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Séance du 18 janvier 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Désignation d’un sénateur en mission

3. Candidature à une commission

4. Questions orales

application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

Question de M. Alain Anziani. – MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Alain Anziani.

ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Question de M. Robert Navarro. – MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Robert Navarro.

extension de la présence du loup sur le territoire drômois

Question de M. Didier Guillaume. – MM. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports ; Didier Guillaume.

assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au pacs en france

Question de Mme Claudine Lepage. – M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Claudine Lepage.

inscription de la rn 2 au schéma national des infrastructures de transport

Question de M. Yves Daudigny. – MM. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports ; Yves Daudigny.

renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Question de M. Marcel Rainaud. – Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; M. Marcel Rainaud.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Japon

6. Questions orales (suite)

disparités de traitement existant entre les salariés pacsés et mariés

Question de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; Maryvonne Blondin.

conséquences de l'arrêt en cours d'année des aides de l'état aux cae

Question de Mme Mireille Schurch. – Mmes Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; Mireille Schurch.

Suspension et reprise de la séance

regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'établissement français du sang

Question de M. Guy Fischer. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Guy Fischer.

le thermalisme de santé

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Anne-Marie Payet.

dangers de l'aluminium dans l'alimentation

Question de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Nathalie Goulet.

désertification médicale dans les zones rurales

Question de M. André Trillard. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. André Trillard.

recrutement des médecins généralistes

Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. René-Pierre Signé.

haut débit

Question de Mme Josette Durrieu. – M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Mme Josette Durrieu.

financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité

Question de M. Bernard Piras. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Bernard Piras.

expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Anne-Marie Escoffier.

restructuration des zones de police et de gendarmerie en gironde

Question de Mme Françoise Cartron. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Françoise Cartron.

réforme du bac sti

Question de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Luc Fichet.

7. Nomination d’un membre d’une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Décision du Conseil constitutionnel

9. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

10. Débat sur des questions de politique étrangère

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Marie Bockel, Mmes Michelle Demessine, Nathalie Goulet, MM. Jean-Louis Carrère, Jacques Gautier, Yves Pozzo di Borgo.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

MM. Jacques Berthou, Robert del Picchia, Jean-Etienne Antoinette, Jacques Blanc.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

11. Questions cribles thématiques

Outre-mer et Europe

Mmes Gélita Hoarau, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

M. Adrien Giraud, Mmes la ministre, Anne-Marie Payet.

M. Daniel Marsin, Mme la ministre.

M. Éric Doligé, Mme la ministre.

M. Serge Larcher, Mme la ministre.

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme la ministre.

M. Georges Patient, Mme la ministre.

M. Jacques Gillot, Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

12. Communication du Conseil constitutionnel

13. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure. – Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois.

M. Jacques Mézard, Mme Éliane Assassi, MM. François Zocchetto, Alain Anziani.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Mmes Catherine Troendle, Virginie Klès, M. Louis Nègre, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Marc Laménie.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

M. le président.

Article 1er et rapport annexé

Mmes Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Michèle André, Virginie Klès. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 5 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 4 et 5.

(Rapport annexé)

Amendement n° 124 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 125 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 126 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l'article et du rapport annexé, modifié.

Article 1er bis. – Adoption

Article 2

Amendement n° 6 de M. Alain Anziani. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 77 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 75 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 76 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 77, 75 et 76.

Adoption de l'article.

Article 2 bis (suppression maintenue)

Article 4

Amendements identiques nos 7 de Mme Virginie Klès et 78 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Anziani. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 79 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 8 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 127 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Virginie Klès. – Rejet des amendements nos 79, 8 et 127 rectifié.

Amendement n° 10 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 11 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 9 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n° 68 de M. François Zocchetto. – MM. François Zocchetto, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Ordre du jour