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Séance du 16 janvier 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Laurent Fabius, ministre. C’est la raison pour laquelle la décision d’intervenir a été prise.

M. Rebsamen a souligné la légalité internationale de cette intervention, le rôle des Maliens et celui des Européens. Il a rappelé, à raison, le rôle essentiel du Président de la République qui, en qualité de chef des armées, est amené, au fil des conseils de défense et des contacts internationaux, à réaffirmer ses décisions.

Comme l’a également rappelé M. Rebsamen à juste titre, nous n’avons au Mali pas d’intérêts, au sens étroit du mot, à défendre. Il n’y a pas de société, grande ou petite, que nous devrions préserver. D’aucuns ont évoqué l’uranium : à ma connaissance, il n’y a pas de mine d’uranium au Mali. Il y en a au Niger, mais nous n’intervenons pas au Niger.

De toute façon, ce n’est pas ce qui est en cause ici : le Mali est un pays ami, un pays martyr, dont la population risque d’être prise en otage. Il s’agit, pour la France, de défendre les principes du droit international : c’est le sens de notre intervention.

Monsieur Larcher, vous avez affirmé avec force votre confiance dans nos soldats et signalé qu’il existe depuis longtemps des trafics, et pas seulement dans cette région.

Vous avez cité, me semble-t-il, Boko Haram, l’organisation terroriste du nord du Nigéria, pays qui est assez loin du Mali. Et que veut dire Boko Haram en Français ? « Non à l’éducation » ! Le nom de ce groupe terroriste, lié à AQMI et à d’autres mouvements, est donc à méditer. Ce qui se cache derrière tout cela est évidemment redoutable.

Monsieur Larcher, vous avez souligné que, moins de cinq heures après la décision du chef de l’État, une partie de nos soldats étaient déjà sur place.

Vous m’avez interrogé sur les scénarios de sortie. Je crois y avoir répondu en répondant à d’autres intervenants.

Vous avez relevé à juste raison, non sans humour et une certaine distance –, l’amabilité dont nous faisons preuve envers Mme Ashton… (Sourires.) Mais nous ne sommes pas aveugles, et l’amabilité n’exclut pas l’exigence : il faudra à la fois pratiquer l’une et rappeler l’autre !

Comme vous l’avez dit les uns et les autres, il convient évidemment de nouer des contacts politiques avec le gouvernement malien, et ensuite élaborer la feuille de route. Chaque chose en son temps, mais, dans la position qui est la nôtre, nous gardons cela présent à l’esprit.

Avant de conclure, je voudrais vous présenter mes excuses, mesdames, messieurs les sénateurs, si je n’ai pas répondu avec suffisamment de précisions à vos interrogations. J’y reviendrai quand vous le souhaiterez.

Pour terminer, j’évoquerai deux points, d’une part, les otages, d’autre part, le débat de cet après-midi.

Nous avons des otages au Mali. Compte tenu de ce qui s’est passé en Somalie, de la situation dans le monde, en particulier au Sahel, où 30 000 Français sont répartis entre les différents pays de ce vaste territoire, et compte tenu du comportement des groupes terroristes, nous savons que beaucoup de nos compatriotes sont exposés.

C’est la raison pour laquelle la France doit agir, que ce soit chez elle (M. le ministre de l’intérieur acquiesce.) – je salue l’action du ministre de l’intérieur à cet égard – ou à l’étranger, et elle le fait.

Mais, au-delà de ces actions, au-delà de la solidarité dont nous devons faire preuve envers les otages et leurs familles, qui sont en général d’un courage admirable, il faut bien comprendre que, même si nous essayons de toutes les manières possibles de sortir les otages de leur situation tragique, il est très difficile, il est même impossible de céder, car, en cédant aux terroristes, nous condamnons davantage de personnes à devenir otages. C’est vrai dans le cas du Mali, mais c’est vrai ailleurs.

Ce n’est précisément pas lorsque le phénomène devient aussi général, lorsque les groupes sont à ce point armés, lorsque les rançons exigées atteignent des montants aussi inimaginables que l’on peut céder. Nous devons faire tout ce qui est possible pour libérer les otages, mais, dans le même temps, ce n’est pas en cédant aux terroristes que l’on peut protéger nos otages.

Cela doit être médité, car les questions ne seront pas tranchées en quelques jours. Nous espérons le meilleur, bien sûr, nous y travaillons de toutes nos forces, mais c’est une question avec laquelle nous aurons à vivre, mesdames, messieurs les sénateurs.

Enfin, comme je l’ai fait en commençant mon intervention, je tiens à remercier tous les groupes du Sénat de leur soutien et des interventions qui se sont succédé, pas seulement sur le fond, mais aussi pour la tonalité du débat. La Haute Assemblée, comme il est d’usage d’appeler le Sénat, a montré cet après-midi que ce titre était mérité. (Bravo ! et applaudissements.)

M. le président. Nous en avons terminé avec la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces armées en réponse à la demande d’intervention militaire formulée par le président du Mali, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Claude Carle.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

3

Démission d’un membre d’une commission sénatoriale et candidature

M. le président. J’ai reçu avis de la démission de M. François Trucy, comme membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

J’informe le Sénat que le groupe UMP a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois en remplacement de M. François Trucy, démissionnaire.

Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

4

élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (projet n° 166 rectifié, texte de la commission n° 252, rapport n° 250), ainsi que du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (projet n° 165 rectifié, texte de la commission n° 251, rapport n° 250).

Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Alain Richard. (M. le rapporteur applaudit, ainsi que M. Jean-Pierre Michel.)

 
 
 

M. Alain Richard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite m’adresser brièvement à vous pour commenter les dispositions du projet de loi relatives aux élections municipales et à l’élection des conseillers communautaires.

À mon sens, nous pouvons tous nous réjouir d’un choix politique judicieux et partagé.

Chacun a à l’esprit les dispositions en question, à savoir ce que l’on nomme le fléchage, c'est-à-dire l’identification des candidats au poste de conseiller communautaire sur les listes municipales présentées aux électeurs. Cette formule était également prévue dans un projet de loi déposé au cours de la précédente législature, qui devait accompagner la réforme territoriale mais qui, pour diverses raisons que certains de nos collègues évoqueront peut-être, n’a jamais été mis en discussion.

Ainsi, cette formule novatrice constitue une évolution, mais non une rupture. Elle ouvre la voie à un progrès de la participation démocratique à la vie et aux choix politiques des intercommunalités.

Cette nouvelle règle électorale, qui mettra physiquement sous les yeux des électeurs la composante intercommunale de leur choix, va nécessairement se traduire dans les campagnes électorales précédant les élections municipales. Ainsi, on observera une prise en compte plus ou moins intense des enjeux intercommunaux dans les débats démocratiques qui animeront ces élections. Nous faisons enfin entrer de plain-pied dans la compétition démocratique la réalité intercommunale et l’existence de projets et de choix qui peuvent être alternatifs dans la vie des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes.

Certes, selon les contextes locaux, certaines listes électorales seront plus incitées que d’autres à ouvrir le débat intercommunal, souvent, peut-être, à partir d’une position plus contestataire, plus critique. Mais le simple fait qu’une compétition démocratique existe et que certains enjeux, certains éléments de débat de la vie intercommunale seront soumis aux électeurs avec une sanction directe, c'est-à-dire une motivation de vote nouvelle pour les différentes listes en présence, constituera une avancée réelle : nos concitoyens prendront pleinement conscience que leurs décisions concernent également l’avenir de leur intercommunalité, de leur communauté.

Bien sûr, l’une des conséquences majeures de ces dispositions que nous allons inscrire dans le réel et mettre en pratique d’ici à dix-huit mois, l’un des effets de ce changement du mode de scrutin sera la généralisation de la présence des minorités municipales. Des représentants des différentes tendances siégeront donc au sein des conseils communautaires.

Dans un premier temps, cette évolution sera peut-être considérée comme un peu dérangeante, dans la mesure où elle est susceptible de bouleverser des habitudes – parfois respectables – de recherche du consensus. Toutefois, elle ouvrira les yeux des citoyens sur le fait que des choix, des tendances et des objectifs politiques différents peuvent être légitimement défendus au sein des assemblées intercommunales.

À cet égard, je souhaite appeler le Gouvernement à réfléchir sur cette question : faut-il aller plus loin ? Est-il judicieux, alors que nous adoptons cette réforme destinée à s’appliquer dans dix-huit mois, d’anticiper et d’engager dès à présent la réflexion sur un mode de scrutin adapté à la situation des métropoles, d’instaurer pour l’avenir une relation d’une autre nature entre communes et communautés ?

C’est une tentation forte, que nous observons depuis un temps déjà respectable, chez les dirigeants de certaines grandes communautés. Néanmoins, je souligne que cette tentation soulève une question existentielle dans notre démocratie locale et dans son système de gestion : veut-on rompre le lien entre commune et communauté ?

M. Pierre-Yves Collombat. Bonne question !

M. Alain Richard. Ne risque-t-on pas d’effacer la légitimité démocratique des élus communaux, s’ils ne disposent plus de la moindre représentation dans des instances qui, pourtant, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, exercent des compétences au nom des communes ?

M. Philippe Bas. Exactement !

M. Alain Richard. Lorsque nous débattrons de la question des métropoles, nous devrons donc, à mon sens, nous poser de vraies questions sur l’existence, ou non, d’un progrès dans cette formule, alors que, pour l’heure, nous opérons déjà une réelle avancée via la combinaison des deux élections.

Ainsi, je tiens à exprimer ma satisfaction à l’égard du système équilibré et riche d’ouvertures démocratiques que nous allons adopter via le présent projet de loi, tout en lançant un appel à la réflexion, au sein du Gouvernement comme du Parlement, pour déterminer s’il est réellement judicieux d’aller plus loin.

J’ajouterai de très brèves remarques concernant les deux évolutions opérées, par le présent texte, concernant le scrutin municipal lui-même.

Premièrement, le choix du seuil de 1 000 habitants pour l’application du système de la liste groupée et de ce que je nomme la « semi-proportionnelle » me semble pertinent. Pour ceux qui, il y a fort longtemps, ont pris part à l’élaboration de ce mode de scrutin, dans un contexte qui n’était pas entièrement pacifié, c’est une satisfaction de constater que ce système est à présent accepté par tous, tandis que l’équilibre démocratique et l’équilibre de capacité de gestion qu’il a instaurés sont reconnus par chacun.

À mes yeux, ce seuil de 1 000 habitants est le bon. Bien entendu, de nombreux maires qui, sans être totalement victimes du panachage, ont été éprouvés par cette formule, demandent que ce scrutin s’applique même dans des communes plus petites. Toutefois, je ne suis pas certain que les électeurs des communes concernées exprimeraient nécessairement la même préférence. Mieux vaut y songer avant de prendre une décision.

Deuxièmement, je remercie le Gouvernement de la compréhension dont il a fait preuve sur ce sujet : de fait, à la suite des états généraux de la démocratie territoriale, nous étions nombreux à souhaiter qu’une déclaration de candidature devienne obligatoire dans toutes les communes. Le Gouvernement s’est assuré que les services de l’État étaient en mesure d’assurer la mise en œuvre d’une telle réforme, qui représente, pour eux, une charge de travail importante. C’est là une étape heureuse, nouvelle et marquante de l’évolution de notre démocratie locale. Au demeurant, elle coïncide avec l’achèvement de la carte intercommunale.

Je le sais, ni l’une ni l’autre de ces deux réformes n’est aisée, et l’achèvement de la carte intercommunale ne s’accomplit pas partout dans la plus parfaite concorde. M’adressant, en cet instant, à un ministre dont les conceptions réformistes rejoignent en grande partie les miennes, je n’en ai que plus de force pour affirmer que, lorsque l’on mène une belle réforme, il importe par-dessus tout de l’intégrer dans le paysage et de laisser la société la digérer, avant de songer à la suivante. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Michel Delebarre, rapporteur. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, reconnaissons que notre société est en permanente évolution et que, parallèlement, son organisation doit suivre les mutations successives et s’adapter à elles.

M. Philippe Bas. Tout à fait !

M. Jean Boyer. Comme l’a écrit un auteur que j’admire, Saint-Exupéry, « Dans la vie, il y a le passé, où sont nos souvenirs » – personnellement, j’ajouterais peut-être nos regrets, y compris pour ce qui concerne les décisions publiques – « l’avenir, où sont nos espérances » – nous devons remplir notre mission de bâtisseur de la société de manière constructive, et bien sûr non partisane – « et il y a le présent, où sont nos devoirs. »

Or notre mission est de bien définir et de construire objectivement l’avenir, en le regardant en visionnaires, y compris dans les territoires ruraux, qui n’ont pas mérité de subir une sanction. Je le souligne devant M. le ministre, pour qui, je le dis publiquement, j’ai une indiscutable considération.

Comme nous le savons tous, la France urbaine et la France rurale ont évolué. Depuis un demi-siècle, dans nombre de départements, le rapport de population entre la seconde et la première, de l’ordre jadis de 80 % à 20 %, s’est inversé. Je suis élu d’un territoire rural et montagneux. Sur les 260 communes que compte mon département, 249 sont classées en zone de montagne et 186 en zone de revitalisation rurale, ou ZRR. Ces 186 communes représentent près de 70 % du territoire départemental, avec des centaines de kilomètres de voirie rurale, communale, vicinale ou départementale.

De surcroît, ces territoires s’expriment en faveur du maintien des services publics, notamment le ramassage scolaire, pour n’en citer qu’un parmi d’autres.

Toutefois, malgré la volonté, la richesse économique ne vient pas facilement car, on le sait, les entreprises vont là où elles veulent, et non là où on veut les faire aller. Les handicaps de la montagne sont d’ailleurs reconnus par la politique agricole commune – c’est un ancien agriculteur qui vous parle – non pour donner un privilège aux territoires concernés, mais pour atténuer les disparités existantes.

J’ai cité l’exemple de la Haute-Loire, car je le connais bien, et même très bien, mais cette réalité pourrait être transposée dans beaucoup d’autres départements français.

Mme Nathalie Goulet. Dans l’Orne, par exemple !

M. Jean Boyer. Or le projet de loi n’associe pas suffisamment l’espace à gérer à la présence des hommes. Il va aggraver les différences, il va décourager les volontés : nous n’en avons pas le droit !

Monsieur le ministre, reconnaissons que les gouvernements, ceux d’hier comme ceux d’aujourd’hui, admettent mal qu’il y ait une France rurale, une France silencieuse, une France presque de l’oubli, mais une France qui compte des élus et des petites communes. Ils souhaiteraient donc tout regrouper comme dans une copropriété ; resterait simplement à entretenir le parking et la station d’épuration ! Mais il y a également des dizaines et des dizaines de kilomètres de chemins à entretenir…

À cet égard, je tiendrai les mêmes propos qu’il y a quelques années. En effet, en tant que rural, lorsque l’on vit les problèmes sur le terrain, on n’a certes pas plus de compétences, mais on a peut-être plus que d’autres la farouche détermination de répondre aux problèmes posés. Il ne doit pas y avoir des territoires sans hommes, de terres sans avocats ! Le futur conseiller départemental ne doit être ni un représentant de commerce ni un voyageur kilométrique, qui se découragerait face au temps passé sur les routes ou les chemins difficiles. Et, pour joindre son binôme au téléphone, le conseiller départemental cherchera en vain à recourir à la téléphonie mobile, qui reste en sommeil dans nos territoires !

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Jean Boyer. Oui, je suis de ceux qui ont déposé des amendements, afin d’aller dans le sens qui me semble le bon. De fait, moins il y aura d’élus dans les territoires ruraux, moins la population sera sécurisée, et plus elle sera incitée à quitter les campagnes pour rejoindre les villes, en particulier les grandes agglomérations.

Assurera-t-on une plus grande efficacité, en gardant le même nombre de conseillers départementaux, avec des responsabilités partagées dans tous les domaines politiques ou associatifs ?

On l’observe, les binômes ne fonctionnent pas. Imaginez s’il y avait deux préfets pour un même département, deux présidents pour un même conseil général !

M. Jean-Claude Lenoir. Bon exemple !

M. Claude Haut. Il y a bien parfois deux sénateurs pour un département ! (Sourires.)

M. Yves Daudigny. Le mariage, c’est pourtant un bon binôme ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean Boyer. Je citerai un exemple très concret : lorsqu’une association locale ou nationale est dotée d’une coprésidence, le plus souvent, cela va mal et, d’ailleurs, cela ne dure pas longtemps…

Chers collègues, à Paris, à Marseille ou à Lyon, un conseiller général connaît son territoire, mais les électeurs, eux, ne le connaissent pas. En revanche, en zone rurale, dans un département comme la Haute-Loire, lorsque nous nous rendons au sein des associations, nous n’avons pas besoin de porter un badge ou de présenter notre carte d’identité, parce que nous sommes connus ! Notre rôle, c’est précisément de mettre un nom et un prénom sur les visages de ceux avec qui nous avons en partage un même pays. En revanche, j’ouvre une parenthèse pour rappeler que, si l’on peut chez nous oublier sa carte d’identité, il faut avoir sur soi son portefeuille : l’amitié doit se concrétiser ! (Sourires.)

Alors, non, le gouvernement d’aujourd’hui pas plus que celui d’hier ne souhaite prendre en compte ce que j’appellerai « l’espace à gérer ».

Je voudrais vous présenter en conclusion un exemple qui devrait nous faire réfléchir.

J’ai fait procéder à une projection vraisemblable des futurs cantons de Haute-Loire. L’urbain s’étend actuellement sur 800 hectares, en prenant comme base les 12 400 habitants de la référence départementale, mais, selon nos simulations, certains des futurs cantons pourraient s’étendre sur 106 400 hectares ! Je tiens le détail de ces chiffres à la disposition de qui pourrait douter de la véracité de mon propos.

Monsieur le ministre, peut-on penser que tout cela est raisonnable ?

Si nous ne changeons pas les règles envisagées, nous rencontrerons de nombreux obstacles. Alors, je vous en prie, avant de mettre en place ces structures invraisemblables, réfléchissons, et décidons objectivement. La France rurale vous en remerciera.

Je termine tout à fait en répétant que votre action, monsieur le ministre, est appréciée par beaucoup, dont je suis. Vous pourrez me répondre que je m’occupe de ce qui ne me regarde pas, mais ne pensez-vous pas que ce projet de loi risque de ternir cette bonne image, celle d’un homme clair, déterminé, d’un homme en qui on peut avoir confiance ? Pour ma part, je suis certain que ce sera le cas.

Face à l’ancien gouvernement, monsieur le ministre, j’aurais manifesté la même opposition et émis le même vote, parce que je vis depuis soixante-quinze ans au même endroit, là où je suis né. Il est normal qu’un élu d’un département rural vous apporte le message de la France d’en bas ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon temps de parole étant réduit, j’irai à l’essentiel, et je réserverai de plus amples développements à la discussion des amendements que j’ai déposés, seul ou accompagné.

Le premier sujet est l’élection des conseillers communautaires et, par ricochet, la révision du mode d’élection des conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.

Sur le fond, ce texte me pose d’autant moins de problème qu’il répond à une attente ancienne des maires ruraux de France.

« L’intercommunalité, le projet de développement intercommunal, doivent aussi être au cœur du débat démocratique. Le meilleur moment reste encore celui des élections municipales. En choisissant les membres du conseil municipal, les électeurs désigneraient, en même temps parmi eux les représentants de la commune au sein des organismes de coopération intercommunale » peut-on lire dans le Manifeste pour le monde rural de l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF. Le rappel de ce texte datant de 1994 est destiné à ceux qui tiennent les élus ruraux pour d’incurables retardataires...

Ils le sont si peu, qu’ils souhaitent voir la modernisation annoncée aller jusqu’au bout des principes qui la portent, avec la généralisation à toutes les communes du mode de scrutin appliqué aujourd’hui aux communes de plus de 3 500 habitants. On aura l’occasion d’y revenir.

Beaucoup moins consensuelles sont les suites post mortem du conseiller territorial.

Mme Nathalie Goulet. C’est vrai !

M. Pierre-Yves Collombat. En effet, si le défunt conseiller territorial laisse derrière lui peu d’orphelins éplorés, le mode de scrutin choisi pour désigner le conseiller départemental qui le remplacera fera des victimes, et elles ne seront pas forcément consentantes.

L’élection d’un binôme paritaire dans des cantons deux fois moins nombreux qu’actuellement donne en effet une impression de bricolage pyrotechnique. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

En tout cas, l’originalité de la formule peine à en masquer les inconvénients et rien ne garantit que ses promoteurs en tireront les bénéfices électoraux attendus

Le principal inconvénient d’un tel mode de scrutin, c’est qu’en accentuant encore le manque de signification des circonscriptions pour la population et les électeurs, il rendra les conseillers départementaux ruraux moins identifiables que les conseillers généraux actuels, sans pour autant améliorer la visibilité des conseillers urbains, actuellement inexistante.

M. Jackie Pierre. C’est vrai !

M. Pierre-Yves Collombat. Je vois un autre inconvénient majeur dans la réduction, sévère, de la représentation des territoires ruraux dans les départements, et ils sont très nombreux, où la population n’est pas répartie de manière homogène. En zone rurale, il y aura des cantons aussi vastes que ceux qui étaient envisagés pour l’élection des conseillers territoriaux !

On peut enfin s’interroger sur les risques de développement d’un syndrome de diplopie binoculaire chez l’électeur en cas de désaccord au sein du binôme. Qui vivra verra probablement ce qui va se passer !

Tout en sachant que je prêche dans le désert, je persiste à penser que d’autres formules sont possibles. Le choix n’est pas restreint entre le mode de scrutin proposé et le scrutin proportionnel départemental : il existe des alternatives,…

M. Pierre-Yves Collombat. … mais je m’en expliquerai plus tard.

Reste ce dont le texte ne parle pas, c'est-à-dire le rétablissement de fait du mode de scrutin actuellement utilisé pour l’élection des conseillers régionaux. S’il donne une prime appréciée aux appareils partisans, ce mode de scrutin se révèle très défavorable à la représentation des territoires ruraux, plus encore que celui qui avait été choisi pour l’élection des conseillers territoriaux, qu’il remplace.

Ainsi, dans ma région, Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Alpes de Haute-Provence vont-elles désigner quatre représentants élus à la région.

M. Pierre Bernard-Reymond. C’est pareil pour les Hautes-Alpes !

M. Pierre-Yves Collombat. Le schéma du conseiller territorial, que nous avons combattu, que j’ai combattu, en prévoyait quinze.

S’agissant du scrutin régional, on peut donc considérer que c’est une régression.

J’ai présenté, avec d’autres, des amendements pour y remédier, l’un garantissant qu’aucun département ne disposerait de moins de cinq sièges, l’autre de sept.

Très discrétionnairement, le Saint-Office financier du Sénat (Exclamations.) a cru bon d’opposer l’article 40 à l’un des deux, interdisant de ce fait le débat. Je voudrais donc présenter toutes mes félicitations à M. Philippe Marini pour son sens de la provocation !

Mon dernier point concerne la proposition de la commission des lois, pour le moins risquée, de lier le débat sur le cumul des mandats à la question des modes de scrutin, en ajoutant un article nouveau au projet de loi organique. Comme s’il n’y avait pas suffisamment de sujets urticants dans ce texte !

Il n’est pas question pour le RDSE de traiter d’une question aussi complexe et sensible, liée au statut de l’élu et au rôle du Sénat, au détour d’un texte dont ce n’était pas la vocation initiale.

Si le texte finalement adopté devait être pire que celui que nous avons combattu, que j’ai combattu pied à pied il n’y a pas si longtemps, ce qui paraît de plus en plus probable, il ne faudra pas s’étonner que des voix manquent à l’appel. La première fidélité, c’est la fidélité à soi-même et, pourquoi pas ? à ceux que l’on représente ! (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE et de l’UDI-UC, ainsi que sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une démocratie, une réforme des modes de scrutin est toujours, par définition, un moment important. Le débat qui la précède est donc riche d’enseignements sur la représentation que nous nous faisons de nos priorités de gouvernance.

Nous vivons donc des débats qui balayent large et présentent une photographie d’enjeux allant parfois de la défense de nos valeurs fondamentales à des calculs plus boutiquiers intégrant les rapports de force électoraux entre majorité et opposition.

La précédente réforme, durant le mandat du président Sarkozy, avait peu dit de nos valeurs communes, se concentrant justement sur des calculs bien précis, avec l’invention du conseiller territorial, à la fois régional et départemental, qui, élu de son mini-territoire, aurait peut-être pu aider la droite à conserver ou à reconquérir quelques régions et départements. Telle était en tout cas l’idée.