Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSéance du 29 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (1325 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (1822 Ko)
Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Hubert Falco, Jacques Gillot.
2. Consommation. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 309 de M. Gérard César. – MM. Gérard Cornu, Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Jean-François Husson, Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 308 de M. Gérard César. – M. Gérard Cornu.
Amendement n° 56 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin.
Amendements identiques nos 216 de M. Gérard Le Cam et 238 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Gérard Le Cam, Philippe Dallier.
Amendements identiques nos 60 rectifié de M. Jacques Mézard, 73 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 214 de M. Gérard Le Cam. – M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Gérard Le Cam.
Amendements nos 310 à 312 de M. Gérard César. – M. Gérard Cornu.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 308, 56 rectifié, 216, 238 rectifié bis, 60 rectifié, 73, 214 et 310 à 312.
Amendement n° 285 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 239 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 286 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 292 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 313 de M. Gérard César. – MM. Gérard Cornu, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 344 de la commission. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Jacques Mézard et 74 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 215 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 345 de la commission. – M. Alain Fauconnier, rapporteur.
Amendements nos 240 rectifié bis de M. Philippe Dallier et 61 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Philippe Dallier, François Fortassin.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Mireille Schurch. – Retrait de l’amendement n° 215.
Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement n° 345, les amendements nos 240 rectifié bis et 61 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 70 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 72 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 314 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 287 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 358 du Gouvernement. – M. Benoît Hamon, ministre délégué.
M. Alain Fauconnier, rapporteur ; Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Procaccia. – Retrait des amendements nos 314 et 287 rectifié ; adoption de l’amendement n° 358.
Amendement n° 69 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 71 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 19 decies et 19 undecies. – Adoption
Amendement n° 48 de M. Jacques Mézard. – MM. François Fortassin, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 288 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 283 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 284 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 83 rectifié de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.
Amendement n° 57 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 284 rectifié, 83 rectifié et 57 rectifié.
Amendement n° 85 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 282 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 289 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 124 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Mme Françoise Boog, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 290 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 87 rectifié et 88 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 50 de M. Jacques Mézard et 212 de M. Gérard Le Cam. – M. Jacques Mézard, Mme Mireille Schurch, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Claude Bérit-Débat, Joël Labbé, Philippe Dallier, Mme Valérie Létard, MM. Marc Daunis, Jean-Jacques Mirassou, Mme Évelyne Didier, M. Charles Revet.
M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 50.
Mme Mireille Schurch, M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 212.
Amendement n° 359 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Alain Fauconnier, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 106 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 108 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Philippe Dallier, Charles Revet, Henri Tandonnet. – Retrait.
Amendement n° 177 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 242 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendements identiques nos 107 de Mme Valérie Létard et 241 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Valérie Létard. – Retrait de l’amendement n° 241 rectifié bis ; rectification de l’amendement n° 107 ; adoption de l’amendement n° 107 rectifié.
Amendement n° 109 de Mme Valérie Létard. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 51 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 52 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 53 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendements identiques nos 54 de M. Jacques Mézard et 176 de M. Christian Cointat. – MM. Jacques Mézard, Christian Cointat. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 349 de la commission. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (examiné en priorité)
Amendements identiques nos 26 rectifié de M. Antoine Lefèvre, 58 de M. Jacques Mézard et 217 de M. Philippe Adnot ; amendement n° 221 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Philippe Adnot, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Élisabeth Lamure, M. Christian Cointat, Mme Valérie Létard, M. Philippe Bas, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des amendements nos 217 et 221 rectifié ; rejet des amendements nos 26 rectifié et 58.
Adoption de l'article.
Amendement n° 147 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 148 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 147 et 148.
Adoption de l'article.
Articles 26, 44, 45 bis (pour coordination) et 50 ter (pour coordination). – Adoption
Amendement n° 266 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Martial Bourquin, rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 149 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 113 de Mme Valérie Létard. – M. Henri Tandonnet.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 149 rectifié et 113.
Amendement n° 338 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 54 et 56 (pour coordination). – Adoption
Article 57 quater (suppression maintenue)
Amendements identiques nos 114 de Mme Muguette Dini et 150 rectifié de M. Gérard César. – M. Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 339 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 127 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements identiques nos 55 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat, 78 rectifié de M. Roland Courteau, 115 rectifié de Mme Valérie Létard et 155 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Jean-Claude Requier, Roland Courteau, Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; MM. Jacques Mézard, Michel Bécot. – Adoption, par scrutin public, des quatre amendements.
Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Jean-Luc Fichet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; André Trillard. – Rejet.
MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; le président.
Amendement n° 315 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 340 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendements nos 222 et 223 de M. Rachel Mazuir. – MM. Rachel Mazuir, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 154 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 353 de la commission. – M. Martial Bourquin, rapporteur.
Amendement n° 128 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 154 ; adoption de l’amendement n° 353 ; rejet de l’amendement n° 128 rectifié.
Amendement n° 306 rectifié bis de M. André Reichardt. – MM. Jean-Claude Lenoir, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 116 de Mme Valérie Létard. – MM. Henri Tandonnet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements nos 275 rectifié, 277 rectifié et 276 rectifié de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des trois amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article 62 bis A (pour coordination). – Adoption.
Amendements identiques nos 1 rectifié de Mme Sylvie Goy-Chavent, 65 rectifié de M. Robert Tropeano, 80 de M. Roland Courteau, 130 rectifié de M. Gérard César et 270 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – M. Jean-Paul Amoudry, Martial Bourquin, rapporteur. – Retrait des cinq amendements.
Amendement n° 24 rectifié ter de M. Robert Navarro. – Adoption.
Amendement n° 25 rectifié ter de M. Robert Navarro. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué.
Amendements identiques nos 2 rectifié de Mme Sylvie Goy-Chavent, 66 rectifié de M. Robert Tropeano, 81 de M. Roland Courteau, 129 rectifié de M. Gérard César, 218 de M. Philippe Adnot et 269 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait des six amendements
Adoption de l’amendement n° 25 rectifié ter.
Amendements identiques nos 3 rectifié de Mme Sylvie Goy-Chavent, 64 rectifié de M. Robert Tropeano, 79 de M. Roland Courteau,131 rectifié de M. Gérard César, 219 de M. Philippe Adnot et 268 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait des six amendements.
Amendement n° 23 rectifié ter de M. Robert Navarro. – M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 151 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 341 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 342 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 66 (pour coordination). – Adoption.
Articles 68 et 69. – Adoption.
Amendement n° 360 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Martial Bourquin, rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 324 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Martial Bourquin, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 227 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 72 (pour coordination). – Adoption.
Amendement n° 119 de Mme Valérie Létard. – Mme Muguette Dini, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 72 bis
Amendement n° 220 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 178 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 72 quater A. – Adoption.
Amendement n° 348 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 347 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 72 quinquies A. – Adoption.
Article 72 terdecies (supprimé)
MM. Christian Cointat, Jean-Claude Requier, Gérard Le Cam, Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Joël Labbé, Yannick Vaugrenard.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Alain Fauconnier, rapporteur.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Benoît Hamon, ministre délégué.
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Candidature à un organisme extraparlementaire
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de trois propositions de loi et un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
6. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
8. Accès au logement et urbanisme rénové. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; MM. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques.
MM. Jacques Mézard, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Daniel Dubois, Mmes Mireille Schurch, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Claude Lenoir, Pierre Jarlier, Jean-Jacques Mirassou, Philippe Dallier.
Demande de priorité de l’article 8. – M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre. – La priorité est de droit.
Renvoi de la suite de la discussion.
9. Retrait de deux questions orales
10. Ordre du jour
