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Séance du 20 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à la mission commune d'information sur les toxicomanies

3. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 27 sexies A (précédemment réservé)

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, M. Robert Navarro, Mmes Marie-Christine Blandin, Nathalie Goulet, Michelle Demessine, M. Guy Fischer, Mme Mireille Schurch.

Amendements identiques nos 454 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et 522 rectifié de M. Gérard Dériot ; amendement no 1244 du Gouvernement. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot. – Rectification des amendements nos 454 rectifié et 522 rectifié ; retrait de l’amendement no 1244.

MM. le ministre, Jean-Marie Vanlerenberghe, Nicolas About, Alain Vasselle, Mmes la présidente de la commission, Annie David, MM. Jean Louis Masson, Jean-Louis Lorrain, Jean-Marc Todeschini, Jacky Le Menn, Jean-Jacques Mirassou, Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.

Mme la présidente de la commission, MM. François Fortassin, Gérard Longuet. – Adoption des amendements nos 454 rectifié bis et 522 rectifié bis rédigeant l'article.

M. Nicolas About.

Article 32 quinquies

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yvon Collin, Gérard Longuet, le ministre.

MM. Jean-Pierre Bel, Nicolas About, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d’Éthiopie

Suspension et reprise de la séance

5. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Rappels au règlement

M. Jean Louis Masson, Mme la présidente.

Mme Christiane Demontès, M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Article 32 quinquies (suite)

MM. Robert Navarro, Jean Louis Masson, Jean-Pierre Fourcade, Claude Bérit-Débat, Martial Bourquin, François Fortassin, Jean-Pierre Sueur, Claude Domeizel, Jacques Muller, Mmes Catherine Tasca, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Ronan Kerdraon, David Assouline, Roland Courteau, Alain Fouché.

Amendements identiques nos 51 de Mme Annie David, 282 de M. Jean Desessard, 387 rectifié de M. Yvon Collin et 475 de Mme Christiane Demontès. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. Jacques Muller, Mmes Françoise Laborde, Gisèle Printz, MM. le rapporteur, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Martial Bourquin, Mme Marie-France Beaufils, M. François Marc. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.

Amendement n° 1148 de Mme Annie David. – MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Muller. – Rejet.

Amendement n° 1149 de Mme Annie David. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1150 de Mme Annie David. – Mme Michelle Demessine.

Amendement n° 1212 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 1151 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 1152 de Mme Annie David. – M. François Autain.

Mme la présidente de la commission, M. le secrétaire d'État.

Rappel au règlement

M. Charles Gautier.

Article 32 quinquies (suite)

M. Jacques Muller. – Rejet de l’amendement no 1150 ; adoption de l’amendement no 1212, les amendements nos 1151 et 1152 devenant sans objet.

Mme Nicole Bricq, M. François Fortassin.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 32 quinquies (réservés)

Article 32 sexies

Amendements identiques nos 52 de Mme Annie David et 476 de Mme Christiane Demontès. – M. Bernard Vera, Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Le Cam. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 185 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Desessard. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32 septies

Amendement n° 53 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 753 de M. Guy Fischer. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 477 de Mme Christiane Demontès. – M. René Teulade.

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements nos 83 rectifié quater, 558 rectifié quater, 652 rectifié bis, 1220, 557 rectifié bis, 69 rectifié et 327 rectifié. – Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le secrétaire d'État. – La priorité est ordonnée.

Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

6. Nomination des membres de la mission commune d’information sur les toxicomanies

Suspension et reprise de la séance

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Rappels au règlement

MM. Guy Fischer, Bernard Frimat, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Article 32 septies (suite)

Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 753.

Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 477.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Rappels au règlement

MM. Daniel Raoul, David Assouline, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Articles additionnels après l'article 32 septies

Article 32 octies

Amendement n° 54 de Mme Annie David. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Dominique Leclerc, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 32 octies (réservés)

Article 33

M. Pierre Mauroy.

Amendement n° 1156 de Mme Annie David. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 241 de Mme Christiane Demontès. – Mme Bariza Khiari.

Amendement n° 1157 de Mme Annie David. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 1213 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, M. Jacques Mahéas. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 241 ; rejet de l’amendement n1157 ; adoption de l’amendement no 1213.

Amendement n° 1158 de Mme Annie David. – M. Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 478 de Mme Christiane Demontès. – M. Jean-Pierre Godefroy.

MM. le rapporteur, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Martial Bourquin, Guy Fischer, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 1158.

M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 478.

Mmes Bariza Khiari, Annie David, Christiane Demontès, MM. David Assouline, Jean-Pierre Raffarin, Pierre-Yves Collombat, Jean-Jacques Mirassou, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Caffet, le ministre, Martial Bourquin.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le rapporteur.

Articles additionnels après l'article 3 octies (appelés en priorité) (précédemment réservés)

Demande de priorité de l’amendement no 1220. – MM. le rapporteur, le ministre. – La priorité est ordonnée.

Amendement no 1220 rectifié (priorité) de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Christiane Demontès. – Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 83 rectifié quater de M. André Lardeux. – M. Jacques Blanc.

Amendement n° 558 rectifié quinquies de M. Nicolas About. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Amendement no 652 rectifié de M. Alain Vasselle. – M. Alain Vasselle.

Amendement n° 327 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.

Amendement n° 557 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Bel.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Mme Christiane Demontès. – Retrait de l’amendement no 69 rectifié.

Mme Annie David, MM. Gérard Longuet, Pierre-Yves Collombat, Guy Fischer, Nicolas About, David Assouline, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Jacques Blanc. – Retrait de l’amendement no 83 rectifié quater.

MM. Jean-Pierre Caffet, Jean Desessard, Bernard Vera, Pierre Mauroy, Mme Odette Terrade, M. Martial Bourquin, Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission, M. le ministre. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 558 rectifié quinquies, 652 rectifié bis et 1220 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement no 327 rectifié bis devenant sans objet.

MM. Jean Arthuis, le rapporteur, Mme Annie David, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet de l’amendement no 557 rectifié bis.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour