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Séance du 28 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

recrutement des personnels des ambassades

Question de Mme Nathalie Goulet. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Mme Nathalie Goulet.

avenir du site parisien des archives nationales

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

professionnalisation des avs, des evs et des ae

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Mme Anne-Marie Escoffier.

retour à la semaine scolaire de quatre jours et demi

Question de Mme Catherine Procaccia. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Mme Catherine Procaccia.

schéma national des transports et ligne à grande vitesse paris-rennes-quimper/brest

Question de M. Philippe Paul. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Philippe Paul.

échangeur de Pujaudran

Question de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Aymeri de Montesquiou.

projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien

Question de Mme Odette Terrade. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Mme Odette Terrade.

respect par l'état de l'objectif n° 1 du contrat de projet 2007-2013 concernant la desserte tgv du finistère et de l'extrême ouest breton

Question de M. François Marc. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; François Marc.

retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel chorus

Question de M. Jacques Mézard. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Jacques Mézard.

Dysfonctionnements de la caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière

Question de M. Jacques Berthou. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Jacques Berthou.

Centre hospitalier de Montluçon

Question de Mme Mireille Schurch. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Mireille Schurch.

maintien et développement du service de cardiologie de l'hôptial universitaire henri mondor-chenevier

Question de M. Christian Cambon. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Christian Cambon.

fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés

Question de M. Yannick Botrel. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Yannick Botrel.

secourisme en france

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Marie-Thérèse Hermange.

fixation à 65 ans de l'âge limite des professeurs invités dans les universités

Question de M. Bernard Piras. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Bernard Piras.

compensation-relais pour 2010

Question de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Jean-Paul Amoudry.

mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique

Question de M. Rémy Pointereau. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Rémy Pointereau.

Artisans et régime de l'auto-entrepreneur

Question de M. Adrien Gouteyron. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Adrien Gouteyron.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Rappel au règlement

MM. Jean-Claude Danglot, le président.

4. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Question préalable

Motion no 145 de M. Roland Courteau. – MM. Daniel Raoul, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Roland Courteau, Mme Évelyne Didier. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 146 de M. Roland Courteau. – MM. Martial Bourquin, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 256 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Didier Guillaume, Claude Bérit-Débat, Gérard Le Cam. – Rejet.

Présidence de M. Roland du Luart

Amendement n° 42 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Blanc, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendements identiques nos 43 de M. Roland Courteau et 258 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Daniel Raoul, Robert Tropeano, le rapporteur, le secrétaire d'État, Didier Guillaume, Jean Louis Masson, Martial Bourquin, Roland Courteau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 44 de M. Roland Courteau. – M. Marcel Rainaud.

Amendement n° 257 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Robert Tropeano.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 44 et 257 rectifié bis.

Amendement n° 45 de M. Roland Courteau. – MM. Martial Bourquin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Dubois, Roland Courteau, Jean Louis Masson, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 148 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 151 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 152 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Roland Courteau. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 46 de M. Roland Courteau et 147 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Roland Courteau, Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 123 de M. Roland Courteau. – M. Jean-Luc Fichet.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Bérit-Débat, Michel Sergent, Jacques Blanc. – Rejet des amendements nos 46, 147 et 123.

Article 1er

Mme Mireille Schurch, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul, Jacques Muller, Claude Bérit-Débat, Jean Besson, François Fortassin.

Amendements identiques nos 49 rectifié de M. Roland Courteau et 153 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 154 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Roland Courteau. – M. Michel Teston.

Amendement n° 51 de M. Roland Courteau. – M. Claude Bérit-Débat.

Amendement n° 155 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 108 de M. Roland Courteau. – M. Martial Bourquin

Amendement n° 52 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Bérit-Débat, François Fortassin, Martial Bourquin, Roland Courteau. – Rejet des amendements nos 50, 51, 155, 108 et 52.

Amendement n° 156 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 259 rectifié bis de M. Yvon Collin. –MM. Robert Tropeano, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 157 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 54 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Mirassou, Martial Bourquin. – Rejet.

7. Modification de l’ordre du jour

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

9. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

Amendement n° 158 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 159 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 59 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État, Roland Courteau. – Rejet.

Amendements identiques nos 61 de M. Roland Courteau et 160 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Roland Courteau, Mme Évelyne Didier.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Le Cam, Roland Courteau. – Rejet des amendements nos 61 et 160.

Amendement n° 58 de M. Roland Courteau. – MM. Marcel Rainaud, le rapporteur, le secrétaire d'État, Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 56 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État, Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 57 de M. Roland Courteau. – MM. Michel Sergent, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre d’État, Pierre Hérisson, Daniel Raoul. – Retrait.

Amendement n° 55 de M. Roland Courteau. – Mme Renée Nicoux, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Raoul, Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 62 de M. Roland Courteau. – Mme Odette Herviaux, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 275 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Daniel Raoul. – Adoption.

Amendement n° 161 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 63 de M. Roland Courteau. – Retrait.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 161.

Amendement n° 64 de M. Roland Courteau. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 162 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 65 de M. Roland Courteau. – M. Jean-Jacques Mirassou.

Amendement n° 223 rectifié de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Alain Fouché, Roland Courteau, Jean-Pierre Vial. – Retrait de l’amendement no 223 rectifié ; rejet de l’amendement no 65.

Amendement n° 67 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 68 de M. Roland Courteau. – Mme Renée Nicoux, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 124 de M. Roland Courteau. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 230 de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 70 rectifié de M. Roland Courteau et 260 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Roland Courteau, Yvon Collin, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 125 de M. Roland Courteau. – M. Michel Teston.

Amendement n° 39 rectifié de M. René Beaumont. – M. René Beaumont.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Teston, René Beaumont, Alain Fouché. – Retrait de l’amendement no 39 rectifié ; rejet de l’amendement no 125.

Amendement n° 164 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 109 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 110 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Martial Bourquin, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 165 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Jean-Claude Danglot.

Amendement n° 71 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 229 de M. Jean-Claude Merceron. – M. Jean-Claude Merceron.

Amendement n° 245 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Martial Bourquin, Jean-Claude Merceron, Alain Fouché, Roland Courteau, Jean-Pierre Vial. – Retrait de l’amendement no 229 ; rejet des amendements nos 165 et 71 ; adoption de l’amendement no 245 rectifié bis.

Amendement n° 163 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'État, Martial Bourquin. – Rejet.

MM. Yves Détraigne, le secrétaire d'État, Gérard Le Cam.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 213 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Mme Renée Nicoux, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 72 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 14 rectifié ter de M. Alain Chatillon, 48 de M. Roland Courteau, 265 rectifié bis de M. Raymond Vall et sous-amendement no 278 de M. Jacques Blanc à l’amendement no 14 rectifié ter. – M. Alain Chatillon, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Roland Courteau, Yvon Collin.

Amendement n° 226 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Jean-Paul Amoudry.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Alain Chatillon, Gérard Bailly, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Roland Courteau. – Rectification du sous-amendement no 278 ; adoption du sous-amendement no 278 rectifié et de l'amendement no 14 rectifié ter modifié insérant un article additionnel, les amendements nos 48, 265 rectifié bis et 226 rectifié bis devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour