Mme Cécile Cukierman. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de saisir l'opportunité de ce débat sur le tourisme et sur l’impératif, évoqué avant moi, pour la France de reconquérir son leadership pour aborder les enjeux sociaux et économiques lourds qui caractérisent ce secteur, quitte à m'éloigner un peu des termes du rapport. À mon tour, je tiens à saluer le travail des rapporteurs : ils ont traité avec précision le sujet proposé par les deux commissions et se sont attachés à évaluer à la fois l'application et les effets de la loi de 2009.
Nous éprouvons une légitime fierté devant le statut particulier de notre pays dans l’industrie touristique mondiale. Cette place privilégiée est confirmée par les chiffres : le tourisme représente 7 % du PIB et génère plus de 40 milliards d’euros de recettes, classant la France en troisième position derrière l’Espagne et les États-Unis. Notre pays demeure toutefois – faut-il le rappeler ? – la première destination touristique mondiale.
À bien des égards, c’est sur un héritage culturel, historique et géographique que ce secteur d’activité prospère aujourd’hui. C’est aussi le mode de vie – le savoir-vivre « à la française » – qui explique ce succès malgré un certain nombre de difficultés dont on se doit de parler.
Considérer le tourisme comme une simple activité de transit d’un lieu à un autre générant au passage de la consommation serait considérablement réducteur. Évidemment, d’autres motivations doivent animer nos politiques publiques, notamment lorsqu’elles ont pour ambition de réduire la fracture touristique en développant le tourisme social. Les inégalités en matière de départs en vacances sont en effet, malheureusement, une réalité prégnante dans notre pays. Dernièrement, cela a été souligné, 46 % des Français – presque un Français sur deux – ont dû renoncer à partir en vacances ; bien sûr, les ménages les plus pauvres partent deux fois moins que ceux qui sont à peine plus aisés.
Cette approche est parfaitement indissociable de l'ambition, exprimée par le Président de la République, de faire du tourisme une véritable cause nationale. Parmi les moins bien lotis se trouvent aussi les jeunes : 3 millions d’entre eux sont exclus du départ en vacances. Ce constat se fait au mépris du célèbre adage selon lequel les voyages forment la jeunesse : la sédentarité ne saurait permettre de changer d’horizon, de penser différemment ou de renouveler sa vision de l'autre, qui sont autant de conditions nécessaires à l'épanouissement de notre jeunesse.
De ce constat se dégage une priorité qui est aussi la vôtre, madame la ministre, et je salue l’action que vous avez engagée pour mettre un terme à une situation qui ne peut que contribuer à alimenter, à juste titre, le sentiment d’injustice d'un trop grand nombre de nos concitoyens. L’enjeu social, que j’ai évoqué au début de mon intervention, est donc bien présent dans ce débat, et ce n’est pas le moindre.
Je pense ainsi à la mission « vacances pour tous », lancée au mois de novembre 2012, qui a permis de réaliser une vaste enquête destinée à identifier les publics rencontrant des difficultés pour partir en vacances et, ainsi, de dresser un état des lieux des dispositifs portant sur les aides à la personne et sur le soutien aux structures d’accueil. Une meilleure prise en compte des besoins des Français permettra sans doute aux acteurs économiques et associatifs d’offrir une offre plus adaptée.
Je pense également au lancement du label « destination pour tous », conçu pour valoriser les territoires qui favorisent l’accès des personnes handicapées au tourisme. À juste titre, le rapport aborde la problématique de la mise aux normes des infrastructures pour permettre la meilleure accessibilité possible aux lieux de tourisme. On l'a dit, cela demandera du temps. Quoi qu'il en soit, le label que vous proposez, madame la ministre, est une initiative intéressante pour amplifier le mouvement de mise aux normes engagé à la suite de l’adoption de la loi de développement et de modernisation des services touristiques.
Bien sûr, l’impact social de l’activité touristique se traduit également en termes d’emplois, puisqu’elle concerne plus de deux millions de personnes et que 50 000 postes demeurent non-pourvus.
Pour que le tourisme continue à faire vivre notre économie et à nourrir notre tissu social, nous devons renouveler son approche. Cela a été largement souligné, nous avons en quelque sorte tendance à vivre sur nos acquis, alors que cette industrie – comme les autres – doit s'insérer aussi efficacement que possible dans une économie, qu’on le veuille ou non, de plus en plus globalisée.
La demande s’y caractérise par une extrême complexité. Elle est notamment marquée par des demandes variées – tourisme culturel, participatif, récréatif… – et par l’enchevêtrement de clientèles de plus en plus hétérogènes, allant des élites économiques des pays émergents aux classes moyennes européennes… Par ailleurs, elle est gouvernée par des temporalités qui sont de plus en plus difficilement conciliables.
Il n’en reste pas moins que, avec l’essor d’Internet et la massification de la demande et de l’offre, un phénomène de standardisation est à l’œuvre, à tel point qu’un même niveau de prestation peut être attendu de destinations touristiques diamétralement opposées.
Dans un autre registre, soulignons que le pittoresque et le folklore ne pourront plus masquer longtemps une offre de services insuffisante ou des infrastructures d’accueil et de transports vieillissantes, et ce d’autant moins que des économies émergentes, disposant d’une véritable force de frappe en matière d’investissement, font du tourisme leur mode d’entrée privilégié sur la scène mondiale.
Pour conclure, madame la ministre, mes chers collègues, le diagnostic lucide, sans concession et, semble-t-il, partagé par le plus grand nombre, que posent les auteurs de ce rapport, à savoir celui d'une place de leader à reconquérir, constitue la tâche aujourd'hui assignée à notre tourisme.
Le travail de réforme qu’il nous reste à accomplir se trouve bien engagé, dans un premier temps, au travers de la réforme de la gouvernance de l’industrie touristique ; c'est un préalable indispensable pour améliorer le niveau de prestations de notre pays. Cette réforme passe bien sûr par des initiatives innovantes. Je pense, par exemple, aux contrats de destination qui réuniront autour d’un même projet tous les partenaires, aussi bien publics que privés, jouant un rôle dans l’accueil touristique. Ils participent à une approche intégrée de la problématique qui nous intéresse.
Madame la ministre, voilà un beau challenge pour que notre pays continue à tenir son rang ! Le travail effectué sous l’égide de la commission pour le contrôle de l’application des lois et de la commission des affaires économiques nous incite à le relever. Nous sommes – est-il besoin de le préciser ? – pleinement disponibles et serons à vos côtés dans cette tâche. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Michel Bécot.
M. Michel Bécot. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer ma satisfaction de voir le tourisme prendre enfin la place qui lui revient dans la vie publique et, plus particulièrement, dans le travail du législateur.
Dans le contexte économique auquel nous devons faire face, le tourisme est, en effet, l’un des atouts principaux de la France. Division internationale du travail, application de la théorie des avantages comparatifs : la mondialisation a cette faculté, bonne ou mauvaise, de pousser chacune des économies nationales vers des activités de plus en plus spécialisées.
Le tourisme est l’une de ces activités où la France peut proposer une valeur ajoutée inégalée. Aussi, même si l'on peut aujourd’hui encore regretter que cette industrie touristique n’ait pas occupé la place qu’elle méritait dans le débat public, la loi du 22 juillet 2009 a eu pour effet de rappeler à chacune des formations politiques participant au débat – et à chacun d’entre nous – que le tourisme serait l'un des leviers de la croissance de demain.
Félicitons-nous de pouvoir alimenter une nouvelle fois ce débat en analysant la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France.
Je tiens à saluer non seulement l’action du précédent gouvernement, notamment celle d’Hervé Novelli, mais également l’attitude de l’opposition de l’époque, plus particulièrement celle de notre collègue Bariza Khiari qui, quoiqu’opposée à un vote conforme de ce texte en deuxième lecture, s’était abstenue au regard de l’urgence à adopter certaines dispositions.
Aujourd’hui, contrairement à d’autres débats organisés par la commission de contrôle de l’application des lois, nous n’étudierons ni l’état de l’application de la loi ni les causes d’une application partielle. En effet, les trente mesures réglementaires attendues ont bien été prises, ainsi que huit autres qui n’étaient pas prévues. Il faut noter que vingt-deux des trente mesures prévues ont été publiées avant la fin de l’année 2009 ; seul l’arrêté portant approbation du contrat constitutif du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France » a été pris en plus de deux ans.
Aussi notre débat doit-il être l’occasion de dresser le bilan de l’application de la loi de 2009 sur le plan non pas juridique, mais économique.
Avec 83 millions de visiteurs pour l’année 2012, la France est le pays le plus visité au monde, mais elle ne se trouve malheureusement qu’au troisième rang en termes de recettes. Certes, beaucoup de nos concurrents voient leur part de marché diminuer, mais plus lentement que nous.
Il faut donc rationaliser et rendre plus efficace notre politique publique en matière de tourisme. Pour cela, nous avons une échéance, 2020. En effet, l’Organisation mondiale du tourisme prévoit que les flux de voyageurs dans le monde atteindront 1,6 milliard à cette date. C’est une chance unique pour la France !
Parmi les chantiers de la loi de 2009 figurait la réforme des offices de tourisme. Ce texte a apporté, selon moi, plus de souplesse et plus d’efficacité. Je pense tout autant à la possibilité donnée aux offices de commercialiser des prestations de services touristiques qu’à l’obligation pour les offices communautaires de recourir à la forme d’établissement public à caractère industriel et commercial ou à l’autorisation accordée aux offices d’implanter des bureaux chargés de l’information touristique.
Pour partir à la conquête des touristes de demain, principalement issus des pays émergents, la loi de 2009 s’est caractérisée par la création d’Atout France, qui a pour objet de regrouper dans une même entité les fonctions de promotion, d’information, d’édition, d’accueil et d'ingénierie touristique, jusqu’alors réparties entre Maison de la France et ODIT France.
Comme le confirme le premier rapport d’évaluation de 2009, tous les acteurs concernés saluent le travail réalisé par cet opérateur. Malheureusement – et c’est sans doute sur ce point qu’il faudra travailler, madame la ministre –, le budget d’Atout France, qui atteint aujourd’hui péniblement 74 millions d’euros, est très largement insuffisant pour assurer la promotion de la France. Certes, le regroupement a permis des économies d’échelle qui peuvent expliquer que le budget de l’opérateur se soit tassé par rapport au budget cumulé des deux entités qu’Atout France a remplacées, mais cette somme ne permet pas d’assurer de manière satisfaisante la promotion de la marque France à destination des particuliers.
J’en viens maintenant à l'une des avancées significatives de la loi : la modernisation de l’offre touristique, notamment grâce au nouveau classement des hébergements touristiques.
Ce nouveau système, avant le classement à proprement parler, permet aux hôteliers de bénéficier d’un « prédiagnostic » destiné à savoir s’ils respectent un nombre suffisant de critères pour postuler dans une catégorie donnée. Le classement a permis en outre d’identifier 246 critères et d'instaurer un système à points – certains d’entre eux étant obligatoires, d’autres facultatifs – plus lisible pour les professionnels.
Parmi les grandes avancées de ce nouveau classement, on notera l’actualisation des normes tous les cinq ans. On peut par ailleurs estimer que ce système permettra une montée en gamme à moyen terme.
Cette classification permet aussi de s’adapter à la nouvelle concurrence internationale, notamment en ce qui concerne l’industrie hôtelière de luxe, qui s’est quelque peu endormie, forte de ses acquis. J’en veux pour preuve la rénovation de quelques-uns de nos joyaux parisiens, tels le Crillon et le Plaza Athénée, qui devraient se mettre au niveau des standards internationaux en constante progression. Tout cela n’a rien d’anecdotique, puisque ces établissements entraînent dans leur sillage l’ensemble de l’industrie hôtelière française, en participant à la renommée internationale de la marque France.
Le bilan positif que je dresse de cette disposition ne doit cependant pas nous faire oublier les difficultés rencontrées par la petite hôtellerie. En effet, de nombreux établissements se trouvent dans une certaine fragilité au motif qu’ils doivent financer la procédure de classement et les investissements de modernisation nécessaires à la montée en gamme. À cela s’ajoutent les normes en matière d’accessibilité des handicapés. Tout cela concourt à créer un contexte peu propice au développement, pourtant si nécessaire, de l’hôtellerie en France, notre pays souffrant aujourd’hui plus que jamais d’un déficit chronique de chambres.
J’en viens maintenant à la mesure qui fut sans doute la plus sujette à polémique : la baisse de la TVA dans la restauration.
Cette mesure n’était pas un chèque en blanc à l’endroit du secteur de la restauration, puisqu’elle s’accompagnait d’engagements de la part des professionnels, notamment à travers le contrat d’avenir. Ces engagements prévoyaient une baisse des prix, mais aussi des créations d’emplois et l’amélioration de la situation des salariés.
Il convient de rappeler que cette baisse de la TVA est à l’origine de la signature d’un accord majoritaire entre syndicats et patronats sur les salaires dans la restauration, qui comprenait la pérennisation de la prime TVA pour les salariés, l’abaissement à quatre mois de l’ancienneté minimale pour la toucher, la fixation du premier niveau de la grille salariale à 1 % au-dessus du SMIC, la confirmation de la revalorisation moyenne de la grille des salaires à 6 %, sans oublier l’ajout de deux jours fériés et la mise en place d’une mutuelle de santé.
M. Jean-Michel Baylet. Promesses assez peu tenues !
M. Michel Bécot. Tout de même ! Dans l’ensemble, la petite restauration, notamment en milieu rural, a tenu ces engagements.
M. Louis Nègre, corapporteur au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Le dernier rapport que vous avez rendu sur le sujet était pourtant assez contrasté !
M. Michel Bécot. À cet égard, notons que, sous votre impulsion, madame la ministre, une nouvelle feuille de route pour le contrat d’avenir a été définie. Je conviens que la mesure laissait espérer une baisse des prix de 3 %. Elle a bien eu lieu, mais varie entre 2,2 % et 2,5%, selon l’INSEE.
En ce qui concerne la facilitation de l’accès aux séjours touristiques et les chèques-vacances, la loi de 2009 prévoyait la suppression de la condition de ressources pour le salarié, le bénéfice des chèques-vacances aux dirigeants salariés et consacrait l’obligation pour l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, de conclure des conventions afin d’assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
Pour ma part, je tiens à insister sur la clarification des compétences entre les collectivités, laquelle ne sera pas facilitée par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui dispose que celles-ci seront compétentes dans ce domaine. Comme le précise à juste titre le rapport, il n’y a pas de risques inconstitutionnels à voir une collectivité prendre le leadership en la matière.
Pour conclure, comme l’a souligné fort à propos la commission, de gros efforts devront être consentis pour assouplir et stabiliser le cadre normatif contraignant les professionnels du tourisme.
Aussi, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, soyez assurés que le groupe UMP gardera en mémoire l’évaluation de la loi de 2009, mais aussi et surtout les précieuses recommandations que nous ont livrées les rapporteurs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Colette Giudicelli.
Mme Colette Giudicelli. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je serai brève, puisque de nombreux points que je souhaitais aborder l’ont été par les précédents orateurs.
Au mois d’août dernier, dans son discours devant les ambassadeurs au palais de l’Élysée, le Président de la République a déclaré que le tourisme devait être érigé en grande cause nationale. Nous sommes tous d’accord ! Cette annonce a surtout été perçue comme une nouvelle priorité pour le redressement économique de la France.
Pendant trop longtemps en effet, nous avons considéré que l’activité touristique pouvait fonctionner sans l’intervention des pouvoirs publics. Les bénéfices tirés de nos atouts étaient devenus une sorte de rente. Il est vrai que la Croisette à Cannes, la Promenade des Anglais à Nice, les parfumeries de Grasse, les jardins de Menton ne sont pas plus délocalisables que la tour Eiffel ou le Mont-Saint-Michel. C’était oublier que la clientèle touristique internationale est de plus en plus volatile face à une offre qui ne cesse de se diversifier.
Certes, les touristes dans le monde sont de plus en plus nombreux et le cap du milliard de touristes a été dépassé en 2012, notamment avec l’arrivée sur le marché de la classe moyenne des pays émergents. En dépit de cette croissance du tourisme mondial, la place de la France est en train de reculer.
Notre pays perd des parts de marché et les indicateurs sont au rouge. Première destination mondiale, troisième en volume de recettes, la France se situe désormais en septième position, selon le rapport 2013 sur la compétitivité du secteur du voyage et du tourisme publié au mois de mars dernier par le Forum économique mondial. De ce point de vue, je ne partage pas l’analyse de M. Jean-Michel Baylet. La France aurait donc perdu quatre places en deux ans. (M. Jean-Michel Baylet fait un signe de dénégation.) En matière de compétitivité, la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne, l’Autriche, le Royaume-Uni et les États-Unis sont désormais devant nous. C’est bien triste !
La loi du 22 juillet 2009 dont nous examinons aujourd’hui les résultats était indispensable. Elle doit être considérée comme un premier outil permettant à l’activité touristique d’engager la reconquête des parts de marché qu’elle a perdues, mais aussi de générer des recettes en rapport avec le niveau de fréquentation de la destination France.
De ce point de vue, j’insisterai sur deux sujets : le classement des hôtels, d’une part, la modernisation du parc hôtelier, d’autre part. Tous les problèmes ne sont pas réglés, mais je constate avec satisfaction l’impact du nouveau classement hôtelier sur la Côte d’Azur, que je connais bien.
Dans la compétition mondiale, la France souffrait d’un véritable handicap, en particulier en matière de tourisme haut de gamme. La catégorie supérieure était trop hétéroclite et le classement était devenu illisible. Cette nouvelle classification a permis d’harmoniser notre législation avec la classification internationale, contribuant ainsi à améliorer l’identification de nos hôtels à l’échelon mondial. Nous pouvons aujourd’hui en mesurer les effets dans les Alpes-Maritimes. Dans ce département, en prenant également en compte la Principauté de Monaco qui n’est pas négligeable, le nombre de nuitées dans les hôtels et résidences de tourisme représente de l’ordre de 66 millions de nuitées pour 12 millions de visiteurs.
La Côte d’Azur reçoit à elle seule 1 % des touristes internationaux dans le monde, ce qui est extraordinaire.
M. Jean-Michel Baylet. Nous sommes plus modestes, nous, mais il est vrai que nous sommes loin de Monaco ! (Sourires.)
Mme Colette Giudicelli. Le Tarn-et-Garonne est magnifique aussi, ce n’est pas ce que je veux dire ! (Nouveaux sourires.)
Les dépenses totales de ces touristes sont évaluées à environ 5 milliards d’euros par an.
Grâce à la réforme de 2009, nous avons assisté, comme prévu, à une montée en gamme de l’offre et de la demande hôtelière. La France offre plus de 4 000 hébergements classés, incluant les meublés, dont 636 hôtels. Pour ce qui concerne ces derniers, 78 % ont été reclassés selon les nouvelles normes en vigueur et une centaine d’établissements l’ont été dans une catégorie supérieure à leur ancien classement.
Cette évolution de l’offre dans le sens d’une montée en gamme et d’une élévation constante des prestations a parfaitement répondu à l’attente des nouvelles clientèles provenant notamment des marchés émergents. Les professionnels du tourisme ont pu constater en 2012 une hausse de 13 % du total des nuitées passées dans les hôtels quatre ou cinq étoiles. Ces catégories accueillent ainsi pour la première fois plus de 40 % des nuitées hôtelières.
Comme l’ont souligné les rapporteurs, d’une façon générale, le taux de reclassement peut paraître aujourd’hui satisfaisant pour l’ensemble des hébergements touristiques. C’est exactement ce que nous avons pu constater.
Les petits hôteliers ont éprouvé quelques difficultés financières pour mettre en œuvre la nouvelle procédure de classement et poursuivre simultanément la modernisation de leurs équipements.
Dans le cadre du plan de rénovation du secteur hôtelier lancé en 2008, la Caisse des dépôts et consignations et OSEO avaient créé le prêt participatif pour la rénovation hôtelière, qui bénéficiait d’un taux réduit. En réalité, peu d’hôtels ont pu en profiter. Aussi le fonds d’investissement a-t-il élargi en 2012 son champ d’attribution. Le nouveau dispositif devrait permettre à des structures plus petites d’y souscrire, le montant minimum d’investissement étant désormais abaissé de 120 000 euros à 60 000 euros. Il serait bien que cette politique en faveur de la modernisation du parc hôtelier qui est nécessaire soit poursuivie. À ce propos, je vous remercie, madame la ministre, de nous apporter quelques éléments d’information.
Il est vrai que la politique touristique dans notre pays reste encore trop focalisée sur la question de l’hôtellerie. On peut ainsi regretter que, au moment même où le Président de la République annonce que le tourisme doit être érigé en grande cause nationale, le budget d’Atout France soit en recul. Je ne m’attarde pas sur ce sujet, les intervenants précédents l’ayant développé.
Le tourisme est un véritable levier de croissance. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, nous comptons sur vous pour poursuivre l’action engagée et redonner de la compétitivité à un secteur d’activité qui génère 2 millions d’emplois directs et indirects. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Hélène Masson-Maret.
Mme Hélène Masson-Maret. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un constat s’impose aujourd’hui : quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, les deux bilans successivement présentés, deux ans et quatre ans plus tard, témoignent d’un doute certain quant à l’efficacité réelle de la mise en œuvre de ce texte.
À la lecture du rapport particulièrement bien documenté et bien structuré de mes collègues, des questions doivent encore être posées, certaines l’ont déjà été. Je pense notamment à l’efficacité des politiques publiques en matière de tourisme, au manque manifeste d’organisation des structures touristiques, aux raisons de la baisse de 4,5 % de la dotation publique de l’État pour Atout France, agent de développement touristique de la France pourtant particulièrement nécessaire, au relèvement de la TVA de 5,5 % à 10 % dans la restauration. Je pense surtout à la réforme du classement des offices de tourisme qui semble aujourd’hui bloquée.
Ne pouvant évoquer de façon exhaustive l’ensemble des points développés dans le rapport de mes collègues, j’insisterai sur un sujet particulier, étroitement lié à une question qui nous tient à cœur, l’évolution des compétences accordées aux intercommunalités en matière touristique.
En effet, madame la ministre, il paraît nécessaire d’accélérer la mise en place de la réforme du classement des offices de tourisme, avec la création de trois catégories, dont l’entrée en vigueur date du 24 juin 2011. Ce classement, nous le savons, reste une démarche volontaire. Aussi est-il intéressant de s’interroger sur l’intérêt réel pour les offices de tourisme d’être classés.
Le premier intérêt est financier. Il faut rappeler que, pour être classé en première catégorie, un office de tourisme doit mener une démarche de qualité afin que la ville puisse ensuite candidater au label « Commune touristique classée ». Avec ce label, la ville peut alors obtenir un niveau de subventionnement intéressant.
Le second intérêt est une valorisation de l’image de la commune en termes touristiques, ce qui est également extrêmement important. La dénomination de commune touristique classée représente pour les communes qui l’obtiennent un gage certain de qualité offerte aux touristes.
Pour être classé, un office de tourisme doit constituer un dossier, puis faire la demande auprès du maire ou du président du groupement de communes auquel il est rattaché, ce dernier sollicitant alors le classement au représentant de l’État dans son département.
Depuis deux ans, le nouveau classement se substitue à l’ancien système hiérarchisé en quatre catégories d’étoiles. Or le rapport de nos collègues nous apprend que seuls près de 150 offices de tourisme sur les 2 800 existants étaient reclassés au 31 mars dernier !
Sur ce point, madame la ministre, ne faudrait-il pas un véritable engagement de l’État afin d’améliorer la communication sur l’utilité de ce classement auprès des communes, des groupements de communes et, probablement, directement auprès des offices de tourisme, éventuellement par le biais de la Fédération nationale des offices de tourisme et de son réseau ? Il existe un risque certain que des communes soient privées à tort d’un classement qu’elles mériteraient d’obtenir, ce qui aurait pour elles des répercussions négatives.
Prenons l’exemple d’un office de tourisme pouvant être classé en première catégorie, parce qu’il répond aux critères de classement – réaliser des missions commerciales, être apporteur d’affaires, être gestionnaire de centres culturels, de centres de loisirs, etc. –, mais qui ne l’aurait pas encore été. Cela lui fait perdre les avantages dont il pourrait bénéficier. Ne parlons pas des problèmes engendrés par le retard de classement pour les petites et moyennes structures touristiques des catégories deux et trois, dont on connaît les difficultés actuelles !
Il se révèle donc nécessaire que les différents classements puissent être opérés rapidement. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour pallier ce retard très important ?
Lors du conseil des ministres du 11 juillet dernier, vous avez présenté les orientations du Gouvernement en matière de tourisme. Elles sont axées sur deux priorités : la création d’une filière de l’industrie touristique et l’amélioration de la qualité de l’offre touristique de la France.
Madame la ministre, vous avez signé les premiers contrats de destinations avant l’été, mais je rappelle que ces contrats, qui visent à promouvoir la fréquentation des territoires, ne sont pas une nouveauté. Un certain nombre d’entre eux ont été signés sous la précédente majorité, notamment pour les Antilles, mais aussi la Bretagne, la Normandie ou les Pays de la Loire.
Sur le problème de la fréquentation des territoires, il me semble que l’engagement du Gouvernement en matière de tourisme pourrait aujourd’hui être plus soutenu ; il faudrait en particulier jouer la carte du tourisme culturel. Une politique touristique réussie en France devra absolument s’appuyer sur notre patrimoine culturel, qui est le principal moteur du tourisme. Cela permettrait d’ailleurs de développer l’attractivité des territoires.
Booster le tourisme qui s’essouffle, madame la ministre, c’est certainement le meilleur moyen de donner à notre économie de nouvelles ressources ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)