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Séance du 22 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Gestion et conservation des scellés judiciaires. – Discussion d'une question orale avec débat

M. Jean-Patrick Courtois, auteur de la question.

MM. Jean-Pierre Michel, Yvon Collin, Mme Hélène Lipietz.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

4. Loi de finances pour 2014. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article liminaire

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article.

première partie

Article 1er. – Adoption

Article 2

M. Éric Bocquet.

Amendement n° I-67 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° I-410 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Corinne Bouchoux.

MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Dallier, Vincent Delahaye. – Rejet des amendements nos I-67 et I-410.

Amendement n° I-500 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-68 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Organisation des travaux

M. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme la présidente.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° I-71 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendements nos I-73 et I-72 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° I-73 ; rejet de l’amendement n° I-72.

Amendements nos  I-69 et I-70 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Jean Desessard, Mmes la présidente, Marie-France Beaufils. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-319 rectifié de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Reprise de l’amendement n° I-319 rectifié par M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Roger Karoutchi, Richard Yung. – Retrait de l’amendement n° I-319 rectifié bis.

Amendement n° I-411 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; le président de la commission, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Roger Karoutchi, Jean Desessard, Vincent Delahaye, Yvon Collin, Edmond Hervé, Éric Bocquet, Jean-Pierre Caffet, Aymeri de Montesquiou, Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils. – Retrait.

Article 3

Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Desessard.

Amendements identiques nos I-362 de M. Philippe Dallier et I-453 de M. Vincent Delahaye. – MM. Philippe Dallier, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Roger Karoutchi, Gérard Longuet, Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-74 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° I-363 de M. Antoine Lefèvre. – M. Philippe Dallier.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Gérard Longuet, Mme Catherine Procaccia. – Rejet des amendements nos I-74 et I-363.

M. Francis Delattre.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° I-18 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Roger Karoutchi, Richard Yung, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Longuet, le président de la commission. – Retrait.

Article 4 (supprimé)

Article 5

Mme Catherine Procaccia.

Amendements identiques nos I-75 de M. Thierry Foucaud, I-364 de M. Albéric de Montgolfier et I-454 de M. Vincent Delahaye. – Mmes Marie-France Beaufils, Catherine Procaccia, MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Francis Delattre, Gérard Longuet, Richard Yung, le président de la commission. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 6

M. Philippe Dallier.

Amendements identiques nos I-76 de M. Thierry Foucaud, I-365 de M. Albéric de Montgolfier et I-455 de M. Vincent Delahaye. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Dallier, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Gérard Longuet. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° I-52 rectifié de Mme Françoise Férat. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-497 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Francis Delattre, Mmes Marie-Christine Blandin, Marie-France Beaufils, MM. le président de la commission, Yann Gaillard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-361 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Philippe Dallier.

Amendements nos I-495 et I-496 de M. Alain Bertrand. – M. Yvon Collin.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Francis Delattre. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-361 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos I-495 et I-496 devenant sans objet.

Amendement n° I-77 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-206 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-501 de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.

Amendement n° I-78 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-501 insérant un article additionnel, l'amendement n° I-78 devenant sans objet.

Amendement n° I-53 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-470 de M. Jean Arthuis. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-471 de M. Jean Arthuis. – Rejet.

Amendement n° I-412 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean-Vincent Placé, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-502 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° I-79 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Marini, Francis Delattre. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 7. – Adoption

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° I-142 de M. David Assouline. – M. David Assouline.

Amendement n° I-494 rectifié de M. André Gattolin. – Mme Marie-Christine Blandin.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Francis Delattre, David Assouline. – Adoption de l'amendement n° I-142 insérant un article additionnel, l'amendement n° I-494 rectifié devenant sans objet.

Article 7 bis (nouveau). – Adoption

Article 7 ter (nouveau) (réserve)

Amendements identiques nos I-421 de M. Jean-Vincent Placé et I-511 de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Vincent Placé, Jean-Claude Requier.

Amendement n° I-330 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André.

Amendement n° I-332 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.

Amendement n° I-331 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Réserve de l’article et des amendements.

Article 7 quater (nouveau)

Amendement n° I-1 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Marie-Christine Blandin, M. Francis Delattre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7 quater

Amendement n° I-415 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean-Vincent Placé, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendements identiques nos I-82 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-414 de M. Jean-Vincent Placé et I-505 de M. Yvon Collin. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Vincent Placé, Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Francis Delattre. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-486 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Yves Pozzo di Borgo, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendements identiques nos I-462 rectifié de M. Jean Arthuis et I-504 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Claude Requier.

Amendements identiques nos I-339 rectifié de Mme Chantal Jouanno et I-525 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Vincent Placé.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Jean-Claude Frécon, le président de la commission, Francis Delattre, Mmes Chantal Jouanno, Michèle André.

Suspension et reprise de la séance

Rejet des amendements identiques nos I-462 rectifié et I-504 rectifié ; adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos I-339 rectifié et I-525 rectifié insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour