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Séance du 7 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Communication du Conseil constitutionnel

3. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er AA (précédemment réservé)

MM. Michel Teston, Jacques Blanc, Jean-Jacques Mirassou, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard Longuet, Yves Daudigny, Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Fourcade, Jean Louis Masson, Jean-René Lecerf, François Fortassin, Jean-Claude Peyronnet, David Assouline, François Patriat, Pierre-Yves Collombat.

Amendements identiques nos 85 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 268 de Mme Dominique Voynet et 480 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean Desessard, Yvon Collin, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Marc Daunis, le président, Jacques Mézard, Claude Domeizel, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 312 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. le président de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Bruno Sido. – M. Bruno Sido.

Amendement n° 315 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Alain Vasselle, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Jean Louis Masson, Paul Blanc, Mmes Évelyne Didier, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas About, François Fortassin, Jackie Pierre, Marc Daunis, Alain Fouché, Bruno Retailleau, David Assouline, Gérard Longuet, Mme Dominique Voynet, MM. Bruno Sido, le président de la commission, Hugues Portelli. – Rejet de l’amendement no 10 rectifié bis.

Amendement n° 317 de Mme Renée Nicoux. – M. Alain Fauconnier.

Amendement n° 188 rectifié de M. Jacques Blanc. – M. Jacques Blanc.

MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Jacques Blanc. – Retrait de l’amendements no 188 rectifié ; rejet de l’amendement no 317.

Amendements identiques nos 187 rectifié de M. Jacques Blanc et 316 de Mme Renée Nicoux. – M. Jacques Blanc, Mme Françoise Cartron, MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre. – Retrait de l’amendement no 187 rectifié ; rejet de l’amendement no 316.

Amendement n° 203 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 539 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Josselin de Rohan. – Retrait.

Amendement n° 49 rectifié de M. Gérard Bailly. – MM. Gérard Bailly, le rapporteur, Michel Mercier, ministre. – Adoption.

Amendement n° 313 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Michel Mercier, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er AA (précédemment réservés)

Amendement n° 325 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 326 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Françoise Cartron.

Amendements nos 566 et 565 de M. Philippe Adnot. – MM. le président, Philippe Adnot, le président de la commission. – Devenus sans objet.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 326 rectifié.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Bruno Sido. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 327 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 9 rectifié de M. Pierre Bernard-Reymond. – M. Jacques Blanc.

Amendement n° 189 de M. Jacques Blanc. – M. Jacques Blanc.

Amendement n° 527 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Bel, Philippe Adnot, Jacques Blanc, Pierre Jarlier, Pierre-Yves Collombat. – Rectification de l’amendement no 527 rectifié bis ; retrait des amendements nos 189 et 9 rectifié ; rejet de l’amendement no 527 rectifié ter.

Article 1er A (supprimé) (précédemment réservé)

Article additionnel avant l’article 1er B (précédemment réservé)

Amendement n° 481 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 1er B (précédemment réservé)

M. Bernard Vera.

Amendements identiques nos 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 328 de M. Pierre-Yves Collombat, 482 rectifié de M. Yvon Collin et 552 de M. Nicolas About. – MM. Pierre-Yves Collombat, Nicolas Alfonsi, Nicolas About, le rapporteur, le secrétaire d'État, Marc Daunis, Jacques Mézard, Gérard Bailly, Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat, Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Robert del Picchia. – Adoption, par scrutin public, des quatre amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 1er B (précédemment réservés)

Amendements nos 244 rectifié et 245 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Bailly, Paul Blanc, le président de la commission, Bruno Sido, Jean-Pierre Raffarin. – Retrait de l’amendement no 244 rectifié ; adoption de l'amendement no 245 rectifié insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Amendement n° 246 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Nicolas About, le président, le président de la commission.

Amendement n° 263 rectifié ter de M. Éric Doligé. – M. Rémy Pointereau.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Mme Évelyne Didier, M. Alain Vasselle, Mmes Dominique Voynet, Catherine Procaccia, Isabelle Debré, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yves Daudigny, Gérard Bailly, François Fortassin, Marc Daunis, Mme Muguette Dini, MM. Christian Cointat, Bruno Sido. – Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 263 rectifié ter insérant un article additionnel ; retrait de l’amendement no 246 rectifié.

Rappels au règlement

M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Josselin de Rohan, Jean-René Lecerf, Gérard Longuet, Jean-Pierre Bel.

Articles additionnels après l’article 1er (précédemment réservés)

Amendement n° 243 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement no 580 de la commission. – M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Sous-amendement no 582 rectifié bis de M. Francis Grignon. – M. Francis Grignon.

Sous-amendement no 591 rectifié de M. Jacques Gillot. – M. Jacques Gillot.

Sous-amendement no 583 de M. Christian Poncelet. – M. Jackie Pierre,

Sous-amendement no 598 de M. Nicolas About. – M. Hervé Maurey.

Sous-amendement no 602 de M. Alain Chatillon. – M. Jean-René Lecerf.

Sous-amendement no 584 de M. Jean-René Lecerf. – M. Jean-René Lecerf.

Sous-amendements nos 593, 595 rectifié et 594 de Mme Françoise Henneron. – Mme Françoise Henneron.

Sous-amendement no 599 de M. Nicolas About. – M. Hervé Maurey.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Yves Détraigne, le président de la commission, Marc Daunis, Pierre-Yves Collombat, Alain Anziani, Mme Marie-France Beaufils, M. Jacques Gillot.

Sous-amendement no 603 de M. Yves Daudigny. – M. Yves Daudigny.

MM. Jacques Mézard, Rémy Pointereau, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, le secrétaire d'État, Michel Mercier, ministre ; Marc Daunis. – Rectification du sous-amendement no 602 ; retrait des sous-amendements nos 591 rectifié, 598 et 594 ; adoption des sous-amendements nos 582 rectifié bis, 583, 602 rectifié, 584, 595 rectifié, 599 et 603, le sous-amendement no 593 rectifié devenant sans objet ; scrutin public donnant lieu à pointage sur l’amendement no 580 modifié.

Amendement n° 577 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État.

Sous-amendement no 601 de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.

Sous-amendement no 585 de M. Jean-René Lecerf. – M. Jean-René Lecerf.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Hervé Maurey, Michel Mercier, ministre ; Jean-René Lecerf, Gérard Bailly, Michel Billout, Michel Bécot, Mme Marie-France Beaufils. – Rectification de l’amendement no 577 ; retrait du sous-amendement no 601 ; adoption du sous-amendement no 585 et de l'amendement no 577 rectifié modifié insérant un article additionnel.

Rejet, par scrutin public après pointage, de l’amendement no 580 modifié.

Amendement n° 578 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Devenu sans objet.

Articles 1er bis à 1er quinquies (supprimés) (précédemment réservés)

Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé)

Amendement n° 540 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Mercier, ministre, Pierre-Yves Collombat, Jean-René Lecerf. – Rejet.

Article 36 A. – Adoption

Article 36 B (supprimé)

Article 36 C (supprimé)

Article additionnel après l'article 36 C

Amendement n° 548 rectifié bis de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur, le président de la commission, Michel Mercier, ministre ; le président, Gérard Longuet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 36

Amendements identiques nos 180 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 467 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Michel Billout, Yves Daudigny, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 37

Amendements nos 181 et 182 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 75 rectifié de M. Dominique Braye et 468 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mlle Sophie Joissains ; MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 75 rectifié ; rejet de l’amendement no 468.

Organisation des travaux

M. le président.

Article 37 (suite)

Amendement n° 478 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 38, 39 et 39 bis. – Adoption

Article 40

Mme Gélita Hoarau.

Amendement n° 469 de M. Jacques Gillot. – M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 41. – Adoption

Article additionnel après l'article 41

Amendement n° 65 rectifié de M. Dominique Braye. – Mlle Sophie Joissains, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. Michel Mercier, ministre.

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard Longuet, Jean-Pierre Bel, le président, Mme Jacqueline Gourault., M. Philippe Adnot.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. – MM. Michel Mercier, ministre ; le président de la commission, Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

M. le président.

Rappel au règlement

MM. Bernard Frimat, le président, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

M. le président de la commission.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Yvon Collin, le président.

Seconde délibération (suite)

Article 1er AAA

Amendement no A-1 du Gouvernement. – MM. Michel Mercier, ministre ; Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Philippe Adnot, Jean-René Lecerf, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no A-2 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Alain Anziani. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no A-3 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Raffarin, Yvon Collin, Philippe Adnot, Gérard Longuet, Jean-Pierre Sueur, Nicolas About, Hervé Maurey, Mme Jacqueline Gourault.

M. le président.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Ordre du jour