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Séance du 13 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport

3. Gestion de la dette sociale. – Adoption d’un projet de loi organique en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Mme Éliane Assassi, MM. Bernard Cazeau, Aymeri de Montesquiou.

M. le ministre.

Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean Arthuis, Jacky Le Menn.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur général, Henri de Raincourt, ministre. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 3 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Henri de Raincourt, ministre. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

M. Guy Fischer.

Amendements identiques nos 2 de M. Bernard Cazeau et 4 de M. Guy Fischer. – MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, le rapporteur général, Henri de Raincourt, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 5 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Henri de Raincourt, ministre ; Jean Arthuis. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

M. Jacky Le Menn.

Adoption de l'article.

Articles 2 bis, 3 et 4. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Cazeau, Jean Arthuis.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

4. Ordre du jour