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Séance du 18 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Philippe Adnot, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

3. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 29

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Annie David

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Amendement n° 77 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendement n° 254 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendements identiques nos 74 de M. Jean Desessard, 198 de Mme Élisabeth Doineau et 243 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 20 de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 160 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 96 de M. Claude Kern. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 29

Amendement n° 75 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 255 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 29 bis (supprimé)

Article 30

Amendements identiques nos 28 de Mme Michelle Meunier, 42 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux, 103 de M. Philippe Adnot et 218 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption des amendements nos 28, 42 rectifié et 218 rectifié, l’amendement n° 103 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 30

Amendement n° 161 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 50 rectifié bis de M. Philippe Bas, 104 de M. Philippe Adnot et 210 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait de l’amendement n° 50 rectifié bis et rejet de l’amendement n° 210 rectifié, l’amendement n° 104 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 256 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 30 bis – Adoption.

Article 31

Amendement n° 93 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendements identiques nos 106 rectifié de M. Philippe Adnot et 219 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 219 rectifié, l’amendement n° 106 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 109 rectifié de M. Philippe Adnot et 220 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 220 rectifié, l’amendement n° 109 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 107 rectifié de M. Philippe Adnot et 222 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 222 rectifié, l’amendement n° 107 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 108 rectifié de M. Philippe Adnot et 223 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 223 rectifié, l’amendement n° 108 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 80 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 31

Amendements identiques nos 111 rectifié de M. Philippe Adnot et 224 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 111 rectifié, l’amendement n° 111 n’étant pas soutenu.

Article 32 – Adoption.

Article 32 bis (nouveau)

Demande de priorité de l’amendement n° 287 de la commission. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État ; M. le président. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 287 de la commission (priorité). – Rectification.

Amendement n° 287 rectifié de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendements identiques nos 79 rectifié de M. René-Paul Savary, 162 du Gouvernement et 214 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenus sans objet.

Amendement n° 261 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Adoption de l’article modifié.

4. Candidatures à un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

5. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 33 – Adoption.

Article 34

Amendements identiques nos 112 de M. Philippe Adnot et 208 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 208 rectifié, l’amendement n° 112 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 85 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

Amendement n° 88 de Mme Élisabeth Doineau et sous-amendement n° 303 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos 24 de Mme Michelle Meunier et 262 de M. Dominique Watrin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 163 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 203 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

6. Modification de l’ordre du jour

7. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 34

Amendement n° 86 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

Articles additionnels avant l’article 35

Amendement n° 56 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 57 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 35

Amendement n° 65 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 68 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 36

Amendement n° 164 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 36

Amendement n° 196 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 264 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 de Mme Claire-Lise Campion et 263 de M. Dominique Watrin. – Retrait de l’amendement n° 16 et rejet de l’amendement n° 263.

Amendements identiques nos 113 rectifié bis de M. Philippe Adnot et 288 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 288, l’amendement n° 113 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 13 rectifié de M. Alain Néri. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 37 (supprimé)

Amendement n° 76 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 38

Amendement n° 266 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

Amendement n° 289 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 265 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

8. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

9. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 39

Amendement n° 61 de M. Jean Desessard. – Adoption.

Amendement n° 62 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 165 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 166 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 64 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 39

Amendement n° 267 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Article 40

Amendement n° 268 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 168 du Gouvernement. – Adoption.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 40

Amendement n° 269 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 40 (suite)

Amendement n° 229 rectifié de Mme Hermeline Malherbe et sous-amendement n° 304 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 118 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 59 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 116 de M. Philippe Adnot et 226 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 226 rectifié, l’amendement n° 116 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 31 de Mme Michelle Meunier et 227 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 117 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 119 rectifié de M. Philippe Adnot et 228 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 228 rectifié, l’amendement n° 119 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 169 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 167 du Gouvernement. – Adoption d’un amendement insérant un article additionnel.

Article 41 – Adoption.

Article additionnel après l'article 41

Amendements identiques nos 32 de Mme Michelle Meunier, 122 de M. Philippe Adnot et 204 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption des amendements nos 32 et 204 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 122 n’étant pas soutenu.

Article 42 – Adoption.

Article 43

Amendements identiques nos 123 rectifié de M. Philippe Adnot et 211 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 211 rectifié, l’amendement n° 123 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 44

Amendement n° 60 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendements identiques nos 124 de M. Philippe Adnot et 231 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 231 rectifié, l’amendement n° 124 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 290 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 44

Amendements identiques nos 125 rectifié de M. Philippe Adnot et 232 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 232 rectifié, l’amendement n° 125 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 170 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45

Amendement n° 53 rectifié de M. Philippe Bas. – Retrait.

Amendements identiques nos 126 rectifié de M. Philippe Adnot et 233 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 233 rectifié, l’amendement n° 126 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 270 rectifié de M. Dominique Watrin. – Adoption.

Amendements identiques nos 127 de M. Philippe Adnot et 234 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 234 rectifié, l’amendement n° 127 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 271 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 130 rectifié de M. Philippe Adnot et 237 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 237 rectifié bis, l’amendement n° 130 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 51 rectifié de M. Philippe Bas. – Retrait.

Amendements identiques nos 128 de M. Philippe Adnot et 235 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 235 rectifié, l’amendement n° 128 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 54 rectifié de M. Philippe Bas. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié de M. Philippe Bas. – Retrait.

Amendement n° 172 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 52 rectifié de M. Philippe Bas. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 45

Amendements identiques nos 129 de M. Philippe Adnot et 236 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 236 rectifié, l’amendement n° 129 n’étant pas soutenu.

Article 45 bis – Adoption.

Article additionnel après l'article 45 bis

Amendement n° 174 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45 ter (nouveau)

Amendement n° 175 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 291 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 25 de Mme Michelle Meunier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendement n° 14 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Amendement n° 212 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 176 rectifié du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Amendement n° 292 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Amendement n° 272 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour