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Séance du 26 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette réforme a été bâtie avec les syndicats réformistes.

À ce sujet, je reprendrai les mots du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger : défendre les salariés, c’est défendre ce projet de loi !

Le débat donnera lieu à des confrontations dans cet hémicycle. C’est normal ; c’est la démocratie. À ce moment-là, nous verrons quelle est la vision de la majorité sénatoriale du dialogue social, de la place de ce dernier au sein de nos entreprises, du rôle des acteurs de terrain ou des droits des salariés. Sur tous ces points, le Gouvernement assumera les désaccords et défendra la réforme !

Pour le deuxième mois consécutif, le chômage baisse ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Patriat. Cela semble vous attrister, chers collègues !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette fois-ci, il a baissé de 20 000 personnes. Il y a 70 000 chômeurs de moins depuis le début de l’année. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ça suffit ! Personne n’y croit !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous avons une baisse du chômage globalement. Chacun devrait s’en réjouir ! Le chômage recule. Cela signifie que nous obtenons des résultats. Cela signifie que notre politique économique et sociale va dans le bon sens.

Monsieur Richard, vous pouvez compter sur mon engagement, sur ma détermination et sur ma cohérence pour défendre jusqu’au bout ce projet de loi et sa philosophie, qui est au cœur de l’article 2, c’est-à-dire la négociation dans l’entreprise ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du RDSE.)

crédits budgétaires alloués à la recherche (III)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour le groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Luche. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais elle concerne également le ministère du budget.

Monsieur le secrétaire d’État, deux de nos collègues vous ont déjà interrogé sur les annulations de crédits prévues par ce gouvernement, pour plus d’un milliard d’euros, dont 470 millions d’euros de suppressions pures et simples de dépenses.

Ces chiffres nous inquiètent. Votre réponse ne nous a pas du tout convaincus.

Pour qu’il y ait décret d’avance, il faut qu’il y ait urgence. Or les crédits ouverts auraient dû être anticipés. Le plan pour l’emploi a été annoncé par le Président de la République quinze jours après la promulgation de la loi de finances pour 2016 !

Avec ces annulations de crédits, c’est une nouvelle fois la recherche qui est touchée. Au titre du projet de loi de finances pour 2015, vous vouliez déjà lui ôter 100 millions d’euros de crédits. Ces fonds ont été sauvés in extremis grâce à la mobilisation des milieux de la recherche. Et, dans le budget pour 2016, ces crédits subissaient toujours une évolution négative.

Certes, des fonds sont alloués pour défendre l’emploi et l’agriculture. Nous nous en réjouissons. Mais ce soutien doit passer par la recherche, profondément en phase avec l’outil de production du pays. Je pense par exemple à tous ces centres de recherche qui travaillent en lien étroit avec notre agriculture et notre industrie. Je pourrais notamment évoquer – certains les ont déjà mentionnés – le CNRS, le CEA, l’INRA, etc.

Annuler des dépenses en faveur de la recherche, c’est sacrifier tout ce qui fait notre avenir : l’innovation, la compétitivité, le rayonnement international, l’évolution vers un modèle plus durable et respectueux de l’environnement !

Autour de nous, les autres pays ne s’y trompent pas. L’Allemagne et les États-Unis viennent d’annoncer des augmentations importantes de leurs crédits de recherche.

Monsieur le secrétaire d’État, vous tentez de nous rassurer en affirmant que les fonds de roulement disponibles des organismes de recherche seront mobilisés. Pouvez-vous enfin nous indiquer quelle est votre véritable ambition pour notre recherche, qui, paraît-il, est une priorité de votre gouvernement ? (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je ne reviens pas sur l’application du décret d’avance, qui concerne seulement des mesures techniques de calibrage des niveaux de trésorerie. C’est un peu différent des prélèvements de fonds de roulement auxquels vous faites référence.

Encore une fois, les mesures techniques ne toucheront aucun programme de recherche, aucun laboratoire, aucun emploi scientifique programmé !

Vous m’interrogez plus généralement sur la stratégie du Gouvernement en matière de recherche.

Les éléments essentiels sont consignés depuis presque un an dans un document stratégique de la recherche nationale présenté par M. le Premier ministre. Ils servent de base à la contractualisation du ministère avec tous les organismes, ainsi qu’à la réorganisation des appels à projets. Ils sont articulés avec les financements européens pour la recherche, ce qui permet d’augmenter l’effet de crédits potentiellement disponibles pour la recherche française.

Ces derniers jours, une information sur la structure du financement de la recherche publique est malheureusement passée sous les radars. La puissance publique en France joue son rôle vis-à-vis de la recherche publique, qu’elle finance à hauteur de 0,78 % du PIB, contre 0,83 % en Allemagne et aux États-Unis et 0,44 % au Japon. Le problème en France découle de la part privée du financement de la recherche, qui se situe à 1,23 % du PIB, contre 1,88 % en Allemagne.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d’État.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Je ne dis pas que le Gouvernement ne doit pas réfléchir sur le long terme à l’élévation de son niveau de tir, même si celui-ci est cohérent avec celui des grandes nations européennes. Mais il faut remobiliser nos acteurs privés pour les investissements dans la recherche et l’innovation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

attractivité de la france (I)

M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dominati. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie ou, éventuellement, à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Ce week-end, nous avons connu deux événements.

Le premier est anecdotique. À Cannes, on a roulé le tapis rouge en attendant la saison prochaine.

Le second est plus problématique. Voilà quatre ans, à la même époque, le Premier ministre britannique annonçait dérouler le tapis rouge pour que les entreprises françaises s’installent à Londres. Or nous avons appris ce week-end que Technip, entreprise française employant 37 000 salariés dans le monde, avait choisi d’installer son siège social à Londres, bien que l’État français en soit en partie actionnaire.

Ce n’est malheureusement pas la première entreprise à faire ce choix. Il fait suite aux départs de Lafarge, d’Alcatel, d’Alsthom, de Norbert Dentressangle, de Rhodia, de Sword Group et de tant d’autres au cours des quatre dernières années.

Les raisons sont connues : une fiscalité trop lourde et la rigidité trop importante du code du travail. Ce sont les conclusions du Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre. Elles rejoignent l’avis de plusieurs auditeurs privés.

Pour les onze mois qui vous restent avant un nouveau projet pour la France, que comptez-vous faire pour arrêter cette hémorragie ? Vous avez été prévenus voilà quatre ans, mais aucune mesure importante n’est manifestement envisagée ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur.

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Monsieur le sénateur, vous affirmez nous avoir prévenus voilà quatre ans. Pour ma part, j’ai surtout souvenir d’avoir entendu un Premier ministre que vous souteniez déclarer notre pays en « état de faillite » ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

En effet, c’est dans cet état que nous avons trouvé la France en 2012. Depuis cette date, des réformes sont en cours pour améliorer la situation ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous faites référence à un certain nombre d’études sur la situation de notre pays. Je souhaite évoquer la dernière d’entre elles, le rapport d’Ernst & Young, qui pointe un certain nombre de réalités.

Le départ de Technip n’est pas dû à sa situation en France. Il découle d’une restructuration internationale qui a effectivement amené cette entreprise à choisir de s’installer à Londres.

Selon le rapport d’Ernst & Young, en 2015, le nombre d’emplois créés grâce aux investissements directs étrangers dans le pays a augmenté de plus de 8 % ; la France reste le troisième pays en Europe en matière d’investissements étrangers depuis 2010, après le Royaume-Uni et l’Allemagne ; nous étions le premier, l’an dernier, en matière d’investissements dans l’industrie, avec une hausse de 40 % ; Paris est perçue par de nombreux investisseurs comme la deuxième ville en Europe où il fait bon investir et entreprendre ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. N’en faites pas trop !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. La France a accueilli en 2015 deux fois plus de centres de recherche et développement qu’en 2014, ce qui nous place au cinquième rang mondial en la matière.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Ouvrez les yeux !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Le nombre d’investisseurs considérant notre pays comme attractif est passé de 68 % à 80 % au cours de la dernière année, une progression de onze places. Cela confirme les conclusions du rapport Doing Business – je vous prie de m’excuser de m’exprimer en anglais ! –, qui fait autorité en la matière.

Vous le voyez, la politique d’attractivité menée par le Gouvernement porte ses fruits, notamment en termes d’emploi. Nous devrions tous ici nous en réjouir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour la réplique.

M. Philippe Dominati. Monsieur le secrétaire d’État, je déplore que vous en soyez encore à rabâcher sur un ancien Premier ministre alors que vous êtes aux affaires depuis quatre ans ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Sapin, avec la superbe qu’on lui connaît, a déclaré : « Je ne sais pas comment on fait pour déployer un tapis rouge à travers la Manche ; il risque de prendre l’eau ! » Actuellement, ce qui prend l’eau, ce sont nos entreprises !

Le Conseil d’analyse économique affirme que nous avons la fiscalité la plus forte d’Europe. C’est une réalité ! Nous voyons bien que vous n’arrivez pas à unifier votre majorité sur la réforme du code du travail.

On ne saurait faire boire un âne qui n’a pas soif. Malheureusement, il faudra encore attendre onze mois ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

conférence de paris du 3 juin sur le proche-orient

M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Daniel Reiner. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Monsieur le ministre, vous rentrez d’Israël et des territoires palestiniens, où vous avez accompagné le Premier ministre.

Je voudrais rappeler qu’une proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine a été votée dans cette enceinte le 11 décembre 2014. Elle illustre le rôle de puissance médiatrice que joue la France sur la question israélo-palestinienne depuis le discours de François Mitterrand à la Knesset, au mois de mars 1982. Depuis lors, ce rôle ne s’est pas démenti, et les positions de la France ont été constantes.

Le contexte a évidemment évolué, notamment avec l’émergence de l’Autorité palestinienne comme acteur reconnu par la communauté internationale.

Pourtant, le processus de paix est dans l’impasse et les deux parties ne se parlent plus depuis l’échec des initiatives américaines en 2014.

Depuis le mois d’octobre dernier, l’intifada des couteaux fait à nouveau rage. Plus de deux cents personnes ont perdu la vie, de part et d’autre.

Comme vous avez eu l’occasion de le souligner, l’objectif de la France, qui parle à Israël et à l’Autorité palestinienne, est de débloquer la situation. Pour nous, parlementaires, qui suivons cette question depuis longtemps, c’est l’honneur de la France de renouer le fil d’un dialogue qui ne saurait se limiter aux questions sécuritaires et de relancer un processus fondé sur une autre méthode.

Le contexte y est paradoxalement favorable ; beaucoup de pays arabes y sont prêts. Dans un premier temps, il faut naturellement remobiliser la communauté internationale. C’est le sens de la réunion du 3 juin prochain, qui rassemblera les États-Unis, l’Union européenne et une vingtaine de pays. Elle sera suivie d’une conférence internationale.

Comment faire en sorte que cette belle initiative française de paix puisse fructifier et donner lieu à un nouvel espoir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Roger Karoutchi. Elle est mort-née !

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le sénateur, vous avez décrit la situation telle qu’elle est : préoccupante !

On assiste chaque jour à la montée de la tension. Cela se traduit par des violences, dans les territoires palestiniens comme en Israël. Un tel engrenage est particulièrement dramatique. Surtout, il conduit à un désespoir.

Quand on va sur le terrain, on voit que la colonisation se poursuit. J’ai effectivement pu m’en rendre compte lors de ma visite, qui a précédé de plusieurs jours celle du Premier ministre.

La France ne se résigne pas au statu quo. Elle s’inscrit dans la seule perspective possible pour susciter à nouveau de la confiance, celle que – vous l’avez rappelé – notre pays défendait déjà lorsque François Mitterrand s’était exprimé devant la Knesset : deux États vivant côte à côte en sécurité, dans une dynamique de développement, nouant des relations avec les pays de la région, mais aussi avec l’Europe.

La France a pris cette initiative. J’en conviens, cela n’est pas facile, et requiert beaucoup de persuasion.

Le Premier ministre israélien demande des négociations directes. Mais, force est de le constater, cela ne fonctionne pas. Il était donc nécessaire de prendre une initiative à l’échelle de la communauté internationale, qu’il faut remobiliser. C’est le sens de la réunion du 3 juin, qui était prévue initialement à la date du 30 mai, mais qui a été reportée de quelques jours pour tenir compte des contraintes d’agenda des uns et des autres. À cette réunion participeront les membres permanents du conseil de sécurité, dont les États-Unis, les pays du Quartet, mais aussi les pays arabes et beaucoup de pays européens.

Chaque jour, l’adhésion à cette démarche est plus visible. La voie est étroite, mais c’est celle de l’espoir et du volontarisme politique. Nous voulons que l’espoir de deux États soit de nouveau dans l’actualité. La France y travaillera de toutes ses forces. Je vous remercie du soutien que vous apportez à cette démarche ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. André Gattolin et Mme Françoise Laborde applaudissent également.)

attractivité de la france (II)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe UDI-UC.

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, vous venez de l’affirmer encore une fois : « Ça va mieux » ! Le Président l’affirme. Vous nous l’affirmez. L’actualité le prouve. Ou pas.

Sur les douze derniers mois, le déficit de la balance commerciale française dépasse les 47 milliards d’euros. Chaque jour, notre dette publique atteint un nouveau record. Mais… « Ça va mieux ».

M. Michel Canevet. « Ça va mieux » ! (Sourires sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. Joël Guerriau. Malgré les baisses récentes, notre taux de chômage reste un des plus élevés des trente-quatre pays membres de l’OCDE. De plus en plus de nos jeunes partent trouver un emploi à l’étranger sans prendre de billet retour. Nos futures élites fuient le pays. Mais…

Les sénateurs du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. « Ça va mieux ! » (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Joël Guerriau. Nombreux sont les gros contribuables qui quittent la France pour l’Australie, le Canada ou d’autres destinations. Qui paiera ? Les classes moyennes ; toujours les classes moyennes ! Mais…

Les sénateurs du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. « Ça va mieux ! » (Sourires sur les mêmes travées.)

M. Joël Guerriau. Sur un an, contrairement à ce que vous venez de dire, le nombre de projets d’investissements étrangers en France a reculé de 2 %. Pendant ce temps, il a augmenté de 20 % au Royaume-Uni, ce qui représente 42 000 emplois nouveaux, dans un pays dont le taux de chômage est deux fois plus faible qu’en France. Mais…

Les sénateurs du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. « Ça va mieux » ! (Mêmes mouvements.)

M. Joël Guerriau. Votre remède miracle, la loi El Khomri, crée un blocus national, des grèves, des violences et des pénuries. Mais…

Les sénateurs du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. « Ça va mieux » ! (Mêmes mouvements.)

M. Didier Guillaume. Enfin ! Quelle image donnez-vous du Parlement ?

M. Michel Vergoz. Les choristes… (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Joël Guerriau. Le chômage technique guette les entreprises. Les plus modestes sont les plus touchés. Les Français peinent à trouver de l’essence. Mais, pendant ce temps, le ministre de l’économie milite pour une France en marche. Probablement en marche à pied ou à cloche-pied !

Plus sérieusement, quand allez-vous prendre conscience qu’un slogan, si martelé soit-il, ne fait pas la réalité ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur.

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Je salue les choristes de la partie droite de cet hémicycle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Un tel comportement ne correspond pas tout à fait à l’image que j’avais de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les mêmes travées. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur la situation économique, notamment sur celle de notre commerce extérieur. Certes, elle reste très dégradée, mais elle s’est améliorée de manière continue d’année en année depuis 2011. Le déficit atteint 45 milliards d’euros aujourd’hui, mais il dépassait 70 milliards d’euros en 2011 ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. Vous devriez vous en réjouir !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Entre 2014 et 2015, comme depuis plusieurs années, le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté.

M. Jean-Louis Carrère. Il ne suffit pas de changer de montures, monsieur Guerriau ; il vous faudrait également changer de verres !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. C’est très important, notamment parce que nous accusons en la matière un retard considérable par rapport à l’Italie et à l’Allemagne, où il y a, respectivement, deux fois plus et trois fois plus d’entreprises qui exportent.

La situation économique s’améliore aussi. Le Fonds monétaire international a relevé de 1,1 % à 1,5 % ses prévisions de croissance pour 2016. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Ce matin, le commissaire européen Pierre Moscovici indiquait à la radio que la Commission européenne envisageait de modifier les siennes dans les mêmes proportions. (Mêmes mouvements.)

En matière d’emploi – ce sont les chiffres qui parlent ! -, la situation s’améliore pour le deuxième mois consécutif. C’est la première fois depuis bien longtemps. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Louis Carrère. Ça va mieux, en effet !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Et il y a de bonnes nouvelles supplémentaires, avec des commandes, comme pour STX.

M. Didier Guillaume. Il faut s’en réjouir !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Nous devons donc continuer. La situation reste difficile pour trop de Français. Mais, lorsqu’il y a objectivement de bonnes nouvelles économiques, il faut les valoriser, aller de l’avant et mettre un terme au french bashing, qui fait tant de mal au moral de notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau. « Ça va mieux », j’en suis persuadé… Mais je pense que ça allait mieux hier, et que ça va mieux aujourd’hui que demain !

risque de pénurie de carburant

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour le groupe Les Républicains.

M. Pascal Allizard. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

Depuis des semaines, nos compatriotes assistent, médusés, au délitement de la situation sociale dans le pays, qui, malgré l’état d’urgence, semble s’enfoncer dans la crise et dans le désordre. À côté des dégradations de lieux publics et de commerces et de l’utilisation de projectiles, voire d’explosifs, dans les manifestations, la pénurie s’installe.

M. Jean-Louis Carrère. Et cela vous fait rire ?

M. Pascal Allizard. En bloquant raffineries et dépôts de carburant, une majorité – qui est plutôt une minorité ! – d’activistes prend une lourde responsabilité. Les Français sont désormais otages de la surenchère à laquelle se livrent certains syndicats.

Mme Éliane Assassi. Vous mélangez tout !

M. Pascal Allizard. Des citoyens, en particulier ceux qui n’ont pas de solution autre que la route pour aller travailler, sont entravés dans leurs déplacements. Les entreprises, notamment les plus fragiles, en pâtissent aussi. Et nos ports bloqués voient les navires se dérouter pour décharger chez nos voisins et concurrents. L’effet économique est désastreux.

Je m’interroge également sur les conséquences en matière de sécurité du blocage de sites sensibles, comme les raffineries ou les centrales nucléaires. Face à cette situation, le Gouvernement aura réussi dans les faits à vider de sa substance le projet de loi « travail », tout en créant les conditions du désordre, certains diraient de la « chienlit » !

Le Gouvernement fera-t-il davantage preuve de fermeté pour faire cesser le chantage, les blocages et la pénurie ?

M. François Grosdidier. Mais « ça va mieux » ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage naturellement les objectifs que vous avez évoqués.

Le Premier ministre a rappelé les principes républicains : assurer la liberté de manifester, mais pas celle de casser ; faire respecter le droit de grève, à condition de l’exercer sur son lieu de travail et de ne pas obliger les autres à faire grève ; permettre à chacun de se déplacer. Ce n’est qu’en conjuguant ces trois principes constitutionnels que l’on fait preuve d’une vision républicaine. Tel est le sens de notre action.

Par conséquent, lorsque des dépôts sont entravés par des éléments extérieurs, d’une manière systématique, nous rétablissons l’accès des camions, afin d’assurer la desserte des stations-service et de permettre aux Français d’accéder aux carburants. Nous l’avons déjà fait, et nous le ferons systématiquement. Ainsi que M. le Premier ministre l’a indiqué, nous utiliserons, de manière proportionnée, tous les moyens de droit à cette fin.

Vous pouvez douter de la parole du Gouvernement. Mais entendez au moins celle de l’Union des professions pétrolières, qui constate que les choses sont en train de s’améliorer, au moins dans l’Ouest et dans le Nord.

M. Henri de Raincourt. « Ça va mieux » ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Je rappelle que nous n’avons jamais consommé autant de carburant que ces trois derniers jours ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Éric Doligé. C’est normal ! (M. Alain Fouché acquiesce.)

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Nous sommes évidemment confrontés à un problème de logistique. Nous allons donc poursuivre notre action et sécuriser la situation.

Je sens beaucoup d’inquiétude de votre part quant à l’action du Gouvernement. Je voudrais rappeler un élément. À la suite d’événements absolument identiques survenus en 2010, l’Inspection générale des finances avait remis un rapport soulignant que la cellule que vous aviez mise en place avait donné le sentiment d’avoir agi dans « l’improvisation » et « la confusion la plus totale. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour la réplique.

M. Pascal Allizard. Les forces de l’ordre font un travail remarquable, mais elles s’éreintent dans la gestion de ce désordre social. Elles seraient plus utiles à ne se consacrer qu’à la sécurité des Français, au moment où elles font déjà face à des sollicitations sans précédent.

Le Gouvernement s’entête à faire croire qu’il n’y a pas de pénuries et que la situation économique s’améliore, quand chacun constate le contraire. L’effet de contagion que vous évoquez ne fait qu’accroître la demande et accentuer la pénurie.

On voit mal comment la confiance, la croissance et l’emploi pourraient revenir dans ce contexte chaotique ! (« Ça va mieux ! » et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail à amiens