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Séance du 5 avril 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d’un sénateur

3. Demande d'inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de projets de loi

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Questions orales

M. le président.

problèmes liés à l'hôpital transfrontalier de puigcerdá

Question de M. Paul Blanc. – MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Paul Blanc.

situation des enseignants résidents travaillant au lycée français théodore monod de nouakchott

Question de Mme Christiane Kammermann. – M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Mme Christiane Kammermann.

création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement

Question de M. Yannick Bodin. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Yannick Bodin.

suppression de postes dans l'éducation nationale en Lorraine

Question de M. Daniel Reiner. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Daniel Reiner.

utilisation des téléphones portables en classe

Question de M. Alain Dufaut. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Alain Dufaut.

maintien d'une classe de seconde au lycée martin nadaud à saint-pierre-des-corps

Question de Mme Marie-France Beaufils. – M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Marie-France Beaufils.

évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers

Question de Yves Daudigny. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Yves Daudigny.

biodiversité en méditerranée

Question de M. Roland Courteau. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Roland Courteau.

conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Question de M. Daniel Laurent. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Michel Doublet, en remplacement de M. Daniel Laurent.

Suspension et reprise de la séance

Désertification médicale dans les Baronnies provençales

Question de M. Jean Besson. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Jean Besson.

maintien du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital henri-mondor de créteil

Question de Mme Odette Terrade. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Odette Terrade.

conséquences des restructurations hospitalières dans l'essonne

Question de M. Bernard Vera. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Bernard Vera.

fabrication des terminaux de la française des jeux

Question de M. Thierry Foucaud. – MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Thierry Foucaud.

fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

Question de Mme Nicole Bricq. – M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Nicole Bricq.

service bancaire à wallis-et-futuna

Question de M. Robert Laufoaulu. – MM. Maurice Leroy, ministre de la ville ; Robert Laufoaulu.

modification des modalités de répartition des crédits d’intervention de la politique de la ville entre les territoires

Question de M. Bernard Piras. – MM. Maurice Leroy, ministre de la ville ; Bernard Piras.

coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations

Question de M. Gérard Bailly. – MM. Maurice Leroy, ministre de la ville ; Gérard Bailly.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

8. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Chevènement, le président.

9. Bioéthique. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; MM. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. Bernard Cazeau, Bruno Retailleau, Gilbert Barbier, Guy Fischer, François Zocchetto, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Raymonde Le Texier, Anne-Marie Escoffier, M. Antoine Lefèvre, Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-Pierre Michel, Mmes Bernadette Dupont, Roselle Cros, MM. Jean Desessard, Jean-Louis Lorrain, Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Dominique de Legge, Mlle Sophie Joissains, MM. André Lardeux, Jacques Blanc.

Mme le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le président.

10. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

11. Lettre de M. le Premier ministre sur la situation en Côte d’Ivoire

12. Bioéthique. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 1er A (nouveau)

M. Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement no 170 du Gouvernement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; MM. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau. – Rejet.

Amendement no 171 de la commission. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 1er

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Amendement n° 8 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 85 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Louis Lorrain. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Gilbert Barbier. – Adoption.

Amendements nos 53 rectifié et 54 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean-Louis Lorrain, Yann Gaillard, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer. – Retrait de l’amendement no 53 rectifié ; adoption de l’amendement no 54 rectifié.

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 55 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Mme Raymonde Le Texier.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 56 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 86 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 87 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Mme Patricia Schillinger.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Article 4 bis (supprimé)

Article 4 ter

M. Guy Fischer.

Amendements nos 58 rectifié de M. Gilbert Barbier et 172 du Gouvernement. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie David. – Rejet de l’amendement no 172 ; adoption de l’amendement no 58 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 quater (supprimé)

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Jacques Blanc. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 4 quater

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Bruno Retailleau. – Rejet.

Intitulé du titre II

M. le rapporteur.

Article 5

Mme Claudine Lepage, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 90 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Mme la secrétaire d'État.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour