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Séance du 19 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Gérard Larcher. Non ! Non !

M. Henri de Raincourt. Ce n’est pas correct !

Mme Nathalie Goulet. Je suis enthousiaste à l’idée de développer la diplomatie économique ; j’espère que vous y ajouterez la diplomatie parlementaire, pour l’accompagnement de nos entreprises à l’exportation.

En tout état de cause, vous pourrez compter sur mon entier soutien s’agissant de l’ensemble de ces questions. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, dans un monde en bouleversement, où les grands équilibres, que l’on pensait pourtant immuables, sont ébranlés, débattre de la politique étrangère de notre pays en moins de deux heures relève de la gageure. Et c’est d’autant plus vrai dans le temps limité qui m’est imparti. Je le mettrai donc à profit pour insister sur deux grandes zones où les enjeux me semblent cruciaux : l’Afrique du nord et de l’ouest, d’une part, le Moyen-Orient, entre la Syrie et l’Iran, d’autre part.

En effet, comment parler de notre politique étrangère sans aborder l’engagement de nos forces armées au Mali ? Le 16 janvier dernier, nous avons eu l’occasion d’en débattre ici même, monsieur le ministre. L’intervention fut largement, presque unanimement approuvée sur les travées de notre Haute Assemblée, tout comme elle est soutenue, nous le savons, par une très grande majorité de nos concitoyens.

Ne pas répondre à l’appel du président Traoré aurait entraîné, rien de moins, que l’écroulement de cet État, nous en sommes certains. Le risque de déstabilisation de l’ensemble de la région sahélienne était également réel : au Niger, au Tchad, en Mauritanie, jusqu’au Nigeria, voire aux pays du Maghreb, Algérie et Libye en tête.

En associant les pays frontaliers, les institutions régionale – la CEDEAO –, continentale – l’Union africaine – et internationale – l’ONU –, le Président de la République a esquissé les grandes orientations de sa politique africaine. La France a choisi d’assumer les responsabilités qui lui incombent du fait de ses anciennes et profondes relations avec ces pays, mais sans pour autant perpétuer des politiques d’ingérence contre les peuples africains.

Cette action résolue permit d’entraîner les États voisins du Mali, au sein de la MISMA, la mission internationale de soutien au Mali, puis un certain nombre d’États européens, même si cet épisode pose, une fois de plus, la question de l’Europe de la défense.

Trois objectifs furent assignés à notre engagement : tout d’abord, libérer le Nord-Mali et délivrer les populations du joug de la terreur et de l’obscurantisme ; ensuite, rétablir un État malien solide et stabiliser la région ; enfin, œuvrer en faveur du développement sur l’ensemble du territoire.

Le premier objectif, qui constitue le volet militaire de l’opération, est en passe d’être atteint, et l’action de nos forces engagées dans l’opération Serval doit être louée.

Les principales villes du Nord-Mali ont été libérées et les groupes terroristes, considérablement affaiblis, se sont repliés dans l’immensité saharo-sahélienne, dont les frontières, on le sait, sont poreuses. Ils menacent la paix, ainsi que la sécurité des militaires et des civils, à travers des opérations de guérilla dont ils se sont fait la spécialité.

La reconstruction du Mali ne pourra s’opérer sans s’attaquer aux antagonismes régionaux, entre le Nord, touareg et arabe, historiquement délaissé par le pouvoir central et affecté par la désertification du Sahel, et la partie subsaharienne, où l’on trouve des populations bambaras, sénoufos, songhaï, peuls, dogons.

Rétablir l’État malien passera également par la remise du pouvoir aux civils et par le rétablissement de l’ordre constitutionnel, que l’on n’évoque pas assez souvent.

Des élections présidentielle et législatives devraient se tenir en juillet 2013. Nous ne pourrions que nous en réjouir si nous ne devions malheureusement pas aussi en douter…

Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunira dans les prochaines semaines et abordera la question du déploiement de Casques bleus, auquel est favorable la Communauté des États sahélo-sahariens. Malheureusement, les autorités maliennes semblent, elles, réticentes à cette intervention, craignant – nous pouvons les comprendre, mais il faut bien trouver une solution ! – un scénario à la soudanaise.

L’Europe, quant à elle, absente du volet militaire de l’intervention pourrait, ce qui serait souhaitable, participer à la reconstruction d’un État malien grâce à sa politique d’aide au développement. Une conférence des donateurs pour le Mali, co-organisée par l’Union européenne et la France, aura d’ailleurs lieu dans les prochaines semaines à Bruxelles.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous informer sur la méthode et la feuille de route que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre afin d’atteindre les trois objectifs que j’ai cités ?

Bien sûr, je n’oublie surtout pas en ce jour la question des otages français retenus au Sahel. Nous avons en effet appris en début d’après-midi le rapt de sept de nos concitoyens – toute une famille – à l’extrême nord du Cameroun. Nous pensons à eux en cet instant.

Cet événement nous pousse à nous interroger une nouvelle fois sur le nécessaire renforcement des liens de coopération avec les États de l’Afrique centrale et occidentale pour lutter avec détermination contre ce qui semble être devenu un « business de l’enlèvement », et qui s’étend à partir du Nigeria, comme c’est encore le cas aujourd’hui.

J’ai la conviction en tout cas que la sécurisation de la zone saharo-sahélienne dépend grandement de la stabilisation des pays d’Afrique du Nord. De ce point de vue, les inquiétudes sont vives dans les pays du « printemps arabe ». En Tunisie et en Égypte – grand pays à la culture et à l’histoire magnifiques –, alors que deux années se sont écoulées depuis le départ des anciens dictateurs, les effluves des révolutions de jasmin se sont évaporés.

Ces deux pays sont menacés par un effondrement économique et sont traversés par de vives tensions politiques et sociales, sous forme de terrorisme religieux.

Quelles actions pouvons-nous mettre en œuvre pour favoriser une réelle transition démocratique en Tunisie, alors que des militants du parti au pouvoir attisent le sentiment anti-Français ?

J’en viens à la situation en Syrie. L’an dernier, le 7 février pour être précis, alors que nous débattions déjà de notre politique étrangère, nous regrettions l’escalade de la violence de Homs à Alep, l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations à l’ONU ou les luttes internes au sein de l’opposition. Qu’en est-il aujourd’hui, monsieur le ministre ?

Sur le plan diplomatique, le blocage au sein du Conseil de sécurité de l’ONU persiste. Lors de son allocution à l’Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République s’était prononcé en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, pour qu’il « reflète mieux les équilibres du monde d’aujourd’hui ». Il avait raison !

Sur le plan militaire, aucun des deux camps ne semble en mesure de l’emporter à court terme, et le risque d’enlisement et de partition de facto du pays existe, alors que le conflit a déjà près de deux ans.

La militarisation croissante de ce que l’on peut appeler une « guerre civile » a opéré un raidissement des alliances dans la région. La solidarité chiite regroupe, derrière le régime alaouite, l’Iran et le Hezbollah, lesquels comptent sur le soutien des puissances que sont la Chine et surtout la Russie, sans lesquelles, nous le savons, aucune solution négociée n’est possible.

Face à eux, la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution a pu fédérer, non sans mal, les différentes mouvances se réclamant de l’alternance et a, notamment, été reconnue par la France. Mais sa légitimité a déjà été rejetée par plusieurs groupes islamistes. Il n’est pas inopportun que nous nous interrogions, forts des exemples des précédentes révolutions arabes, sur les rapports de force au sein d’une éventuelle Syrie post-Assad.

La politique en direction de l’Iran, et plus précisément autour de son programme nucléaire, est un autre motif d’instabilité. La question de l’efficacité des sanctions économiques décidées par l’Union européenne et les Nations unies mérite d’être posée. Ces sanctions, nous le savons, affectent en premier lieu la population et jettent le pays dans une fuite en avant qui devrait s’exacerber au cours de la campagne pour la prochaine élection présidentielle de juin 2013.

Par ailleurs, tant au Sahel qu’au Moyen-Orient, monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement sur le rôle parfois, pour ne pas dire souvent, voire toujours, ambigu des monarchies du Golfe ? Je pense, notamment, au Qatar et à l’Arabie Saoudite ?

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. Je souhaitais également souligner, monsieur le ministre, votre décision de permettre l’ouverture d’un chapitre dans les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne,…

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. … qui avaient été bloquées par le précédent président de la République.

Cette ouverture est de nature à nous rapprocher d’un partenaire en tous points stratégique, qu’il faut cesser de rejeter et considérer enfin comme partie prenante de l’Europe !

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. Comme le Président de la République l’indiquait lors de ses vœux aux Français, la France est elle-même quand elle défend ses valeurs dans le monde. Nous sommes heureux, mes chers collègues, monsieur le ministre, de constater qu’en ces périodes où l’Histoire s’accélère, la France est au rendez-vous ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Leila Aïchi.

Mme Leila Aïchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, sans institutions solides, la tyrannie de la force l’emporte sur le règne du droit. Sans lois, la légitimité de toute autorité est insignifiante. Sans légitimité, la concorde civile est impossible.

En ces temps de fortes turbulences que traverse le monde, il est bon de rappeler certains principes, qui restent essentiels dans tout processus durable de sortie de crise et qui doivent, par conséquent, être au cœur de la politique étrangère de la France.

La crise malienne en est la parfaite illustration. Nos forces sont engagées depuis janvier 2013 pour rétablir l’intégrité territoriale de ce pays.

Pourtant, le seul usage de la force n’est pas viable à long terme pour reconstruire un pouvoir légitime répondant aux aspirations de la société civile.

Depuis près d’un an, les autorités du Mali sont toujours en transition. Le président par intérim, Dioncounda Traoré, a déclaré qu’il espérait pouvoir organiser des élections « transparentes et crédibles » avant le 31 juillet 2013...

Le gouvernement malien a annoncé le jeudi 14 février dernier que le premier tour de l’élection présidentielle aurait lieu le 7 juillet prochain et le second tour le 21 juillet, en même temps que les législatives.

Par ailleurs, le Président de la République, François Hollande, a appelé au dialogue politique lors de son déplacement du 2 février dernier au Mali.

Bâtir des institutions solides et démocratiques est une condition impérative pour la construction d’un État de droit au Mali.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies est d’une grande clarté en la matière, notamment en son article 1er. L’opacité dans la conduite du pays ne saurait donc durer. Ces élections cruciales auront valeur de test.

Le respect des droits de l’homme est une valeur fondamentale et essentielle sans laquelle il est illusoire d’envisager un processus de pacification quel qu’il soit.

La résolution 2085 est de nouveau très claire à ce sujet, puisqu’elle prévoit, en son article 17, que « la protection des civils au Mali incombe au premier chef aux autorités maliennes ».

Pourtant, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, la FIDH, affirme que des soldats maliens auraient perpétré, dès le 24 janvier 2013, « une série d’exécutions sommaires » ; au moins onze personnes auraient été tuées à Sévaré.

Dans le même sens, Amnesty International et Human Rights Watch accusent l’armée malienne, dans deux rapports publiés le 1er février 2013, d’avoir procédé à des exécutions sommaires lors de la poussée des forces djihadistes vers le sud du Mali et de la contre-offensive engagée par la France.

Plus grave, la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navi Pillay, a lancé le mardi 12 février 2013 un appel solennel à tous les protagonistes du conflit pour qu’ils « empêchent les représailles », renforçant ainsi la crédibilité de ces informations et laissant planer le risque d’une épuration ethnique.

Le meilleur rempart contre ces dérives reste la construction d’un État de droit au Mali. Cela s’applique aussi à l’Afghanistan. À l’heure où nos effectifs ont entamé le processus de retrait du pays, voici le bilan après dix ans de guerre contre le terrorisme, alors que la coalition internationale aura quitté le territoire en 2014 : une espérance de vie moyenne se situant à 48,7 ans, un taux de mortalité infantile de 121,6 pour 1 000 pour l’année 2012, et la situation des femmes afghanes reste alarmante.

L’édification d’un État de droit suppose une légitimité de tout pouvoir, certes, mais aussi une meilleure compréhension des enjeux territoriaux et de l’histoire mouvementée entre l’Afghanistan et le Pakistan, trop souvent ignorée de la communauté internationale.

Dans le sillage de l’onde de choc créée par le printemps arabe de 2011, le régime d’Hosni Moubarak, en place depuis 1981, n’a pas échappé à cette volonté de changement et est tombé le 11 février 2011.

Depuis, force est de constater que la recherche d’un consensus national est chaotique et que le pays semble toujours profondément divisé, et ce près de deux ans après la révolution, dans un climat de guerre civile larvée.

Mes chers collègues, avons-nous une juste appréciation de la réalité politique en Égypte ? Sommes-nous réellement capables de mesurer les forces politiques en présence ? Une erreur d’analyse de notre part pourrait être lourde de conséquences.

L’inquiétude est aussi de mise en Tunisie, où un chef de l’opposition tunisienne, Chokri Belaïd, a été tué par balle le 6 février dernier à Tunis, ce qui a suscité de vives tensions dans le pays et a mis en péril la fragile union nationale. Là encore, nous devons nous interroger sur notre capacité à appréhender une situation politique complexe. Mes chers collègues, toutes les voix de la société civile doivent être entendues.

Autre exemple, la Syrie où aucune solution de sortie de crise durable ne semble se dessiner. Une révolte qui avait démarré comme une contestation pacifique et démocratique a dégénéré en un affrontement de milices.

Le résultat est tragique : depuis mars 2011, les combats ont fait plus de 60 000 morts et plusieurs dizaines de milliers de disparus. Quatre millions de personnes ont besoin d’une aide d’urgence, 2 millions sont déplacées et plus de 650 000 sont réfugiées dans les pays voisins.

Dans ce contexte, la Russie a affrété aujourd’hui deux avions vers la Syrie, qui pourraient rapatrier des Russes dans la journée, et a annoncé l’envoi de quatre navires de guerre supplémentaires en mer Méditerranée, pour une éventuelle évacuation de plus grande ampleur de ses ressortissants. La Russie sera d’ailleurs une des clefs de tout processus de sortie de crise.

Pendant ce temps, la guerre continue et les civils meurent.

Cette recherche de consensus touche aussi l’Amérique latine. C’est ainsi que les étudiants vénézuéliens, enchaînés devant l’ambassade de Cuba à Caracas, poursuivent leur action jusqu’à ce que le président Hugo Chavez - tout récemment encore hospitalisé dans ce pays - soit déclaré capable ou non de gouverner.

La conclusion s’impose d’elle-même, et nous renvoie à mon propos d’introduction : oui, sans institutions solides, la tyrannie de la force l’emporte sur le règne du droit ; sans lois, la légitimité des autorités est inexistante ; sans légitimité, la concorde civile est impossible. Dans un monde instable, notre diplomatie doit donc être éclairée, audacieuse, inventive et visionnaire.

M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Larcher. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, c’est en tant que coprésident, avec Jean-Pierre Chevènement, du groupe de travail « Sahel » de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mis en place en novembre, que je m’exprime aujourd’hui.

Je redis mon soutien à l’opération en cours au Mali. Mais cette attitude de responsabilité républicaine n’empêche pas le questionnement, qui est, lui, une nécessité démocratique. Je formulerai donc quatre interrogations.

Première question : la guerre contre le terrorisme au Mali est-elle gagnée ? Évidemment non. Il ne faut pas nous laisser leurrer par les victoires d’une guerre de mouvement dont nous avons su imprimer le tempo, de ville en ville, vers l’objectif final du Nord. Soyons lucides sur le caractère asymétrique des forces en présence et le degré d’engagement qui demeure nécessaire.

Le Président de la République vient de nous apprendre qu’un « accrochage sérieux » avait eu lieu dans l’Adrar des Ifoghas, causant la mort de plusieurs terroristes mais aussi d’un soldat du 2e régiment étranger de parachutistes.

Je vois plusieurs risques : le risque de harcèlement terroriste - attaques kamikazes, enlèvements, engins explosifs improvisés, attentats contre les civils ; le risque d’exactions, qui auraient pour effet de « retourner » des communautés entières, les transformant en adversaires ; le risque de dispersion des terroristes au-delà du septentrion malien et de leur enkystement dans des zones fragiles, en particulier le sud libyen. Nous n’en avons pas fini avec cette guerre, avec l’onde de choc qu’elle a créé en plaçant notre pays seul en avant, qu’on le veuille ou non, dans une nouvelle version de l’indispensable lutte contre le terrorisme, qui est pour nous tout autre chose que ce que certains ont appelé un « choc de civilisations ».

Cependant, nous n’ignorons pas que la rue arabe crie parfois « France dégage ! », et la lecture de la presse d’un certain nombre de pays – Jean-Pierre Chevènement et moi-même nous y attelons quotidiennement en ce moment – est éloquente et parfois décourageante.

Ce qui reste, malgré tout, une intervention étrangère sur le sol africain, est aussi un constat des limites de la politique africaine telle que nous l’avons reformulée depuis un certain temps - je parle aussi bien de l’actuel gouvernement que du précédent, madame Goulet -, une politique partagée avec les Européens et permettant aux Africains de prendre en charge leur sécurité.

Serval, comme Janus, a un double visage : celui d’une guerre nécessaire mais aussi – il faut avoir le courage de le dire – celui de l’absence d’une réelle architecture de défense proprement africaine.

M. Gérard Larcher. Où sont les résultats des programmes de formation qui ont commencé il y a déjà plusieurs années déjà, des programmes tant américains – AFRICOM – qu’européens – RECAMP ? Quels sont les dividendes de nos efforts d’entraînement et d’équipement des armées africaines ? Tout le monde le sait, si nous n’étions pas intervenus le 11 janvier, Bamako passait sous la coupe des djihadistes.

Deuxième question : saurons-nous capitaliser sur le succès militaire pour le transformer en stabilisation puis en stabilité politique ? Nous l’espérons tous. C’est à mon sens la question la plus brûlante aujourd’hui, comme nous le dirons, Jean-Pierre Chevènement et moi-même, aux autorités maliennes lorsque nous les rencontrerons à Bamako à la fin de la semaine prochaine.

Une fois dissipé – nous l’espérons – le « nuage » du terrorisme islamique, la question malienne restera entière. Dans le théâtre d’ombres de la politique bamakoise, qui peut dire exactement aujourd’hui quelle sera la suite du processus politique ? Après l’attaque des bérets verts, après la nomination récente de putschistes à la tête d’un comité de réforme militaire, qui pourrait jurer que toute tentation prétorienne est absente ?

La perspective d’un retour au désordre ancien, sur fond de revanche, est à proscrire. Le jour d’après ne saurait être que celui d’une refondation de l’État malien. Mais quelles sont les têtes qui émergent dans le paysage politique et civil pour reconstruire un pacte social en lambeaux ? Pourquoi la commission de réconciliation nationale n’est-elle pas déjà à l’œuvre ?

Quelle application a reçu la feuille de route politique adoptée par l’Assemblée nationale malienne le 29 janvier ? Le calendrier électoral, qui prévoit – notre président le rappelait à l’instant – que les élections présidentielle et législatives auront lieu les 7 et 21 juillet, est-il tenable ? Qui proposera de vraies solutions pour la renaissance de l’État et la restauration des institutions ? Sans parler de la gouvernance du Nord, où les haines sont aussi séculaires qu’au Sud.

Peut-on s’inspirer de la gestion par le Niger de sa question touareg ? Doit-on s’appuyer sur la légitimité des élus locaux, que nous connaissons puisque nombre de nos collectivités territoriales, y compris dans les Yvelines, entretiennent des relations avec eux dans le cadre de la coopération décentralisée, qui permet souvent un réel dialogue ?

Ces défis politiques et institutionnels sont redoutables. Le coup d’État l’a montré : la classe dirigeante malienne est décomposée, alors même que c’est à elle d’imaginer un nouveau modèle de nation, ou de république, qui accorde sans doute au Nord un large transfert de compétences et parvienne à trouver un point d’équilibre entre un État laïc – est-ce le mot qui convient ? – et l’islamisation croissante de la société, portée par des wahhabites qui savent s’imposer dans cette société majoritairement dominée par un islam quiétiste et malékite, ce qui est tout de même un paradoxe ?

État, justice : voilà les piliers qu’il faut refonder ! Ce débat devrait d’ores et déjà faire l’objet d’échanges, mais l’accaparement actuel du pouvoir par des militaires et des politiques dont – il faut bien le dire – le crédit n’est pas très élevé parmi les Maliens ne rend-il pas très difficile l’organisation d’un débat national sous leur égide ? Et à partir du 6 avril, le Président de la République et le Premier ministre du Mali seront confrontés à un problème de légitimité...

Personne ne me semble aujourd'hui en mesure de répondre vraiment à ces interrogations. Ce sont pourtant celles qui comptent.

Troisième question : saurons-nous mobiliser la communauté internationale autour d’un plan de développement pour l’ensemble de la région sahélienne ? Comme une bourrasque de vent du désert en saison sèche, le Mali sortira bientôt de l’agenda international et médiatique ; n’en doutons pas.

Comment aurons-nous su mettre à profit ce moment pour mobiliser la communauté internationale afin de lutter contre le trafic de drogue, la famine, la sécheresse, l’appauvrissement des sols, la déstructuration pastorale et agricole ou encore l’essor de la piraterie dans le golfe de Guinée ? En un mot, parviendrons-nous à éloigner le spectre d’un « scénario somalien » en Afrique de l’Ouest ? Quelle approche globale, quelle dynamique régionale pourrons-nous impulser, en nous appuyant sur l’incontournable Algérie, dont le positionnement est aujourd’hui constructif, et en renforçant nos alliés, dont certains – le Niger, la Mauritanie, le Tchad ou le Burkina Faso, par exemple – sont des États fragiles ?

L’Union européenne est le premier bailleur de fonds dans la région du Sahel, mais nous concentrons tout notre effort aujourd’hui sur le traitement des conséquences au lieu de nous occuper des causes, ce qui pourrait être un paradoxe, dans la mesure où cela demande beaucoup plus d’investissement et de temps.

Quatrième et dernière question : quelles leçons saurons-nous tirer de notre engagement au Mali ?

Le premier enseignement concerne naturellement le format de nos forces et bases prépositionnées, qui ont permis la spectaculaire montée en puissance de notre dispositif militaire. Allons-nous conserver cette capacité à entrer en premier et ce large spectre capacitaire, qui font la différence ? Un outil de défense se construit dans la durée. Nous engrangeons aujourd’hui les bénéfices des choix d’hier.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Non, d’avant-hier !

M. Gérard Larcher. Qu’en sera-t-il demain ? Une réponse nous sera bientôt apportée par le Livre blanc. Si nous diminuons l’effort, nous diminuerons aussi les ambitions. J’ose le dire, ce serait une forme de déclassement stratégique, comme notre président l’a souligné.

Soyons clairs : si notre effort de défense tombe en dessous de 1,5 % du PIB, la nature de nos armées sera modifiée. Afin de relativiser ce chiffre, je rappelle que les dépenses publiques représentent 56 % du PIB…

Le second enseignement à retenir est que nous devons nous demander quelle Europe de la défense nous pouvons construire. Aujourd’hui, l’esprit de « Lancaster House » semble plus fort que celui de « Weimar Plus ». Peut-on avancer de manière pragmatique ?

En conclusion, quelle est la véritable question dont nous débattons cet après-midi ?

Il s’agit de permettre à la France de continuer à être cet acteur incontournable de la vie internationale qui ne subit pas les évolutions du monde mais qui conserve la faculté d’en infléchir le cours et d’exercer une influence bien au-delà de ce que suggérerait son poids économique et démographique. C’est là, me semble-t-il, le génie d’une politique étrangère conçue par le général de Gaulle et qu’il nous faut renouveler au XXIe siècle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Josette Durrieu.

Mme Josette Durrieu. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, mon propos portera davantage sur le Maghreb, puisque j’anime, aux côtés de Christian Cambon, un groupe de travail consacré à la rive sud de la Méditerranée.

Je voudrais revenir sur les printemps arabes de l’année 2011, une année folle.

La première surprise fut l’éruption en elle-même, avec ces révolutions et chutes en série de régimes autoritaires et corrompus dont nous nous étions fort bien accommodés pendant des années : Ben Ali en janvier, Moubarak en février, Kadhafi en octobre. Et au Maroc, on voit un roi adroitement réviser la Constitution en juillet, avant d’organiser des élections en novembre ; aujourd'hui la monarchie résiste bien, même si les islamistes ont gagné les élections.

Partout, nous constatons que l’opposition est faible et qu’elle perd les élections. De fait, la deuxième surprise fut la victoire des islamistes à toutes les élections.

Peut-être n’avons-nous pas mesuré, en arrière-plan, l’implantation des islamistes, leur force sociale et politique, leur ancrage, leurs réseaux. Face à eux, l’opposition semble désorganisée, dépourvue d’idéologie et de programme autant que de leader. Et elle perd toutes les élections…

Sans doute n’est-ce qu’un début : tout bouge. Cependant, à ce stade, nous devons déjà nous poser un certain nombre de questions. Quelles alternatives s’offrent à ces pays ? Radicalisme ou modernité ? Islamisme ou démocratie ?

Les forces islamistes sont diverses, assurément, mais elles sont majoritaires en cet instant.

Les ultra-islamistes, on les nomme, on les identifie : ils sont salafistes, ils sont djihadistes. Ils ne sont pas tous constitués en groupes terroristes et mafieux, mais, il n’empêche, tous les groupes terroristes et mafieux sont, eux, djihadistes : Al-Qaïda, Ansar Eddine, et tous les autres. Ils sont minoritaires, ils sont dangereux, ils sont dangereux et minoritaires, mais ils ont un programme, eux : la charia.

Quant aux autres, tous les autres, les conservateurs, ils sont nombreux et majoritaires ; ce sont eux qui gagnent les élections. En Tunisie, par exemple, ils ont obtenu plus de 80 % des sièges. Ces conservateurs peuvent être de droite, comme le mouvement Ennahdha, issu des Frères musulmans ; le Premier ministre, Hamadi Jebali, est des leurs. Les conservateurs peuvent également être de gauche ; réunis dans une coalition autour du Congrès pour la République, le CPR, et du Président de la République, Moncef Marzouki, ils ont la même importance que les conservateurs de droite.

Posons-nous deux questions.

Première question : islam et démocratie sont-ils compatibles ? Le président Marzouki non répond par l’affirmative : vous aviez des démocrates-chrétiens, nous avons des démocrates-islamistes, nous dit-il.

Seconde question, essentielle : la loi civile s’imposera-t-elle à la loi religieuse ?

Les forces d’opposition existent, mais elles sont minoritaires. Les modernistes, les progressistes laïcs, sont faibles encore, mais ils arrivent ; en Tunisie, en Libye et ailleurs, on les appelle les « libéraux ».

Ils sont majoritairement anti-islamistes. Ils sont aujourd’hui inorganisés - on compte plus de 110 partis politiques en Tunisie. Ils n’ont pas encore d’ancrage dans la société, ils ont peu d’élus et n’ont pas de soutien financier extérieur. Bref, en l’état actuel des choses, nous constatons l’absence d’une alternative idéologique.

L’avenir est incertain. Quelle stabilité politique peut-on envisager pour aujourd'hui et pour demain ?

Une question est importante : quelles sont les évolutions possibles de l’expérience de la démocratie musulmane ? Une réalité s’impose, et doit s’imposer à nous : c’est autour de l’identité musulmane que se bâtira le système démocratique. Il reste cependant beaucoup d’inconnues. Nous verrons ce qui se passera lors des prochaines élections.

J’en viens au Mali.

Monsieur le ministre, je salue l’action de la France au Mali, dans sa globalité. Mais, s'agissant des États du Maghreb, la proximité de ce grand conflit du Sahara occidental, à la frontière, n’est-elle pas un élément nouveau ?

La stratégie des islamistes évoluera-t-elle ? Ils savent segmenter l’espace : ils l’ont prouvé en attaquant le site gazier d’In Amenas. Surtout, ils savent parasiter les conflits locaux, les radicaliser, les islamiser, comme ils l’ont fait avec les Touaregs. Que feront-ils au Sahara occidental, cette zone grise, cet espace litigieux depuis 1976, sans statut juridique défini ?

Les protagonistes sont connus : depuis 1975, le Maroc revendique le Sahara occidental ; dès 1976, le Front Polisario a créé la République arabe sahraouie démocratique ; l’Algérie, qui joue un rôle essentiel, soutient le Front Polisario et a immédiatement reconnu la République sahraouie, à l’instar de la majorité des États de l’Organisation de l’unité africaine, l’OUA, ce qui a d’ailleurs amené le Maroc à se retirer de celle-ci.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est la mission de l’ONU pour le Sahara occidental ? La crise malienne renforce-t-elle l’urgence de trouver une solution à la question du Sahara occidental ou va-t-on considérer que le moment n’est pas opportun ? Y a-t-il des enjeux pour le Maghreb en termes de sécurité ? Le Maroc est-il exposé ? L’Algérie est un acteur clé : pouvons-nous discerner les intérêts prioritaires de cet État ?

Pour conclure, je dirai que le statu quo est un obstacle majeur à la construction d’un Maghreb intégré et prospère. C’est une menace pour la stabilité de toute la région. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)