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Séance du 6 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Gérard Larcher. Absolument !

Mme Sophie Primas. Tous les élus de ce territoire se sont engagés avec volontarisme dans la construction de logements, 2 500 par an. Ils ne pourront pas défendre ces projets d’urbanisation si l’État ne tient pas ses engagements et si le projet de RER est abandonné.

Or ce territoire industriel est particulièrement touché par les difficultés des constructeurs automobiles Renault et Peugeot et de l’ensemble des sous-traitants. Il connaît une vive accélération des pertes d’emplois ainsi qu’une dégradation très forte et continue des conditions des transports, véritable frein à l’implantation de nouvelles entreprises. Pourtant, paradoxalement, ces entreprises contribuent, pour une large part, au financement du Grand Paris par la taxe spéciale d’équipement et la taxe sur les bureaux, qui grèvent leur compétitivité et, en contrepartie, ne leur apportent pas d’attractivité.

Dans un tel contexte, monsieur le ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous confirmer votre engagement en faveur du prolongement du RER E, dit Eole, qui, vous l’aurez compris, conditionne la construction de plusieurs milliers de logements par an ? Pouvez-vous nous assurer, en particulier, que la phase 1 du projet sera en priorité la ligne Mantes-la-Jolie-La Défense, promesse historique de l’État ?

Cette décision rejoindrait vos propres objectifs en matière de logements et permettrait d’améliorer l’attractivité industrielle et économique de ce territoire du nord des Yvelines, qui en a un besoin vital. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Madame la sénatrice, le Gouvernement a en effet nommé Pascal Auzannet pour accomplir une mission sur le Grand Paris, sur des options de séquencement de l’ensemble de ce projet, qui tient à cœur au Gouvernement, attaché à ce qu’il soit mené à bien. M. Auzannet va rendre ses conclusions dans quelques jours. Vous n’avez donc plus longtemps à attendre pour que vos désirs soient exaucés.

En ce qui concerne Eole, qui consiste à prolonger le RER E vers l’ouest de Paris, c’est un projet structurant et important. Il participe des enjeux du transport quotidien pour les Parisiens et les autres Franciliens. Outre son intérêt en termes de report modal, il permettra une meilleure desserte des territoires et participera à leur développement économique. Il est, par ailleurs, l’un des éléments clés pour mettre un terme à la saturation de la ligne A du RER, qui assure aujourd’hui la plupart des trajets quotidiens entre l’est et l’ouest de la région parisienne.

Ce projet ambitieux a été amené à évoluer dans le temps et, surtout, dans son évaluation. En effet, lors du débat public en 2010, le coût du projet avait été estimé entre 2,2 milliards et 2,8 milliards d’euros. En 2012, l’enquête publique a été menée sur une base d’études plus précises. Un nouveau chiffrage a été établi à hauteur de 3,7 milliards d’euros.

Vous connaissez les priorités du Gouvernement en termes de déplacements : amélioration des conditions de transport quotidien, réduction de la fracture territoriale et rénovation des réseaux existants. Soyez donc assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement soutient fortement ce projet, partie intégrante du plan de mobilisation de la région Île-de-France. Ses premiers financements sont, d’ailleurs, prévus dans la convention spécifique signée avec le conseil régional.

En lien avec le syndicat des transports d’Île-de-France et la région, le Gouvernement fera donc tout son possible pour que ce projet soit, malgré son coût, mené à bien, car il est l’un des éléments clés de l’amélioration des transports au quotidien en région Île-de-France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

photovoltaïque

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur le ministre, certaines communes rurales du Grand Est rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de leur projet d’installation photovoltaïque. Dans un contexte de transition énergétique, les pouvoirs publics, au premier rang desquels l’État, n’ont cessé d’œuvrer pour la promotion de cette technologie, y voyant une réponse pertinente au problème de la production d’électricité inscrite dans une démarche de développement durable.

Les collectivités territoriales, faut-il le rappeler, ont un rôle majeur à jouer dans la maîtrise de l’énergie ainsi que dans la promotion des énergies renouvelables. En effet, cette filière permet à la fois de développer une politique territoriale de production d’énergie propre, d’apporter une valorisation environnementale aux terrains et de mobiliser les acteurs locaux, entraînant ainsi de nouvelles dynamiques de développement pour ces territoires ruraux.

Ces projets constituent de véritables investissements d’avenir. C’est le cas de Badonviller, en Meurthe-et-Moselle, où la communauté de communes s’est fortement mobilisée. En effet, l’économie de ce bassin a été profondément marquée par plusieurs activités industrielles, telles que la verrerie, la faïencerie, le textile. Les pouvoirs publics ont été unanimes pour encourager et accompagner la reconversion de ce territoire, et plus particulièrement de ses friches industrielles.

Ainsi, la ville de Badonviller a entrepris la requalification du site désaffecté des faïenceries pour l’orienter vers une utilisation à vocation d’activités économiques. Grâce au portage effectué par l’établissement public foncier de Lorraine, ce site industriel de quatorze hectares a été réhabilité. À l’issue de la rétrocession du site, la communauté de communes du Badonvillois a choisi d’implanter une centrale photovoltaïque sur une partie de ce terrain.

La Commission de régulation de l’énergie, la CRE, qui s’est réunie au mois de juin, devait, après analyse, statuer sur ce projet proposant une utilisation moderne, exemplaire et durable des friches industrielles. Malheureusement, les résultats de l’instruction du dossier menée par la CRE ont exclusivement privilégié les projets situés au sud de la France, écartant par là même tous les projets situés dans la partie nord de l’Hexagone. Si le taux d’ensoleillement est un critère à prendre en considération, il ne me semble pas équitable qu’il soit un critère exclusif.

La validation de ces projets ne doit pas reposer sur la seule valeur de rachat ou sur le seul coût fixe en euros du kilowattheure produit ; elle doit être regardée à un niveau plus global, intégrant notamment la création d’emplois et la confortation de l’attractivité territoriale. Une attention particulière et un soutien renforcé doivent être apportés par l’État lorsque ces projets se situent en zone de revitalisation rurale, ce qui était le cas de Badonviller.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir m’indiquer quelles mesures seront mises en œuvre pour permettre aux territoires ruraux de s’inscrire véritablement à la fois dans la dynamique de transition énergétique que vous appelez, tout comme nous, de vos vœux et dans le cadre d’une reconversion industrielle.

Je souhaite également connaître la place que vous entendez donner à ces mêmes territoires qui souffrent, objectivement, d’une rupture d’égalité, alors même que le ministère dont Mme Duflot a la charge porte explicitement le principe d’égalité des territoires dans son intitulé.

Le défi consiste aujourd’hui à passer des paroles aux actes ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, qui représente actuellement la France à la XVIIIe Conférence des États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tient actuellement à Doha.

Le précédent gouvernement, je le rappelle, est revenu en catastrophe sur les tarifs d’achat de l’électricité solaire. Le résultat en est la destruction de 10 000 emplois dans notre pays, au sein du secteur photovoltaïque, en deux ans.

La politique du Gouvernement vise à développer massivement les énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique, ce qui créera des emplois dans nos territoires.

Des mesures d’urgence pour la filière ont été annoncées par le Président de la République lors de la conférence environnementale, dans l’attente du cadre tarifaire stable attendu par les professionnels, qui sortira du débat national sur la transition énergétique lancé la semaine dernière par Delphine Batho.

Le Gouvernement a ainsi pris un certain nombre de mesures pour redonner un souffle à la filière photovoltaïque, tout en maîtrisant leur coût, en privilégiant la qualité et l’innovation, et en s’assurant que le développement de cette filière bénéficie le plus possible au tissu industriel et économique français et européen. Le prochain appel d’offres pour les grandes installations, qui sera très prochainement lancé, répondra à ces objectifs. Il privilégiera aussi les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles.

Pour les petites installations, plusieurs mesures d’urgence sont proposées, notamment la bonification pour les équipements produits en Europe.

Ces mesures d’urgence visent à sécuriser l’activité des entreprises qui créent de la valeur ajoutée dans nos territoires, en cohérence avec le patriotisme écologique que nous souhaitons promouvoir.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, l’appel d’offres pour les grandes installations, dont Delphine Batho a annoncé les résultats en juillet dernier, ne prévoyait pas de critère géographique susceptible d’encourager le développement de projets photovoltaïques dans les zones moins ensoleillées, comme la Lorraine. Néanmoins, cet appel d’offres a globalement tenu ses promesses en termes de soutien à l’innovation et de création de filières industrielles françaises compétitives. Parmi les cinq fabricants de modules photovoltaïques ayant remporté les volumes les plus importants, quatre produisent en France.

Toutefois, le Gouvernement vous entend et vous rejoint sur la nécessité de favoriser la création de valeur ajoutée locale et l’utilisation de terrains en reconversion pour les centrales solaires au sol. Mme Delphine Batho s’engage à examiner leur prise en compte pour la définition des conditions lors du prochain appel d’offres. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 décembre 2012, à quatorze heures trente et le soir :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;

Rapport de M. Jacques Mézard, rapporteur pour le Sénat (n° 191, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 192, 2012-2013).

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n° 176, 2012-2013) et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 175, 2012-2013) ;

Rapports de M. François Marc fait au nom de la commission des finances (n° 187 et 189, 2012-2013) ;

Textes de la commission (n° 188 et 190, 2012-2013) ;

Avis de M. André Vairetto, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 186, 2012 2013) ;

Avis de M. Martial Bourquin au nom de la commission des affaires économiques (n° 185, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures quinze.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART