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Séance du 9 mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

M. Marc Massion, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mmes Colette Giudicelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

MM. Jean Louis Masson, Gilbert Barbier, Guy Fischer, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Michel Teston, Bruno Retailleau, Hervé Maurey.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Mmes Marie-Thérèse Hermange, Brigitte Bout, MM. Michel Teston, Guy Fischer

Adoption définitive du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

3. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

4. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Article additionnel après l’article 3 bis

Amendement n° 45 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 60 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, le ministre, Mme Roselle Cros, MM. Yves Détraigne, Jacky Le Menn, Guy Fischer, Gilbert Barbier. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 48 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, René-Pierre Signé, Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 5

Amendement n° 27 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 49 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. – Retrait de l’amendement no 27 ; rejet de l’amendement no 49.

Adoption de l'article.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 67 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 71 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Mme Catherine Procaccia, MM. André Lardeux, Guy Fischer, Claude Bérit-Débat. – Adoption de l'amendement no 67 rectifié rétablissant l'article, l’amendement no 71 rectifié devenant sans objet.

Article 7. – Adoption

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 35 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 (supprimé)

Article 9 (supprimé)

Amendement n° 50 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 5 rectifié de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Jacky Le Menn. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 de M. Jacky Le Menn. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre, Jacky Le Menn. – Retrait.

Article 9 bis

Amendement n° 74 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 10 et 11. – Adoption

Articles 12 et 13 (supprimés)

Article 14 A

Amendement n° 79 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Mme Catherine Procaccia. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 14 A

Amendement n° 55 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Retrait.

Article 14. – Adoption

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 24 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Luc Fichet, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 80 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15. – Adoption

Article 16

Amendement n° 10 de M. Jacky Le Menn. – M. Claude Bérit-Débat.

Amendement n° 51 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 13 de M. Yves Daudigny. – M. Claude Bérit-Débat.

Amendement n° 14 de M. Yves Daudigny. – M. Claude Bérit-Débat.

MM. le rapporteur, le ministre, Claude Bérit-Débat. – Rejet des amendements nos 10, 51, 13 et 14.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 19 rectifié de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 53 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement no 19 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement no 53 devenant sans objet.

Amendement n° 21 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. Yves Daudigny. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Yves Daudigny. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 20 de M. Jacky Le Menn et 52 de M. Guy Fischer. – MM. Jacky Le Menn, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Retrait des deux amendements identiques.

Amendement n° 18 de M. Yves Daudigny. – M. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 68 de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 54 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 66 de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 17. – Adoption

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° 82 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

M. Gilbert Barbier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Gilbert Barbier, Mme Catherine Deroche, M. André Trillard, Mme Raymonde Le Texier. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. François Trucy. – MM. François Trucy, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 63 de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, André Trillard, Mme Nathalie Goulet, M. Yves Détraigne, Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 77 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 78 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mmes Annie David, Nathalie Goulet, MM. Hervé Maurey, Yves Détraigne, Jean-Pierre Fourcade, Jacky Le Menn.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

M. le ministre.

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

6. Conférence des présidents

7. Ordre du jour