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Séance du 5 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une demande de scrutin solennel

3. Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe

MM. Bruno Retailleau, premier auteur de la motion ; Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.

Mme Annie David, MM. Hervé Marseille, Jean-Michel Baylet, Mme Corinne Bouchoux, MM. Gérard Longuet, Alain Anziani, Hugues Portelli, Philippe Bas.

Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

Article unique

Explications de vote

MM. Jean-Claude Lenoir, Christophe Béchu, André Reichardt, Jean-Noël Cardoux, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Pillet, Gérard Bailly, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-François Husson, Jackie Pierre, Pierre Bordier, Michel Magras, Christian Cambon, Mmes Caroline Cayeux, Catherine Deroche, MM. Charles Revet, Roland du Luart, Yves Détraigne, Christian Cointat, Jean-Pierre Leleux, Jean-Michel Baylet, Bruno Retailleau, Philippe Bas, Vincent Delahaye, Dominique de Legge, Antoine Lefèvre, Mme Isabelle Debré, M. Michel Bécot, Mmes Catherine Troendle, Nicole Bonnefoy.

Rejet de la motion par scrutin public.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

4. Communications du Conseil constitutionnel

5. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 rectifiée bis de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Patrice Gélard, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 2 rectifiée bis de M. Hugues Portelli. – MM. Hugues Portelli, François Rebsamen, le rapporteur, Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. André Gattolin, Philippe Bas, Mme Françoise Laborde. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Mme Catherine Troendle.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Rappels au règlement

MM. Jean-Claude Lenoir, Roger Karoutchi, François Rebsamen.

Mme la présidente.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 3 rectifiée bis de M. Philippe Bas. – MM. Philippe Bas, Jean Desessard, le rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Demande de vérification du quorum

Mme Catherine Troendle, M. François Rebsamen.

Mme la présidente.

(Appel nominal)

Vérification du quorum

Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

Demande de renvoi à la commission (suite)

Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

M. Bruno Retailleau, Mme la présidente.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Organisation des travaux

MM. François Rebsamen, Gérard Larcher, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Mme Catherine Troendle.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels avant l’article 1er (suite)

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Patrice Gélard (suite). – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 6 de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.

Amendement n° 169 rectifié ter de M. François Zocchetto. – M. Michel Mercier.

Amendement n° 192 rectifié de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.

Amendement n° 22 rectifié ter de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour