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Séance du 6 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Claude Dilain. Très juste !

M. Jean-Pierre Plancade. Tout à fait !

Mme Valérie Létard. Même s’il faut toujours être prudent lorsque l’on examine ces aspects, car on ne peut pas généraliser à partir de cas particuliers – et il y en a toujours –, globalement, ce sujet doit être pris en considération, car il soulève la question de la péréquation horizontale, débat complexe et très vaste, nous le savons !

Enfin, un tel dispositif amènerait à envisager des aides locales plus importantes lorsque la participation financière de l’État serait faible ou absente sur certains territoires. J’emploie le conditionnel car, tant que nous ne disposerons pas de la nouvelle carte des territoires cibles soutenus demain par l’État et d’un aperçu de la part du soutien de celui-ci à ces territoires, il est évidemment difficile de se prononcer autrement que sur un principe.

En revanche, tout en approuvant la théorie, je souhaite mettre l’accent sur les points sur lesquels nous devons, me semble-t-il, rester vigilants.

Tout d’abord, et c’est essentiel, il s’agit de la définition des indices. À mon sens, la géographie prioritaire doit être établie sur un panel d’indices multicritères adapté au contexte local et élaboré en concertation avec le préfet. Il nous faut sortir de la logique normative et cartésienne qui retient quelques critères identiques à l’échelon national.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il est un critère qu’il ne faut surtout pas oublier, celui de la santé. Ainsi, sur les deux cents agglomérations du classement, les dix dernières font partie de la région Nord-Pas-de-Calais. Sans vouloir stigmatiser ce territoire, on sait que certains de ses retards sont liés à son passé industriel, à ses problématiques socio-économiques. Par conséquent, occulter un critère tel que celui de la santé parce que, au niveau national, il n’est pas commun, reviendrait à passer à côté des vrais enjeux.

Comme nous le savons tous, les problèmes rencontrés dans les quartiers des villes du Nord-Pas-de-Calais, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en région parisienne ne sont pas les mêmes. Outre le critère de santé, il y a ceux de l’emploi, de la pauvreté, de la formation, du logement. Bref, ces critères doivent être regardés avec la plus grande attention et leur effet doit être modulé en fonction de chaque région. C’est également le cas des indicateurs de mortalité.

Il me semble aussi nécessaire, monsieur le ministre, de prendre en compte la spécificité des territoires, notamment de l’habitat. Dans nos régions, l’habitat est horizontal ; dans les quartiers des banlieues, des grandes métropoles, il est vertical. Si vous devez, demain, réfléchir à la façon de travailler sur des périmètres de référence, vous ne pourrez pas vous référer à un indicateur unique de ce point de vue. Il convient donc d’adapter l’échelle d’analyse aux spécificités des territoires. La bonne échelle, celle qui me paraît pertinente, c’est celle du bassin de vie, pour ensuite descendre à un échelon plus fin, la ville pour de petites unités urbaines et le quartier pour les plus grandes.

Il faudrait pouvoir s’affranchir des analyses s’appuyant systématiquement sur le découpage en IRIS opéré par l’INSEE, découpage trop large, qui peut inclure des quartiers très différents et lisser les problèmes, car il repose sur un fractionnement par tranche de 2 000 habitants. Pour ne citer que l’exemple de mon territoire, vingt-trois des trente-cinq communes de Valenciennes Métropole n’ont pas de découpage en IRIS. La connaissance précise des situations est une première donnée indispensable.

Autre présupposé essentiel, nous devons réfléchir à la manière pertinente de mesurer le « décrochage » d’un territoire. À mon sens, comme je le rappelais tout à l’heure, le faire par rapport à l’environnement de ce territoire et de façon croisée avec un classement et des comparaisons nationales me semble indispensable.

Enfin, il est primordial que l’État central n’impose pas tout et que la géographie prioritaire soit partagée entre l’État déconcentré – le préfet – et les collectivités qui connaissent le mieux les problématiques sociales de leur territoire.

Pour ce qui concerne la contractualisation et le partenariat, je voudrais souligner, monsieur le ministre, que ce qui ressort des travaux de concertation me paraît aussi aller dans le sens de la logique.

En effet, nous ne pouvons qu’adhérer à l’idée d’un contrat intercommunal, un triptyque État-intercommunalités-communes, basé sur un projet de territoire, qui définira les logiques de priorisation et articulera les échelles d’intervention sur la durée d’un mandat municipal, une évaluation étant nécessaire, me semble-t-il, à mi-parcours.

Nous souscrivons aussi au principe d’un contrat unique engageant tous les acteurs – État, régions, départements, ARS, CAF – et qui s’inscrirait dans deux niveaux de contractualisation : un socle-cadre puis un niveau opérationnel.

Si nous avançons sur un tel schéma, il est impératif de bien s’assurer d’un certain nombre de préalables.

Pour donner des règles à la contractualisation, la logique de priorisation est centrale, mais l’entrée territoriale ne doit pas être la seule façon de prioriser. Les actions de la politique de la ville pourraient cibler un type de public, un territoire, voire un public sur un territoire. Chaque objectif du projet de territoire pourrait identifier la logique de priorisation pertinente.

Il convient d’inciter chaque partenaire – État, région, département, etc. – à replacer la politique de la ville au cœur de sa stratégie d’aménagement du territoire pour permettre une convergence et une cohérence optimales avec les politiques publiques de droit commun. Cela pourrait sans doute nous aider à nous prémunir contre le risque de substitution entre crédits spécifiques et crédits de droit commun, l’un des problèmes récurrents dans la mise en œuvre de la politique de la ville par le passé.

Autre préalable, chaque partenaire doit adhérer à la logique de contractualisation qui territorialise les politiques publiques dans le cadre d’un projet de territoire urbain et social, qui identifie les objectifs communs, les moyens mobilisés, aussi bien de droit commun que spécifiques, les outils de suivi et d’évaluation, ainsi que les moyens pour la gouvernance.

Je propose ainsi l’idée d’un contrat partenarial qui distingue des objectifs et des actions par thématique. Pour chacune des actions ainsi définies, la contractualisation déterminerait le porteur, ou chef de file, le calendrier, les moyens mobilisés, les outils d’évaluation, les territoires ou les publics cibles. Nous en revenons, ici, comme sur bien d’autres politiques publiques, à la nécessité de définir précisément le « qui fait quoi ».

Cela m’amène tout naturellement à mon troisième et dernier point, la gouvernance.

Cette question de la gouvernance et de l’animation globale est certainement la plus complexe à régler. Mais, à partir du moment où l’on décide que cette politique sera fondée sur la contractualisation, il me paraît évident que le maître mot pour résoudre cette question doit être celui du travail en mode projet ; deux acteurs pertinents s’imposent pour les deux échelons définis précédemment, le niveau cadre et le niveau opérationnel.

Pour le premier, l’intercommunalité est certainement le degré le plus adéquat pour assurer la coordination de la contractualisation, sa cohérence, la solidarité financière et le respect de l’équité territoriale, voire la mutualisation sur certaines questions. C’est une échelle pertinente aussi pour nombre de sujets tels que les transports en commun en site propre mais aussi pour globaliser l’ingénierie de projets que des communes n’auraient peut-être pas les moyens de porter si elles étaient seules à devoir le faire.

Je rappelle que je suis l’élue d’un département qui comporte de petits territoires en grande difficulté financière : rien n’étant possible sans l’agglomération, nous avons donc fait ce choix, qui a permis à ces territoires d’aller au bout de leur démarche.

Pour le second, le niveau opérationnel, la commune doit rester l’échelon principal de la mise en œuvre, parce que c’est la cellule de base, au plus près des habitants des quartiers.

Pour réussir, nous avons besoin de réunir deux conditions essentielles.

Il est d’abord nécessaire d’avoir une volonté politique forte qui assure une visibilité dans la durée et stabilise les dispositifs. C’est particulièrement important pour mener un travail partenarial intelligent avec le secteur associatif.

Ensuite, il faut disposer d’équipes techniques qualifiées. L’un des enjeux primordiaux est de mettre en œuvre un processus de qualification des acteurs qui bénéficie d’un soutien fort de l’ingénierie et d’une mutualisation des moyens, laquelle sera cruciale dans les années à venir.

Telles sont, monsieur le ministre, les quelques réflexions que je souhaitais vous soumettre, au nom du groupe UDI-UC, dont les valeurs humanistes et centristes l’ont conduit, vous ne l’ignorez pas, à s’investir depuis longtemps dans l’avenir de la ville et de ses quartiers fragiles.

En conclusion, j’aimerais souligner à quel point la politique de la ville me semble essentielle pour construire la ville de demain et à quel point sa complexité en fait en même temps toute la richesse. En effet, l’expérience de la rénovation urbaine de certains quartiers que nous avons acquise nous a confortés dans la certitude que cette politique, pour être efficace, doit allier dans un même élan l’accompagnement humain, une vision du développement économique, des choix urbanistiques et techniques et les modes de transport nécessaires au désenclavement. Tous ces facteurs engagent l'avenir.

Pour réussir, nous devrons cependant veiller à ne pas nous éloigner des besoins des habitants, qui sont les bénéficiaires de la politique de la ville. Il faudra pour cela, monsieur le ministre, que cette dernière soit le fruit d’une coproduction entre les territoires et les institutions qui apporteront les financements.

Voilà les pistes sur lesquelles mon groupe aimerait vous voir vous engager, monsieur le ministre, puisque vous avez le courage d’essayer de changer les choses. En raison de l'expérience des territoires que nous avons les uns les autres, nous savons cependant que nous devons être attentifs aux écueils à éviter et ne pas oublier la nécessaire péréquation. Nous devons aussi être vigilants à ceux qui sont encore fragiles et qu'il ne faudrait pas, au nom du « resserrage », mettre de côté sans réfléchir à des solutions alternatives. Des systèmes intermédiaires peuvent nous permettre d’éviter la politique du « tout ou rien » ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord remercier Claude Dilain d'avoir pris l'initiative du présent débat. L’entendre retracer l'historique des politiques successives de la ville m'a ramené quelques années en arrière, à l’époque où, en tant que vice-président du conseil général de la Haute-Garonne chargé des affaires sociales, j'ai suivi le RMI, les missions locales et les PAIO, les permanences d’accueil, d’information et d’orientation.

À l'époque, il est vrai que l’enthousiasme pour l'insertion des jeunes et des personnes envers lesquelles la solidarité nationale devait s'exercer était exceptionnel. Reconnaissons cependant que, sans la détermination et le volontarisme des élus locaux, il se serait peu à peu étiolé. Mon cher collègue, vous avez eu raison de rappeler les étapes de la politique de la ville, sur laquelle j'ai beaucoup réfléchi et travaillé avec mon ami Michel Cantal-Dupart. Je suis pleinement en accord avec vous lorsque vous soulignez la nécessité de combiner l'urbain et l'humanisme.

En dix ans, « les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduits ». Ce constat sévère, mais juste, dressé par la Cour des comptes au mois de juillet dernier lance un véritable défi à la majorité actuelle et, au-delà, à la République tout entière.

Lors de l’examen annuel du projet de budget pour la ville, dont nous avons été privés cette année, on entend souvent parler de ZRU, de ZUS, de ZFU, de DSU, de PRU, ou encore de CUCS. Autant de vocables abscons ou d’acronymes auxquels personne ne comprend rien, à part ceux qui en sont, par la force des choses et la commodité du langage, devenus les spécialistes. Cela pourrait nous faire oublier les sept à huit millions de nos concitoyens qui se cachent derrière ces sigles. Heureusement, tel n’a pas été le cas, comme vous l’avez souligné lors de votre prise de fonctions, monsieur le ministre, ce dont je vous sais gré.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, et certains les ont déjà cités. Comment tolérer que, en zone urbaine dite « sensible », une personne sur trois vive sous le seuil de pauvreté et que le taux de chômage des jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans, notamment, soit deux fois plus élevé que la moyenne nationale ?

Dans ces quartiers, les indicateurs sanitaires sont aussi particulièrement préoccupants : un habitant sur quatre renonce aux soins par manque de moyens et près de 15 % des résidents ne bénéficient d’aucune couverture maladie complémentaire. La densité des professionnels de santé par habitant y est deux fois plus faible que sur l’ensemble du territoire national et trois fois plus faible que dans l’environnement urbain dans lequel ces quartiers s’insèrent. Vous avez-vous-même évoqué ce point, madame Létard.

Ces écarts en termes de pauvreté, de chômage, d’accès aux soins et de résultats scolaires ébrèchent de toute part le principe de cohésion nationale sur lequel se fonde notre République. Il est grand temps de redéfinir les contours de l’action publique dans ces quartiers et territoires où l’État a naturellement toute sa place aux côtés des collectivités locales.

Il serait injuste de ne pas reconnaître que quelques évolutions et résultats positifs ont été obtenus ces dernières années. Le programme national de rénovation urbaine, mis en œuvre sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, a certainement donné un visage plus humain à certaines banlieues et sensiblement amélioré des situations individuelles.

Malheureusement, l’empilement de dispositifs mal articulés et le caractère pléthorique des zonages et des contrats ont conduit au saupoudrage des moyens sur des territoires de moins en moins identifiés, et ce probablement au détriment des populations les plus fragiles.

Même l'énergie, sans doute sincère, de Fadela Amara n’aura pas suffi à convaincre. Son plan « Espoir banlieues » a été progressivement abandonné, faute d’une véritable volonté interministérielle affirmée et d’une définition claire de son périmètre et de ses objectifs. De même, la baisse régulière des crédits de l’ACSÉ s’est traduite par une asphyxie du monde associatif, dont je voudrais rappeler le rôle fondamental, puisqu’il est pratiquement la colonne vertébrale de l'action publique dans les quartiers.

Au fond, la politique de la ville souffre d’un défaut : elle n’a jamais été intégrée dans une politique d’aménagement globale du territoire. Cette réalité concerne d’ailleurs également la politique en faveur des zones rurales. C’est pourquoi notre groupe a inscrit sur sa niche du 13 décembre prochain une proposition de résolution plaidant pour l’adoption prochaine d’une loi de programmation relative à l’égalité des territoires.

Où qu’il réside, chacun doit avoir la chance effective de faire valoir ses mérites et de tenter de satisfaire ses ambitions, d’étudier, de trouver un emploi, un logement ou, tout simplement, de se soigner. Or cette promesse de la République n’est pas tenue aujourd’hui et ce n’est pas un hasard si nombre de nos concitoyens ont placé leur confiance dans la gauche… Nous avons donc impérativement le devoir de nous mobiliser.

Je dois d’ailleurs saluer l’action du Gouvernement qui, dès le mois d’août dernier, présentait sa « feuille de route pour les habitants des quartiers ». Nous souscrivons pleinement à ses objectifs, au premier rang desquels figure la concentration des crédits de la politique de la ville dans les territoires qui connaissent les difficultés les plus fortes.

Cela suppose évidemment de réformer la géographie, aujourd’hui trop confuse, parfois même peu pertinente. Le précédent gouvernement s’y était essayé avant d’abandonner. Monsieur le ministre, vous avez lancé une concertation en ce sens qui doit aboutir à des propositions au début de l’année prochaine. Les membres du RDSE ne peuvent que s'en réjouir.

Il faudra veiller à ne pas écarter trop vite des quartiers dont la situation, bien qu’elle se soit améliorée, resterait fragile. Ceux qui ne seront pas retenus devront être accompagnés vers une sortie progressive.

Par ailleurs, dans les villes moyennes ou dans certains centres-villes de territoires ruraux, la population s’est largement paupérisée ; la mise à plat du dispositif doit permettre de faire émerger de nouveaux quartiers.

Enfin, il me paraît légitime que la nouvelle géographie prioritaire tienne compte de la capacité d’une collectivité à assumer les besoins de ses habitants. En d’autres termes, mettons l’argent là où il y a peu de ressources, mais beaucoup de charges !

Une autre priorité consiste, vous l'avez dit, monsieur le ministre, à mobiliser les politiques de droit commun, tant il est vrai que la politique de la ville s’est trop souvent substituée à celles-ci dans les zones les plus pauvres du territoire. Il faut renforcer ces politiques et les intégrer à la politique de la ville pour avoir une vision plus globale de l'action d'insertion et éviter ainsi les ghettos, que vous avez dénoncés.

Le rapport de la Cour des comptes pointe en effet le manque de moyens déployés dans ces zones pauvres pour l’éducation et l’emploi, citant, par exemple, l’absence d’agences de Pôle emploi dans des villes aux taux de chômage records.

L’éducation est pourtant la mère de toutes les batailles ; quant à l’emploi, il demeure malheureusement un concept abstrait pour beaucoup de jeunes, de seniors et de femmes habitant dans ces quartiers. Et je n’évoque même pas des services publics démantelés, comme en zones rurales.

Vous avez pris plusieurs décisions que je veux saluer. Un quart des 1 000 postes créés dans l’éducation nationale doit permettre d’améliorer l’encadrement des élèves des ZEP, ou plutôt devrais-je dire des zones d'éducation prioritaire ; les emplois d’avenir viseront prioritairement les jeunes des ZUS ; et n’oublions pas les emplois francs et les zones de sécurité prioritaire.

Les emplois francs sont une bonne mesure ; il n’en va pas forcément de même des zones franches, sur lesquelles les avis sont plus partagés. À Toulouse, dans la zone franche du Mirail, le taux d'emploi est le plus élevé de toute la ville, mais ce ne sont pas les habitants du quartier qui y travaillent. En réalité, des entreprises de services se sont délocalisées dans ce secteur, leur personnel suivant, pour bénéficier de l’avantage fiscal. Il faut reconsidérer le concept des zones franches, même si – soyons clairs ! – l'idée ne doit pas être rejetée.

Enfin, nous serons attentifs aux discussions sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement, car il existe des opportunités de création d’entreprises dans les quartiers.

Monsieur le ministre, l’attente des habitants de ces quartiers est forte. Certes, il faudra du temps pour revenir sur la « casse » des dernières années, mais nous estimons que la démarche que vous avez entreprise est la bonne.

Pour conclure, je voudrais insister sur un point qui me paraît important : la mise en place d’une véritable péréquation. La réduction des inégalités entre territoires passe également par la solidarité entre communes riches et communes pauvres, entre territoires bien dotés et territoires sous-dotés. L’insuffisance des dispositifs actuels de péréquation est avérée ; elle a été maintes fois dénoncée, notamment par plusieurs travaux du Sénat. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous répondiez plus précisément sur ce point.

Enfin, ma modeste expérience d’élu local me permet de dire que sans engagement politique local fort, l'insertion ne peut réussir. Si la politique de la ville n'est pas portée par des élus déterminés et volontaires, elle ne fonctionne pas ! L’ajout de moyens financiers à ceux qui existent déjà peut, de surcroît, produire un effet inverse sur les élus, quelle que soit leur tendance politique : ils pourraient en arriver à se demander si tout cet argent est bien utile. Il faut donc des élus totalement impliqués pour que soit entendu le message en faveur de l'insertion et de la solidarité nationale envoyé par la République.

Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, les remarques que je tenais à formuler, tant au nom du RDSE qu’en mon nom personnel, en raison de ma propre implication dans la politique de la ville. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport de la Cour et des chambres régionales des comptes, publié au mois de juillet dernier, constate que, en dépit des efforts réalisés par un grand nombre d’acteurs et des résultats obtenus par le programme national de rénovation urbaine, les handicaps dont souffrent les quartiers ne se sont pas atténués. Il attribue cette situation aux dysfonctionnements dans la coordination ministérielle et dans la coopération entre l’État et les collectivités territoriales.

Quant au rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles de 2012, il insiste sur les écarts persistants entre ce qu’il est convenu d’appeler les quartiers et le reste des unités urbaines.

Dans les quartiers, la part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 964 euros mensuels, est passée de 30,5 % en 2006 à 36,1 % en 2010, alors que, dans le même temps, elle est passée de 11,9 % à 12,6 % en dehors de ces quartiers.

La pauvreté touche particulièrement les jeunes. Sur la période 2009-2010, près d’un jeune âgé de moins de dix-huit ans sur deux vivait en dessous du seuil de pauvreté dans ces quartiers et 40,7 % des jeunes y sont au chômage.

Le taux de chômage des seniors, lui, n’a cessé d’augmenter depuis 2008, pour atteindre 14,9 %. La situation des femmes n’est guère meilleure : en 2011, moins d’une femme sur deux âgée de vingt-cinq à soixante-quatre ans occupait un emploi.

Et je ne parlerai pas de l’échec scolaire, du désert culturel, des transports, de l’habitat, de la santé, ou encore de l’impact des discriminations liées à l’origine, à la nationalité ou à la couleur de la peau.

Vendredi 30 novembre et samedi 1er décembre derniers, Le Pari(s) du Vivre-Ensemble, association dont je suis l’une des fondatrices, a organisé dans les murs du Sénat deux journées de débats citoyens sur « les quartiers ». L’idée était de faire venir les habitants des quartiers dans l’un des palais de la République, non seulement pour qu’ils s’y sentent chez eux, mais aussi pour qu’ils s’y expriment librement.

Dans les discours des participants, les maux décrits dans les rapports sont naturellement revenus. Mais on y a aussi perçu une note, forte, obsédante, d’amertume et, dans beaucoup d’interventions, de colère. Les propos théoriques – parfois incompréhensibles – tenus par les officiels invités n’ont pas suffi à apaiser cette colère.

Pourtant, l’espoir était bien présent. Il figurait dans les initiatives émergeant du terrain prises par des groupes, des associations, des individus, qui, pour reprendre le vocabulaire du gouvernement précédent, incarnent véritablement le vrai « Espoir banlieues ».

Les forums organisés dans nos banlieues par le journal Libération, les questionnaires envoyés récemment par le ministère chargé de la ville aux habitants et aux « professionnels » de la politique de la ville aideront peut-être à voir les choses d’un peu plus près. Mais permettront-ils de dégager de vraies solutions ?

De toute façon, il n’existe pas de remède miracle : seul pèsera un travail continu, de longue haleine, auquel tous devront être associés, y compris les sénateurs représentant ces territoires dont nous parlons.

D’ailleurs, c’est dans cet état d’esprit que la commission des lois vient de créer une mission d’information relative à la lutte contre les discriminations ethniques, raciales et religieuses, coprésidée par mon collègue de l’UMP, M. Jean-René Lecerf, et par moi-même. Les membres de cette mission, qui, le moment venu, vous soumettront leurs conclusions, mes chers collègues, entendent s’interroger sur l’éventuelle utilité de ces statistiques que l’on qualifie – à tort, bien entendu – d’« ethniques ». Ils souhaitent mieux mesurer l’impact réel des discriminations sur l’accès à l’éducation, à la formation, à l’emploi, au logement et à la santé, ainsi que sur l’ascension sociale, et affiner les moyens d’y remédier.

Toutefois, en tant que citoyenne, militante associative et spécialiste des minorités travaillant depuis longtemps sur – et avec – les quartiers, je me permets de formuler dès maintenant neuf suggestions.

Premièrement, il faut simplifier et clarifier le langage employé dans toute communication à destination des quartiers, des habitants et des élus. C’est une condition de l’efficacité de la démarche. En effet, comme le disait Boileau, « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ».

Deuxièmement – et inversement –, il convient de tout mettre en œuvre pour que des réponses structurées et sans compromis puissent effectivement remonter du terrain. Pour le coup, je ne suis pas sûre que « les mots pour le dire arrivent aisément » ! Je pense, en particulier, aux réponses aux questionnaires. Par exemple, monsieur le ministre, avez-vous envisagé de créer, à titre expérimental, dans quelques quartiers, des structures souples réunissant régulièrement deux ou trois dizaines de personnes – habitants, membres des associations, éducateurs, enseignants, représentants des quartiers, élus, porteurs de projets, etc. –, en étroit contact avec des représentants de votre ministère, et incluant éventuellement quelques sociologues ?

Troisièmement, je suggère que l’on songe à mettre en place un « parlement itinérant », composé de députés, de sénateurs et d’élus locaux, qui « tourneraient » dans les quartiers pour entendre les doléances, les attentes, les idées des habitants et les répercuter ensuite à l’échelon de chacun des ministères concernés.

Quatrièmement, les initiatives locales doivent être répertoriées et systématiquement valorisées pour qu’elles puissent servir d’exemples et inspirer d’autres territoires.

Cinquièmement, il est nécessaire de lancer des campagnes de lutte contre les discriminations dans les médias, comme de multiplier les formations à destination des enseignants, des fonctionnaires des administrations, des forces de l’ordre, des hommes et des femmes des médias, ou encore des directeurs de ressources humaines pour les sensibiliser à la lutte contre le racisme et les discriminations En particulier, il pourrait être utile de leur dispenser quelques heures d’initiation à la diversité des cultures et des traditions religieuses présentes sur notre sol.

Sixièmement, il faut intégrer dans tous les manuels scolaires non seulement une présentation des cultures d’origine de nos immigrés et de leurs descendants, mais aussi une histoire de ces populations qui, à leurs yeux comme à ceux de tous les Français, rende clair le parcours les ayant conduites, depuis nos anciennes colonies, à vivre dans notre pays et relate également les luttes pour l’égalité qu’elles ont menées, au fil des décennies.

Septièmement, nous devons faire en sorte que toutes les écoles des quartiers deviennent aussi les écoles des parents, en y organisant, entre autres, des cours d’alphabétisation et d’apprentissage du français. Dans le même ordre d’idées, nous devons multiplier les initiatives de créations d’internats, augmenter le nombre de classes préparatoires dans les quartiers ainsi que celui des bourses pour les élèves méritants et créer des classes de soutien assurées par ces boursiers, qui serviraient ainsi d’exemples.

Huitièmement, il est nécessaire de favoriser, par diverses mesures, l’implantation et la naissance d’entreprises dans les quartiers.

Neuvièmement, les transports doivent enfin être améliorés de manière à « déghettoïser » nos banlieues. Je pense notamment à Montreuil, qui n’est accessible qu’en contournant le périphérique.

Monsieur le ministre, je suis sûre que ces idées recoupent nombre des vôtres. Mais prenons garde : il y a urgence. Certains de nos concitoyens des quartiers sont déjà déçus de la gauche. Beaucoup ont la rage au cœur, ce qui risque d’alimenter le repli communautaire ou religieux et serait peut-être pire encore que les violences ou les émeutes.

Si nous n’agissons pas rapidement, nos quartiers deviendront de petites nations dans la Nation, et nous aurons irrémédiablement failli à notre mission républicaine.