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Séance du 28 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Jacques Gillot, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

3. Financement de la sécurité sociale pour 2014. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Mme Chantal Jouanno, MM. Dominique Watrin, Alain Bertrand, Mme Aline Archimbaud, MM. Alain Milon, Jacky Le Menn.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de M. Dominique Watrin. – Mmes Laurence Cohen, Michelle Meunier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Jean-Noël Cardoux, Mme Aline Archimbaud, M. Alain Bertrand, Mme Muguette Dini, M. Dominique Watrin. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

4. Renvoi pour avis unique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

5. Questions d'actualité au Gouvernement

répression du trafic d'espèces menacées

MM. Ronan Dantec, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

fiscalité

Mme Isabelle Pasquet, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

baby-loup et la laïcité

MM. François Fortassin, Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

situation économique et fiscale

MM. Roger Karoutchi, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

Mmes Muguette Dini, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

plan local d’urbanisme intercommunal

M. Claude Bérit-Débat, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

découpage cantonal

MM. Antoine Lefèvre, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

normes et statut de l’élu

M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

garantie universelle des loyers

M. Marc Laménie, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

services publics locaux

M. Alain Fauconnier, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

6. Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

7. Ordre du jour