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Séance du 2 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Claude Bérit-Débat. C’était ambigu !

M. Jean-Noël Cardoux. … il souhaitait simplement utiliser cette servitude pour se rendre sur des territoires, en l’occurrence du domaine public fluvial, que l’État leur avait loués. Il faudra en rediscuter un jour.

Je défendrai tout à l’heure un amendement qui va dans le sens de la simplification administrative, car le chasseur ne doit pas être conduit, afin de pouvoir exercer sa passion, à devenir un rédacteur de papiers !

Même si ce texte est fragmentaire – il sera nécessaire de lui apporter une suite –, un bon bout de chemin a été fait en direction de la chasse apaisée et durable du XXIe siècle que j’appelais de mes vœux au début de mon propos. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yvon Collin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce nouveau texte sur la chasse – le cinquième depuis que votre majorité est au pouvoir, monsieur le ministre – ne saurait nous faire oublier certaines considérations extracynégétiques.

Pour la sérénité du sujet, il aurait mieux valu s’abstenir de faire des promesses électorales inconsidérées qui n’ont au final pour effet que de rallumer les braises de vieux conflits pourtant en voie d’apaisement.

Je tiens donc à rappeler à quel point les acteurs de terrain, qu’ils soient chasseurs, militants associatifs ou agriculteurs, avec le concours des collectivités locales très souvent, œuvrent ensemble dans nos territoires pour concilier tradition, préservation des cultures, gestion efficace de la biodiversité et retombées économiques.

En séance publique le 27 mai 2008, j’avais déjà affirmé que le temps était à la cohabitation pacifiée entre les partisans et les détracteurs de la chasse. Ne menaçons donc pas ce fragile équilibre par la frénésie législative ou par des déclarations électoralistes à l’emporte-pièce,…

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Odette Herviaux. … ou encore en revenant sur les accords passés !

Beaucoup de mes collègues l’ont souligné, nous devons désormais parvenir à stabiliser utilement le dispositif réglementaire qui encadre une activité pratiquée par plus de 1 million de personnes dans notre pays.

Cette initiative a le mérite d’approfondir le travail technique déjà accompli en faveur d’une chasse durable. À cet égard, les modifications apportées par la commission, sous la férule de notre excellent rapporteur Jean-Jacques Mirassou, prennent la juste mesure de ces ambitions.

Je tiens notamment à souligner la notion de « gestion de la biodiversité » reconnue et assumée par tous, par les chasseurs.

À titre d’exemple, et pour démontrer tout l’intérêt que revêt l’article 4 de la proposition de loi, j’évoquerai ce qui s’est passé dans ma région.

Sur la commune de Guidel, une zone humide a été labellisée « espace remarquable de Bretagne » par le conseil régional. Cet espace est le fruit d’un partenariat innovant entre la commune, le conseil général, la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage et le Conservatoire du littoral. Gérée par la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan, cette zone humide exceptionnelle, qui a fait l’objet d’une politique volontariste, constitue maintenant une véritable richesse touristique et faunistique et est une très belle zone d’approche pour les publics scolaires.

Mme Sophie Primas. Magnifique !

Mme Odette Herviaux. À la lumière de telles réussites locales qui sont nombreuses, il me semble avant tout essentiel que nous puissions accompagner, sur le plan politique, le changement de regard porté sur la chasse et sur les chasseurs.

J’évoquerai l’impact dans l’agriculture de la pratique mise en place par les chasseurs en citant un deuxième exemple.

Monsieur le ministre, étant vous-même chasseur, je sais que je prêche un convaincu, mais, par cet exemple, je souhaitais surtout convaincre Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du lien très fort qui existe entre la chasse et l’agriculture et, au-delà, de l’impact que peuvent avoir des pratiques engagées par des chasseurs sur les pratiques de bonnes méthodes agricoles. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

Mme Odette Herviaux. Dans mon département, les chasseurs ont aidé les agriculteurs à réinstaller en bordure de certaines parcelles des zones favorables à la réinstallation du faisan sauvage, et cela fonctionne parfaitement bien. (Mme Sophie Primas s’exclame.)

Les jachères faunistiques mises en place pour la faune sauvage notamment ont subi, comme beaucoup d’autres, un coup d’arrêt en 2008 après les changements intervenus dans la PAC et ont été remplacées par les fermes pilotes. La fédération des chasseurs, avec la collaboration de la région, aide financièrement les agriculteurs qui engagent des pratiques tendant à préserver la biodiversité.

Ainsi, les champs de luzerne – tout le monde reconnaît qu’il est souhaitable de semer de la luzerne dans les champs – contribuent à la préservation de la biodiversité.

M. Jeanny Lorgeoux. L’assolement triennal !

Mme Odette Herviaux. Figurez-vous que si l’on ne modifie pas les pratiques agricoles, 80 % des jeunes nés dans l’année vont disparaître.

Les pratiques agricoles mises en place par la fédération des chasseurs qui tendent à aider l’agriculteur à combler ses éventuelles pertes de rentabilité vont dans le bon sens et s’étendent au-delà des fermes pilotes.

Pour conclure, je veux faire écho à la demande de M. le rapporteur de procéder, dans la concertation réelle, à la rationalisation de la gouvernance de la biodiversité. Chacun devra y trouver sa place et respecter sa parole en tenant ses engagements. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et de l'UMP. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malgré les péripéties évoquées par notre collègue Ladislas Poniatowski – je suis d’accord sur le fond, mais je n’aurais pas qualifié ainsi cet épisode ! –, …

M. Jeanny Lorgeoux. De la Pologne à la Sologne !

M. Jean-Louis Carrère. … à savoir les atermoiements entre les textes issus des travaux de l'Assemblée nationale et ceux qui ont été débattus préalablement par le Sénat, je veux dire ici ma satisfaction. Il est rare, monsieur le ministre, que je dise ma satisfaction à la tribune.

M. Claude Bérit-Débat. C’est vrai !

M. Roland du Luart. On le remarque !

M. Jean-Louis Carrère. Il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Pierre Martin, promesse avait faite de discuter avec nos partenaires du monde agricole de la question des dégâts de gibier. Cette promesse a été tenue, et je remercie beaucoup la commission de l’économie, notamment notre collègue rapporteur Jean-Jacques Mirassou pour tout le travail qui a été réalisé. Je sais qu’il s’est investi,…

M. Roland Courteau. Il s’est beaucoup investi !

M. Jean-Louis Carrère. … à l’instar du président de la commission. S’il en était besoin, j’apporte là la démonstration absolument patente qu’il existe un lien entre l’agriculture et la chasse. D’ailleurs, les pratiquants de la chose cynégétique savent combien ce lien est fort et qu’il serait illusoire de vouloir le distendre.

M. Jeanny Lorgeoux. Bien sûr !

M. Daniel Raoul, président de la commission de l’économie. Très bien !

M. Jean-Louis Carrère. Pour ma part, cela ne souffre aucun débat. D’ailleurs, pour des raisons multiples et variées, la chasse doit rester, avec l’agriculture, l’apanage de la commission qui est actuellement compétente.

Mes chers collègues, la chasse a toujours eu droit de cité au Sénat. Sans commettre d’excès, nous avons toujours réussi à trouver des consensus, dont le seul fondement était, j’y insiste, une amélioration des pratiques cynégétiques allant dans le sens de l’intérêt général.

M. Roland du Luart. Tout à fait !

M. Jean-Louis Carrère. Intervenant le dernier au cours de la discussion générale, je m’abstiendrai de toute redondance.

Toutefois, je veux attirer l’attention du Gouvernement sur quelques dysfonctionnements qui ont perturbé le sud-ouest de la France, une région à laquelle je vous sais attaché, monsieur le ministre ; j’espère que vous y serez sensible.

Tout d’abord, celui-là même qui est le premier signataire de la proposition de loi qui nous vient de l'Assemblée nationale a organisé une table ronde sans m’inviter, sans y inviter un représentant de l’opposition, alors que cette promesse avait pourtant été faite ici en séance publique. Vous vous en souvenez sans doute, monsieur Poniatowski ?... (M. Ladislas Poniatowski opine.) Nous aurions pu y participer, ne serait-ce qu’à titre consultatif, mais il faut dire que cet échange a eu lieu en pleine campagne des élections régionales. Cette personne croyait sans doute avoir ainsi un peu d’impact sur l’élection régionale en Picardie. Non pas que je sois contre l’augmentation du quota de prélèvement d’oies sauvages – pas du tout, au contraire ! –, ni contre les accords auxquels ils sont parvenus, comme par hasard, à cette période-là, sur l’allongement de la période de chasse aux oies sauvages, mais les partenaires de la Ligue pour la protection des oiseaux avaient mis en cause certaines pratiques ancestrales très sélectives et très innovantes dans le département dont je suis l’élu. Selon moi, cette vilénie qualifie bien le président de cette table ronde et le disqualifie même partiellement dans le domaine de la cynégétique.

Par ailleurs, pour la première fois, j’ai vu arriver il y a quelques mois dans le département des Landes, dans lequel je vis, par préfet interposé – ce qui est tout à fait normal –, une note cosignée par la ministre concernée, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, intimant l’ordre à M. le préfet de ne pas respecter le gentlemen’s agreement en vigueur depuis des décennies, tous gouvernements confondus.

Je tiens à le dire ici, si les sénateurs examinent les questions cynégétiques dans un climat d’apaisement, il y en a ailleurs qui jouent sur tous les tableaux ! Il existe une formule très jolie en occitan pour qualifier cette attitude, mais je vous la livrerai en français : il ne faut pas vouloir, fût-ce en matière de chasse, couvrir plusieurs têtes avec le même béret. Ou bien on est pour la chasse, ou bien on est contre !

Enfin, si j’apprécie que le Président de la République s’intéresse aux questions cynégétiques – certes, ce peut être son rôle ! –, je trouve qu’il y vient bien tardivement. Il est pour le moins étonnant qu’il ait passé plus de quatre ans et demi à ne pas s’en préoccuper, voire qu’il ait accepté que l’on torde le cou aux affaires cynégétiques, et qu’il promette aujourd'hui des dérogations, après que le GEOC, le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse, a rendu son avis. Voilà qui revêt un caractère quelque peu provocateur !

Quand on sait tout le mal qu’ont eu nos amis de Catalogne pour obtenir une dérogation pour ce qui concerne les fringillidés, on peut s’interroger – mais est-ce dû à l’euphorie de promesses peut-être liées à la période de la Nativité ? – sur le télescopage de la promesse de prendre de telles dérogations dans le courant du mois de mars avec les élections qui approchent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Nathalie Goulet et M. Yvon Collin applaudissent également.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Ollier, ministre. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne veux pas allonger les débats.

Tout d’abord, je tiens à vous dire, monsieur le président, que je partage votre volonté d’achever l’examen de ce texte ce matin. En effet, je l’ai expliqué précédemment, je remplace ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, mais j’ai, moi aussi, des obligations à partir de midi trente.

Monsieur le rapporteur, vous avez abordé un point sur lequel je souhaite insister, je veux parler de l’approche scientifique de la biodiversité.

Je vous confirme l’attachement de Nathalie Kosciusko-Morizet au Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse, le GEOC, qui a été mis en place en 2008.

Malgré les soubresauts survenus au cours de ces dernières semaines, la seule issue possible pour sortir des débats sans fin est de s’appuyer sur des études scientifiques incontestables ; c’est d’ailleurs notre souhait à tous, et je pense que les réunions du GEOC vont aboutir. Ce dernier aura à se prononcer dans les jours qui viennent (M. Jean-Louis Carrère rit.) sur divers dossiers comme le report des dates de fermeture de la chasse sur l’arc méditerranéen, l’examen de l’étude bibliographique sur les pinsons et l’ortolan, monsieur Carrère, ou l’examen de l’étude portant sur le dérangement par la chasse, une raison qui a fondé plusieurs avis du Conseil d’État.

M. Jean-Louis Carrère. Plus personne ici ne croit encore au père Noël !

M. Patrick Ollier, ministre. Monsieur Gattolin, vous avez parfaitement le droit de défendre la position qui est la vôtre. Elle est légitime et vous honore, mais, vous le savez, je ne la partage pas du tout.

Nous sommes tous les deux élus des Hauts-de-Seine, et je comprends que votre vision de la chasse alto-séquanaise soit différente de celle des chasseurs qui sont attachés, dans les territoires ruraux, non seulement à la tradition, mais également à la culture de ceux-ci. Pour ma part, j’ai un profond respect pour ces territoires.

M. Carrère a rappelé que je suis attaché au sud-ouest de la France. Je suis né dans une ferme du Périgord, près de la Corrèze. Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur Gattolin, mais j’ai appris à chasser à l’âge de quatorze ans avec mon grand-père, les chiens nous devançant, dans des petites propriétés périgourdines. Cette chasse n’a rien à voir avec d’autres pratiques, dont on pourrait parler. Je vis au quotidien dans ma famille et dans ce territoire rural l’attachement que les jeunes ont aujourd'hui pour cette tradition, qui se perpétue. Vous ne pouvez donc pas balayer d’un revers de main tout ce qui fait l’expérience et la vie de nos territoires ruraux.

M. André Gattolin. Je suis originaire du Dauphiné et des membres de ma famille sont, eux aussi, chasseurs !

M. Patrick Ollier, ministre. Je comprends votre choix, mais permettez-moi de vous dire que je ne le partage pas.

De plus, vous exprimez des affirmations sans appel, mais les jugements que l’on peut porter ne sont jamais définitifs. Il y a de la vérité un peu partout.

Vous dites qu’il faut protéger la biodiversité, mais la chasse est justement à même de le faire,…

M. André Gattolin. Certaines chasses !

M. Patrick Ollier, ministre. … et elle le prouve.

Je sors de mon rôle de ministre : peut-être reprendrons-nous un jour cette discussion pour parler de la régulation. Vous pourrez alors me présenter les solutions que vous préconisez pour préserver l’existence d’une faune sauvage tout en la régulant. Vous me direz comment, selon vous, il faut faire.

M. André Gattolin. Absolument !

M. Patrick Ollier, ministre. Les chasseurs sont là pour l’expliquer. Ils préservent la biodiversité, tout en la régulant, dans le respect de la nature au moyen de pratiques associant l’agriculture. À cet égard, je souscris tout à fait à ce qui a été dit précédemment : la chasse ne va pas sans l’agriculture.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l’économie. Très bien !

M. Patrick Ollier, ministre. Toutefois, je comprends qu’aujourd'hui l’éducation urbaine n’incline pas à un tel raisonnement. Dans la ferme expérimentale que j’ai créée à Rueil-Malmaison, j’ai rencontré des jeunes qui découvraient les lapins, les poules, les vaches. Ils n’avaient jamais vu ces animaux de leur vie. Je comprends donc que ces jeunes-là ne conçoivent pas la chasse de la même façon que nous, qui sommes nés dans des territoires ruraux.

Monsieur Gattolin, monsieur Cardoux, les décisions récentes sur les moratoires s’appuient sur les retours d’observation scientifique de l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Le prélèvement d’environ deux cents oies permettra d’avancer sur le débat entre population d’oies hollandaises, lesquelles provoquent aux Pays-Bas des dégâts agricoles – vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ! – et populations d’oies scandinaves en déclin. M. Carrère a abordé ce sujet à l’instant.

Monsieur Poniatowski, je sais le travail immense que vous avez effectué en faveur de la chasse. Nous en discutons d’ailleurs souvent lorsque nous nous adonnons à notre passion commune. Je ne discute pas de la qualité du travail que vous avez réalisé au Sénat avec M. Martin, mais je ne suis plus président de la commission qui s’occupait de la chasse à l’Assemblée nationale, je suis désormais membre du Gouvernement. Je ne peux donc pas prendre parti dans le débat que vous avez ouvert tout à l’heure. Pour moi, il est clos. Nous œuvrons ici, mesdames, messieurs les sénateurs, dans l’intérêt de la chasse et des chasseurs.

M. Patrick Ollier, ministre. Pour moi, peu importe l’origine du texte. La proposition de loi Poniatowski, qui a abouti, et la proposition de M. Martin, qui a été adoptée, démontrent que vous avez fait avancer cette cause ici, mesdames, messieurs les sénateurs. D’autres ont voulu la faire avancer à l’Assemblée nationale. Aujourd'hui, mettons-nous d’accord sur un texte consensuel, de telle sorte que la chasse et les chasseurs en sortent gagnants, avec l’accord de tout le monde.

Monsieur Poniatowski, vous appelez de vos vœux une meilleure application des lois. J’ai participé hier avec M. Assouline à un débat, que nous aurons prochainement en séance publique, sur l’application des lois : le Gouvernement est très heureux aujourd'hui de pouvoir dire que 90 % des décrets d’application sont publiés. Ce taux est de 87,2 % pour les lois votées depuis six mois.

M. Patrick Ollier, ministre. À cet égard, je vous indique que l’unique décret d’application prévu par la loi Poniatowski a été pris par le Gouvernement : il s’agit du décret du 30 juin 2010, qui a trait aux obstructions au déroulement de la chasse. Vous avez donc largement satisfaction, monsieur le sénateur, ainsi que ceux qui ont œuvré à la défense de la chasse.

Nombre d’entre vous – MM. Collin, Montesquiou, Le Cam, Bérit-Débat et Cardoux – ont soutenu le texte issu de la commission. J’ai déjà rendu hommage, je n’y reviens donc pas, au travail effectué par la commission et son rapporteur M. Mirassou, avec le soutien consensuel de la gauche de cet hémicycle, mais aussi de la droite.

Monsieur Bérit-Débat, vous n’êtes pas Périgourdin, contrairement à moi.

M. Claude Bérit-Débat. Je suis Béarnais !

M. Patrick Ollier, ministre. Vous êtes béarnais et, aujourd'hui, sénateur de la Dordogne. Je pense que dans le Béarn comme en Dordogne, on partage.

M. Patrick Ollier, ministre. Je suis né dans une petite exploitation du nord de la Dordogne, près d’Excideuil, si vous connaissez, et je suis prêt à vous y accueillir à l’occasion d’une partie de chasse ! Il n’est pas fréquent qu’un membre du Gouvernement fasse état de ses passions. Si j’en parle aujourd'hui, c’est parce que je suis heureux de débattre d’un texte consensuel, qui permettra aux traditions auxquelles nous sommes attachés les uns et les autres d’être respectées. (MM. Pierre Martin, Jean-Noël Cardoux, Rémy Pointereau, Jean-Louis Carrère et Yvon Collin applaudissent.)

M. Jeanny Lorgeoux. Vous êtes invité à Romorantin, monsieur le ministre ! (Sourires.)

M. Patrick Ollier, ministre. Si vous m’y invitez, je suis prêt à y aller aussi ! (Nouveaux sourires.)

Comme je l’ai dit en introduction, nous devons saisir l’occasion qui nous est donnée d’adopter définitivement ce texte avant – j’y insiste – la fin du mois de février, notamment en raison des avancées qu’il contient sur la reconnaissance de la chasse en matière de gestion de la biodiversité et parce qu’il améliore le dispositif d’indemnisation des dégâts du gibier.

Si nous pouvions aujourd'hui caler notre débat et la plus grande partie des amendements sur la position consensuelle de la commission, j’en serais heureux. En effet, d’après mes informations, le retour sera positif à l’Assemblée nationale, ce qui nous permettra – enfin ! – de régler les problèmes.

Monsieur Bérit-Débat, vous avez commencé votre intervention en introduisant des considérations politiques dans le débat, ce que tout le monde avait évité de faire. Je ne résisterai donc pas au plaisir de vous répondre.

Vous avez évoqué l’irruption du Président de la République dans le débat,…

M. Jean-Louis Carrère. L’irruption tapageuse !

M. Patrick Ollier, ministre. … alors qu’il appartient au législateur de statuer. Qui, monsieur le sénateur, a inscrit à l’ordre du jour des travaux du Sénat la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ? C’est moi, avec l’autorisation du Premier ministre – je fais bien attention à l’avoir –, sous l’impulsion du Président de la République. C’est en effet le Président de la République, avec le Premier ministre, qui décide des actes du Gouvernement. Pour ma part, je me contente d’exécuter les décisions du Président de la République.

Mme Nathalie Goulet. Vous êtes trop modeste !

M. Patrick Ollier, ministre. Son irruption dans ce débat est tout à fait légitime. Il a voulu que nous mettions un terme aux tergiversations sur la chasse. (M. Claude Bérit-Débat s’exclame.) Telle est la raison pour laquelle nous avons inscrit ce texte à l’ordre du jour, texte qui, je l’espère, sera consensuel.

M. Jean-Louis Carrère. C’est Noël en janvier !

M. Patrick Ollier, ministre. À Noël, monsieur Carrère, on a droit à des cadeaux !

M. Jean-Louis Carrère. Avec lui, c’est Noël tous les jours !

M. Patrick Ollier, ministre. Aujourd'hui, nous offrons un cadeau aux chasseurs, et j’en suis ravi.

Mme Nathalie Goulet. Après les Arméniens !

M. Patrick Ollier, ministre. Par ailleurs, je partage votre point de vue, monsieur Bérit-Débat, madame Herviaux, sur la préservation du lien entre la chasse et l’agriculture. Vous l’avez tous, ou presque tous, dit ici, et je le dis à mon tour au nom du Gouvernement, la chasse et l’agriculture sont indissociables. Il y a entre elles une relation de cause à effet, ou inversement.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l’économie. Redites-le, monsieur le ministre !

M. Patrick Ollier, ministre. Une relation de cause à effet ! C’est Fontenelle qui a découvert la relation de cause à effet au XVIIe siècle.

Les trois amendements sur les dégâts de gibier sont à la hauteur des enjeux.

Monsieur Cardoux, dans un courrier en date du mois de janvier 2012, il a été rappelé aux services de la police de l’environnement que la servitude de marchepied permettait aux chasseurs de se déplacer sur le domaine public fluvial, mais non d’y chasser.

Enfin, monsieur Carrère, des Landes, je vous remercie d’avoir rappelé mes origines du sud-ouest, dont, je le répète, je suis très fier. Vous avez vous aussi insisté sur le lien entre l’agriculture et la chasse. Je souscris à vos propos et je vous confirme que le ministère de l'écologie a commandé au Muséum national d’histoire naturelle une étude sur les pinsons et l’ortolan.

M. Jean-Louis Carrère. On aurait aimé être associé et on aurait payé, mais ils préfèrent recevoir les élus de l’UMP que les socialistes !

M. Patrick Ollier, ministre. Je n’entrerai pas dans ce débat, qui n’est pas de ma compétence.

S’il y a aujourd'hui des interrogations, c’est parce que la Commission européenne pose des questions, monsieur Carrère,…

M. Patrick Ollier, ministre. … auxquelles il faut bien répondre.

Si certaines tolérances ont permis d’esquiver un certain temps les questions, le Gouvernement doit aujourd'hui répondre aux exigences de l’Europe et trouver des réponses adaptées. J’espère que l’étude commandée par ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet permettra de trouver une solution. Cette étude sera présentée dès le mois de mars au GEOC. D’éventuelles dérogations pourront ainsi être fondées sur des bases scientifiques. Tous ceux qui sont attachés à cette chasse ne pourront que souscrire à notre démarche. C’est là, vous le savez, monsieur Carrère, le seul moyen de justifier ces tolérances.

M. Jean-Louis Carrère. Merci beaucoup !

M. Patrick Ollier, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, si j’ai répondu longuement aux questions qui m’ont été posées, c’est afin de pouvoir être bref sur les amendements, car, je le répète, je souhaite que nous puissions achever le plus rapidement possible l’examen de ce texte, dans l’intérêt de la chasse et des chasseurs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Jean-Louis Carrère applaudit également.)

M. Roland du Luart. Très bien !

M. le président. Nous passons à la discussion des articles.