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Séance du 4 février 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

Mme Catherine Tasca, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire. – Discussion d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Michel Billout, auteur de la proposition de résolution européenne

Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques

3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

4. Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire. – Suite de la discussion d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. François Fortassin

M. Michel Le Scouarnec

M. Daniel Raoul

M. Joël Labbé

M. David Rachline

M. Jean Bizet

M. Jean-François Longeot

M. Michel Raison

M. Franck Montaugé

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution européenne

Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission.

7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

8. Mise au point au sujet d’un vote

M. André Gattolin ; M. le président.

9. Accès au logement social. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale :

M. Michel Le Scouarnec, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Dallier, rapporteur de la commission des finances

Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

M. Vincent Delahaye

Mme Marie-France Beaufils

M. Daniel Raoul

M. Joël Labbé

M. Jean-Claude Requier

M. Francis Delattre

Mme Annie Guillemot

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Marie-France Beaufils

Rejet de l’article.

Article 2

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Philippe Dallier, rapporteur

Mme Marie-France Beaufils

Rejet de l’article.

Article 3

M. Michel Le Scouarnec

Rejet de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

10. Dépôt d’un rapport

11. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes. – Adoption d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés

Discussion générale commune :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Vincent Delahaye

M. Alain Richard

Mme Corinne Bouchoux

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi

Article 1er et annexe

Amendement n° 12 de M. Alain Richard et sous-amendement n° 27 de la commission. – Adoption du sous-amendement ; adoption du II de l’amendement modifié, après un vote par division, et de l’ensemble de l’amendement, modifié.

Amendement n° 1 de M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de son annexe, modifié.

Articles 2 et 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 10 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 8, 9 et 9 bis (nouveau) – Adoption.

Article 10

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 16 de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendement n° 11 de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 12 à 23 – Adoption.

Article additionnel après l'article 23

Amendement n° 6 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Article 24 – Adoption.

Article 25

Amendement n° 3 de M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendements identiques nos 4 rectifié bis de M. François Commeinhes et 15 rectifié bis de M. Michel Berson. – Rejet de l’amendement n° 15 rectifié bis, l’amendement n° 4 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 26 et 27 – Adoption.

Article additionnel après l'article 27

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 28 et 29 – Adoption.

Article 30

Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31

Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 32 – Adoption.

Article 33

Amendement n° 13 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 – Adoption.

Article additionnel après l’article 34

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 35 – Adoption.

Article 36

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 – Adoption.

Article 38

Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 39 à 41 – Adoption.

Article 42

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 43 – Adoption.

Article additionnel après l’article 43

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 44 à 46 – Adoption.

Article 47

Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48 – Adoption.

Article 49

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 50 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Corinne Bouchoux

M. Gérard Longuet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Marie-Annick Duchêne

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 2 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 1 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

12. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

13. Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

14. Ordre du jour