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Séance du 6 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Économie sociale et solidaire. – Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. Gérard Le Cam, Jacques Mézard, Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, Henri Tandonnet, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Delphine Bataille, M. Stéphane Mazars, Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, Jean-Pierre Godefroy, Yannick Vaugrenard, Maurice Antiste.

M. Benoît Hamon, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. François Patriat, Thani Mohamed Soilihi, Roland Courteau, Michel Vergoz, Jean-Jacques Mirassou.

Amendements nos 213 rectifié et 259 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 213 rectifié ; adoption de l’amendement n° 259 rectifié.

Amendement n° 214 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 74 de M. Gérard Le Cam et sous-amendement n° 298 de la commission. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur.

Amendement n° 133 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Sido. – Retrait de l’amendement n° 133 ; adoption du sous-amendement n° 298 et de l'amendement n° 74 modifié.

Amendement n° 215 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 216 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 299 de la commission. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Sido. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 132 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 244 rectifié bis de M. Christian Bourquin. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 231 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 217 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 130 rectifié de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis ; M. Bruno Sido. – Rejet.

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Demande d'avis sur un projet de nomination

7. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

8. Conférence des présidents

9. Économie sociale et solidaire. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 33 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Amendement n° 218 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

MM. Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. – Retrait de l’amendement n° 218 rectifié ; adoption de l’amendement n° 33.

Amendement n° 274 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 219 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

Amendements identiques nos 83 de M. Gérard Le Cam et 188 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon. – MM. Gérard Le Cam, Ronan Kerdraon.

Amendement n° 300 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 189 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon. 

Amendement n° 84 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 82 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Ronan Kerdraon. – Retrait des amendements nos 189 rectifié septies, 84 et 82.

M. Jean-Claude Requier, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Bruno Sido, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 219 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 83 et 188 rectifié septies ; adoption de l’amendement n° 300.

Amendement n° 190 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon. – MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 220 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 34 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – M. Alain Anziani, rapporteur pour avis.

Amendement n° 275 rectifié de M. Christian Bourquin. – M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 221 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l’amendement n° 34, l'amendement n° 221 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 18 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 134 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Sido, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 222 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 315 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 222 rectifié ; adoption de l’amendement n° 315.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 20 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 181 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Michel Bécot. – M. Gérard César.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 20 rectifié, 181 et 11 rectifié.

Article 2 bis (nouveau)

M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 223 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Philippe Dallier, Gérard Larcher. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 76 de M. Gérard Le Cam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 75 de M. Gérard Le Cam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 85 de M. Gérard Le Cam. – Devenu sans objet.

Article 3

Amendement n° 104 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Sido, le président. – Rejet.

Amendement n° 224 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 291 du Gouvernement. – MM. Jean-Claude Requier, Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 77 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques nos 70 de M. Roland Courteau et 200 de Mme Aline Archimbaud. – M. Roland Courteau, Mme Aline Archimbaud.

Amendement n° 225 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Stéphane Mazars.

Amendement n° 184 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement n° 77, les amendements nos 70, 200, 225 rectifié et 184 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 139 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 135 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et sous-amendement n° 292 du Gouvernement. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° 27 de M. Martial Bourquin. – MM. Martial Bourquin, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 232 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 163 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 86 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 78 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 194 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 187 rectifié septies de M. Ronan Kerdraon. – M. Ronan Kerdraon.

Amendement n° 186 rectifié de M. Martial Bourquin. – M. Martial Bourquin.

Amendement n° 277 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Stéphane Mazars.

MM. le rapporteur, Benoît Hamon, ministre délégué ; François Patriat, Ronan Kerdraon. – Retrait de l’amendement n° 187 rectifié septies ; adoption de l’amendement n° 186 rectifié, l'amendement n° 277 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 A (nouveau)

Amendements identiques nos 106 rectifié bis de M. Philippe Dallier et 281 du Gouvernement. – MM. Philippe Dallier, Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur. – Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour