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Séance du 24 janvier 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Tout à fait !

M. Manuel Valls, ministre. Il est primordial, également d’être en mesure d’évaluer en fin de formation si les nouvelles recrues présentent bien les qualités requises pour exercer leurs fonctions.

La police nationale a instauré dans ses écoles, en 2005, un jury de fin de scolarité pour les élèves gardiens de la paix. De même, les commandants d’école de sous-officiers de gendarmerie se prononcent systématiquement, à la fin de la formation, sur l’aptitude des élèves-gendarmes. Cette évaluation sera d’ailleurs d’autant plus nécessaire à l’avenir que plusieurs milliers de policiers et de gendarmes vont être de nouveau recrutés.

Actuellement, pour les polices municipales, le président du CNFPT porte à la connaissance de l’autorité territoriale, à l’issue des six mois de formation initiale, son appréciation écrite sur les stagiaires. Cet avis n’a toutefois aucun caractère contraignant. Il me paraît souhaitable que le préfet et le procureur en aient également connaissance, préalablement à leur décision sur les demandes d’agrément.

Le CNFPT propose également une offre complète en matière de formation continue, permettant d’accompagner les policiers municipaux au cours de leur carrière et de les aider à assumer de nouvelles responsabilités, mais il faut aller plus loin. Il serait ainsi utile que les directeurs de police municipale soient également tenus de suivre ces actions de formation continue, ne serait-ce que pour maintenir leurs connaissances à niveau.

Le CNFPT joue ce rôle, à titre principal, mais il n’est pas le seul. Déjà les moniteurs de tir de la police et de la gendarmerie forment ceux du CNFPT en mettant à disposition leurs stands de tir, mais il doit être possible d’aller au-delà, dans l’esprit de cette véritable filière de la sécurité que vous êtes plusieurs à appeler de vos vœux.

C’est pourquoi je demanderai au groupe de contact animé par le préfet Jean-Louis Blanchou de réunir l’ensemble des acteurs de ces secteurs pour réfléchir à la possibilité d’une mutualisation dans ce domaine. Sont concernés le CNAPS, ou Conseil national des activités privées de sécurité, le CNFPT, et évidemment la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale. Là aussi, nous devons avancer et j’ai entendu vos propositions, mesdames, messieurs les sénateurs.

Bien formés, les policiers municipaux doivent également bénéficier de rémunérations prenant en compte la nature des missions qu’ils remplissent. Je sais que la question du régime indemnitaire et catégoriel représente une attente forte. Un cycle de discussions s’est engagé en 2012 ; je propose de le conduire à son terme au premier trimestre de cette année.

S’agissant des policiers municipaux de catégorie C, je suis favorable à la valorisation des fins de carrière pour les personnels exerçant des responsabilités d’encadrement. Les négociations avec mes collègues chargés de la fonction publique et du budget relatives à la création d’un échelon spécial à l’indice 529 pour les personnels de catégorie C devraient aboutir dans les prochaines semaines : il ne reste plus qu’à préciser le mécanisme de contingentement de l’accès à cet échelon spécial.

Je suis ces négociations de très près, et j’ajoute qu’il est parfois utile qu’un ministre de l’intérieur ait exercé les responsabilités de maire et présidé, à ce titre, quelques commissions administratives paritaires où étaient représentés les policiers municipaux de sa ville. Ne voyez pas dans cette remarque une ode au cumul des mandats ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Bien entendu ! Il n’était pas utile de le préciser ! (Nouveaux sourires.)

M. Manuel Valls, ministre. Nous nous sommes également mis d’accord sur le principe de la création d’un indice brut terminal 801 pour les directeurs de police municipale.

En ce qui concerne l’élargissement des possibilités légales pour les collectivités de recruter au grade de directeur, une étude d’impact a été menée : elle montre que les propositions émises augmenteraient de 50 à 500 le nombre de communes concernées, ce qui n’est pas très progressif. Les discussions conduites avec les services de la fonction publique et du budget nous amènent donc à rechercher des critères fonctionnels et qualitatifs plus précis que ceux qui sont proposés afin d’encadrer l’évolution du nombre de bénéficiaires.

Enfin, j’ai retenu la proposition de vos rapporteurs concernant la fusion des cadres d’emploi des gardes champêtres et des policiers municipaux, tout en étant très sensible au statut et à l’avenir de la brigade verte évoquée par Mme la sénatrice du Haut-Rhin, que décidément je ne quitte plus, que ce soit au cours de nos débats ou sur le terrain ! (Mme Catherine Troendle sourit.) Vous n’avez pas lieu de vous inquiéter, madame la sénatrice, tout sera fait pour préserver cette spécificité – parmi bien d’autres ! – alsacienne.

J’ai demandé à mes services d’étudier les modalités pratiques de cette fusion. Cette réforme devra être préparée dans le courant de l’année 2013 pour une mise en œuvre en 2014, si vous en êtes d’accord, avant les élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale prévues à l’automne.

Enfin, je vous propose d’être prudents sur la question de l’uniforme et de garder ce bleu qui me semble correspondre à une demande forte de nos policiers municipaux.

Des moyens d’action renforcés, cela signifie enfin une meilleure mutualisation et, lorsque cela est possible, une harmonisation avec la police et la gendarmerie nationales.

Les services du ministère de l’intérieur étudient la question de la consultation de certains fichiers d’État par les policiers municipaux, notamment en matière routière. Il s’agit, je le sais, d’une revendication récurrente de ces agents, qui rencontrent, j’en suis conscient, des complications dans leur travail quotidien, mais je ne vous cache pas que nous abordons ce problème avec une certaine vigilance compte tenu de la jurisprudence constitutionnelle.

Le législateur a exclu de confier aux polices municipales des pouvoirs d’investigation qui relèvent de la police et de la gendarmerie nationale. Or, le recours à ces fichiers, dont certains comportent des données sur des personnes surveillées, permet de procéder à des identifications de personnes. J’ai donc demandé à mes services d’approfondir la réflexion, sous un angle pragmatique et à partir de cas concrets, en vue de déterminer les modalités d’accès limité, fichier par fichier, qui faciliteraient le fonctionnement quotidien des polices municipales.

Un autre axe de mutualisation semble plus prometteur : il s’agit de l’interconnexion de certaines fréquences radios entre les forces de l’ordre et les polices municipales. Outre que celle-ci permettrait d’améliorer la fluidité des communications lors des opérations conjointes, elle serait également un gage de sécurité pour les policiers municipaux mis en danger dans leurs missions. Je pense évidemment, cette fois encore, à cette policière municipale qui a perdu la vie dans une opération de ce type.

Bien entendu, l’interconnexion ne pourrait intervenir que dans le cadre de conventions renforcées. J’ai donc annoncé une expérimentation dans ce sens sur quatre villes qui seront prochainement désignées par les directions générales de la police et de la gendarmerie.

Afin de simplifier encore le travail des policiers municipaux, nous devons veiller à renforcer l’efficacité de la répression, qu’ils exercent dans le strict cadre de leurs prérogatives. Si les policiers municipaux sont aujourd’hui habilités à sanctionner les infractions aux arrêtés du maire, leurs procès-verbaux doivent être transmis à la police ou à la gendarmerie en vue de la comparution du contrevenant devant le tribunal de police.

Ce système est lourd et peu efficace, reconnaissons-le. La procédure du timbre-amende ou de l’amende forfaitaire serait une simplification appréciable. Une réflexion est en cours sur ce sujet, en lien, cela va sans dire, avec la Chancellerie.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont nos réflexions, nos réponses à vos attentes et à vos questions. Tel est notre regard sur les pistes élaborées par un rapport dont je veux, une fois encore, souligner la qualité.

Je propose, monsieur le président de la commission des lois, que les deux rapporteurs soient régulièrement associés aux travaux du ministère de l’intérieur.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. C’est une très bonne idée ! Nous vous en remercions !

M. Manuel Valls, ministre. D’importants rendez-vous, notamment sur la formation des policiers et le bilan d’étape des zones de sécurité prioritaires, sont prévus. MM. Vandierendonck et Pillet y seront bien évidemment invités. Leurs réflexions constitueront un apport précieux, et je ne doute pas qu’ils tireront aussi un certain nombre d’enseignements des débats.

Je l’ai dit, la sécurité dans notre pays dépend, d’abord, de l’État régalien, c'est-à-dire de la police et de la gendarmerie nationales, mais d’autres acteurs se sont invités. Je pense à la sécurité privée, à laquelle plus de 200 000 personnes contribuent – grâce aux travaux du CNAPS et à l’action du préfet Blanchou, le renforcement de leur encadrement évolue dans le bon sens – et, bien sûr, à la police municipale, forte de près de 19 000 agents. Ces acteurs de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens doivent être soutenus et voir leurs conditions de travail améliorées.

Grâce au rapport de la mission d’information, qui a nourri un débat que je crois avoir été de très grande qualité, nous parviendrons à atteindre ces objectifs. (Applaudissements.)

M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

M. le président. La séance est reprise.

4

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente, de même que la ou le ministre pour sa réponse.

rythmes scolaires

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, c’est un sénateur-maire de la ruralité qui vous interroge. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

La réforme des rythmes scolaires fait l’objet d’oppositions massives : grève des enseignants du primaire, rejet des instances consultatives et opposition de nombreux maires.

Les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, mais, seuls, ils ne peuvent suffire à lutter contre l’échec scolaire.

La réforme, telle qu’elle est prévue, ne fera que déstabiliser l’école, car elle manque de clarté s’agissant tant de ses visées que de ses modalités d’application. Quant aux délais de mise en œuvre par les communes, le mois supplémentaire accordé hier n’y change rien, ils sont trop courts !

Le débat a perdu de vue sa visée éducative pour se trouver arbitré et enfermé à l’aune des capacités financières des communes, qui ont la charge de mettre en œuvre la réforme.

Le rôle du scolaire et du périscolaire n’est pas précisé. Des activités pédagogiques pourront être mises en place, mais le Gouvernement ne dit pas au service de quel projet éducatif. La faible durée, de trente à quarante-cinq minutes, accordée à ces activités en réduit la portée et pose la question du personnel encadrant. Et ce n’est certainement pas en assouplissant les normes d’encadrement, piste actuellement privilégiée, qu’un projet de qualité pourra être porté ! Au contraire, cela nuira à la sécurité des enfants.

Sans périmètre précis, cette réforme aggravera les inégalités territoriales face au service public de l’éducation nationale, des inégalités que la droite a amplifiées depuis dix ans.

En effet, si le coût de la réforme n’est pas précisément évalué, on sait qu’il sera trop important pour que les communes les plus pauvres puissent y faire face. Selon les chiffres le plus souvent avancés, le coût est évalué à environ 150 euros par élève.

Comment les communes pourront-elles prendre en charge ces nouvelles activités pédagogiques périscolaires ? Comment feront-elles face à l’augmentation de la demande en matière de transport scolaire, de cantine et de centre de loisirs découlant de la scolarisation le mercredi matin ?

Vous répondez, monsieur le ministre, par l’octroi d’une dotation exceptionnelle de 250 millions d’euros. Ce montant, largement insuffisant,…

M. Gérard Le Cam. … sert davantage de moyen d'incitation à une mise en œuvre rapide de la réforme que de compensation des coûts. Cette aide n’est d’ailleurs attribuée qu’aux seules communes appliquant la réforme dès 2013, comme si l’augmentation des dépenses était seulement liée à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et n’était pas pérenne !

Il n’y a aucune urgence : il faut prendre le temps de faire une réforme au service de la réussite de tous les élèves, sur tout le territoire.

Monsieur le ministre, allez-vous donc enfin réaffirmer le rôle de l’État dans l’éducation nationale en accordant aux communes une compensation financière de la totalité des coûts ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et de l'UMP. – M Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, vous avez eu raison de dire qu’il ne fallait pas enfermer la réforme de l'éducation, qui est une priorité de ce gouvernement, dans des considérations purement financières… quoique votre intervention n’ait ensuite porté que sur cette préoccupation, certes elle aussi légitime.

Nous voulons que tous les enfants de France puissent réussir.

M. Alain Gournac. Nous aussi !

M. Vincent Peillon, ministre. C'est le but du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République que nous avons présenté hier en conseil des ministres.

La refondation de l'école est absolument nécessaire, car, vous le savez, nos résultats se dégradent fortement, notamment sur le plan européen. Je rappelle que 25 % d'élèves sont en difficulté à l'entrée au collège et que les inégalités s'accroissent.

Ces dernières années, l’école a été durement touchée, du fait de la suppression de 80 000 postes – à ce propos, je vous remercie d'avoir relevé, monsieur Le Cam, que 376 postes supplémentaires seront créés à la rentrée dans l’académie de Rennes… –, mais aussi de la suppression de la formation des enseignants. Nous allons donc consacrer 27 000 postes à cette dernière. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Concernant la question des rythmes scolaires, tout le monde reconnaît – je pense notamment à l'Académie de médecine, aux différentes instances consultées par la précédente majorité ou encore à Marcel Rufo, que j'écoutais encore ce matin – que l’exception française, véritablement unique au monde, des 144 jours de classe sert peut-être l'intérêt de nombreux adultes, mais pas celui des élèves ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Comme nous avons le sens de l'intérêt général, nous devons réagir. C'est la mission qui m'a été confiée par le Président de la République et que me permet de réaliser le Premier ministre.

Le projet de loi d’orientation et de programmation présenté hier donne la priorité au primaire. J'ai annoncé la création de 7 000 postes supplémentaires et de nouvelles méthodes pédagogiques pour les enseignants de CP et de CE1. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Ce matin, j’ai signé avec Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs et les présidents d'université une feuille de route pour la formation des enseignants. Enfin, il y a cette grande réforme que nous devons tous porter, celle des rythmes scolaires.

Monsieur le sénateur, des réponses ont été apportées aux inquiétudes que vous exprimez.

Un fonds de 250 millions d'euros, qui sera alloué selon une juste péréquation, a ainsi été accordé, malgré la situation budgétaire que nous connaissons, par le Premier ministre aux communes, rurales aussi bien qu’urbaines, les plus en difficulté. (MM. Alain Gournac et Jean-Claude Gaudin s’exclament.)

Nous avons aussi entendu les inquiétudes des enseignants, dont nous avons modifié les obligations de service.

Si nous sommes capables les uns et les autres de conjuguer nos efforts, nous pourrons réaliser cette grande réforme dans l’intérêt des élèves et de la France. Je vous remercie de nous accompagner ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Alain Gournac. Et nous, on va payer !

situation au mali

M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Monsieur le Premier ministre, le 11 janvier dernier, le Président de la République a pris la courageuse décision d’engager nos forces armées au Mali. Il l’a fait dans le respect de la souveraineté de cet État à l’appel de son président et dans celui du droit international, en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.

Il s’agit incontestablement d’une rupture avec la période que nous souhaitons désormais révolue de la « Françafrique ». Comme la France est liée à l’Afrique et qu’elle défend partout dans le monde les valeurs de liberté et d’humanisme, elle a répondu présent à l’appel d’un pays ami qui aurait tout simplement pu sombrer et devenir un État terroriste.

Je veux ici rappeler, au nom de mes collègues du RDSE, le soutien sans réserve que nous apportons à nos troupes et à leurs familles.

Ce qui se joue en ce moment au Mali, c’est la sécurité de ce pays, celle d’une partie du continent africain, mais aussi celle de l’Europe. Alors que nous venons de célébrer le cinquantième anniversaire du traité d’amitié franco-allemande, l’Union européenne, dans son ensemble, se montre-t-elle suffisamment présente à ce rendez-vous majeur ?

Si les aides matérielles et logistiques commencent à arriver, il apparaît aux yeux de l’opinion publique que, aux côtés de la France, la réponse européenne n’est pas suffisamment à la hauteur des enjeux que représentent la stabilité et le développement de l’Afrique pour le destin de nos deux continents.

À ce titre, et parce qu’au bruit des armes doit succéder celui de la reconstruction et de la paix – le plus tôt sera le mieux –, l’Europe devra enfin prendre ses responsabilités envers ce continent qui, à bien des égards, est rongé par une terrible pauvreté, laquelle sert, on le sait, de terreau au terrorisme et aux extrémismes les plus violents.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous informer le Sénat des dernières évolutions de la situation militaire au Mali, de la mise en place de la Mission internationale de soutien au Mali, la MISMA, et de notre coopération avec l’Algérie ?

Quelles nouvelles dispositions vous apprêtez-vous à prendre pour inciter nos partenaires européens à engager un partenariat de type nouveau avec l’Afrique ?

Par ailleurs, que pouvez-vous dire des intentions de la France en faveur d’une politique d’aide au développement, une politique concrète permettant de stabiliser cette région, de consolider la démocratie, et surtout de lutter à la source contre la misère et la pauvreté ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le sénateur, vous avez décrit avec une grande précision la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui au Mali. Vous avez eu raison de rappeler que la décision du Président de la République d'engager nos forces au Mali était certes grave, mais surtout courageuse et nécessaire.

Le 20 décembre 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution – à l'unanimité, il faut le rappeler – visant à mettre en place une force militaire africaine, la MISMA, mais il a bien fallu constater le 11 janvier dernier que celle-ci n'était pas en mesure d'arrêter le cours des choses.

Nous avons été informés de ce que les différentes factions terroristes étaient en train d'entreprendre. Voyant se préparer la mise en place de cette force africaine, elles avaient décidé de pénétrer beaucoup plus avant dans le territoire malien, de déstabiliser totalement ce pays et de lui ôter toute sa souveraineté.

Certains se sont parfois demandé pourquoi il y avait, d'un côté, une résolution et, de l'autre, une intervention de la France. Notre pays n'a pas prétendu substituer son action à celle qui doit être conduite et qui se prépare : la mise en place de la force multinationale africaine, dont l'état-major est à Bamako. Les premières troupes arrivent et, d’ici à la fin du mois de janvier, ou au plus tard à la mi-février, plusieurs milliers de soldats de différents pays africains, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, mais aussi d’États qui n'en sont pas membres – je pense au Tchad –, seront sur place et opérationnels.

Par ailleurs, l'Union européenne a spontanément décidé non seulement d’apporter son soutien matériel à la France, résultat des décisions prises par plusieurs États, mais surtout d'accélérer la mise en place de l'unité de formation de l'armée malienne et de la force internationale. L’état-major est également sur place.

Le Président de la République a pris la décision, qui, je l'ai dit, n'était pas facile, d'engager nos soldats le 11 janvier dernier après un conseil de défense.

Si nous n'étions pas intervenus, la mise en œuvre de la résolution du 20 décembre 2012 aurait été impossible et le Mali serait aujourd'hui totalement dans les mains des terroristes.

Comme ce pays est situé au cœur de l'Afrique de l'Ouest, c'est toute cette partie du continent qui aurait été ébranlée, ce qui aurait fait peser des menaces non seulement sur l'indépendance du Mali, mais aussi sur la stabilité de l'Afrique de l'Ouest, sur l'Europe, et plus particulièrement sur la France. Ne nous y trompons pas !

Le chef de l'État par intérim du Mali, le Président Traoré, a appelé au secours le Président de la République et a fait une demande officielle de soutien de la France.

La France a consulté tous ses partenaires, et d'abord ses partenaires africains, qui, tous, à l’unanimité, lui ont témoigné non seulement leur soutien – ils l’ont encore confirmé samedi dernier à la réunion d’Abidjan, à laquelle notre pays était représenté par le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius –, mais aussi leur reconnaissance. Et, en effet, si la France n’était pas intervenue, ce ne serait même plus la peine de parler aujourd'hui de la MISMA !

L’objectif, qui était d’arrêter la progression des groupes terroristes, est donc atteint. Nos troupes, avec les troupes maliennes, progressent déjà.

Néanmoins, comme je l’ai déjà indiqué hier à l’Assemblée nationale, la France n’a pas vocation à rester au Nord-Mali. La force africaine doit la suppléer le plus rapidement possible, et c’est ce remplacement que nous préparons.

Au-delà, il faudra également réussir la transition politique. Le Mali a des institutions provisoires, des dirigeants transitoires. Il est très important que la France, avec la communauté internationale et le Conseil de sécurité, veille attentivement à la réussite de cette transition. Ce n’est pas facile ! Bien sûr, il faudra exclure de la discussion les groupes terroristes et dialoguer avec les différentes composantes de la communauté nationale malienne et l’ensemble des forces politiques, mais il faudra aussi prendre en compte les spécificités territoriales – je pense au Nord-Mali et aux Touareg. Nous devons donc engager ce travail le plus vite possible et, surtout, faire en sorte de favoriser sa réussite.

Puis il y a un autre volet, que vous avez eu parfaitement raison d’évoquer, monsieur le sénateur, celui du développement. La plupart des pays concernés sont particulièrement pauvres. Dans ces conditions, il est de la responsabilité non seulement de la France, mais aussi de l’Europe de tout faire pour assurer le développement du continent africain, tout particulièrement de l’Afrique de l’Ouest.

Le ministre délégué chargé du développement, Pascal Canfin, pilote les Assises du développement et de la solidarité internationale, dont la clôture interviendra prochainement ; j’espère que cet événement contribuera également à mobiliser l’ensemble de nos partenaires européens.

C’est, nous en sommes convaincus, une nécessité, rappelée par le Président de la République, François Hollande, dans son discours de Dakar ; pour ma part, je crois qu’il est de notre responsabilité d’être en première ligne. (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.)

Mme Natacha Bouchart. Temps de parole encore dépassé ! Ce n’est pas normal !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur Hue, vous avez évoqué un passé révolu, celui de la Françafrique, bien loin de nos convictions. Pour autant, comme vous l’avez parfaitement déclaré, cela ne signifie pas que la France doive se désintéresser de l’Afrique !

Au-delà, c’est la responsabilité de toute l’Europe qui est engagée.

Le continent africain a un bel avenir devant lui : cet avenir passe par la démocratie et par des institutions stables, mais aussi par le développement, un développement qui doit être durable et donner des perspectives à tous les peuples africains. Ce développement, c’est aussi le nôtre, car il sert à la fois l’intérêt des Africains, celui des Français et, plus largement, celui des Européens. Soyons donc à la hauteur de l’histoire.

Pour conclure, je veux adresser à nos soldats – et je suis sûr que vous y serez sensibles, mesdames, messieurs les sénateurs – un message de solidarité et de soutien dans la mission difficile qui est la leur, au service de la paix et de la liberté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Hugues Portelli applaudit également.)

situation au mali

M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt.

M. Henri de Raincourt. Ma question, qui concerne elle aussi le Mali, s'adressait au ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, mais il est en ce moment même – et c’est tout à fait normal – à l’aéroport, en train d’accueillir Florence Cassez, à l’occasion du retour de cette dernière sur le sol national. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Comme chacun ici, je mesure les sentiments que notre compatriote doit éprouver en cet instant où elle retrouve la mère-patrie. Je veux lui dire que nous sommes tous très heureux que ces années de souffrance et de martyre soient aujourd'hui derrière elle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

M. Henri de Raincourt. Dès lors, j’adresse ma question au ministre des affaires européennes, ce qui tombe d'ailleurs très bien, compte tenu des précisions que je souhaite obtenir en complément de ce que vient de nous indiquer le Premier ministre.

Je veux tout de même rappeler que le Président de la République avait annoncé le 13 novembre dernier, à l’occasion d’une conférence de presse, que la France n’interviendrait « en aucun cas elle-même » au Mali. Toutefois, le 11 janvier dernier, devant la tournure des événements et à l’appel des autorités – fussent-elles provisoires – de ce pays, il a pris la sage et responsable décision, dans le respect absolu des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, d’engager directement la France dans la lutte contre le terrorisme.

Vous savez que nous avons approuvé cette décision du Président de la République. Nous soutenons cette action des pouvoirs publics, du Gouvernement…