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TurcSéance du 5 avril 2013 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire
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Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Communication relative à une demande de scrutin solennel
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
Communications du Conseil constitutionnel
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
Demande de renvoi à la commission
Demande de vérification du quorum
Demande de renvoi à la commission (suite)
Articles additionnels avant l'article 1er