Séance du 12 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Claude Haut, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Demande d’avis sur un projet de nomination

3. Dépôt de rapports et de documents

4. Renvois pour avis

5. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Question préalable

Motion n° 324 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.

première partie

Article 1^er

Mme Annie David

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1^er

Amendement n° 2 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 185 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 2 et annexe A. – Adoption

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

deuxième partie

Article 3

Mme Annie David

Mme Aline Archimbaud

M. Yves Daudigny

Amendement n° 202 de Mme Elisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 223 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 28 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 143 de M. Bruno Gilles. – Adoption.

Amendement n° 183 de M. Bruno Gilles. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

M. Dominique Watrin

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 290 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Article 5

M. Dominique Watrin

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi.

troisième partie

Articles additionnels avant l’article 7

Amendements identiques n^os 181 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 274 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 179 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 276 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 180 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 275 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 225 de Mme Annie David. – Rejet.

Article 7

M. Dominique Watrin

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Amendements identiques n^os 162 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 224 de Mme Annie David. – Scrutin public donnant lieu à pointage.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Rejet, après pointage du scrutin public, des deux amendements identiques n^os 162 rectifié et 224.

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 7

Amendements identiques n^os 24 rectifié ter de M. Christophe-André Frassa et 203 rectifié ter de M. Robert Del Picchia. – Rejet des deux amendements.

Article 8

Amendements identiques n^os 22 de M. Michel Raison, 86 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 184 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption de l’amendement n° 86 rectifié supprimant l’article, les amendements n^os 22 et 184 rectifié n’étant pas soutenus.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 119 de Mme Elisabeth Doineau. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

6. Dépôt de documents

Suspension et reprise de la séance

7. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 31 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 ter (nouveau)

M. Yves Daudigny

Amendements identiques n^os 32 (priorité) de la commission et 100 (priorité) de Mme Elisabeth Doineau. – Après une demande de priorité par la commission, adoption des deux amendements.

Amendement n° 96 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 145 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 211 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 8 quater et 8 quinquies (nouveaux). – Adoption.

Article 9

Mme Annie David

Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 227 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 228 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 226 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 186 de M. Jean Desessard. – Rejet de l’amendement n° 186, l’amendement n° 3 rectifié n’étant pas soutenu.

Demande de réserve

Après une demande du Gouvernement, la réserve des articles 10 et 11 après l’article 28 est ordonnée.

Article 12

Amendements identiques n^os 118 de Mme Elisabeth Doineau et 210 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 97 de Mme Elisabeth Doineau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 101 de Mme Elisabeth Doineau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 233 de Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 232 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 112 de Mme Elisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 98 de Mme Elisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié quater de Mme Françoise Gatel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 311 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Article 12 bis (nouveau)

M. Yves Daudigny

Amendements identiques n^os 1 rectifié quater de M. Olivier Cadic, 10 de M. Francis Delattre rapporteur pour avis, 36 de la commission et 196 de M. Gilbert Barbier. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l'article 12 bis

Amendement n° 17 rectifié quater de M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour