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Séance du 4 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport d’une commission d’enquête

3. Fiscalité numérique neutre et équitable. – Suite de la discussion et renvoi à la commission d’une proposition de loi

Discussion générale (suite) : MM. David Assouline, Michel Teston.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de la commission. – MM. François Fortassin, en remplacement de M. Yvon Collin, rapporteur de la commission des finances ; Philippe Marini, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption, par scrutin public, de la motion ordonnant le renvoi à la commission de la proposition de loi.

4. Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Louis Nègre, auteur de la proposition de loi ; Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

M. Pierre Charon, Mme Éliane Assassi, MM. Vincent Capo-Canellas, François Fortassin, André Gattolin, Philippe Kaltenbach.

Mme la rapporteur, M. Manuel Valls, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas, Mme la rapporteur, M. Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 2

Amendement n° 2 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas, Mme la rapporteur, M. Manuel Valls, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Tous les articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée.

5. Demande de création d'une mission commune d'information

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

6. Questions cribles thématiques

industrie pharmaceutique

M. François Fortassin, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Alain Milon, Mme Marisol Touraine, ministre.

M. Joël Guerriau, Mme Marisol Touraine, ministre.

M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Marisol Touraine, ministre.

Mmes Laurence Cohen, Marisol Touraine, ministre ; Isabelle Pasquet.

Mmes Aline Archimbaud, Marisol Touraine, ministre.

Mmes Catherine Procaccia, Marisol Touraine, ministre.

M. Jean-Luc Fichet, Mme Marisol Touraine, ministre.

M. Philippe Darniche, Mme Marisol Touraine, ministre.

Suspension et reprise de la séance

7. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

MM. François Zocchetto, le président.

Discussion générale

Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Mme Cécile Cukierman, MM. François Zocchetto, Jean-Michel Baylet, Mme Esther Benbassa ; MM. Philippe Darniche, Patrice Gélard, Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Tasca, Isabelle Pasquet, MM. Michel Mercier, Robert Hue.

Suspension et reprise de la séance

8. Modification de l'ordre du jour

9. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

10. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Dépôt d’une motion référendaire

M. le président.

Rappel au règlement

Mme Isabelle Debré, M. le président.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Discussion générale (suite)

MM. Charles Revet, Yves Daudigny, Hervé Maurey, Alain Milon, Serge Larcher, Mme Chantal Jouanno, M. Abdourahamane Soilihi, Mme Virginie Klès, MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Kaltenbach, Alain Gournac, Roger Madec, Gérard Bailly, Thani Mohamed Soilihi, Claude Dilain, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Étienne Antoinette, David Assouline.

Clôture de la discussion générale.

Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour