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Séance du 15 février 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2010. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Organisation des débats

MM. le ministre, le président de la commission

Discussion générale (suite)

MM. Jean-Pierre Chevènement, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. Philippe Dallier, Jean-Léonce Dupont, Aymeri de Montesquiou.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

MM. Philippe Dominati, Jean-Jacques Jégou, Serge Lagauche, Jean-Pierre Vial, Michel Teston.

MM. le ministre, le président de la commission.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 116 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud. – Rejet par scrutin public.

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

4. Loi de finances rectificative pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Première partie

Articles additionnels avant l'article 1er A

Amendement n° 102 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendements nos 76 rectifié et 78 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; François Marc, Thierry Foucaud. – Rejet des amendements nos 102, 76 rectifié et 78 rectifié.

Amendement no 48 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 104 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Rejet des amendements nos 83 rectifié et 104.

Amendement n° 41 rectifié de M. Michel Thiollière. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 1er A

Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Bruno Retailleau. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 54 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 1er A

Amendement n° 103 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. François Marc.

Amendement n° 106 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos 77 rectifié et 106.

Article additionnel avant l'article 1er B

Amendement n° 107 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 1er B

Amendements identiques nos 2 de la commission et 94 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre, le président de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 1er B

Amendement n° 60 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 82 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Michèle André. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, Michel Charasse. – Rejet.

Amendement n° 72 de Mme Nicole Bricq. – MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 75 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 81 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. Serge Lagauche. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, général le ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Philippe Dominati, le président.

6. Ordre du jour