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TurcSéance du 29 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Hubert Falco, Jacques Gillot.
2. Consommation. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 309 de M. Gérard César. – MM. Gérard Cornu, Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Jean-François Husson, Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 308 de M. Gérard César. – M. Gérard Cornu.
Amendement n° 56 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin.
Amendements identiques nos 216 de M. Gérard Le Cam et 238 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Gérard Le Cam, Philippe Dallier.
Amendements identiques nos 60 rectifié de M. Jacques Mézard, 73 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 214 de M. Gérard Le Cam. – M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Gérard Le Cam.
Amendements nos 310 à 312 de M. Gérard César. – M. Gérard Cornu.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 308, 56 rectifié, 216, 238 rectifié bis, 60 rectifié, 73, 214 et 310 à 312.
Amendement n° 285 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 239 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 286 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 292 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 313 de M. Gérard César. – MM. Gérard Cornu, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 344 de la commission. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Jacques Mézard et 74 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 215 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 345 de la commission. – M. Alain Fauconnier, rapporteur.
Amendements nos 240 rectifié bis de M. Philippe Dallier et 61 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Philippe Dallier, François Fortassin.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Mireille Schurch. – Retrait de l’amendement n° 215.
Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement n° 345, les amendements nos 240 rectifié bis et 61 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 70 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 72 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 314 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 287 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 358 du Gouvernement. – M. Benoît Hamon, ministre délégué.
M. Alain Fauconnier, rapporteur ; Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Procaccia. – Retrait des amendements nos 314 et 287 rectifié ; adoption de l’amendement n° 358.
Amendement n° 69 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 71 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 19 decies et 19 undecies. – Adoption
Amendement n° 48 de M. Jacques Mézard. – MM. François Fortassin, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 288 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 283 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 284 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 83 rectifié de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.
Amendement n° 57 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 284 rectifié, 83 rectifié et 57 rectifié.
Amendement n° 85 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 282 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 289 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 124 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Mme Françoise Boog, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 290 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 87 rectifié et 88 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 50 de M. Jacques Mézard et 212 de M. Gérard Le Cam. – M. Jacques Mézard, Mme Mireille Schurch, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Claude Bérit-Débat, Joël Labbé, Philippe Dallier, Mme Valérie Létard, MM. Marc Daunis, Jean-Jacques Mirassou, Mme Évelyne Didier, M. Charles Revet.
M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 50.
Mme Mireille Schurch, M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 212.
Amendement n° 359 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Alain Fauconnier, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 106 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 108 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Philippe Dallier, Charles Revet, Henri Tandonnet. – Retrait.
Amendement n° 177 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 242 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendements identiques nos 107 de Mme Valérie Létard et 241 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Valérie Létard. – Retrait de l’amendement n° 241 rectifié bis ; rectification de l’amendement n° 107 ; adoption de l’amendement n° 107 rectifié.
Amendement n° 109 de Mme Valérie Létard. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 51 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 52 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 53 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendements identiques nos 54 de M. Jacques Mézard et 176 de M. Christian Cointat. – MM. Jacques Mézard, Christian Cointat. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 349 de la commission. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (examiné en priorité)
Amendements identiques nos 26 rectifié de M. Antoine Lefèvre, 58 de M. Jacques Mézard et 217 de M. Philippe Adnot ; amendement n° 221 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Philippe Adnot, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Élisabeth Lamure, M. Christian Cointat, Mme Valérie Létard, M. Philippe Bas, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des amendements nos 217 et 221 rectifié ; rejet des amendements nos 26 rectifié et 58.
Adoption de l'article.
Amendement n° 147 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 148 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 147 et 148.
Adoption de l'article.
Articles 26, 44, 45 bis (pour coordination) et 50 ter (pour coordination). – Adoption
Amendement n° 266 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Martial Bourquin, rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 149 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 113 de Mme Valérie Létard. – M. Henri Tandonnet.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 149 rectifié et 113.
Amendement n° 338 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 54 et 56 (pour coordination). – Adoption
Article 57 quater (suppression maintenue)
Amendements identiques nos 114 de Mme Muguette Dini et 150 rectifié de M. Gérard César. – M. Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 339 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 127 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements identiques nos 55 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat, 78 rectifié de M. Roland Courteau, 115 rectifié de Mme Valérie Létard et 155 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Jean-Claude Requier, Roland Courteau, Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; MM. Jacques Mézard, Michel Bécot. – Adoption, par scrutin public, des quatre amendements.
Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Jean-Luc Fichet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; André Trillard. – Rejet.
MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; le président.
Amendement n° 315 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 340 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendements nos 222 et 223 de M. Rachel Mazuir. – MM. Rachel Mazuir, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 154 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 353 de la commission. – M. Martial Bourquin, rapporteur.
Amendement n° 128 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 154 ; adoption de l’amendement n° 353 ; rejet de l’amendement n° 128 rectifié.
Amendement n° 306 rectifié bis de M. André Reichardt. – MM. Jean-Claude Lenoir, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 116 de Mme Valérie Létard. – MM. Henri Tandonnet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements nos 275 rectifié, 277 rectifié et 276 rectifié de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des trois amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article 62 bis A (pour coordination). – Adoption.
Amendements identiques nos 1 rectifié de Mme Sylvie Goy-Chavent, 65 rectifié de M. Robert Tropeano, 80 de M. Roland Courteau, 130 rectifié de M. Gérard César et 270 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – M. Jean-Paul Amoudry, Martial Bourquin, rapporteur. – Retrait des cinq amendements.
Amendement n° 24 rectifié ter de M. Robert Navarro. – Adoption.
Amendement n° 25 rectifié ter de M. Robert Navarro. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué.
Amendements identiques nos 2 rectifié de Mme Sylvie Goy-Chavent, 66 rectifié de M. Robert Tropeano, 81 de M. Roland Courteau, 129 rectifié de M. Gérard César, 218 de M. Philippe Adnot et 269 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait des six amendements
Adoption de l’amendement n° 25 rectifié ter.
Amendements identiques nos 3 rectifié de Mme Sylvie Goy-Chavent, 64 rectifié de M. Robert Tropeano, 79 de M. Roland Courteau,131 rectifié de M. Gérard César, 219 de M. Philippe Adnot et 268 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait des six amendements.
Amendement n° 23 rectifié ter de M. Robert Navarro. – M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 151 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 341 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 342 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 66 (pour coordination). – Adoption.
Articles 68 et 69. – Adoption.
Amendement n° 360 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Martial Bourquin, rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 324 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Martial Bourquin, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 227 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 72 (pour coordination). – Adoption.
Amendement n° 119 de Mme Valérie Létard. – Mme Muguette Dini, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 72 bis
Amendement n° 220 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 178 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 72 quater A. – Adoption.
Amendement n° 348 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 347 de la commission. – MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 72 quinquies A. – Adoption.
Article 72 terdecies (supprimé)
MM. Christian Cointat, Jean-Claude Requier, Gérard Le Cam, Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Joël Labbé, Yannick Vaugrenard.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Alain Fauconnier, rapporteur.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Benoît Hamon, ministre délégué.
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Candidature à un organisme extraparlementaire
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de trois propositions de loi et un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
6. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
8. Accès au logement et urbanisme rénové. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; MM. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques.
MM. Jacques Mézard, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Daniel Dubois, Mmes Mireille Schurch, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Claude Lenoir, Pierre Jarlier, Jean-Jacques Mirassou, Philippe Dallier.
Demande de priorité de l’article 8. – M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre. – La priorité est de droit.
Renvoi de la suite de la discussion.
9. Retrait de deux questions orales
10. Ordre du jour
