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Séance du 26 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 6 (suite)

Amendement no 449 rectifié ter de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Adoption.

Mme Odette Herviaux, MM. Daniel Soulage, Alain Vasselle, Gérard Le Cam, Didier Guillaume, Daniel Dubois

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 150 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Didier Guillaume. – MM. Bernard Piras, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Alain Vasselle. – Rejet.

Amendements nos 272 et 273 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 390 rectifié de M. André Ferrand. – MM. Pierre Jarlier, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Article 7

MM. Yannick Botrel, Benoît Huré, Jean Louis Masson, François Fortassin.

Amendement n° 539 rectifié de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.

Amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux. – M. Gérard Miquel.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard Miquel, François Fortassin, Alain Fauconnier, Patrice Gélard, Alain Vasselle, Jean-Jacques Mirassou, Jean Louis Masson, Martial Bourquin. – Rejet des amendements nos 539 rectifié et 153.

Amendement n° 430 de M. Thierry Repentin. – Mme Renée Nicoux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 504 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 655 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 645 de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel. – Retrait.

Amendement n° 154 de M. Roland Courteau. – M. Jean-Jacques Mirassou.

Amendement n° 541 rectifié de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean-Jacques Mirassou, François Fortassin, Didier Guillaume. – Retrait des amendements nos 154 et 541 rectifié.

Amendement n° 665 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 666 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux. – Adoption.

Amendement n° 275 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 346 de M. Jackie Pierre et 649 du Gouvernement. – MM. Jackie Pierre, le ministre, Gérard César, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 649 ; adoption de l’amendement no 346.

Amendement n° 429 de Mme Odette Herviaux. – MM. Yannick Botrel, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 41 de M. René Beaumont et 218 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. René Beaumont, Rémy Pointereau.

Amendement n° 542 rectifié de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, René Beaumont, Gérard Bailly. – Retrait des amendements nos 41, 218 rectifié et 542 rectifié.

Amendement n° 274 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux. – Mme Maryvonne Blondin, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 339 rectifié de M. Alain Houpert. – M. Alain Houpert.

Amendement n° 54 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux. – Rectification de l’amendement no 54 rectifié bis ; rejet des amendements identiques nos 339 rectifié et 54 rectifié ter.

Amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux. – MM. Martial Bourquin, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux. – Rejet.

Amendements identiques nos 40 de M. René Beaumont et 51 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – MM. René Beaumont, Rémy Pointereau, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 426 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 444 rectifié ter de M. Marcel Deneux. – MM. Marcel Deneux, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 12 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, René Beaumont. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 7 bis

Amendement n° 324 de M. Gérard Bailly. – MM. Gérard Bailly, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° 276 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 461 de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Marcel Deneux, Daniel Soulage. – Retrait.

Amendement n° 667 de la commission. – M. Gérard César, rapporteur.

Amendement n° 462 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 155 de Mme Odette Herviaux. – Mme Renée Nicoux.

Amendement n° 544 rectifié de M. François Fortassin. – M. Jean-Pierre Plancade.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement no 462 ; adoption de l’amendement no 667, les amendements nos 155 et 544 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 479 de M. François Marc. – MM. François Marc, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 316 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux. – MM. Yannick Botrel, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 446 de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Transmission d’une proposition de résolution européenne à une commission

5. Modernisation de l'agriculture et de la pêche – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 488 de M. François Marc. – MM. François Marc, Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Rejet.

Article 9

MM. Jean-Jacques Mirassou, Yannick Botrel, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Teston, Bruno Retailleau, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; le ministre.

Amendement n° 277 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

7. Modernisation de l'agriculture et de la pêche – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 9 (suite)

Amendement n° 670 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Adoption.

Amendement n° 278 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 156 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 157 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 404 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 668 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 158 rectifié de Mme Odette Herviaux. – MM. Michel Teston, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 159 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Gisèle Printz, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

M. Daniel Soulage.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 161 de M. Jacques Gillot. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Daniel Soulage. – Rejet.

Amendement n° 162 de M. Jacques Gillot. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Article 10

MM. Gérard César, rapporteur ; Daniel Soulage, Didier Guillaume.

Amendement n° 659 du Gouvernement et sous-amendements nos 680, 681 de M. Didier Guillaume, 682 de M. Jean-Louis Carrère et 683 de M. Bruno Retailleau. – MM. le ministre, Didier Guillaume, Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau

Amendement n° 279 de M. Gérard Le Cam. – Mme Annie David.

Amendement n° 405 de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 163 rectifié de M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume.

Amendement n° 431 rectifié de M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume.

Amendement n° 545 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Pierre Plancade.

Amendement n° 546 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Pierre Plancade.

Amendement n° 421 rectifié de M. Jean-Louis Carrère. – M. Jean-Jacques Mirassou.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Mme Annie David, MM. Rémy Pointereau, Jacques Blanc, Daniel Soulage, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. – Retrait des sous-amendements nos 681, 682 et 683 ; adoption du sous-amendement n° 680 et de l’amendement n° 659 modifié rédigeant l’article, les amendements nos 279, 163 rectifié, 431 rectifié, 545 rectifié, 546 rectifié et 421 rectifié devenant sans objet.

Article 11 (supprimé)

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 169 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 170 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 171 de M. Yves Chastan. – Mme Renée Nicoux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 427 de Mme Odette Herviaux. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 489 de M. François Marc. – MM. Yannick Botrel, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour