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Séance du 30 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Seconde partie (suite)

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

MM. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. Christian Favier, Charles Guené, Jacques Mézard, Vincent Delahaye, Gérard Collomb, Philippe Dallier, Alain Richard, Jean-Michel Baylet, Dominique de Legge, Claude Dilain, Benoît Huré, Jean-Pierre Sueur, Roger Karoutchi, Didier Guillaume, Bernard Fournier, Michel Doublet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

4. Candidatures à une commission sénatoriale, à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires

5. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

(suite)

M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

État B

Amendement n° II-374 du Gouvernement. – MM. le ministre, François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances. – Rejet.

Rejet des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

État D

M. François Marc, rapporteur spécial.

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

Article additionnel avant l'article 53

Amendement n° II-43 de la commission et sous-amendements nos II-289 rectifié, II-343 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat, II-334 de Mme Marie-France Beaufils, II-241 rectifié de Mme Michèle André et II-283 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. François Marc, rapporteur spécial ; Pierre-Yves Collombat, Mmes Marie-France Beaufils, Michèle André, MM. François Fortassin, le ministre, Philippe Marini, président de la commission des finances ; Francis Delattre, Charles Guené, Gérard Collomb, Philippe Dallier, Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; MM. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Edmond Hervé, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Claude Dilain. – Rejet du sous-amendement n° II-343 rectifié ; adoption des sous-amendements nos II-289 rectifié, II-334, II-241 rectifié, II-283 rectifié et de l’amendement n° II-43, modifié, insérant un article additionnel.

6. Nomination des membres d’une commission sénatoriale, d’un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires

7. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

(suite)

Article 53

MM. Claude Léonard, Christian Favier.

Amendement n° II-331 de Mme Marie-France Beaufils. – Retrait.

Amendement n° II-44 de la commission. – MM. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. – Adoption.

Amendement n° II-242 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-311 de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-46 de la commission. – MM. Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le ministre, Charles Guené, Mme Marie-France Beaufils, M. François Marc, rapporteur spécial. – Adoption.

Amendement n° II-47 de la commission et sous-amendement n° II-245 de M. Claude Haut. – M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; Mme Michèle André, M. le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° II-281 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin.

Amendement n° II-282 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin.

Amendement n° II-198 rectifié bis de M. Gérard Roche. – M. Jean-Jacques Lasserre.

Amendement n° II-243 de M. Claude Haut. – M. Ronan Kerdraon.

MM. Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le ministre. – Rejet des amendements nos II-281 rectifié, II-282 rectifié et II-198 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° II-243.

Amendement n° II-294 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le ministre, François Trucy. – Rejet.

Amendement n° II-244 rectifié de M. Claude Haut. – Mme Michèle André, MM. Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le ministre, Albéric de Montgolfier. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

Article 54

Amendement n° II-335 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-48 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-247 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, François Marc, rapporteur spécial ; le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Organisation des travaux budgétaires

MM. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Claude Léonard, le président.

Article 55

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° II-332 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-49 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre, le président de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-249 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, François Marc, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-278 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, François Marc, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-50 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre, Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° II-74 rectifié quinquies de M. Alain Milon. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre, Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-251 de M. François Marc. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-253 de M. Daniel Reiner. – MM. Daniel Reiner, François Marc, rapporteur spécial ; le ministre, le président de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-51 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre, Philippe Dallier. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 56

Amendement n° II-254 de M. François Marc. – MM. François Marc, Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-250 de M. François Marc. – MM. François Marc, Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-296 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le ministre.

Amendement n° II-255 rectifié de Mme Michèle André. – Mme Michèle André.

MM. Pierre Jarlier, rapporteur spécial ; le ministre, Pierre-Yves Collombat, Alain Richard, Bernard Fournier, Jean-Paul Emorine, Claude Léonard, Albéric de Montgolfier, Mme Michèle André. – Rectification de l’amendement n° II-255 rectifié ; retrait de l’amendement n° II-296 rectifié ; adoption de l’amendement n° II-255 rectifié bis.

Amendement n° II-307 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, François Marc, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 56

Amendement n° II-301 de M. Gérard Bailly. – Devenu sans objet.

Article 56 bis (nouveau)

Amendement n° II-336 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 57

Amendement n° II-256 de M. François Patriat. – M. François Patriat.

Amendement n° II-52 de la commission. – M. François Marc, rapporteur spécial.

MM. François Patriat, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Retrait de l’amendement n° II-256 ; adoption de l’amendement n° II-52.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

8. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

9. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

(suite)

Article 58

M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-France Beaufils.

Amendements identiques nos II-314 de M. Philippe Dallier et II-330 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Philippe Dallier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-53 rectifié de la commission. – M. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances.

Amendement n° II-284 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° II-300 de M. Gérard Collomb. – M. Claude Dilain. – Retrait.

MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre, Philippe Marini, président de la commission des finances ; Charles Guené, Alain Richard, Jean-Pierre Caffet, Dominique de Legge, Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° II-284 rectifié.

MM. François Marc, rapporteur spécial ; Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. le ministre, M. Marie-France Beaufils, MM. Rémy Pointereau, Claude Dilain, René Vandierendonck, François-Noël Buffet

Suspension et reprise de la séance

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

MM. le président, le président de la commission, Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances. – Rectification de l’amendement n° II-53 rectifié bis.

M. François Marc, rapporteur spécial.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour