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Séance du 19 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs. – Suite de la discussion et adoption, en procédure accélérée, d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 12

Amendements identiques nos 23 de M. Jean-Pierre Michel, 63 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 132 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Retrait de l’amendement no 23 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 63 et 132 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendements identiques nos 24 de M. Jean-Pierre Michel, 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 133 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement no 24 ; rejet des amendements nos 65 et 133 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 14

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendements identiques nos 25 de M. Jean-Pierre Michel et 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendements identiques nos 26 de M. Jean-Pierre Michel et 67 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Virginie Klès, Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 68.

Amendement n° 165 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 134 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 bis (nouveau). – Adoption

Article 15

Amendements identiques nos 29 de M. Jean-Pierre Michel et 135 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Pierre Michel, Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l’article 16

Amendement n° 69 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Article 16

Amendements identiques nos 30 de M. Jean-Pierre Michel, 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 136 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 166 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 (précédemment examiné)

Article 18

Amendements identiques nos 32 de M. Jean-Pierre Michel, 72 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 138 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 19

Amendements identiques nos 33 de M. Jean-Pierre Michel, 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 139 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 20

M. Jean Desessard.

Amendements identiques nos 34 de M. Jean-Pierre Michel, 74 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 140 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 21

Amendements identiques nos 35 de M. Jean-Pierre Michel, 76 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 141 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Virginie Klès, Josiane Mathon-Poinat MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, Mme Bernadette Dupont. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 75 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Article 22

Amendements identiques nos 36 de M. Jean-Pierre Michel, 78 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 142 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Virginie Klès, M. Philippe Dallier. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 143 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendements identiques nos 37 de M. Jean-Pierre Michel, 79 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 144 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement no 37 ; rejet des amendements nos 79 et 144 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendements identiques nos 80 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 145 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 25

Amendements identiques nos 38 de M. Jean-Pierre Michel et 81 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendements identiques nos 39 de M. Jean-Pierre Michel, 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 146 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 157 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux. – Retrait.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 64 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 27. – Adoption

Article 28

Amendements identiques nos 40 de M. Jean-Pierre Michel et 83 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement no 40 ; rejet de l’amendement no 83.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 28

Amendements nos 84 à 87 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des quatre amendements.

Article 29 (précédemment examiné)

Article 30

Amendement n° 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 167 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

Amendements identiques nos 90 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 148 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 168 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 42 : adoption de l’amendement no 168.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Michel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Tasca, MM. Yvon Collin, Jacques Mézard, André Reichardt, Jean Desessard, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, MM. Pierre Hérisson, Jean-Pierre Sueur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le garde des sceaux.

3. Ordre du jour