Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Leleux.
3. Commissions mixtes paritaires
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
8. Communication du Conseil constitutionnel
9. Mise au point au sujet d’un vote
10. Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du XXIe siècle. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi organique
M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
11. Questions d'actualité au Gouvernement
projet de loi de finances pour 2016
M. Thierry Foucaud ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
exonération des impôts locaux pour les retraités modestes
M. François Patriat ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
M. Jean-Jacques Lasserre ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-Jacques Lasserre.
dotation globale de fonctionnement
M. Alain Marc ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Alain Marc ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
M. François Fortassin ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
pollution de l'air par le diesel
Mme Leila Aïchi ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
couverture numérique du territoire
M. Yves Rome ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Agnès Canayer ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ; Mme Agnès Canayer.
suites de l'évasion de deux pilotes de république dominicaine
M. François-Noël Buffet ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Evelyne Yonnet ; Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
13. Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission
Discussion générale commune (suite)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale commune.
Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 21 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rectification.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Amendement n° 22 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 4 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Articles additionnels avant l'article 7
Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 43 de M. Michel Mercier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 23 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 24 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 26 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rectification.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11
Amendements identiques nos 37 de Mme Cécile Cukierman et 47 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 27 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 29 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 38 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 21
Amendement n° 39 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.
Amendement n° 40 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 41 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 30 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
14. Ordre du jour