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Séance du 16 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

M. le président.

bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'afrique du nord

Question de M. Robert Tropeano. – MM. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants ; Robert Tropeano.

allocation des excédents du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Question de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; Maryvonne Blondin.

financement des maisons départementales des personnes handicapées

Question de M. Éric Doligé. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Éric Doligé.

plan digue et protection des marais littoraux charentais

Question de M. Michel Doublet. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Michel Doublet.

diminution des moyens accordés par l'état à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Brigitte Gonthier-Maurin.

conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article 19 de la loi grenelle ii

Question de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Anne-Marie Payet, en remplacement de Mme Nathalie Goulet.

difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété de leur logement

Question de M. Adrien Gouteyron. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Adrien Gouteyron.

circulation des poids lourds sur les routes départementales

Question de M. Gérard Bailly. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Gérard Bailly.

situation sanitaire dans le pays de bray

Question de M. Thierry Foucaud. – Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé ; M. Thierry Foucaud.

fermeture de la maternité de la seyne-sur-mer

Question de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé ; M. Pierre-Yves Collombat.

situation économique alarmante des pharmacies d'officine

Question de M. Francis Grignon. – Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé ; M. Francis Grignon.

fermeture de la gendarmerie mobile de narbonne

Question de M. Roland Courteau. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; M. Roland Courteau.

fermeture du poste de police de crégy-lès-meaux

Question de Mme Nicole Bricq. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; Nicole Bricq.

frais de fonctionnement de la prison de mata-utu

Question de M. Robert Laufoaulu. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; M. Robert Laufoaulu.

encadrement juridique des compléments alimentaires

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Anne-Marie Payet.

fermeture annoncée de la trésorerie de saint-amant-de-boixe

Question de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Nicole Bonnefoy.

meilleure promotion de l'handisport

Question de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Chantal Jouanno, ministre des sports ; M. Claude Bérit-Débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 43 sexies

Amendements identiques nos 83 de la commission, 180 rectifié de M. Yves Daudigny, 391 de M. Nicolas About, 438 de M. François Autain et 443 rectifié de M. Yvon Collin. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Nicolas About, Guy Fischer, Gilbert Barbier, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; MM. Gérard Dériot, René Beaumont, Louis Pinton. – Retrait de l’amendement no 443 rectifié.

Amendement no 603 de la commission. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État ; MM. Nicolas About, Ronan Kerdraon, Guy Fischer, Gérard Dériot, Jean Louis Masson, René Beaumont, Gilbert Barbier. – Retrait des amendements nos 83, 180 rectifié, 391 et 438 ; adoption de l’amendement no 603.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 septies

Amendement no 179 de M. Yves Daudigny. – M. Ronan Kerdraon, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 43 septies

Amendement n° 517 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 170 rectifié de M. Yves Daudigny. – M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 84 de la commission. – Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État ; MM. Bernard Cazeau, Alain Milon, Jean Louis Masson, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 517 rectifié ; rejet de l’amendement no 170 rectifié ; retrait de l’amendement no 84.

Amendements identiques nos 298 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange et 523 rectifié bis de M. Alain Milon. – MM. André Lardeux, Alain Milon, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 48

Amendement n° 36 de Mme Christiane Demontès. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance-vieillesse ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Christiane Demontès. – MM. Ronan Kerdraon, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 39 de Mme Christiane Demontès. – MM. Jacky Le Menn, Dominique Leclerc, rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 40 de Mme Christiane Demontès. – MM. Ronan Kerdraon, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 266 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Annie David, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 41 de Mme Christiane Demontès et 361 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Gisèle Printz, Anne-Marie Payet, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État ; MM. Alain Milon, Gilbert Barbier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 42 de Mme Christiane Demontès. – Mme Patricia Schillinger, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Christiane Demontès. – Mme Patricia Schillinger, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 48

Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

Amendement n° 260 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 48

Amendement n° 154 de Mme Christiane Demontès. – MM. Ronan Kerdraon, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; M. André Lardeux. – Rejet.

Amendement n° 155 de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 49

Amendement n° 136 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Mmes Nora Berra, secrétaire d'État ; Annie David. – Rejet.

Amendement n° 135 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Mmes Nora Berra, secrétaire d'État ; Annie David. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 49

Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 49

Amendement n° 93 rectifié de la commission. – M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 94 de la commission. – M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; M. Jean-Pierre Godefroy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 578 de la commission. – M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 418 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; M. Paul Blanc. – Retrait.

Article 50. – Adoption

Article additionnel après l'article 50

Amendement n° 284 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Retrait.

M. le président.

Article 51. – Adoption

Articles additionnels après l'article 51

Amendement n° 562 rectifié du Gouvernement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 92 rectifié de la commission et sous-amendement n° 553 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement no 417 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 138 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et 282 rectifié bis de Mme Annie David. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Article 52

Amendement n° 563 du Gouvernement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État, M. Gérard Dériot, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 52

Amendement n° 586 du Gouvernement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, René-Pierre Signé, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 599 du Gouvernement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 53. – Adoption

Article 54

Mmes Claire-Lise Campion, Annie Jarraud-Vergnolle.

Amendements identiques nos 124 de Mme Claire-Lise Campion, 262 de Mme Isabelle Pasquet, 473 rectifié de M. Yvon Collin et 544 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, Jean Milhau, Alain Milon, André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; Raymonde Le Texier, Sylvie Desmarescaux. – Retrait de l’amendement no 544 rectifié ; rejet des amendements nos 124, 262 et 473 rectifié.

Amendement n° 527 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 54

Amendement n° 263 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Annie David, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Article 55 (supprimé)

Articles additionnels après l'article 55

Amendement n° 127 de Mme Claire-Lise Campion. – MM. Bernard Cazeau, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 95 rectifié bis de la commission et 412 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – MM. André Lardeux, rapporteur ; Nicolas About, Mmes la ministre, Claire-Lise Campion. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 264 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. Guy Fischer, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 416 de M. François Autain et sous-amendement no 605 du Gouvernement. – Mme Annie David, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

5. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

6. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 55 (suite)

Amendement n° 125 de Mme Claire-Lise Campion. – M. Claire-Lise Campion.

Amendement n° 472 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendements identiques nos 172 de M. Yves Daudigny et 193 rectifié de M. Éric Doligé. – MM. Jacky Le Menn, Albéric de Montgolfier.

M. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Albéric de Montgolfier, Mme Claire-Lise Campion. – Retrait de l’amendement no 193 rectifié ; rejet des amendements nos 125, 472 rectifié et 172.

Amendement n° 126 de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Claire-Lise Campion.

Amendement n° 265 de Mme Isabelle Pasquet. – M. Guy Fischer.

M. André Lardeux, rapporteur ; Mmes la ministre, Annie David, M. Marc Laménie, Mme Claire-Lise Campion. – Rejet des amendements nos 126 et 265.

Amendement n° 128 de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Claire-Lise Campion, M. André Lardeux, rapporteur ; Mmes la ministre, Annie David. – Rejet.

Amendement n° 130 de Mme Claire-Lise Campion. – MM. Bernard Cazeau, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 267 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Annie David, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 268 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. François Autain, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Article 55 bis. – Adoption

Article 55 ter

Amendement n° 96 de la commission. – M. André Lardeux, rapporteur ; Mmes la ministre, Claire-Lise Campion. – Adoption de l'amendement supprimant l'article, l’amendement no 384 devenant sans objet.

Article 55 quater

Amendement n° 97 de la commission. – M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 56

Amendement no 594 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. André Lardeux, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 56

Amendement n° 276 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Annie David, M. André Lardeux, rapporteur; Mme la ministre. – Rejet.

Article 57

M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 277 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer ; Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; la ministre. – Rejet.

Amendement n° 577 rectifié de la commission. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 57 bis

Amendement no 606 de la commission. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 57 bis

Amendement n° 369 de Mme Muguette Dini. – Mmes Muguette Dini, Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 58

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Adoption de la quatrième partie du projet de loi.

Vote sur l’ensemble

MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Alain Milon, Jean-Claude Merceron, Mme Françoise Laborde, M. Gilbert Barbier.

Mmes Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; la ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

7. Ordre du jour