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Séance du 14 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Lamy, ministre délégué. J’ai plusieurs fois discuté de cette idée avec Mme Bacqué et M. Mechmache. Comme M. le rapporteur vient de le souligner, elle déborde du cadre de la politique de la ville. Sans doute, elle est intéressante ; mais ses modalités de mise en œuvre paraissent particulièrement complexes, sur le plan juridique comme sur le plan politique. Je pense donc qu’elle doit continuer à vivre.

Par ailleurs, il ne suffit pas que la création d’un tel fonds soit décrétée, par le Gouvernement ou par le Parlement : il faut qu’elle repose sur une mobilisation populaire minimale.

En ce qui concerne l’amendement n° 60, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.

Mme Esther Benbassa. Il s’agissait d’un amendement d’appel ; je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 60 est retiré.

Chapitre III

De la gouvernance de la politique de la ville

Article additionnel après l’article 5 quater
Dossier législatif : projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Article 6 (interruption de la discussion)

Article 6

(Suppression maintenue)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 6 (début)
Dossier législatif : projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Discussion générale

4

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 janvier 2014.

À quatorze heures trente et le soir :

1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 178, 2013-2014) ;

Rapport de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 250, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 251, 2013-2014) ;

Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 264, 2013-2014).

2. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 168, 2013-2014) ;

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n° 266, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 267, 2013-2014).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 169, 2013-2014) ;

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n° 266, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 268, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 15 janvier 2014, à zéro heure trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART