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Séance du 28 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Démission et remplacement de sénateurs

3. Commission mixte paritaire

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi

5. Modification de l'ordre du jour

6. Retrait de questions orales

7. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

8. Dépôt de documents et de rapports

9. Rappel au règlement

Mme Isabelle Debré, M. le président.

10. Accessibilité pour les personnes handicapées. – Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mmes Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Claire-Lise Campion, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

M. Robert Tropeano, Mme Aline Archimbaud, MM. Jean-Pierre Vial, Vincent Capo-Canellas, Mmes Annie David, Jacqueline Alquier, Catherine Procaccia.

M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Yves Pozzo di Borgo.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Aline Archimbaud, la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État ; M. Jean-Noël Cardoux. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas ; Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État ; Catherine Procaccia, Annie David. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Aline Archimbaud, la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 11 rectifié bis.

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3

Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – M. Robert Tropeano.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Amendement n° 16 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.

Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État ; M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait de l’amendement n° 16 ; adoption de l’amendement n° 1 rectifié bis.

Amendement n° 17 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.

Amendement n° 13 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État ; M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet de l’amendement n° 17 ; adoption de l’amendement n° 13.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Noël Cardoux, Mme Jacqueline Alquier, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Annie David, M. Robert Tropeano.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mmes la rapporteur, Ségolène Neuville, secrétaire d'État.

Mme la présidente.

11. Ordre du jour