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Séance du 23 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Stéphane Mazars, auteur de la proposition de loi ; Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Yves Détraigne, Mmes Cécile Cukierman, Virginie Klès, Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, Jacques Mézard, Philippe Kaltenbach.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Article 1er bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 1er bis

Amendement n° 12 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, M. Stéphane Mazars. – Retrait.

Article 2. – Adoption

Article 3

Amendement n° 3 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 6 de Mme Hélène Lipietz et sous-amendement n° 13 du Gouvernement. – Mme Hélène Lipietz, MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Hélène Lipietz, M. Stéphane Mazars, Mme Virginie Klès, M. Yves Détraigne. – Rejet.

Article 3 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l’article 3 bis

Amendement n° 14 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Virginie Klès, M. Stéphane Mazars. – Retrait.

Article 4

Amendement n° 7 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 9 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Hyest, Mmes Cécile Cukierman, Hélène Lipietz, Virginie Klès.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Démission d'un membre d'une commission spéciale et candidature

4. Rappel au règlement

MM. Ladislas Poniatowski, le président, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Jacques Mézard, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

5. Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie

M. Stéphane Mazars, au nom du groupe RDSE.

Mme Cécile Cukierman, MM. Roland Courteau, Ladislas Poniatowski, Ronan Dantec, Jean-Claude Requier, Marcel Deneux.

MM. Jean Bizet, Ronan Dantec.

6. Nomination d’un membre d'une commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

7. Questions d'actualité au Gouvernement

annonces du président de la république sur la décentralisation

MM. Jean-Pierre Raffarin, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

annonces du président de la république sur les engagements budgétaires

MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

tva applicable à la presse numérique

MM. David Assouline, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

OGM

MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

rapports entre le milieu de la finance et l’état

MM. Éric Bocquet, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

politique familiale : financement des 30 milliards

MM. Jean-Pierre Chevènement, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

fonds structurels européens

MM. Jean Bizet, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

réseaux d'éducation prioritaire

Mmes Françoise Cartron, George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

tourisme

M. Luc Carvounas, Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

inondations dans le var

MM. François Trucy, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

8. Candidatures à un organisme extraparlementaire

9. Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) : M. Philippe Kaltenbach.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest. – Rejet.

M. Jean-Yves Leconte.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, Claude Dilain, Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendement n° 31 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 12 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Cécile Cukierman, Hélène Lipietz. – Rejet.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Gilbert Roger, Mmes Hélène Lipietz, Cécile Cukierman, M. René Garrec.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 39.

L’article demeure supprimé.

M. le président de la commission.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 27 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 35 du Gouvernement et sous-amendement n° 37 de la commission. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption, par division, du sous-amendement et, de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 8 

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 36 de la commission. – MM. le rapporteur, le président de la commission, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 30 de la commission. – MM. le rapporteur, le président de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 29 de la commission. – MM. le rapporteur, le président de la commission, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

M. le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Cécile Cukierman. – Retrait de l’amendement n° 6 ; adoption de l’amendement n° 16.

Amendement n° 22 rectifié du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 28 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement n° 25 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 20 du Gouvernement. – M. Christiane Taubira, garde des sceaux.

Amendement n° 5 de M. François Pillet repris par la commission sous le n° 40. – M. le rapporteur.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 20, l'amendement n° 40 devenant sans objet.

Amendement n° 33 de la commission. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 12 et 13. – Adoption

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 4 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. René Garrec. – Rejet.

Article 14 (supprimé)

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 38 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n° 26 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. le président de la commission, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

10. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

11. Saisines du Conseil constitutionnel

12. Décisions du Conseil constitutionnel

13. Ordre du jour