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Séance du 25 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

3. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

première partie (suite)

Article 1er (suite)

Amendement n° 100 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Jean-Noël Cardoux, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Philippe Dominati, Jean Arthuis, Alain Néri, Alain Gournac, Mmes Isabelle Pasquet, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Philippe Bas, Philippe Dallier, Mme Chantal Jouanno, MM. Francis Delattre, André Reichardt, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Pierre Caffet, Claude Domeizel, Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 100.

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, François Marc, rapporteur général ; le ministre délégué, Alain Néri, Vincent Delahaye, Jean-Pierre Caffet, Philippe Adnot, Mme Annie David. – Rejet par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

4. Communication d’un avis sur une désignation

5. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 4 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. François Marc, rapporteur général ; le ministre délégué. – Retrait.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et sous-amendement no 233 du Gouvernement. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le ministre délégué, François Marc, rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er bis

Amendement n° 62 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; le ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 77 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; le ministre délégué. – Rejet.

Article 2

Mmes Fabienne Keller, Annie David, MM. Albéric de Montgolfier, Joël Bourdin, Richard Yung, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Pierre Leleux, François Patriat, Francis Delattre, Mme Caroline Cayeux, MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Philippe Adnot, Jean-Pierre Caffet, Philippe Marini, président de la commission des finances ; Christian Cambon, David Assouline.

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

MM. Henri de Raincourt, le président.

7. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 2 (suite)

Amendements identiques nos 101 de M. Jean-Claude Gaudin et 126 rectifié de M. Hervé Marseille. – MM. François Trucy, Hervé Marseille, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Alain Néri, Philippe Dallier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Milon, Christophe-André Frassa, Dominique de Legge, Mmes Marie-France Beaufils, Corinne Bouchoux, MM. Christophe Béchu, Martial Bourquin, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Raffarin, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Thierry Foucaud. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 14 rectifié quater de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Amendements nos 98 rectifié et 99 rectifié de Mme Muguette Dini. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Amendement n° 181 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

Amendement n° 102 de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.

Amendements nos 127 rectifié, 135 rectifié, 132 rectifié, 134 et 133 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.

Amendement n° 29 rectifié de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.

MM. le ministre délégué, Christophe Béchu, Philippe Adnot. –Rejet des amendements nos 14 rectifié quater, 98 rectifié, 99 rectifié, 181, 102, 127 rectifié, 135 rectifié, 132 rectifié, 134 et 133 rectifié ; adoption de l’amendement n° 29 rectifié.

Amendement no 12 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, rapporteur général ; le ministre délégué, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; François Marc, rapporteur général ; le ministre délégué. – Adoption.

M. Vincent Delahaye.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Marini.

Amendements identiques nos 103 de M. Jean-Claude Gaudin et 139 rectifié de M. Jean Arthuis. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Zocchetto, François Marc, rapporteur général ; le ministre délégué, Charles Guené, Vincent Delahaye, Alain Bertrand, Thierry Foucaud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 78 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Amendement n° 66 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

MM. François Marc, rapporteur général ; le ministre délégué, Thierry Foucaud. – Retrait de l’amendement n° 66 ; rejet des amendements nos 78 rectifié et 11 rectifié bis.

Adoption de l’article.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 5. –MM. le ministre délégué, François Marc, rapporteur général. – La réserve est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour