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Séance du 14 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Organismes extraparlementaires

3. Ville et cohésion urbaine. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville ; Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances.

MM. Philippe Esnol, Michel Bécot, Mmes Valérie Létard, Mireille Schurch, Esther Benbassa, MM. Jean-Jacques Mirassou, Philippe Dallier, Jean-Etienne Antoinette, René Vandierendonck.

Clôture de la discussion générale.

M. François Lamy, ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 12 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Philippe Dallier. – Rejet.

Article 1er

Mme Mireille Schurch, M. Roland Courteau.

Amendement n° 13 de Mme Mireille Schurch et sous-amendement n° 84 de la commission. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 45 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 75 rectifié de M. Philippe Esnol. – MM. François Fortassin, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 83 du Gouvernement. – M. François Lamy, ministre délégué.

MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Mme Valérie Létard, MM. Daniel Raoul, Michel Bécot, Philippe Dallier, Dominique de Legge, Jean-Jacques Mirassou, Jean-François Husson, Mmes Esther Benbassa, Mireille Schurch.

M. François Lamy, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 74 rectifié ; adoption de l’amendement n° 83.

Amendement n° 46 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 85 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme Esther Benbassa. – Retrait de l’amendement n° 46.

M. François Lamy, ministre délégué. – Adoption de l’amendement n° 85.

Amendement n° 72 rectifié de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 34 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

Amendement n° 47 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Mmes Valérie Létard. – Rejet de l’amendement n° 34.

Mme Esther Benbassa. – Rectification de l’amendement n° 47.

M. François Lamy, ministre délégué ; Mme Esther Benbassa. – Rectification de l’amendement n° 47 rectifié ; adoption de l’amendement n° 47 rectifié bis.

Amendement n° 48 de Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Rejet.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

4. Conférence des présidents

5. Ville et cohésion urbaine. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 49 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Lamy, ministre délégué chargé de la ville ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis A (nouveau)

Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 7 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – MM. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er bis A

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Michel Delebarre. – M. René Vandierendonck.

Amendement n° 2 rectifié de M. Michel Bécot. – M. Michel Bécot.

MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait des amendements nos 26 rectifié bis et 2 rectifié.

Article 1er bis (supprimé)

Article 2

Mme Mireille Schurch.

Amendements identiques nos 14 rectifié de Mme Mireille Schurch et 86 de la commission. – MM. Christian Favier, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Philippe Dallier, Mme Valérie Létard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 73 rectifié de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 51 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 81 du Gouvernement. – MM. François Lamy, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 25 rectifié de M. Michel Delebarre. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 16 de Mme Mireille Schurch et sous-amendement n° 82 du Gouvernement. – Mme Cécile Cukierman, M. François Lamy, ministre délégué.

M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 54 rectifié ; Adoption du sous-amendement n° 82 et de l'amendement n° 16 modifié.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Philippe Dallier. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis. – Adoption

Article 3 (supprimé)

Article 4

M. Christian Favier.

Adoption de l'article.

Article 5

Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 17 de Mme Mireille Schurch. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. –Retrait.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Jean-Jacques Mirassou. – M. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Alain Fouché, Christian Favier, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Jacques Mirassou, René Vandierendonck, le président de la commission. – Adoption.

Amendement n° 68 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 31 de Mme Valérie Létard et sous-amendement n° 87 de la commission. – Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 70 rectifié de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 32 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

Amendement n° 88 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 6 de M. Michel Bécot. – M. Michel Bécot.

M. François Lamy, ministre délégué ; Mme Valérie Létard, M. le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 32 ; adoption de l’amendement n° 88, l’amendement n° 6 devenant sans objet.

Amendement n° 5 de M. Michel Bécot. – MM. Michel Bécot, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Jean-Jacques Mirassou. – M. Jean-Jacques Mirassou.

Amendements identiques nos 4 de M. Michel Bécot et 27 rectifié de M. Michel Delebarre. – MM. Michel Bécot, René Vandierendonck.

Amendement n° 56 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa

Amendement n° 18 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption de l’amendement n° 40, les amendements nos 4, 27 rectifié, 56 et 18 devenant sans objet.

Amendement n° 41 de M. Jean-Jacques Mirassou et sous-amendement n° 89 de la commission. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 19 de Mme Mireille Schurch. – M. Christian Favier.

Amendement n° 44 du Gouvernement. – M. François Lamy, ministre délégué.

MM. le rapporteur, Philippe Dallier, François Lamy, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 19 ; adoption de l’amendement n° 44.

Amendement n° 76 rectifié de M. Philippe Esnol. – MM. Robert Tropeano, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 71 rectifié de M. René Vandierendonck et sous-amendement n° 90 de la commission. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 35 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis

Amendement n° 80 du Gouvernement et sous-amendement n° 99 de la commission. – MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué.

Amendement n° 57 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 38 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard

Amendement n° 58 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption du sous-amendement n° 99 et de l'amendement n° 80 modifié rédigeant l'article, l’amendement n° 38 devenant sans objet.

Article 5 ter. – Adoption

Article 5 quater

Amendement n° 20 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 5 quater

Amendement n° 60 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Article 6 (suppression maintenue)

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour