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Séance du 8 décembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Bruno Sido. À cause de qui ?

M. Thierry Foucaud. … dans la société ou l’entreprise, qui, au-delà du vote pour un parti de division, nourrit une abstention toujours aussi forte.

M. Hubert Falco. Qui est au pouvoir ?

M. Thierry Foucaud. Notre système politique traverse une crise durable. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement ?

Quelles mesures ont été prises alors que notre PIB est à la peine, que le CICE n’entraîne pas de redressement sensible de la production industrielle, que le pouvoir d’achat est en berne, que l’immobilier, qui semblait se redresser, subit de nouveau un coup de frein, que l’activité du secteur automobile, même si ce dernier connaît une petite reprise, reste inférieure à celle d’avant la crise, que la balance du commerce extérieur ne s’améliore pas malgré la baisse du prix du pétrole, que l’emploi est toujours en baisse ? Il n’y a pas de quoi pavoiser !

M. Bruno Sido. Vous y avez participé vous aussi !

M. Thierry Foucaud. C’est vous qui y avez participé !

Quand on gèle pendant sept ans d’affilée le point d’indice de la fonction publique,…

MM. Bruno Sido et Éric Doligé. Arrêtez de nous regarder !

M. Hubert Falco. Adressez-vous plutôt à vos partenaires !

M. Bruno Sido. Regardez vos amis !

M. Thierry Foucaud. … quand d’aucuns proposent recul social sur recul social, quand on remet en cause l’âge du départ à la retraite, la réduction du temps de travail et la prise en charge des dépenses de maladie, quand on laisse partir, sans exercer de contrôle, 18 milliards d’euros au titre du CICE et 5,5 milliards d’euros de crédit d’impôt recherche, alors même que 5,8 millions de personnes sont privées d’emploi, dont une masse de plus en plus importante de jeunes diplômés, il ne faut pas faire mine de s’étonner !

La majorité sénatoriale a défendu des propositions – M. Dallier les a rappelées – qui semblent particulièrement éloignées des préoccupations des Français.

En première partie, on a fait pleuvoir les cadeaux fiscaux sur les catégories les plus privilégiées, en réduisant, par exemple, de 500 millions d’euros le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune, en accordant une baisse d’impôt sur le revenu aux couches – surtout ! – supérieures, en accroissant encore les abattements sur les plus-values financières et immobilières, et j’en passe...

Comme le tout commençait à faire un peu cher, il a fallu réaliser des économies en seconde partie.

Dès lors, on a crié haro sur les fonctionnaires et ponctionné 5 milliards d’euros – rien que cela ! – sur le dos des agents du secteur public ! Les hommages aux policiers, aux infirmiers, aux secouristes, aux soldats ont vite été oubliés. Gel du point d’indice, des promotions, de la reconnaissance des qualités professionnelles et de l’expérience, non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, application d’un délai de carence de trois jours en cas d’arrêt maladie, augmentation du temps de travail sans rémunération complémentaire : tout y est passé !

M. Philippe Bas. Dites-nous ce qu’il faut faire !

M. Thierry Foucaud. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons sans hésiter contre le projet de loi de finances pour 2016, trop soumis, selon nous, aux grands intérêts privés, nationaux et internationaux. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Maurice Vincent, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Maurice Vincent. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous traversons une période dramatique de notre histoire, marquée par l’état d’urgence et la préoccupation majeure des Français pour la sécurité et la lutte contre le terrorisme.

M. Éric Doligé. La faute à qui ?

M. Maurice Vincent. Les questions budgétaires n’en demeurent pas moins importantes, y compris pour pouvoir financer dans la durée les nouvelles mesures que la situation exige.

Dans ce contexte, je retiens, d’abord, le consensus dégagé au Sénat sur le pacte de sécurité proposé par le Président de la République. Les sénateurs ont unanimement voté en faveur d’une augmentation de 750 millions d’euros des crédits dédiés à la sécurité et à la justice ; ils ont confirmé l’arrêt des suppressions de postes dans l’armée jusqu’en 2019, ce dont se félicite le groupe socialiste et républicain.

Le budget proposé par le Gouvernement est utile, indispensable à la France, car il permet de faire face à des défis multiples et particulièrement complexes : contenir notre dette pour la stabiliser, par rapport au PIB, dès 2017 ; réduire nos dépenses publiques sans casser la croissance qui renaît ; préparer l’avenir en fixant des priorités claires en faveur de la jeunesse et de l’innovation.

J’évoquerai aussi la maîtrise de la dette : plus qu’une préconisation européenne, c’est une question de souveraineté nationale.

M. Dominique Bailly. Très bien !

M. Maurice Vincent. Nous empruntons 200 milliards d’euros par an à des taux qui ne seront pas éternellement faibles, nous le savons. Personne ne peut donc s’abstraire de cette exigence, même ceux qui espèrent un jour, comme moi, l’avènement d’une politique plus accommodante de la Banque centrale européenne. Au regard du passé – la dette a augmenté de 600 milliards d’euros entre 2007 et 2012 et de 930 milliards d’euros entre 2002 et 2012 –, nous proposons une véritable rupture marquée du sceau du courage politique.

Pour y parvenir, ce projet de budget poursuit la maîtrise des dépenses publiques de l’État et de ses agences, un point sur lequel les précédents gouvernements – je suis désolé de le rappeler à MM. Dallier et Zocchetto ! – n’ont pas su agir, les dépenses publiques ayant augmenté de 80 milliards d’euros en 2010, en 2011 et en 2012 !

En 2016, les dépenses publiques augmenteront de 1,3 % par rapport à 2015, soit un taux inférieur au taux de croissance. Nous éviterons ainsi l’écueil d’une baisse trop brutale des dépenses : une telle orientation casserait en effet la croissance et mettrait à mal la solidarité nationale, en reportant sur les ménages des dépenses coûteuses en matière de santé et d’éducation. N’oublions jamais, en effet, que, derrière les dépenses publiques, il y a des services collectifs indispensables et finalement peu coûteux par rapport au secteur privé.

Par son contenu, le projet de loi de finances tel qu’il résultait des travaux de l’Assemblée nationale marquait des priorités claires : sécurité, défense, justice, mais aussi emploi, éducation et transition énergétique. L’engagement constant du Gouvernement en faveur de l’éducation, de l’école à l’université, est essentiel, ce domaine étant le facteur clé du succès dans une économie de la connaissance. C’est aussi le meilleur moyen de préserver notre modèle social et nos valeurs républicaines.

L’engagement du Gouvernement en faveur de l’emploi, de la croissance et de la compétitivité des entreprises s’exprimait par de nombreuses mesures, avec la création d’emplois aidés et la réduction des charges salariales, en passant par les mesures en faveur du numérique et les investissements d’avenir.

Pourtant, chers collègues de la majorité sénatoriale, ce subtil équilibre, vous l’avez sérieusement maltraité avec vos amendements souvent très idéologiques, il faut le dire. Vous avez également démontré, à votre corps défendant, l’impossibilité de donner un contenu un tant soit peu concret aux grandes déclarations d’intention de vos leaders nationaux. Ces derniers volent de tribune en tribune, de plateau en plateau, et se livrent à un véritable concours Lépine des coupes budgétaires en s’engageant sur des réductions étonnantes des dépenses publiques de 100 milliards, 120 milliards ou 150 milliards d’euros ! (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Pour ma part, je me suis livré à un calcul. Ici, au Sénat, vous êtes parvenus, chers collègues de la majorité sénatoriale, à force d’amendements et de sous-amendements, dirigés pour l’essentiel contre les fonctionnaires et les emplois d’avenir, à une économie d’environ 4 milliards d’euros. Et encore, M. Dallier le rappelait, vous réclamez, à l’inverse, des crédits supplémentaires pour le logement – 400 millions d’euros –, pour les transports – 600 millions d’euros –, pour la culture, l’agriculture, l’économie. À ce jeu de bonneteau, le texte, tel qu’il résulte de vos propositions, ne contient finalement aucune économie réelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)

Du côté des recettes, nous entendons aussi, à la télévision notamment, des promesses aussi multiples que démagogiques, la dernière en date étant celle de M. Sarkozy, qui plaide pour une réduction des impôts de 30 milliards d’euros dès que possible. (M. Francis Delattre s’exclame.)

Et qu’avons-nous vu, ici, concrètement, dans vos propositions ? Des pertes de recettes de l’ordre de 4 milliards d’euros, qui alourdiraient d’autant le déficit budgétaire.

En définitive, vos propositions illustrent la démagogie des discours publics de l’opposition : des chiffres faramineux lancés dans les débats, mais jamais, devant les Français, l’annonce de combien de milliers de postes d’enseignants, de policiers, de militaires, de personnels soignants vous devriez supprimer pour y parvenir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vos propositions en matière de fiscalité, de jeunesse, de solidarité marquent aussi une rupture regrettable avec les choix gouvernementaux. Je rappelle que ce gouvernement a fait des choix fiscaux en direction des Français aux revenus modestes et moyens (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. Jean-Louis Carrère. C’est la réalité !

M. Maurice Vincent. … avec une nouvelle baisse de 2 milliards d’euros cette année, qui s’ajoute à la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu l’an dernier. Quelque 8 millions de foyers fiscaux en bénéficieront, contre 3 millions l’an dernier.

Vous avez rejeté ces choix, y compris les aménagements pris au bénéfice des veuves et des retraités modestes confrontés aux impôts locaux, alors que c’est votre précédente majorité qui avait supprimé la demi-part fiscale correspondante ! (Eh oui ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)

À l’inverse, vous avez privilégié les réductions pour les catégories aisées et même voté de nouveaux abattements, à hauteur de 510 millions d’euros, pour ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune. Vous avez relevé le plafond de plusieurs niches fiscales ; vous avez même proposé d’exonérer des plus-values de cession pour près de 1 milliard d’euros, ce qui représente évidemment une somme considérable.

Vous avez fait clairement le choix de l’accroissement des inégalités sociales, …

M. Maurice Vincent. … comme si la crise n’en produisait pas suffisamment par elle-même ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Vos propositions sont aussi fortes sur le plan symbolique qu’elles sont finalement faibles, voire inexistantes, sur le plan du dynamisme économique, car c’est une conception patrimoniale de l’entreprise que vous avez défendue dans ce projet de budget, là où le Gouvernement est mobilisé pour le soutien à l’investissement, à l’emploi et à la formation.

Je veux aussi souligner que le groupe socialiste et républicain a beaucoup travaillé et apporté de nombreuses améliorations, que je ne détaillerai pas pour ne pas être trop long, notamment sur la fiscalité numérique ou la lutte contre la fraude à la TVA.

Je déplore le rejet de huit missions et d’un compte de concours financiers, et les 34 scrutins publics que vous avez dû demander en raison de votre faible mobilisation.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Vincent !

M. Maurice Vincent. Je conclurai en rappelant que notre groupe ne pourra pas adopter le budget ainsi modifié par la majorité sénatoriale, l’exigence péremptoire de coupes budgétaires sévères, mais l’impossibilité d’en assumer les conséquences ne pouvant rallier nos suffrages. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous allez vous prononcer dans quelques instants sur le projet de loi de finances pour 2016 et, comme les autres orateurs, je souhaiterais établir un bilan de l’examen de ce texte par votre assemblée.

Je tiens tout d’abord à saluer votre travail, monsieur le rapporteur général. Nous avons une préoccupation partagée, c’est la protection des intérêts financiers de l’État et l’assainissement de nos finances publiques. Bien entendu, nos choix politiques divergent, mais je tiens à souligner le soin que vous avez pris à assurer des votes globalement assez neutres sur le budget (MM. Vincent Capo-Canellas et Robert del Picchia applaudissent.) : 4 milliards d'euros de dégradation en première partie et, facialement, j’y reviendrai, 4 milliards d'euros d’amélioration en seconde partie. À quelques détails près, vous prétendez assurer un équilibre budgétaire dans les votes que vous avez soutenus.

Le choix que vous avez opéré assurerait la protection des finances publiques, et il aurait le grand mérite de présenter clairement les options politiques des uns et des autres.

Vous avez certes opté pour l’allégement de l’impôt des ménages les plus aisés,…

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Non !

M. Éric Doligé. Des classes moyennes !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … avec un ciblage de la baisse de l’impôt sur le revenu sur les derniers déciles et une extension de l’abattement sur la résidence principale, qui conduit à une forte réduction de l’ISF.

Vous avez également choisi d’alléger la contribution demandée aux collectivités territoriales, même si la quasi-totalité du Sénat est d’accord sur le principe d’une contribution significative des collectivités aux économies en matière de dépense publique.

Pour financer ces priorités, vous dégageriez trois pistes.

Vous revenez sur la baisse d’impôt pour les classes moyennes que vous propose le Gouvernement. Vos choix en matière de politique fiscale ont donc le mérite de la clarté.

Vous demandez aux fonctionnaires un effort de près de 3 milliards d’euros sur une seule année,…

M. Bruno Sido. C’est bien le moins !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … principalement en diminuant leur rémunération et en réduisant leur nombre. Je pense que cette réduction porterait principalement sur les professeurs, puisque c’était là tout l’objet du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite que nous avons connu il y a quelques années.

Soyons sérieux, monsieur le rapporteur général, vous nous reprochez un défaut de choix. Mais avez-vous précisé quels postes de fonctionnaires vous vouliez supprimer ? Des policiers, des gendarmes, des soignants ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Non, des contrôleurs agricoles, des postes dans les DREAL !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ou bien des forces de sécurité, des militaires de nos armées ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous citez des chiffres, vous manipulez des masses, parfois des pourcentages. Vous demandez à supprimer 1,4 % des personnels des opérateurs publics. Voulez-vous supprimer des postes dans les universités ? Souhaitez-vous vous attaquer aux agents de Pôle emploi ? Vous ne le dites pas !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La Chancellerie !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous vous contentez d’aligner des chiffres, de prétendues économies, sans en donner ni le détail ni les moyens.

M. François Grosdidier. Vous augmentez les dépenses !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Enfin, vous réduisez certaines prestations sociales, en particulier la prime d’activité.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Comme M. Ayrault !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Je m’étonne d’ailleurs que cette prime soit, avant même sa naissance, l’objet de critiques. Elle a pourtant pour objet de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, et je pensais que cet objectif pouvait être partagé sur l’ensemble des travées.

En un mot, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement partage avec vous le souci de l’assainissement budgétaire.

M. François Grosdidier. Vous augmentez les dépenses !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Calmez-vous, monsieur Grosdidier, mon intervention touche à sa fin ! (Sourires.)

Toutefois, il diverge profondément sur les moyens d’y arriver. Le débat est clair et précis, et les Français se feront leur propre jugement sur les options que vous défendez et sur les nôtres.

Malheureusement, la clarté du débat nous manque cruellement quand il s’agit de comprendre la position de la majorité sénatoriale, au-delà de la démarche du rapporteur général.

Sans compter les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », le Sénat a rejeté les crédits de huit missions du budget général – les missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Culture ; Écologie, développement et mobilité durables ; Égalité des territoires et logement ; Immigration, asile et intégration ; Médias, livre et industries culturelles ; Politique des territoires et Santé.

M. Éric Doligé. Elles étaient mauvaises !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Certes, nous savons tous que l’article 40 de la Constitution vous aurait empêché de majorer ces crédits.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Mais si vous les avez rejetés, c’est que vous vouliez les majorer. Or vous n’avez dit ni de combien ni pourquoi !

Ce choix conduit à une prévision de déficit irréaliste ; il nous conduit même à un excédent structurel totalement fictif. Mais surtout, monsieur le rapporteur général, ce choix, ou plutôt ce défaut de choix, brouille complètement la position de la majorité sénatoriale. En effet, si ces missions ont été rejetées, c’est parce que le Sénat estimait que les crédits étaient insuffisants et qu’il fallait dépenser plus.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Pas forcément !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Bien entendu, nous ferons le compte, et nous verrons si l’équilibre budgétaire est bel et bien respecté si, par hasard, vous précisiez vos choix budgétaires.

Je crois, pour ma part, que, si les choses étaient dites clairement, vous seriez conduits à accroître fortement la dépense et le déficit. Cependant, je ne puis en faire la démonstration, car le rejet des crédits entraîne une autre conséquence particulièrement préjudiciable : il conduit à brouiller la clarté du débat et nous laisse, nous et tous ceux qui nous écoutent, dans un certain flou, dans une incertitude qui ne sera pas levée à l’issue de l’examen de ce projet de loi de finances.

Cette incertitude porte sur la capacité de la majorité sénatoriale à assumer la responsabilité budgétaire…

M. Philippe Dallier. Rassurez-vous !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … et à accepter la contrainte budgétaire qui nous conduit à faire des choix, car cette contrainte existe, et elle nous interdit d’ajouter des crédits supplémentaires sur tel ou tel ministère, au motif que chacun est plus prioritaire que l’autre.

Certains voudraient nous entraîner vers d’autres débats. Je vous ai entendu, monsieur le président Zocchetto, essayer de pointer les divisions dans la majorité.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Il n’y en a pas ?...

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Je vous ferai observer que jamais, dans les textes financiers, le Gouvernement n’a eu recours au vote bloqué ou à l’article 49-3 de la Constitution.

Mme Catherine Procaccia. La loi Macron !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Vous avez voté l’amendement Ayrault !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous avez voulu mettre en œuvre vos propositions. Mais je reste sur ma faim, monsieur Zocchetto, je ne vous ai pas croisé durant les débats ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Bruno Sido. C’est petit !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est sur ce regret et cette déception que se termine la discussion de ce projet de loi de finances devant votre assemblée.

Pour autant, je ne voudrais pas clore ce débat sur une note négative. Je tiens à saluer la qualité du débat qui nous a occupés pendant près d’un mois. Je renouvelle mes remerciements à M. le rapporteur général et j’adresse des remerciements à Mme la présidente de la commission des finances, les représentants des groupes et tous les orateurs ayant participé à nos travaux. Je ne saurais, bien entendu, oublier la présidence et les services du Sénat, notamment ceux de la commission des finances et de la séance, qui ont parfois été contraints par des délais que le Gouvernement leur a imposés, ainsi que les collaborateurs des groupes.

Ce débat se termine, mais nous nous retrouverons dès jeudi matin pour l’examen du collectif budgétaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC et du RDSE.)

M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016, je veux souligner que, pour la deuxième année consécutive, le Sénat a pu examiner l’ensemble du budget, ce qui me semble un point particulièrement positif. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Comme vous avez évoqué ce point, monsieur le secrétaire d’État, je profite de l’occasion pour souligner que le Gouvernement a respecté la parole qu’il m’avait donnée selon laquelle il n’y aurait pas de vote bloqué – les choses doivent être dites.

Je me félicite de la participation importante à la discussion : 235 sénateurs sont intervenus au cours des débats. Le Sénat a entendu à la tribune 49 rapporteurs spéciaux – 27 appartenant à la majorité sénatoriale, 22 à l’opposition sénatoriale et aux groupes minoritaires – et 82 rapporteurs pour avis des autres commissions permanentes.

Permettez-moi de remercier tout particulièrement la présidente de la commission des finances, Mme Michèle André, qui a été présente de façon permanente au banc des commissions, y compris le week-end dernier sur un autre sujet, et le rapporteur général, M. Albéric de Montgolfier, qui a réalisé un travail considérable et a confirmé ses qualités d’écoute, de pédagogie et de conciliation,…

M. Charles Revet. C’est vrai !

M. le président. … tout en nous tenant étroitement informés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je remercie aussi l’ensemble des vice-présidents qui se sont succédé au plateau pendant ces seize jours de séance. Je sais qu’ils sont parvenus à concilier le droit de chacun à s’exprimer avec le respect de temps de parole contractés, en application de notre nouveau règlement, qui, me semble-t-il, n’a pas empêché l’expression des différentes sensibilités et des propositions de chacun.

Je souhaite également vous remercier, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, de votre franchise, de votre souci de la précision, de votre goût du débat – qui n’exclut pas, on vient de le voir, quelques piques.

L’exemple du projet de loi de finances pour 2016 pourra d’ailleurs être utile à nos collègues Roger Karoutchi et Alain Richard, qui procéderont à l’évaluation globale de la réforme du règlement au cours du premier trimestre de 2016, pour en tirer les conséquences.

Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.

Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement.

J’invite M. Claude Haut et Mme Colette Mélot, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre E.)

M. le président. Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal.

Le scrutin est ouvert.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

(L’appel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

(Le nouvel appel nominal a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote, le résultat du scrutin n° 102 :

Nombre de votants 347
Nombre de suffrages exprimés 339
Pour l’adoption 182
Contre 157

Le Sénat a adopté.

Je remercie une nouvelle fois Mme la présidente de la commission des finances, M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. Nous les reprendrons dans quelques instants pour examiner les conclusions des commissions mixtes paritaires portant sur des textes qui, je le rappelle, avaient été discutés selon la nouvelle procédure d’examen en commission. Nous en dresserons bientôt le bilan en conférence des présidents.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Françoise Cartron.)