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Séance du 25 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Débat sur la loi pénitentiaire

MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Mézard, président du groupe du RDSE.

Mmes Esther Benbassa, Cécile Cukierman, MM. Jean-Marie Bockel, Nicolas Alfonsi, Jean-Jacques Hyest, Mmes Virginie Klès, Frédérique Espagnac, M. Maurice Antiste.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

3. Questions d'actualité au Gouvernement

politique de rigueur économique

Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

pacte de compétitivité

Mme Françoise Laborde, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

syndicat de la magistrature

M. Antoine Lefèvre, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

relance économique et petroplus

MM. Hervé Marseille, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

morale laïque

MM. Jacques-Bernard Magner, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

choix de vie des personnes en fin de vie

Mmes Corinne Bouchoux, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

politique du gouvernement

M. Rémy Pointereau, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

filière de la « silver économie » à l'égard des personnes âgées

M. Yves Daudigny, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

actions de groupe

MM. Alain Fauconnier, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

situation au mali et en libye

M. Robert del Picchia, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Suspension et reprise de la séance

4. Saisine du Conseil constitutionnel

5. Débat sur la politique européenne de la pêche

M. Jean-Claude Merceron, pour le groupe UDI-UC.

M. Bruno Retailleau, Mme Odette Herviaux, MM. Éric Bocquet, Jean-Claude Requier, André Gattolin, Marcel-Pierre Cléach, Mme Frédérique Espagnac, M. Maurice Antiste, Mme Laurence Rossignol, M. Serge Larcher.

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

6. Ordre du jour