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Séance du 6 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Débat sur la réforme de la politique de la ville

M. Claude Dilain, pour le groupe socialiste

M. Christian Favier, Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Esther Benbassa, Natacha Bouchart, M. Jean-Étienne Antoinette, Christiane Demontès, MM. Jean Germain, René Vandierendonck, Mme Dominique Gillot.

M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.

4. Mise au point au sujet de votes

Mme Natacha Bouchart, M. le président.

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

6. Questions d'actualité au Gouvernement

conférence pauvreté-précarité

MM. Claude Dilain, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

chômage des jeunes

Mmes Aline Archimbaud, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

arcelormittal florange

MM. Pierre Laurent, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

situation en syrie

M. Jean-Pierre Plancade, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

florange

MM. François Grosdidier, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

autisme

Mmes Valérie Létard, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

formations en alternance

MM. Maurice Antiste, Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

hébergement d’urgence

MM. Alain Dufaut, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.

situation des chaînes locales de rfo

Mmes Karine Claireaux, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

grand paris

Mme Sophie Primas, M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.

photovoltaïque

MM. Jean-François Husson, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

7. Ordre du jour