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Séance du 12 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

3. Communications du Conseil constitutionnel

4. Conventions internationales. – Adoption de trois projets de loi en procédure d’examen simplifié (Textes de la commission)

Convention internationale de 2001 relative à la pollution par les hydrocarbures de soute. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec la Roumanie relatif à l’assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d’urgence. – Adoption du projet de loi

Accord avec l’Allemagne concernant l’échange de renseignements sur les titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules. – Adoption du projet de loi

5. Action extérieure de l'État. – Discussion des conclusions du rapport d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Joseph Kergueris, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Robert Hue, Mme Claudine Lepage.

6. Demande d'avis d'une commission sur un projet de nomination

7. Action extérieure de l'État. – Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale (suite) : Mme Françoise Laborde, M. André Trillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Richard Yung, Didier Boulaud.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Clôture de la discussion générale.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet, M. le ministre.

Adoption du projet de loi.

8. Décisions du Conseil constitutionnel

9. Réseaux consulaires – Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Gérard Cornu, rapporteur de la commission de l’économie.

Mmes Odette Terrade, Nathalie Goulet, Bariza Khiari, M. Yvon Collin, Mme Catherine Procaccia, M. Serge Lagauche.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

Article 11

Mme Odette Terrade.

Amendement no 1 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Nathalie Goulet, Catherine Procaccia. – Rejet.

Amendement no 2 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Mme Odette Terrade.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

Mmes Nathalie Goulet, Bariza Khiari.

Adoption définitive du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

10. Organisation des débats

11. Accord avec les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive d’un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances.

Mme Nicole Bricq, MM. Yvon Collin, Thierry Foucaud.

MM. le secrétaire d'État, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission.

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

12. Conventions internationales – Adoption définitive de onze projets de loi en procédure d'examen simplifié (Textes de la commission)

Accord avec les Îles Turques et Caïques relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec les Bermudes relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec les Îles Caïmans relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec Gibraltar relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec Saint-Marin relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec Andorre relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec Guernesey relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec l’Île de Man relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec les Îles Vierges britanniques relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec le Liechtenstein relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec Jersey relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale et à l’imposition des pensions. – Adoption définitive du projet de loi

13. Ordre du jour