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Séance du 19 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. (Exclamations laudatives sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur ministre, mes chers collègues, je me félicite tout d’abord de la tenue de ce débat, qui ne s’explique pas seulement par l’actualité de notre engagement au Mali et qui montre à l’évidence le lien étroit entre notre politique étrangère, la place et l’influence de la France dans le monde, et son bras armé que constituent notre défense et ses moyens.

Qui peut ignorer que la résolution des crises internationales dans lesquelles la France a joué un rôle essentiel, que ce soit à l’ONU, dans le cadre de nos relations bilatérales ou sur le terrain – en Côte d’Ivoire, en Libye et au Mali –, aurait été impossible sans une diplomatie et une défense dignes de ce nom, monsieur le ministre ?

Nous avons jusqu’à présent disposé à peu près des moyens de nos ambitions, mais je pose la question de manière solennelle, mes chers collègues, en sera-t-il encore de même demain ?

Permettez-moi de vous livrer deux citations à l’appui de cette interrogation. La première, monsieur le ministre, je l’emprunte à votre prédécesseur, qui constatait, à l’occasion du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, cosigné avec Louis Schweitzer : « Nous sommes à l’os ». C’était en 2008, et je pense que les choses ne se sont pas améliorées depuis, ce qui est d’ailleurs une façon de saluer l’extrême qualité et le dévouement de nos diplomates et de leurs ministres.

La seconde citation vient de notre commission qui, dans les rapports préparatoires au Livre blanc, constatait que le format de nos armées était « juste insuffisant ». Or les discussions qui ont lieu actuellement sur le Livre blanc, dont découlera la loi de programmation militaire, ne peuvent que nous inquiéter.

Disons le clairement : si nous appliquons les scénarios de réduction des moyens qui sont proposés, nous aboutirons rapidement à un véritable déclassement de notre pays sur la scène internationale. Voici la courbe retraçant les évolutions du budget militaire au cours des dernières années et les prévisions pour l’avenir. (M. le président de la commission brandit une feuille sur laquelle figure la courbe descendante des dépenses de défense de 1960 à 2025.)

Le cri d’alarme que j’exprime aujourd’hui situe le débat au niveau qui est le sien : celui de la politique et de la conception exigeante que nous en avons.

Le monde a changé, monsieur le ministre, et il change jour après jour, devant nous. Et je ne m’attache pas à défendre une conception passéiste de la France grande puissance et de la prééminence des pays occidentaux. Ce temps est révolu, ce qui ne signifie nullement que nous devons abdiquer et nous laisser dicter notre avenir par d’autres. Je crois d’ailleurs que nul ne le souhaite, ici mais aussi ailleurs, si l’on en juge par les déclarations des responsables américains, à l’instar de celle du vice-président Joe Biden, le 2 février dernier, lors de la conférence sur la sécurité de Berlin.

La France reste une « grande puissance moyenne ». Elle agit dans le monde par elle-même et avec ses partenaires européens et ses alliés. Si les décisions en cours devaient aboutir à nous priver des moyens d’une telle politique, il faudrait que cela soit dit avec une totale transparence. Rien n’est encore tranché aujourd’hui, mais les termes du débat sont bien posés.

J’en viens au deuxième point de mon intervention.

Vous étiez hier à Bruxelles, monsieur le ministre, pour le conseil Affaires étrangères. Je ne commenterai pas les décisions qui y ont été prises. Je reprendrai simplement la question, certes un peu provocatrice, d’Hubert Védrine : l’Europe est-elle en train de quitter le cours de l’Histoire ? Pour ma part, je ne le pense pas.

Ce constat désabusé, pour ne pas dire inquiétant, pourrait pourtant être dressé, au regard des divisions qui règnent entre les États-nations, du repli sur soi auquel conduit la « crise économique » – ou le « changement », que je préfère ! –, au regard du jeu des égoïsmes nationaux, mais aussi des illusions de paix, entretenues sur le continent du fait de l’absence de menaces directes à ses frontières et surtout de la pathétique inexistence de ceux qui devraient incarner l’amorce d’une politique étrangère et de défense commune.

Nous ne pouvons qu’être frappés par le contraste entre les propos tenus par les responsables américains à Berlin et l’absence de répondant collectif chez les Européens, comme nous avons malheureusement pu le constater lors des interventions récentes, dans la relance du processus de paix au Moyen-Orient, de laquelle l’Europe est absente, ou encore tout récemment avec le drame syrien, où, mise à part l’attitude résolue de la France, monsieur le ministre, la seule avancée réelle, qui permet quelque espoir, est constituée par l’accord, annoncé hier, entre les diplomaties russe et américaine.

Sur tous ces dossiers, l’Europe est trop absente, ou plutôt, elle n’est présente qu’en tant que susceptible de financer, et non pour agir.

Certes, l’Europe ne dispose pas encore des institutions qui lui permettraient de s’imposer sur le plan international, en dépit des possibilités qui lui offre le traité de Lisbonne. Mais tout n’est pas qu’une simple question d’organisation : elle a principalement besoin, nous avons, nous Européens, principalement besoin d’une pensée stratégique commune, d’analyses convergentes sur les politiques à mener.

Or, nous le voyons bien, ce que la France, ni aucune autre nation européenne, d’ailleurs, ne peut faire seule, doit être réalisé à l’échelle communautaire. Mais, entre le blocage du Royaume-Uni – j’allais dire son europhobie, mais je retire le mot ! –, son projet de référendum, l’attitude de l’Allemagne, nation pacifiste dotée d’une puissante industrie de défense, et le renoncement de la plupart des États membres de l’Union, qui s’en remettent au parapluie américain, on ne peut pas dire que l’optimisme prévaut ! Faut-il attendre qu’il soit trop tard – ou presque – pour prendre les bonnes décisions ?

Si nous ne faisons rien, si nous laissons passer l’heure, l’Europe de la défense et notre autonomie de décision se dissoudront dans l’OTAN, et notre industrie de défense passera sous contrôle américain, perspective que laisse déjà entrevoir la revue des règles ITAR, à laquelle l’administration Obama travaille sous la pression du lobby de ses industriels.

Avant d’en venir à deux questions plus précises sur l’Afghanistan et sur le Mali, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur l’Asie-Pacifique, zone définie encore récemment par votre ministère comme « la nouvelle frontière de la diplomatie française ».

Naturellement, nous ne pouvons nous désintéresser de l’Asie, vers laquelle l’Amérique – tout au moins, les États-Unis – poursuit son mouvement de bascule.

Le récent voyage du Président de la République en Inde témoigne de notre intérêt pour la zone comme de nos intérêts dans celle-ci. Le projet de Livre blanc analyse correctement les mutations et les enjeux de l’Asie-Pacifique. Cependant, si nos moyens connaissaient une baisse significative, ne serions-nous pas obligés de définir des priorités et de nous en remettre à d’autres, pour une zone géographique où vont pourtant se concentrer, dans un proche avenir, aussi bien la croissance économique que les foyers de tensions, attisés par la montée en puissance militaire de la Chine ? Bref, ne resterons-nous pas à l’écart du « duel du siècle », pour reprendre une partie du titre du livre écrit par Alain Frachon et Daniel Vernet ?

Tous les pays de la zone positionnent leur politique étrangère et leurs alliances par rapport à la Chine. Très clairement, il y a la Chine et les autres ! Nous avons pu le constater en 2012, lors de la mission qu’a effectuée une délégation de notre commission en Australie.

Quelles sont donc les lignes directrices de notre politique en la matière ?

Sans sortir de cette zone géographique, mon propos se portera maintenant sur l’Afghanistan et sur le futur de nos relations avec ce pays.

Le bilan que nous pouvons dresser de plus de dix années d’intervention et d’engagement, payées au prix du sang de nos soldats, est mitigé. La situation militaire et sécuritaire reste très fragile. Les succès de la coalition ne se traduisent pas par une diminution de la puissance des insurgés. Le développement du pays, qui pourrait, à terme, lui apporter la paix, est freiné par l’insécurité mais aussi par le retard dans la mise en place des projets. L’armée afghane prend le relais des troupes occidentales au prix de pertes très significatives. Elle connaît encore des lacunes capacitaires et de commandement qui sont préoccupantes.

Ma première question porte sur l’avenir de la présence militaire occidentale, dont le soutien sera bien évidemment nécessaire à l’armée afghane. Il faut éviter que ne se reproduisent les événements qui ont conduit à l’effondrement du régime Nadjiboullah, après le départ des Soviétiques. Or, pour agir, l’insurrection, me semble-t-il, attend son heure, celle du retrait de la coalition.

Cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, notre principale préoccupation concerne le processus politique, avec la concomitance, en 2014, de l’élection présidentielle et du retrait des forces de l’OTAN. Ne pouvons-nous craindre que les valeurs qui sont les nôtres, et qui ont fondé notre intervention et les sacrifices auxquels nous avons consenti, ne soient pas partagées par les dirigeants afghans ? Que penser de la remarquable phrase de l’un de nos diplomates, selon lequel M. Karzai partage avec ses compatriotes, au nom d’une courtoisie immémoriale, cette culture du travestissement de la vérité, chez nous appelé autrement ? La formule, le brio mis à part, pose une vraie question, surtout si l’on se rappelle l’une des cinq règles du Yaghestan, énoncées par Michael Barry, selon laquelle un chef n’est en mesure d’imposer son autorité que grâce au clientélisme, ce qui le rend bien évidemment dépendant des subventions extérieures.

La reprise de la guerre civile – un risque non négligeable, comme en témoigne la reconstitution des armées des chefs de guerre –, ou le retour des talibans seraient, convenons-en, très difficiles à expliquer à nos opinions publiques.

Le dernier point de mon propos concernera le Mali.

Nous avons su réagir vite, frapper fort, et mettre les Maliens, les Africains, et bientôt l’ONU, au centre du jeu. Ce n’était pas une mince affaire ! Cependant, les armes n’ont fait que créer les conditions d’une sortie de crise, sur laquelle il nous faut travailler. En tout état de cause, nous devons vous aider, monsieur le ministre.

La faiblesse des États est pour nous une menace, au Mali comme en Libye. Vous le dites souvent, monsieur le ministre, le nœud gordien de la question malienne est la restauration de l’État.

La première urgence est d’établir, dans le pays, une base démocratique, et, donc, d’organiser des élections, dont je crois, moi aussi, qu’elles sont possibles. Les villes du nord du Mali sont libérées, et 98 % de la population peut aujourd’hui voter. Maintenons donc la pression pour que l’objectif, ambitieux, de juillet soit tenu, et gérons au mieux, dans l’intervalle, la fin de la transition, dès avril.

Reconstruire l’État, c’est aussi reconstruire l’armée, la gendarmerie, la police. Avec la mission de formation des forces armées maliennes qu’ils ont reçue, les soldats européens seront les tuteurs de la totalité des futurs cadres de l’armée malienne, qu’ils sensibiliseront aux notions essentielles de respect des droits humains et de subordination au pouvoir civil.

Ne nous leurrons pas, mes chers collègues, l’armée malienne reste aujourd’hui tiraillée entre différentes loyautés. D’ailleurs, que se passe-t-il à Kati, monsieur le ministre ? La présidence du comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité constitue-t-elle, pour celui à qui on l’a offerte, un enterrement ou un tremplin ?

Reconstruire l’État, c’est aussi se réconcilier. La feuille de route adoptée le 29 janvier dernier permettra-t-elle d’inventer les instances d’un vrai dialogue et de dessiner les contours d’une administration territoriale nouvelle, qui réponde aux aspirations du Nord ?

Le dialogue, justement, n’est pas encore vraiment engagé. Aidons à la mise en place de la commission nationale de dialogue et de réconciliation, aidons vigoureusement au dialogue intercommunautaire de manière vigoureuse, contribuons à l’accélérer !

Reconstruire l’État, enfin et surtout, c’est lui permettre de contracter la seule assurance-vie qui vaille, à long terme : le développement économique. En donnant un avenir à la jeunesse, il tarira le mieux possible le recrutement terroriste. Le ministre chargé du développement, Pascal Canfin, qui sera au Sénat jeudi prochain, était hier à Bamako. Les besoins sont immenses : éducation, gestion de l’eau, routes, infrastructures de santé, accès à l’énergie, et j’en passe. Ils doivent se concevoir à l’échelle de la région et non pas du seul Mali.

Essayons d’éviter les erreurs du passé : absence de coordination des donateurs, d’un côté, ensablement de l’aide dans des circuits qui n’atteignent jamais les populations, de l’autre. La lutte contre la corruption devra être très ferme. Je sais, d’ailleurs, que vous en êtes complètement convaincu, monsieur le ministre, et que tels sont les axes de votre action.

La diplomatie française doit proposer des solutions rapides, concrètes et crédibles, dans l’optique de la conférence des bailleurs de fonds, qui se tiendra en mai, à Bruxelles.

Quels enseignements tirer de cette crise ? J’en vois quatre principaux, trois sur le plan militaire et un sur le plan diplomatique.

Premièrement, pardonnez-moi de revenir sur ce point, monsieur le ministre, mais c’est chez moi une obsession, nos « trous capacitaires », connus de tous, sont confirmés. Certains programmes pour le ravitaillement, les drones ou le transport sont lancés. Cependant, comme je le disais en introduction, les décisions qui risquent d’être prises en loi de programmation militaire font peser de fortes incertitudes sur le maintien des moyens de nos armées. Une des leçons que l’opération au Mali nous apprend, c’est que nous devons pouvoir compter sur nos propres forces, faute de prise de conscience chez nos partenaires européens !

Deuxièmement, l’importance de nos forces prépositionnées est manifeste. Sans ces points d’appui, comment pouvions-nous être sur le terrain cinq heures après la décision du Président de la République ? Sans eux, comment imaginer le transport, en moins d’un mois, de 3 000 hommes et de 12 000 tonnes de matériel ? Aurions-nous pu agir de façon aussi rapide et aussi décisive si nous n’avions pas été présents à N’djamena, Dakar, Ouagadougou, Libreville ou Niamey ?

Dès lors, je me féliciterais que cette opération ait pu porter un coup d’arrêt au démantèlement de nos bases en Afrique. Je n’ai pas besoin, mes chers collègues, d’évoquer longuement devant vous l’évolution de ce continent, dont nous savons qu’il sera, dans quelques années, l’un des plus peuplés de la planète et qui connaît des taux de croissance de 5 % par an.

Troisièmement, l’importance de conserver intacte notre capacité à « entrer en premier », tout à fait déterminante, trouve dans ce conflit une démonstration éclatante. Sachons en tirer les conséquences dans la future loi de programmation militaire.

Quatrièmement, monsieur le ministre, une dernière leçon me saute aux yeux, sur le plan diplomatique, cette fois. Je veux parler des limites évidentes de l’action militaire, qui n’a de légitimité que soumise à un objectif politique. La guerre n’est qu’un moyen. Nous devons avoir, dès la première minute d’un conflit – et même avant ! –, une approche vraiment globale, qui inclue tout à la fois les questions de gouvernance, de restauration de l’État et de développement, et qui se positionne au sein d’une dynamique régionale. De ce côté, nous avons beaucoup à apprendre des expériences afghane, irakienne et même libyenne.

Mais je sais, monsieur le ministre, que vous agissez en conséquence. C’est pour cela que nous vous soutenons, comme nous soutenons la politique que vous menez. (Applaudissements.)

M. Laurent Fabius, ministre. Merci beaucoup !

M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, en cette période où les événements se succèdent rapidement à travers le monde et où notre pays s’efforce de tenir la place qui est la sienne au sein de la communauté internationale, il est nécessaire et utile que le Parlement prenne le temps de la réflexion et s’exprime sur l’action du Gouvernement.

Parmi les principaux événements retenant aujourd’hui l’attention figurent les suites de notre intervention militaire au Mali, l’évolution de la situation en Tunisie et en Égypte, et votre intense activité, monsieur le ministre, pour tenter de régler le dramatique conflit qui déchire la Syrie. Le temps qui m’est imparti m’oblige à m’en tenir là.

En ce qui concerne le Mali, les observations que vous ferez sur cette situation complexe nous apporterons certainement quelques éclaircissements, notamment sur les intentions du Gouvernement.

Pour notre part, si nous avons soutenu sans ambiguïté cette intervention militaire, ce fut sans illusion ni naïveté. À cet égard, je voudrais, à nouveau, rendre hommage au courage, au professionnalisme et à l’efficacité de nos soldats, qui ont rempli la mission confiée à nos armées dans des conditions très difficiles.

La première partie de cette mission, qui consistait à stopper l’avance des djihadistes et contribuer à libérer, reconquérir et sécuriser le terrain, a été accomplie avec brio. Elle devrait être en voie d’achèvement.

Toutefois, dans son discours de Bamako, le Président de la République a également pris soin de préciser que l’action de la France n’était pas terminée et que nous resterions dans ce pays le temps qu’il faudrait.

Or, monsieur le ministre, vous déclariez peu de temps après que nos troupes pourraient commencer à se retirer à partir du mois de mars…

Nous sommes donc dans la phase où il faut prévoir ce que l’on appelle, d’une manière certes un peu triviale, le « coup d’après ». Et, sur cette question, il demeure, me semble-t-il, un certain flottement à la tête de l’État.

Que veut, que peut et que doit maintenant faire la France au Mali ?

C’est sur ce point que notre groupe a peut-être quelques interrogations, ainsi sans doute que des différences d’appréciation, sinon sur les objectifs affichés, du moins sur les modalités pour les atteindre.

Les finalités et le calendrier de notre opération militaire, tout comme l’issue, par définition difficilement prévisible, restent flous, et ce alors que nous venons d’achever de nous déployer et qu’une autre phase de l’opération Serval, destinée à pourchasser les groupes islamistes vers le nord, est actuellement en cours.

D’ailleurs, faut-il le faire nous-mêmes ? Faut-il s’épuiser à se lancer à la poursuite de groupes dispersés sur un terrain aussi difficile et d’individus éparpillés dans la population ? Une telle stratégie me paraît hasardeuse, du point de vue tant militaire que politique. Au demeurant, la France souhaite, nous a-t-il semblé, que des forces africaines soient rapidement en mesure de prendre le relais : notre pays ne pourra en effet pas rester longtemps seul à fournir de tels efforts militaires et financiers.

De plus, face à la nouvelle tactique de groupes djihadistes isolés, qui pratiquent la guérilla et le terrorisme urbain, comme à Gao, il faut aussi désormais nous prémunir contre un risque d’enlisement solitaire dans une aventure incontrôlable.

C’est la raison pour laquelle nous approuvons les efforts diplomatiques que vous déployez pour replacer cette opération dans un cadre institutionnel international, afin que la légitimité en soit renforcée et que nous soyons soutenus par la communauté internationale.

Ce cadre, seule l’ONU est légitime à le définir, en concertation avec les organisations régionales, tout particulièrement l’Union africaine, mais aussi l’Union européenne, qui, au-delà de son soutien politique, doit maintenant s’engager plus avant à nos côtés. Elle vient d’ailleurs de le faire hier, en lançant une mission de formation de l’armée malienne.

Pour replacer l’opération dans un cadre institutionnel international, la logique et l’efficacité commandent de mettre le plus rapidement possible sous l’autorité de l’ONU la force africaine en cours de déploiement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix.

Je mesure combien la tâche est délicate et difficile. Cela dépend à la fois d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité, qui résulterait d’un accord consensuel entre ses membres, mais aussi de la capacité de nos forces et des forces africaines à assurer préalablement la sécurité sur le terrain.

Parallèlement, l’intervention militaire nous oblige de facto, alors que nous en assurons pour l’instant la plus grande partie, à assumer la lourde responsabilité de veiller à la bonne application de la « feuille de route » adoptée par le parlement malien.

Cette dernière, qui prévoit notamment – M. le président de la commission des affaires étrangères vient de le rappeler – des élections au mois de juillet, est une condition impérative pour mettre en œuvre un processus politique de réconciliation, de restauration des institutions démocratiques et de réduction des fractures de toutes sortes qui existent entre le sud et le nord de ce pays. C’est aussi le préalable indispensable à la reprise progressive de l’aide au développement, que l’Union européenne et nous-mêmes avions suspendue.

Je sais combien la voie de la réconciliation entre les factions et avec les populations du Nord est difficile, car il faut engager le dialogue avec tous, sans exclusive, mais sans non plus privilégier quiconque, comme nous donnons peut-être l’impression de le faire avec le MNLA.

Toutes ces données expliquent la conviction profonde de notre groupe : la réponse au chaos et à la déstabilisation du Mali et des pays de la région ne peut pas être que militaire ; elle doit aussi être politique, économique et sociale.

Pour retrouver la voie du développement dans la stabilité, le pays a, certes, d’abord besoin de recouvrer, avec toutes ses composantes, sa souveraineté sur tout son territoire. Mais il doit aussi refonder un État de droit et une réelle démocratie permettant de mettre en œuvre de profondes transformations politiques, économiques et sociales. C’est la seule garantie d’un juste partage de ses richesses potentielles, dont l’absence est en grande partie responsable du conflit actuel.

Car nous craignons que, une fois l’accueil chaleureux et euphorique des populations maliennes passé, l’intervention militaire ne soit perçue comme avant tout motivée par la défense des intérêts économiques et stratégiques de notre pays dans la région.

Le seul moyen de prévenir de telles interprétations est de donner une perspective claire à l’action de nos forces armées au Mali, à celle des troupes africaines qui les rejoignent, puis à celles de l’ONU plus tard. Cette perspective, c’est la mise en œuvre de nouveaux rapports avec les pays africains.

Cela doit ouvrir la voie à l’instauration de relations économiques équitables, fondées sur un nouveau partage des richesses, mettant fin au pillage par des sociétés multinationales, mais aussi permettre le règlement de la question de la dette, qui étrangle ces pays.

Monsieur le ministre, au-delà des questions sécuritaires et géostratégiques, saisissez l’occasion de cette crise au Sahel pour engager une profonde refondation de notre politique d’aide publique au développement ! C’est un sujet que nous pourrons développer ici même dans deux jours, au cours d’un débat avec votre ministre délégué, M. Pascal Canfin.

En Tunisie et en Égypte, nous assistons à une inquiétante évolution des « printemps arabes ».

L’arrivée au pouvoir de partis islamistes dans ces pays a, à l’évidence, déçu, et s’est rapidement heurtée aux revendications économiques et sociales des populations. Le modèle de société que veulent imposer ces formations, au détriment des libertés publiques fondamentales, rencontre également de fortes résistances, tout particulièrement en Tunisie.

Dans ces conditions, et sans qu’on ait à nous reprocher une quelconque ingérence, il faut effectivement, comme l’a fait le Président de la République, appeler fermement les autorités de ce pays au respect des idéaux démocratiques, de tolérance, et de justice sociale portés par le peuple tunisien lors de sa révolution.

Mais il faut aussi agir concrètement, sur le terrain diplomatique, et prendre des initiatives propres à aider le rassemblement des forces démocratiques et laïques de ce pays pour contrer le danger qui menace le processus démocratique en cours, de même qu’il faut agir au plan européen, pour un réel allégement de la dette précédemment contractée par la Tunisie auprès de l’Union, et veiller, en ces temps d’austérité budgétaire européenne, à ce que la nouvelle stratégie d’assistance financière pour le développement des pays du sud de la Méditerranée ne soit pas remise en cause.

J’en terminerai par le conflit syrien, qui a été quelque peu occulté ces dernières semaines par d’autres crises. Il n’en reste pas moins dramatique, puisque les combats de cette guerre civile redoublent de violence.

Monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur la manière dont la France apporte son soutien, notamment financier, à une coalition de l’opposition syrienne qui est très divisée sur la solution politique à mettre en œuvre pour sortir de la crise, ainsi que sur la conception même de la nouvelle société qu’elle veut bâtir.

Enfin, à la suite de l’expérience libyenne, nous apprécions que l’Union européenne ait eu hier, à Bruxelles, la sagesse de ne pas lever son embargo sur les livraisons d’armes létales à l’ensemble des groupes combattant le régime de Bachar Al-Assad.

Nous souhaitons que la France, comme d’autres pays européens, dise avec franchise à l’opposition syrienne qu’elle n’obtiendra rien dans ce domaine tant qu’elle n’aura pas prouvé sa capacité à contrôler les groupes islamistes, dont le rôle est grandissant.

Telles sont, monsieur le ministre, quelques-unes des appréciations sur la situation internationale dont nous désirions vous faire part. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, faire, en cinq minutes seulement, le tour de ce grand monde qui va si mal et où le désir de France est si important est un exercice bien difficile. (Sourires.)

M. Henri de Raincourt. Vous allez y arriver !

Mme Nathalie Goulet. Je me concentrerai donc sur deux sujets.

J’évoquerai d’abord la Turquie, d’où je reviens. C’est un allié économique et stratégique important. Votre rencontre de la semaine dernière avec votre homologue a permis une avancée sur la question de l’adhésion, monsieur le ministre.

Nous constatons que ce pays réalise des progrès importants s’agissant des critères de convergence. Ce n’est pas notre excellente collègue Josette Durrieu, rapporteur de ce dossier pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui me démentira.

Monsieur le ministre, quelles sont les perspectives en matière d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ?

La Turquie ayant une frontière commune avec la Syrie, j’en viens naturellement à mon second sujet.

La situation syrienne a des conséquences bien inattendues sur un territoire qui m’est cher : le Caucase du Sud.

En effet, les Arméniens de Syrie se réfugient en Arménie et se voient dirigés vers des territoires bien spécifiques : les territoires occupés d’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh, mais aussi dans les régions de Lachin et Kelbadjar, en dehors du Haut-Karabagh.

Une telle politique à l’égard des réfugiés syriens d’origine arménienne doit être condamnée, car elle constitue une violation du droit international humanitaire, y compris de la quatrième convention de Genève.

Ses tentatives pour modifier artificiellement l’équilibre démographique dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan montrent une fois de plus l’attitude pour le moins négative de l’Arménie et son intention non seulement de consolider les résultats d’une agression, reconnue comme telle par toutes les organisations internationales, contre ce pays, mais aussi de faire perdurer une situation déjà très difficile, marquée par l’impasse du processus de négociations dans lequel est entré le groupe de Minsk.

Par ailleurs, la situation dans cette partie du Caucase est particulièrement inquiétante. Au lendemain d’élections qu’il serait pour le moins exagéré de qualifier de « démocratiques », les autorités arméniennes ont annoncé l’ouverture de l’aéroport de Khodjaly. C’est non seulement un coup sans précédent porté au processus de paix engagé dans le cadre du groupe de Minsk, mais aussi une atteinte à un statu quo auquel la France doit veiller. C’est également une provocation, à la veille du vingt et unième anniversaire du massacre de Khodjaly, qui est l’Oradour-sur-Glane de cette malheureuse région.

Le France, en tant que coprésidente du groupe de Minsk, n’a jamais reconnu la république fantoche du Haut-Karabagh, pas plus que l’Arménie, d’ailleurs. Elle doit absolument faire respecter le statu quo.

Bien entendu, ce conflit gelé du Caucase ne fait pas la une des journaux. Mais il risque d’accroître les facteurs de déstabilisation de toute la zone, si l’on y ajoute les renversements d’alliances énergétiques et de transport de la Géorgie et de son nouveau gouvernement, malgré les affirmations réitérées d’arrimage à l’OTAN.

La Russie va prendre toutes ses marques dans un Caucase qu’elle considère depuis toujours comme étant sien. De l’Abkhazie à l’Ossétie, des changements d’alliances en Géorgie en passant par une gestion de fait de l’Arménie, l’Azerbaïdjan restera le seul pays allié sûr dans la région. Je le rappelle, bien que membre de l’Organisation de la coopération islamique, ce pays entretient des relations diplomatiques avec Israël et maintient un multiculturalisme absolu. J’ajoute – malheureusement, Laurence Rossignol n’est pas là – que les femmes y jouissent du droit de vote depuis 1918 !

Monsieur le ministre, il faut absolument être attentif à cette zone. Votre visite en Azerbaïdjan serait évidemment un signe fort pour ce partenaire important de la France, trop souvent soumis à des jugements hâtifs et aux foudres d’une diaspora arménienne active, voire activiste.

Je termine en saluant votre action dans ce beau ministère, qui est sorti grâce à vous des brumes dont vos prédécesseurs l’avaient entourée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)