M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron. Madame la ministre, je vous remercie. Je me doutais bien que vous me fourniriez cette réponse, qui est d’ailleurs bonne ! Les orientations du Gouvernement en la matière sont excellentes. Je tiens à insister sur la nécessité de faire un point dans un délai raisonnable pour mesurer les incidences du nouveau dispositif.

Madame la ministre, j’ai été très sensible au dernier point de votre propos, lorsque vous avez évoqué les centres-bourgs. Dans les zones comme celles que je représente, cela accroîtra les possibilités pour des Français d’accéder à la propriété, alors qu’ils ne le pourraient autrement pas. Toutefois, cela suppose de bien cibler les efforts de l’État à cette fin.

circulation des poids lourds sur les routes départementales

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 1020, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Gérard Bailly. Madame la ministre, à mon tour, je tiens à vous féliciter pour votre promotion au sein du Gouvernement.

Je souhaite appeler votre attention sur le nombre croissant de poids lourds qui empruntent des routes départementales, y compris des routes qui appartiennent au réseau secondaire, en vue d’éviter l’utilisation des infrastructures autoroutières. Afin d’illustrer mon propos, j’évoquerai le cas de mon département, où les poids lourds en transit « économisent » ainsi plus de cinquante kilomètres pour rejoindre le tunnel du Mont-Blanc, ce qui est de plus en plus gênant pour les habitants des villes et villages traversés lorsqu'il n'existe pas de déviation. C’est un problème qui tend à devenir crucial.

Notre réseau autoroutier est extrêmement performant et parfaitement adapté à la circulation des poids lourds, mais les chauffeurs routiers ou les chefs d’entreprise de transport invoquent régulièrement l’argument du prix des péages. Il en résulte une stagnation et parfois même une diminution du nombre de poids lourds sur les autoroutes, ce qui a au moins trois conséquences fâcheuses : pertes de recettes pour les sociétés gestionnaires ; détérioration accélérée des routes départementales ; graves nuisances pour les habitants des communes traversées.

Le recours au fret ferroviaire ou fluvial n’est pas possible partout et, là où il l’est, il est malheureusement trop souvent délaissé.

Il faut ajouter que, au regard de la sécurité, le réseau autoroutier offre à l’évidence de meilleures conditions que les réseaux routiers départementaux. Ce n’est pas négligeable si l’on songe aux souffrances humaines et au coût financier induits par les accidents de la route.

En tout état de cause, les réseaux départementaux ne sont généralement guère adaptés au trafic de poids lourds, notamment du fait de l’insuffisante solidité des matériaux de couverture et de la largeur réduite des voies.

La future taxe poids lourds pourrait avoir un effet dissuasif, mais sa mise en œuvre et sa perception n’iront pas sans soulever des difficultés. De plus, elle pénalisera les entreprises de production des secteurs ruraux.

La solution pourrait passer par une interdiction faite aux camions en transit d’utiliser des réseaux autres qu’autoroutiers, mais je suis conscient des problèmes que poserait la mise en œuvre d’une telle mesure.

Ne serait-il pas envisageable de conduire une vraie réflexion au niveau national, associant tous les acteurs, afin d’aboutir à des accords ou des contrats « kilomètres parcourus-prix » qui auraient le double avantage de réduire les coûts d’utilisation des autoroutes pour les transporteurs routiers et de garantir les recettes des sociétés autoroutières grâce à l’augmentation du trafic qui devrait en résulter ?

Je voudrais, madame la ministre, connaître votre avis sur ce sujet très sensible, qui a déjà provoqué – et provoquera malheureusement encore – de nombreuses manifestations de mécontentement contre les camions de la part de nos maires ruraux et des populations concernées.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, comme je vous comprends ! Ma circonscription d’élection a le douteux privilège d’être traversée par l’autoroute A10, l’autoroute A6, la Francilienne et une route nationale qui souffrent des maux que vous décrivez.

Il est vrai que le prix des péages peut, dans certains cas, inciter les transporteurs à choisir de ne pas utiliser les autoroutes et à préférer emprunter les axes locaux, avec tous les inconvénients, en termes de sécurité, d’environnement et d’encombrement, qui en découlent et que nous connaissons.

Une régulation par les interdictions d’usage, vous le savez, nécessiterait des contrôles très complexes et très coûteux, destinés simplement à s’assurer que les poids lourds utilisant le réseau local n’ont pas de raison de le faire, sachant qu’ils peuvent aussi se trouver sur ce réseau parce que leur mission les y amène.

L’approche économique que vous mentionnez parallèlement me paraît plus intéressante. En effet, le choix d’un itinéraire non autoroutier se fonde souvent sur des critères financiers, d’autres paramètres logistiques tels que le temps de transport, le confort, voire la sécurité de la conduite, étant éventuellement jugés moins prioritaires.

Il ne me paraîtrait guère raisonnable d’envisager aujourd’hui un retour à la tarification routière obligatoire, mais d’autres pistes sont à l’étude, voire déjà expérimentées.

Ainsi, la mise en place de l’éco-redevance « poids lourds » concernera plusieurs axes locaux, en concurrence avec le réseau concédé. Dans votre département, par exemple, les routes départementales D1083 et D673 seront soumises à la nouvelle redevance.

Cette mesure aura deux types d’avantages.

D’une part, elle mettra en œuvre le principe « utilisateur-payeur », qui m’est cher : le coût d’usage du réseau, aujourd’hui assumé par le contribuable, sera à la charge des usagers. Cela devrait assez naturellement modifier les choix d’itinéraires des professionnels du transport routier.

D’autre part, il sera possible d’identifier, dans le prix de transport, par le mécanisme dit de « répercussion », le coût de l’éco-redevance. Il me semble que cela rejoint en partie votre proposition, monsieur Bailly. En effet, l’éco-redevance se fonde notamment sur la distance parcourue par les véhicules lourds. Un mécanisme similaire appliqué aux péages autoroutiers actuels n’a pas été retenu formellement, mais il existe bien dans la réalité, les transporteurs répercutant le coût des péages sur les prestations de transport facturées.

Nous allons donc vers une solution du type de celle que vous évoquez.

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly. Madame la ministre, je constate que vous connaissez bien ce sujet et que vous y êtes sensible, ce dont je vous remercie.

Je me permettrai de faire deux observations.

Premièrement, les départements, du fait de leur situation financière, ne peuvent plus guère envisager de faire aujourd’hui ce qu’ils ont souvent fait par le passé, c’est-à-dire de construire eux-mêmes des déviations pour épargner aux bourgs et aux villages d’être traversés par des véhicules en transit, notamment des poids lourds.

Deuxièmement, vous avez évoqué les deux axes qui, dans mon département, longent l’autoroute et pourront voir leur utilisation soumise à redevance. Mais il en est un troisième, qui passe aux abords d’Oyonnax et longe le Haut-Jura : il s’agit de celui de l’ancienne RN78. Si les chauffeurs veulent éviter de faire cinquante kilomètres pour passer par Bourg-en-Bresse, ils sont tentés de sortir de l’autoroute. Bien sûr, nombreux sont ceux qui s’arrêtent pour prendre un repas, et cela est bénéfique pour l’économie locale. Toutefois, en empruntant les routes départementales et en traversant le massif, les camions posent de réels problèmes. Il n’y a pas, alors, pour les chauffeurs, de possibilité de reprendre l’autoroute : cela les amène à traverser un certain nombre de villages, dont, pratiquement chaque mois, les habitants manifestent leur mécontentement.

Le problème ne sera pas facile à résoudre, mais la concertation que vous envisagez devrait permettre d’aller dans le bon sens.

situation sanitaire dans le pays de bray

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la question n° 1040, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.

M. Thierry Foucaud. Dans une interview diffusée notamment dans l’émission C dans l’air, sur France 5, Mme Bachelot déclarait : « La France est le pays qui possède le maillage le plus serré au monde en matière d’hôpitaux. »

Outre que cette assertion est fausse, puisque nous nous situons dans la moyenne européenne en termes de densité d’établissements hospitaliers, on est loin de cette moyenne dans mon département et plus particulièrement dans ce que l’on appelle le pays de Bray.

Dans cette partie de la Seine-Maritime, qui se compose de sept cantons, de cent vingt communes et compte une population de plus de 60 000 habitants, répartis sur une surface de 750 kilomètres carrés, l’accueil en structure hospitalière publique est réduit à sa plus simple expression. En effet, il n’existe qu’un seul hôpital public, lequel est situé sur le territoire de la commune de Gournay-en-Bray et cet établissement a une capacité de 136 lits, essentiellement de gérontologie.

Il n’existe pas, pour les patients, d’autre solution que de se rendre dans les hôpitaux de Rouen ou Dieppe, en Seine-Maritime, de Beauvais, dans l’Oise, ou encore de Gisors, dans l’Eure. La distance moyenne à parcourir est alors de cent kilomètres, aller et retour.

Cela pose d’énormes problèmes : l’absence de structure hospitalière adéquate à proximité amène certaines personnes, notamment les plus âgées, à renoncer à des soins qui leur seraient pourtant indispensables. Ce phénomène est renforcé par le fait que des bons de transports nécessaires au remboursement par la sécurité sociale des frais afférents ne sont pas délivrés systématiquement. Et cette situation risque de s’aggraver encore puisque, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, il est envisagé de diminuer la prise en charge financière des transports.

Il convient d’ajouter que cette région est particulièrement frappée par une pénurie de médecins, généralistes aussi bien que spécialistes.

Au vu de cette situation particulièrement préoccupante et face aux risques réels de voir des femmes et des hommes ne plus avoir recours à la médecine, je vous demande, madame la secrétaire d'État, quelles solutions vous comptez mettre en œuvre pour qu’une réelle offre de soins existe dans le pays de Bray.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le sénateur, la politique de santé du Gouvernement est guidée par plusieurs principes : primo, garantir à la population des soins de qualité ; secundo, apporter une réponse graduée aux besoins des patients ; tertio, développer les coopérations entre les établissements de santé et les professionnels de santé libéraux ; quarto, renforcer le maillage territorial assuré par l’offre de soins de proximité.

Les agences régionales de santé sont chargées d’appliquer cette politique dans chacun de nos territoires, en lien avec les politiques d’aménagement du territoire. Un travail important a d’ailleurs été réalisé avec Michel Mercier, dans ses précédentes fonctions, pour favoriser la cohérence entre ces deux politiques.

Sur le territoire de Gournay-en-Bray, plusieurs spécialités médicales sont présentes : la radiologie, la gynécologie médicale et l’ophtalmologie. En outre, des spécialistes viennent, notamment de Rouen, assurer des consultations sur le territoire. L’agence régionale de santé renforcera ces consultations, afin qu’il soit mieux répondu aux besoins des patients, en facilitant l’accès de proximité aux spécialistes, le cas échéant grâce à la télémédecine.

Par ailleurs, la situation de la médecine générale est actuellement satisfaisante. La densité médicale est en effet légèrement supérieure à la moyenne régionale, avec près de 9,9 médecins généralistes pour 10 000 habitants, contre 8,9 médecins généralistes pour 10 000 habitants dans l’ensemble de la Haute-Normandie.

Toutefois, ces praticiens sont en moyenne assez âgés et ont une activité intense. Il est donc nécessaire de conforter l’offre de soins de premier recours dans ce territoire. Pour cela, l’agence régionale de santé soutiendra le développement d’un regroupement pluridisciplinaire porté par les professionnels de santé libéraux.

Comme vous le savez, des efforts importants ont été réalisés pour moderniser l’exercice de la médecine dans les territoires ruraux. Ainsi, les agences régionales de santé ont mis en place des guichets uniques en vue de faciliter l’installation des jeunes médecins. Dans cette perspective, un budget de 5 millions d’euros est disponible pour financer l’ingénierie de ces projets.

Par ailleurs, 250 maisons de santé vont recevoir un financement substantiel de l’État. Consigne a été donnée aux directeurs généraux des ARS ainsi qu’aux préfets de mettre en place dès maintenant une cellule d’examen de chaque projet. Le projet de Gournay-en-Bray a évidemment vocation à bénéficier de ces financements.

L’ARS, dans le cadre des travaux qu’elle a engagés pour élaborer le schéma régional d’organisation des soins, renforcera l’organisation de la permanence des soins dans ce territoire, à la fois pour alléger la charge de travail des professionnels de santé et pour apporter une réponse aux besoins des patients.

De plus, une équipe d’infirmiers sapeurs-pompiers a été installée à Forges-les-Eaux pour assurer des interventions rapides dans l’attente de l’arrivée du SMUR, le service mobile d'urgence et de réanimation.

Ces actions pourront être complétées par d’autres initiatives : par exemple, favoriser l’accueil d’étudiants en médecine ou leur installation grâce au dispositif de bourses qui a été mis en place cette année.

Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, de nombreux outils sont mis en place pour favoriser l’accès aux soins dans les territoires ruraux. Sur l’initiative de l’agence régionale de santé, ils seront mis en œuvre dans le territoire du pays de Bray afin de conforter l’offre de soins et de répondre aux besoins de la population.

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Je comprends, madame la secrétaire d'État, que des efforts vont être faits en ce qui concerne les consultations, le nombre des praticiens, mais aussi sur le plan budgétaire, s’agissant des crédits alloués en faveur de cette partie du département de la Seine-Maritime. Autrement dit, votre réponse me laisse penser que nous allons avancer, un peu…

Je dis « un peu » parce qu’il demeure que, pour une population supérieure à 60 000 habitants dans cette partie de la Seine-Maritime, l’hôpital de Gournay-en-Bray ne dispose que de 136 lits et se limite essentiellement à une offre de gérontologie. Par conséquent, les malades du pays de Bray font l’objet d’une « ventilation », si j’ose dire, entre trois départements, puisqu’ils sont transportés soit à Rouen, soit à Beauvais, soit à Gisors.

Le fond de ma question portait, notamment, sur l’augmentation du nombre de lits et de l’offre dans ce territoire. Il semble qu’il soit répondu à une partie de mes demandes. Peut-être aurai-je le bonheur de voir le ministère de la santé s’occuper très prochainement du reste…

fermeture de la maternité de la seyne-sur-mer

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 1049, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la secrétaire d'État, ces dernières années, les choix des gouvernements successifs en matière de santé, confirmés par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », poussent les établissements publics de santé à concentrer l’offre de soins, avec le risque de rendre de plus en plus aléatoire la satisfaction des besoins de la population.

L’hôpital de La Seyne-sur-Mer, deuxième commune du Var, est une illustration parfaite de cette situation : fermeture des lits d’hospitalisation en pédiatrie et du laboratoire, réduction du nombre des lits d’hospitalisation en gynécologie, ou encore diminution des actes chirurgicaux par manque d’anesthésistes et de chirurgiens.

En 2009, le conseil d’administration du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne, le CHITS, a adopté la décision tendant au regroupement des services de maternité et de chirurgie dès 2011 au sein du futur hôpital de Sainte-Musse, à Toulon.

En pratique, cette décision implique la fermeture du seul centre de naissance dans l’ouest du département du Var, entre Toulon et La Ciotat, un territoire qui abrite une population de près de 150 000 habitants. Dans le même temps, le CHITS prévoit d’englober la maternité d’Hyères, où ont lieu 1 300 accouchements par an.

Ce dernier épisode du démembrement organisé de l’hôpital George-Sand suscite une grande inquiétude chez les élus comme, bien sûr, chez les usagers. L’hôpital de La Seyne-sur-Mer répond en effet à un réel besoin, les quelque 1 300 accouchements qui s’y déroulent chaque année l’attestent. L’établissement pratique en outre des interruptions volontaires de grossesse chirurgicales, qui devront être redirigées vers les hôpitaux toulonnais.

Quelle que soit l’efficacité de la prochaine plateforme de soins à Sainte-Musse, qui n’est pas en cause, on peut penser que cette concentration des services de maternité sur le site de Toulon représente un obstacle supplémentaire à l’accès au service public.

Vu les difficultés de circulation dans Toulon, notamment, c’est la sécurité même des personnes, qu’il s’agisse des mères ou des enfants, qui est en jeu. Au nom de la réduction des coûts des services de soins, faut-il courir un tel risque ?

.Je souhaiterais donc savoir si, pour parler familièrement, « le jeu en vaut la chandelle ». Autrement dit, les risques que l’on fait ainsi courir à la population sont-ils vraiment à la hauteur des économies attendues de cette concentration, alors qu’il s’agit d’un service essentiel ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le sénateur, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne est composé de deux sites principaux, l’hôpital de La Seyne-sur-Mer et l’hôpital de Toulon.

Ce dernier va être complètement reconstruit. Il s’agit d’un projet extrêmement ambitieux, soutenu par l’État à hauteur de 50 %. Ce nouvel établissement devrait considérablement améliorer l’offre de soins sur ce territoire, au bénéfice de la population.

Parallèlement à cette restructuration architecturale, l’établissement a engagé une réflexion sur ses filières de soins et sur les modalités de coopération des professionnels entre les deux sites. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de rapprochement des deux maternités au sein d’un site unique, celui du futur hôpital de Sainte-Musse, à Toulon. Le centre hospitalier de Toulon réalise actuellement une étude pour évaluer l’opportunité d’un tel rapprochement et mesurer toutes les dimensions du projet.

Le regroupement éventuel permettrait de constituer une structure importante, attractive pour les professionnels. En effet, je vous rappelle que les jeunes professionnels médicaux aspirent de plus en plus à évoluer au sein d’équipes étoffées, qui leur offrent la possibilité d’exercer collectivement leurs missions et d’éviter un nombre trop élevé de gardes.

Cette hypothèse est actuellement étudiée en lien avec l’Agence nationale de la performance, avec laquelle le centre hospitalier de Toulon-La Seyne a conclu un contrat.

Cependant, pour le moment, on ne peut préjuger de rien. La décision de rapprochement n’est pas, à ce stade, validée par l’agence régionale de santé, qui ne manquera pas d’évoquer ce point dans son plan stratégique régional de santé.

Vous l’aurez compris, monsieur le sénateur, il s’agit là non pas d’une question de réduction des coûts, mais bien de l’amélioration de l’organisation des soins pour mieux répondre aux besoins de santé de la population.

En outre, je me permets de vous rappeler que la politique mise en œuvre depuis plus de trois ans a eu pour objet de donner à l’hôpital public tous les moyens nécessaires pour lui permettre de remplir ses missions quotidiennes.

Le taux d’évolution de l’ONDAM hospitalier pour 2011 est fixé à 2,8 %, ce qui représente près de 2 milliards d’euros supplémentaires l’année prochaine.

Des sommes considérables – près de 2,5 milliards d’euros – ont été allouées aux hôpitaux ces trois dernières années pour moderniser leur patrimoine dans le cadre du plan Hôpital 2012. Cet effort se poursuivra dans les prochaines années.

Mais l’hôpital doit aussi se réorganiser pour s’adapter à l’évolution des besoins et des techniques. La réorganisation de l’offre de soins n’est donc pas une simple question de coûts.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la secrétaire d’État, je voudrais instiller un peu de doute dans l’océan de certitudes qui semble baigner l’esprit de nos responsables de la santé.

Premièrement, si la politique menée continûment depuis des années est si efficace, comment se fait-il que la France, en matière de mortalité infantile, soit passée récemment du cinquième au quatorzième rang, derrière la Grèce et l’Espagne, pays tout à fait respectables mais qui n’ont cependant pas notre tradition médicale et ne jouissent pas de notre renommée en matière de santé ?

Deuxièmement, comment expliquez-vous que, au moment où se déploie ce que l’on pourrait appeler une politique d’industrialisation de la maternité, on assiste à des réactions de rejet qui vont à l’encontre de la recherche de sécurité constamment mise en avant, à une augmentation du nombre des accouchements à domicile, qui commencent d’ailleurs à poser un certain nombre de problèmes, et à l’émergence d’un mouvement en faveur des « maisons de naissance » ? Mon propos n’est pas ici de juger le bien-fondé de ces réactions : je me contente de les constater.

Une maternité comme celle La Seyne-sur-Mer – qui est loin d’être un village, madame la secrétaire d'État ! – serait peut-être de la taille optimale pour répondre aux exigences à la fois de sécurité médicale, que tout le monde comprend, et de sécurité psychologique, tout aussi nécessaire dans ce domaine.

Madame la secrétaire d'État, je sais que vous êtes venue ce matin au débotté, et je vous en remercie. Je tenais cependant à attirer votre attention sur ces problèmes. Vous n’ignorez certainement pas qu’ils ne sont pas aussi simples à régler que peuvent le donner à penser des réponses de routine.