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Séance du 19 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord me féliciter de la tenue de ce débat, d’abord pour rendre hommage à la qualité des intervenants et des arguments avancés, et parce que parler du monde rural est loin d’être inutile aujourd'hui.

Je vais tenter d’abord de clore un certain nombre de débats, de répondre à diverses assertions, puis je m’efforcerai de donner l’orientation sur laquelle le Gouvernement devra s’engager.

La loi sur l’égalité des territoires donnera l’occasion de revenir sur ces questions, car le présent débat, dit « de contrôle », organisé à la demande de l’opposition, est un débat ouvert sur le moyen et le long terme, et non la discussion d’un projet de loi ou d’articles spécifiques.

En premier lieu, la question de la ruralité est bien entendue liée à la celle de l’agriculture. Je voudrais ici répondre rapidement à ceux qui ont pu faire accroire que l’accord obtenu sur les perspectives financières ne serait pas à la hauteur de celui qui a pu être trouvé, il y a quelques années, par le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder.

Dans le débat européen sur ces perspectives financières, un constat s’impose : le contexte d’aujourd'hui n’est pas celui d’hier. Chacun sait cependant qu’avec la crise actuelle, avec les déficits budgétaires de chaque pays, avec les engagements des uns et des autres – bien différents, pour l’Allemagne, de ce que pouvaient être hier ceux de M. Schröder –, nous avons obtenu des perspectives financières pour l’Europe qui correspondent aux objectifs que le Gouvernement s’était fixés !

Je rappelle que Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, s’orientait – avec l’aval d’autres premiers ministres et responsables politiques – vers un budget où la contribution globale des États devait baisser de 200 milliards d’euros. On était alors bien loin des 960 milliards d’euros qui ont été finalement obtenus en engagements de dépense, et bien plus près des 860 milliards d’euros souhaités par David Cameron !

Ces 100 milliards d’euros supplémentaires résultent de la position adoptée par le président de la République actuel dans ce débat, et des objectifs qui ont été les siens, à la fois sur la politique agricole commune, sur la politique de cohésion et – contrairement à ce qui a pu être avancé – sur la politique de croissance, ce que l’on appelle la « rubrique 1b » augmente de près de 30 % pour ce qui est des investissements.

Tout cela s’accompagne du plan de croissance, qui avait prévu divers financements et particulièrement ceux d’une Banque européenne d'investissement recapitalisée – nous y reviendrons quand nous aborderons le numérique.

La politique agricole commune dispose d’un budget dont le niveau baisse dans le budget général européen. Cette tendance, qui n’est pas nouvelle, se retrouve au fil des discussions successives sur ces perspectives financières.

Cela étant, pour ce qui concerne notre pays, je rappellerai que la position défendue a abouti à un quasi-maintien du budget – 56,9 milliards d’euros – dont a bénéficié la France pour la politique agricole commune dans les précédentes perspectives financières. Nous arrivons en effet, sur la base de l’accord qui a été trouvé pour les nouvelles perspectives financières, à 56,3 milliards d’euros.

Nous avons donc préservé l’essentiel pour l’agriculture, qui représente pour nous un enjeu majeur, avec, certes, une baisse des crédits concernant le premier pilier, mais compensée par plus de 1,8 milliard d’euros de crédits supplémentaires sur le deuxième pilier, pour aboutir, au bout du compte, à ces 56,3 milliards d’euros.

Ainsi, nous avons défendu l’ambition agricole de la France, et même celle de l’Europe !

J’en viens aux questions que posent, dans le monde rural, la décentralisation et les dotations aux collectivités locales. Je rappelle que, lors de la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait proposé de baisser les dotations globales des collectivités locales de 10 milliards d’euros au nom de l’effort général de réduction des budgets. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Cela figurait dans les propositions de l’UMP et du candidat !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur Larcher, en cherchant dans les programmes, vous trouverez !

Chacun doit, effectivement, faire des efforts.

M. Gérard Larcher. On vous verra à l’œuvre ! Votre politique pèsera sur les petites communes…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Il est donc difficile de vous entendre aujourd’hui critiquer notre politique alors que vous-mêmes étiez prêts, je le répète, à baisser ces dotations de 10 milliards d’euros ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Ces dotations ont été maintenues pour 2013 et l’objectif est de faire en sorte que l’effort qui sera conduit permette cependant à toutes les collectivités de poursuivre leur développement avec les investissements nécessaires, qu’elles soient urbaines ou rurales.

Mme Sophie Primas. C’est impossible ! Vous les étranglez !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Sur ce sujet, il ne faudrait pas de faux débat. Je le répète, dans vos positions précédentes, vous étiez beaucoup plus durs pour les collectivités locales.

M. Rémy Pointereau. C’est faux !

M. Stéphane Le Foll, ministre. À propos de la réforme territoriale, je reviens rapidement sur les questions électorales : il est vrai que l’instauration du conseiller territorial avait comme objectif - je me souviens des débats et du projet que vous portiez à l’époque, monsieur le président Larcher ! – de réduire le « millefeuille administratif » et le nombre « excessif » des élus.

On ne saurait donc, aujourd'hui, se donner mutuellement des leçons. Ce que nous proposons, c’est de régler un problème qui subsiste depuis fort longtemps, celui de l’équilibre démographique entre cantons. Vous le savez bien, dans les départements – c’est le cas dans le mien – coexistent des cantons qui peuvent réunir 5 000 habitants pour les uns, et 35 000 habitants pour les autres… Il était temps procéder à un rééquilibrage (Protestations sur les travées de l'UMP)

M. Gérard Larcher. Avec mesure !

M. Stéphane Le Foll, ministre. … indispensable à la représentation de l’ensemble des territoires. C’est l’objectif de la réforme en discussion.

Je voudrais maintenant aborder la question du « rural ». Comme Didier Guillaume l’a dit très justement, nous sommes tous attachés au monde rural. Moi-même, j’ai été élu d’une commune de 256 habitants à l’âge de vingt-trois ans, et j’y ai vécu plus de trente-cinq ans.

M. Stéphane Le Foll, ministre Je connais parfaitement le monde rural et je sais une chose : aujourd'hui, au-delà des débats qui vont nous animer, il est un enjeu à la fois en termes de territoires et de société, mais aussi en termes de socialisation des individus sur les territoires.

Je suis frappé de ce que l’on parle aussi régulièrement d’aménagement du territoire alors que l’essentiel, et cela transparaît du débat que nous avons eu comme un constat cette fois partagé par tous, consiste à savoir ce que l’on offre aux habitants. Et là, ce n’est plus seulement la question des infrastructures qui se trouve au cœur du débat, c’est aussi la question de la socialisation de ceux qui habitent les territoires.

C’est pourquoi l’on en arrive très vite, et à juste titre, aux questions que pose la couverture numérique. On peut estimer qu’un territoire est perdu dès lors qu’il est coupé du reste de la société. On évoque ce phénomène en parlant de « ghettos » pour les banlieues et de « rural profond » pour les territoires ruraux.

Voilà le grand défi qui nous est posé : refuser qu’un territoire se retrouve isolé et coupé du reste de la société ! C’est ce qui est en jeu dans la demande de services. C’est encore ce qui est en jeu dans la question, à la fois plus large et plus vaste, de l’accès à la culture, qu’il faut poser partout où cela est possible.

Ainsi, la question de la socialisation des territoires nécessite des efforts spécifiques et – vous l’avez dit, mesdames, messieurs les sénateurs – un investissement, et un plan. Le Président de la République s’est exprimé sur ce point. Il faudra notamment poursuivre la couverture numérique du territoire au travers des fonds FEDER, le Fonds européen de développement régional, qui seront affectés à cet objectif.

Par ailleurs, avec la Banque européenne d’investissement recapitalisée – je le dis aussi aux élus locaux –, le potentiel d’emprunt des collectivités locales pour favoriser ces investissements dans la couverture numérique atteint près de 60 milliards d’euros.

La socialisation des territoires, c’est aussi la santé, que vous avez également évoquée, mesdames, messieurs les sénateurs. Ma collègue Marisol Touraine a, là aussi, fait des propositions à l’occasion de la présentation du Pacte territoire-santé et il conviendra de réfléchir à la manière dont on organise les réseaux entre les maisons de santé, comme nous le proposons, et cela semble faire l’objet d’un certain consensus. Au-delà de ces maisons de santé, qui regroupent médecins, infirmières, voire kinésithérapeutes, se pose la question de la répartition de l’activité médicale sur nos territoires et des rôles respectifs des médecins et des infirmières, dont il faudra discuter. Se pose aussi la question de la télémédecine et du rôle des médecins : ils restent indubitablement responsables du diagnostic mais, pour nombre de soins, on pourrait solliciter les infirmières.

Il nous reste donc, à partir du dispositif proposé par Marisol Touraine, avec les maisons de santé, les réseaux de santé et leur articulation avec les hôpitaux de proximité, un travail à accomplir pour garantir la socialisation de la santé de tous, sur tous les territoires.

Garantir à tout un chacun un accès aux soins urgents en moins de trente minutes d’ici 2015 est un objectif très ambitieux, mais nous devons tous pouvoir y souscrire. Il faudra le mettre en œuvre.

La socialisation des territoires concerne aussi de l’éducation. Malgré ce qui a pu être dit, créer des postes aujourd'hui permettra de maintenir des écoles !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Même si nous pouvons argumenter les uns et les autres à l’infini, une chose est sûre : investir maintenant dans l’école, c’est aussi socialiser les territoires ruraux de demain, c’est permettre à des jeunes de se former aujourd'hui pour, demain, assurer leur réussite !

La socialisation des territoires recouvre encore, bien entendu, une dimension économique. Elle est essentielle et c’est pourquoi, qu’il s’agisse du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, des emplois d’avenir ou évidemment du contrat de génération , j’ai toujours veillé à ce que toutes les entreprises puissent avoir accès à ces différents dispositifs que notre gouvernement a mis en place, et tout particulièrement les entreprises agricoles et agroalimentaires.

Pour ces entreprises, nous développons ainsi une capacité à poursuivre, au travers de l’investissement, un développement tel que notre pays, notre agriculture et notre secteur agroalimentaire soient capables – c’est tout le sens de mon projet d’agro-écologie – de garantir la performance économique tout en assurant la performance écologique des processus de production. Je présenterai d’ailleurs, au début du mois de mars, un projet portant sur la méthanisation.

Je crois sincèrement que ce volet économique constitue un véritable enjeu pour le monde rural.

Le débat dans lequel nous nous situons doit aussi nous conduire à changer les mots que nous employons. Il faut désormais débattre du monde rural avec des idées nouvelles, celles qu’emporte la socialisation de tous les territoires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai été frappé que les bourgs et les centres-bourgs n’aient pas été évoqués dans le débat. Pendant des années, s'agissant des territoires périurbains ou des territoires rurbains, c’est-à-dire les plus proches de l’urbain ou les plus proches du rural, nous avons tous raisonné en termes de lotissements. Et ces lotissements se sont développés et étendus à l’extrême, constituant sans doute un facteur de consommation de terres agricoles.

Nous devrons réfléchir à nouveau ensemble à la question de l’urbanisation du monde rural autour des bourgs et des centres-bourgs, car c’est une vraie question !

M. Yvon Collin. C’est sûr !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Comment se fait-il que les gens aient vécu pendant des dizaines d’années dans les villages et que nous ayons perdu la notion des centres-bourgs ? Nous sommes au Sénat, et nous sommes tous conscients de cette histoire qu’il va falloir réinventer. Les centres-bourgs, l’urbanisation des bourgs, la conception d’un urbanisme rural font partie, à mon sens, des enjeux du développement rural. C’est un point qui me semble essentiel.

M. Jean-Luc Fichet. Absolument !

M. Yvon Collin. C’est capital !

M. Stéphane Le Foll, ministre. N’oublions pas que la France comptera 71 millions d’habitants en 2030 ! Nous ne pourrons plus continuer à consommer autant d’espace. Nous devrons être capables d’établir à la fois des schémas d’urbanisme, avec des plans locaux d’urbanisme, des schémas de cohérence territoriale, mais aussi des schémas d’occupation agricole de l’espace afin de protéger celle-ci de l’urbanisme. Nous ferons des propositions en ce sens.

Telles sont les grandes questions qui se posent, à la fois en termes de socialisation des territoires, au sens où chaque habitant doit pouvoir être connecté au présent et à la société, mais aussi d’urbanisation tant du monde urbain que du monde rural, ce monde rural tel qu’il se profile devant nous.

Je crois à l’avenir du monde rural. Certes, notre démographie nous contraindra à rationaliser l’utilisation de notre espace, mais, pour ce faire, nous devrons penser à la fois l’espace urbain et l’espace rural, en nous appuyant sur les intercommunalités, les chefs-lieux et les centres-bourgs, auxquels il faudra accorder un soutien économique et des dotations. Nous devrons également faire en sorte que l’activité économique dans sa diversité, en particulier dans le domaine agricole, soit à la hauteur des futurs défis que sont l’alimentation et l’environnement.

C’est un beau projet, mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir organisé ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les nouveaux défis du monde rural.

Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

M. le président. La séance est reprise.

9

Débat sur la politique étrangère

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur la politique étrangère, organisé à la demande du groupe UDI-UC et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour le groupe UDI-UC.

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à saluer la tenue de ce débat sur la politique étrangère et à remercier en conséquence le président de la commission, auquel je voudrais, au nom du groupe UDI-UC, rendre un hommage particulier. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Lorsque nous étions au pouvoir, il était un adversaire rude de la politique de la droite et du centre ; il est devenu un président convivial, qui a su donner une nouvelle dimension à la commission et mettre en valeur l’ensemble de ses membres.

M. Jean-Michel Baylet. C’est louche ! (Sourires)

M. Yves Pozzo di Borgo. Non, et je pense que mes collègues de l’UMP seront d’accord avec moi pour rendre cet hommage à notre président de commission.

Je voudrais aussi remercier l’ensemble des membres de la conférence des présidents d’avoir fait droit à la demande formulée par le groupe UDI-UC depuis plus d’un an.

En effet, la politique étrangère de la France a longtemps été un angle mort du contrôle exercé par les assemblées. On a longtemps, trop longtemps sans doute, vécu sur cette fameuse idée du consensus gaullien selon lequel nous devrions nous en remettre entièrement au bon vouloir du Président de la République, même si, il est vrai, celui-ci est responsable de cette politique en dernier ressort.

Après plus d’un demi-siècle de gel de la réflexion sur les orientations prioritaires de la diplomatie française, j’espère que le présent débat permettra à notre Haute Assemblée d’être pionnière dans la consolidation de la réflexion quant aux orientations stratégiques du rôle de la France dans les affaires internationales.

Le monde a changé d’échelle, mais pas nous ! Que représente en effet 1 % de la population mondiale face à l’Inde, la Chine ou encore le Brésil ? Que représentent nos 2 000 milliards d’euros de produit intérieur brut, même si c’est important, face au PIB des États-Unis ou encore de la Chine, qui progresse à grands pas ? Rien ? Certes non, mais bien moins que nous ne le croyons.

Le récent rapport Global Trends de la CIA sur le monde en 2050 est édifiant à cet égard. Entre 1999 et 2011, notre production industrielle par rapport à notre produit national a diminué de 30 points, et de 13 points pour l’ensemble de l’Union. Nous vivons ce que l’économiste Christian Saint-Étienne appelle un « mai 1940 » économique. L’Union européenne, qui représente aujourd’hui près de 25 % de la richesse mondiale, n’en pèsera plus que 12,5 % en 2050.

L’affaiblissement de l’Europe est patent tant du point de vue économique que du point de vue international. Le double pilier d’une défense assurée par l’OTAN et la politique européenne de sécurité et de défense, la PESD, est un mythe comme celui d’une diplomatie européenne intégrée.

L’Europe des affaires étrangères, c’est un cas exemplaire de la diplomatie de réaction. Nous mesurons tous à quel point le bilan de Mme Ashton est décevant et à quel point aussi, en dépit de l’ambition affichée par le traité de Lisbonne, l’Europe reste sur la scène diplomatique un agrégat informe de diplomaties parallèles, même s’il y a quelquefois des initiatives communes.

Seule, la France est condamnée au déclassement face à des locomotives comme l’Indonésie, la Thaïlande ou encore le Mexique, qui seront, selon le rapport Global Trends, les acteurs des affaires internationales de demain, car eux seuls auront les moyens économiques de leur politique extérieure. Or le destin de la France et celui de l’Europe sont indissociables ; il n’y aura pas de France respectée dans le monde sans une Europe forte, et cette Europe forte n’existera pas sans la restauration de la force économique de notre pays.

L’Europe n’a pas à devenir un vecteur de la projection d’une puissance française que n’animeraient que les nostalgiques de la geste napoléonienne.

En revanche, c’est à la France de mettre son histoire et son savoir-faire au service d’une véritable construction diplomatique européenne. C’est à la France de jouer un rôle moteur dans la construction d’un véritable acteur européen sur la scène internationale.

La France doit faire de l’Europe le lieu d’une diplomatie de prospection adaptée à l’échelle du monde. Cela passe d’abord par l’élaboration d’une véritable politique stratégique de voisinage avec nos voisins continentaux, l’Afrique et la Russie, et ses prolongements en Asie centrale.

L’Afrique, mes chers collègues, n’a plus rien à voir avec Tintin au Congo. En 2050, le continent africain sera riche du talent de ses 2 milliards d’habitants, de ses ressources incroyables, de sa croissance économique insolente.

Dans son discours de Dakar, Nicolas Sarkozy, Président de la République, souhaitait s’adresser à l’Afrique de l’avenir, à une Afrique de la croissance et de la démocratie, désignant le Sénégal comme l’un des exemples de cette Afrique qui serait allée au-delà des impasses d’un colonialisme dépassé par l’Histoire.

Pourtant, les faits sont têtus et les réflexes de la Françafrique sont encore bien ancrés dans nos usages. Nous menons une politique africaine désuète et digne des années soixante. Nous avons un train de retard sur la marche du monde.

Le geste le plus spectaculaire de la France envers l’Afrique ces dernières années est sans aucun doute son intervention au Mali, que le groupe UDI-UC soutient dans son unanimité. Alors qu’il y a encore quatre ans, nous parlions de développer un dialogue d’égal à égal avec les pays de l’Afrique du Nord dans le cadre d’une éventuelle Union pour la Méditerranée, nous en sommes encore à mener des opérations de police dans le Sahel.

Nous sommes embourbés dans ces gestes qui nous font occulter l’essentiel. L’influence de la France en Afrique s’est émoussée ces dernières années, mais pas son image. Cela n’est pas tant le fait d’une démocratie, qui reste à construire dans les États africains, que celui de la concurrence croissante de la Chine, devenue un acteur majeur du continent africain. En 2009, l’agrégation des investissements chinois dans les différents pays d’Afrique était évaluée à 1,5 milliard d’euros.

Après avoir mis sous tutelle l’industrie textile, qui était florissante dans le Maghreb, la Chine s’est lancée dans une vaste politique d’influence économique à l’échelle du continent africain. Elle prend possession des terres, des entreprises et des finances africaines. C’est également elle qui a construit le bâtiment de l’Union africaine.

Depuis des années, une importante diaspora chinoise s’est constituée dans de nombreux pays de l’Afrique de l’Est. C’est la stratégie d’un grand pays.

La France et l’Europe restent à l’écart de ce mouvement général. La France est de plus en plus marginalisée dans le flux de croissance économique que représente l’Afrique, près de 7 % de moyenne annuelle.

La France est de plus en plus isolée dans l’accès aux ressources, aux marchés et au commerce avec les forces vives d’un continent définitivement tourné vers l’avenir.

Autant le dire d’un trait, monsieur le ministre, la France est assez paradoxale. Grande puissance militaire, elle est incapable d’entraîner l’Europe sur la voie d’une défense commune et intégrée alors que, de fait, notre pays assure la défense d’une grande partie de l’Afrique.

Je parle de la France, mais c’est bien évidemment l’Europe entière qui reste écartée. Ni la France, ni la Grande-Bretagne, ni aucun pays européen, et encore moins l’Union européenne, ne réagissent face au rapt que la Chine est en train de perpétrer en Afrique, c'est-à-dire chez nos voisins immédiats.

Par son absence de politique africaine, l’Europe est en train de s’affaiblir. Son manque de stratégie commune, alimenté par de vieux réflexes, vont conduire l’Union européenne à manquer son rendez-vous avec un continent d’avenir.

Dans un monde à l’échelle du XXIe siècle, notre frontière continentale ne se limite pas à l’Afrique. Il faut également compter avec notre voisin de l’Est, la Russie, qui interroge également le rôle de la diplomatie française en Europe.

Les liens entre l’Europe et la Russie sont le produit de la nécessité historique et de la réalité géographique. Notre continent est le prolongement atlantique de l’Eurasie. La Russie est une fédération unifiée par des siècles d’intégration politique depuis Pierre le Grand.

La Russie est une nation soudée par une langue et une religion dominante, jusque dans les aspects les plus personnels de la culture de tout citoyen russe. L’Europe, elle, reste riche de sa diversité, mais ne parvient pas en exploiter toutes les inflexions. Comparaison n’est pas raison, mais, sous réserve de l’anachronisme, l’Europe face à la Russie, c’est le Saint-Empire face à la France de Louis XIV !

Plus le temps passe et plus l’interdépendance entre les pays d’Europe et la Russie est flagrante. Le général de Gaulle déclarait d’ailleurs, lors d’une conférence de presse en 1949, que « dût-elle changer de régime, il faut faire l’Europe avec la Russie ». Nous sommes interdépendants en matière énergétique et commerciale. L’Europe consomme une énergie qu’elle n’a pas. Elle cherche à se développer grâce à des minerais, des matières premières qu’elle trouve non pas chez elle, mais dans l’hinterland continental, en Sibérie. La diplomatie et la défense européennes sont impensables sans la Russie. Si l’interdépendance est évidente, nos relations manquent encore de synergie et d’ambition.

Jusqu’alors, la France et l’Europe sont restées dans une position de principe vis-à-vis de la Russie et de sa sphère d’influence asiatique. Nous condamnons unilatéralement le pouvoir russe, et principalement la personne de Vladimir Poutine, sans mesurer que la Russie est entrée dans un processus de transition difficile, mais démocratique.

Nous jugeons la Russie à l’aune de nos propres critères politiques, sans prendre conscience qu’elle est passée, en à peine plus de vingt ans, du communisme le plus sourd au statut de puissance énergétique émergente. Comme en Afrique, la France et l’Europe restent dans une diplomatie de la réaction, figées sur des positions de principe, sans prendre en compte la réalité des rapports de force géopolitiques.

Depuis de nombreuses années, j’appelle au développement d’une véritable politique russe de la France. J’ai rédigé deux rapports sur cette question au Sénat. Je crois fermement que l’Europe n’a pas d’avenir sans la Russie et que nous devons privilégier notre grand voisin de l’Est et – pourquoi pas ? – imaginer la constitution d’un espace économique, humain et de sécurité commun, comme l’avait d’ailleurs dit le président Sarkozy.

Une fenêtre de dialogue existe entre la France et la Russie, mais elle est fragile. Comme pour l’Afrique, c’est à la France de se faire le vecteur et l’aiguillon d’une diplomatie intégrée de l’Europe au regard de la Russie.

Tout reste à faire en la matière. Les rencontres bisannuelles entre l’Union européenne et la Russie sont soit bloquées soit vides de sens, vous le savez, monsieur le ministre. La Russie louvoie entre les diplomaties parallèles qui agitent la scène européenne et, là encore, nous manquons, nous, Européens, de cohérence et de crédibilité.

La France investit annuellement près de 7,5 milliards d’euros, quand la Russie ne mise que 300 millions d’euros ! Nous passons à côté d’une source importante d’investissements. Et pourquoi ? C’est bien simple : dans le rapport relatif aux investissements russes demandé dans le cadre de la préparation de la dernière rencontre entre le président Hollande et le président Poutine, il est apparu que cette asymétrie était pour l’essentiel le fait du non-règlement de la question des visas. Savez-vous que la Russie est actuellement le pays obtenant le plus de visas, soit 400 000 chaque année ?

Plus spécifiquement, il est apparu que c’est le sentiment d’insécurité fiscale suscité par la France qui dissuade les flux de capitaux russes. Là encore, nous faisons les frais de notre manque de moyens diplomatiques en matière économique.

Les objectifs de premier plan étant posés, une question reste pendante : la France dispose-t-elle des outils pour mener ce combat en Europe ? Notre pays a-t-il les moyens d’une politique internationale à l’échelle du siècle qui débute ?

On ne peut se satisfaire du seul exposé des chiffres. Dès que nous abordons la question de notre appareil diplomatique, on se contente de nous répondre que, forts du deuxième réseau mondial après celui des États-Unis, nous n’avons pas d’inquiétude à nous faire. Pourtant, je soutiens qu’une politique internationale est impensable sans une politique économique offensive et valorisante pour nos atouts à l’étranger.

Car, bien évidemment, nous gardons des atouts. La France reste une puissance nucléaire majeure et un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Je crains simplement que les atouts légués par l’Histoire ne soient hypothéqués par les réformes économiques que nous ne faisons pas.

Nous soutenons le Gouvernement dans sa volonté de réduire les dépenses publiques. Pour autant, on ne peut que s’interroger sur la fiscalité trop lourde pesant sur nos entreprises et sur la consommation des ménages, qui sont autant d’agents du « soft power » national.

À cet égard, l’exemple de la fameuse taxe à 75 % est édifiant. Vous le savez, monsieur le ministre, vous avez été ministre des finances et Premier ministre. Même si vous ne pouvez pas le dire, car vous êtes membre du Gouvernement, vous mesurez à quel point cette annonce a dégradé l’image de notre pays à l’étranger, notamment chez les décideurs d’investissements.

Il en va de même pour le Grand Paris. La France a besoin d’une ville-monde. Il en existe deux en Europe : Paris et Londres. Fernand Braudel a démontré que la concentration géographique parisienne a été l’un des points de voltage du rayonnement de la France à l’étranger. À nous de nous doter d’un outil parisien à l’échelle du siècle. Paris, avec deux millions d’habitants, est trop petit : il faut faire un Grand Paris.

L’Île-de-France représente 30 % de la richesse nationale – plus de 10 % sont répartis sur les autres régions – et la première région d’Europe. Pourquoi ne serait-elle pas la première du monde ? À nous de faire de Paris l’une des capitales du monde de demain, au lieu de l’abandonner à un projet de Grand Paris au rabais, fruit d’une vision franchement provincialiste, que nos collègues de province ne nous en veuillent pas de le dire.

Une nouvelle orientation doit être donnée à notre politique économique afin que les actions de solidarité et d’attraction entre la France et le monde ne soient plus entravées.

Notre pays souffre d’un vice majeur. Le démographe Alfred Sauvy disait de la France des années trente qu’elle était un vieux pays, avec de vieilles gens qui avaient de vieilles idées. Cette sentence reste valable aujourd’hui, du moins dans les esprits.

Nous mesurons à quel point nos concitoyens se crispent et se replient sur eux-mêmes. Le rejet de la Constitution européenne le 29 mai 2005 comme la consolidation d’un euroscepticisme véhiculé par un populisme prospérant à gauche comme à droite sont les symptômes de notre rejet du monde extérieur.

Mais je m’interroge.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé l’été dernier votre volonté de renforcer l’initiative économique dans la diplomatie française en créant un service, voire une direction de la diplomatie économique. Vous avez l’intelligence des articulations et des souplesses administratives. Nous ne doutons pas de votre capacité à mener votre projet à son terme, mais nous demandons des éclaircissements.

Enfin, monsieur le ministre, pensez-vous que le principe d’une diplomatie économique soit pertinent, compte tenu de la crise que nous traversons ? Le travail du Trésor est préempté par la gestion quotidienne de la crise de la dette souveraine, laquelle tend à définir les rapports de force entre les pays membres de l’Union européenne. Ne faudrait-il pas d’abord restaurer notre influence économique en Europe pour disposer d’un véritable poids en matière de diplomatie économique européenne ?

Monsieur le ministre, nous avons besoin de clarté, de lisibilité et d’une feuille de route bien établie pour faire de la France, non pas la plus grande des puissances moyennes, selon la formule bien connue du président Valérie Giscard d’Estaing, mais le fer de lance et le leader continental de l’orientation diplomatique d’une Europe intégrée.