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Séance du 29 septembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur Maurey, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, en déplacement aux Antilles, m’a chargé de bien vouloir l’excuser auprès du Sénat et répondre à votre question.

Mme Sophie Primas. La question s’adressait au Premier ministre !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Je comprends parfaitement le souhait des élus d’être destinataires d’informations contribuant à la prévention de la radicalisation. Ce souhait est bien normal.

Une rencontre sur le sujet a été organisée par le ministre de l’intérieur en septembre avec les présidents de l’AMF, de l’ARF et de l’ADF. Par ailleurs, le Gouvernement a signé des conventions avec plusieurs associations d’élus pour que les dispositifs préfectoraux de prévention de la radicalisation bénéficient de l’irremplaçable expérience des maires, sur laquelle, monsieur le sénateur, vous avez raison d’insister.

Bernard Cazeneuve a également proposé la mise en place d’un groupe de travail avec les représentants des associations. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Une instruction envoyée aux préfets le 14 septembre leur demande de rencontrer tous les présidents d’exécutif local et une circulaire a été diffusée (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) qui demande expressément de renforcer le niveau d’association des collectivités territoriales et de leurs responsables à la lutte contre la radicalisation.

Cependant, monsieur le sénateur, vous n’ignorez pas que le partage de l’information avec les élus doit se faire dans le strict respect du cadre juridique existant, qui protège les libertés individuelles. Les magistrats qui disposent d’informations sur des individus fichés peuvent en faire part aux élus lorsqu’elles sont de nature à prévenir des troubles à l’ordre public. La transmission d’informations est donc clairement encadrée par la loi, comme vous l’avez vous-même signalé.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Les fiches « S » sont des outils opérationnels ayant vocation à demeurer confidentiels. Compte tenu de leur nature et de la nécessité de préserver leur confidentialité, la transmission de listes de personnes faisant l’objet d’une telle fiche est à ce jour juridiquement impossible. (Applaudissements sur quelques travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

M. Hervé Maurey. Je regrette d’abord que le Premier ministre n’ait pas jugé la question suffisamment importante pour y répondre lui-même. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Je regrette surtout la non-réponse de M. le ministre, qui s’est contenté de me rappeler la réglementation, que je connais et que j’ai moi-même expliquée. La commission et la circulaire dont il a parlé ne sont absolument pas de nature à répondre à ma question, ni surtout aux attentes légitimes des maires en matière de sécurité.

Au moment où l’on demande toujours plus aux maires, notamment dans ce domaine, je crois qu’il faut leur donner les moyens de remplir leur mission, ce à quoi le Gouvernement se refuse ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

situation d’alstom (II)

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains.

M. Cédric Perrin. Monsieur le Premier ministre, Henri Poupart-Lafarge, PDG du groupe Alstom, a affirmé mardi à l’Assemblée nationale qu’il ne voyait pas d’« issue structurelle » pour le site de Belfort. À quelques jours de la présentation de votre plan de sauvetage, ces propos m’inquiètent quelque peu. Signifient-ils que vous vous contenterez de quelques commandes nationales ? Ne soyons pas dupes : c’est une solution à court terme, indispensable pour charger le site durant les trois années de baisse de charge, mais insuffisante.

C’est d’adaptations structurelles que le site de Belfort a besoin. Alstom doit diversifier son activité et se positionner sur des marchés à faible dimension. Le groupe doit charger prioritairement ses sites français pour la production des commandes internationales. Il doit faire preuve de patriotisme industriel.

Rappelons qu’Alstom a perçu plusieurs dizaines de millions d’euros de CICE et que, dans le nom de ce dispositif, il y a aussi le mot « emploi » ! Si le CICE donne des droits, il confère aussi quelques devoirs.

Alstom n’est pas le seul coupable. L’État, monsieur le Premier ministre, a aussi sa responsabilité. Il doit siffler la fin de la récréation entre la SNCF et Alstom et cesser de laisser la première mener la politique ferroviaire de la France. Vous le savez, la SNCF ferme la porte au ferroviaire, et Belfort pourrait n’être que la première manifestation d’une situation qui risque de s’aggraver.

Sommes-nous condamnés à être le pays le plus bête du monde ? Le seul dont certaines entreprises, comme la SNCF, lancent des appels d’offres favorisant les entreprises étrangères ?

Monsieur le Premier ministre, si vous souhaitez aider les salariés, il faut établir avec Alstom et la SNCF, entre autres acteurs, une véritable stratégie industrielle à long terme.

M. Marc Daunis. Il faut conclure !

M. Dominique Bailly. Quelle est la question ?

M. Cédric Perrin. Sauver le site de Belfort, c’est sauver plus de 1 200 emplois, mais c’est aussi, comme vous l’avez souligné il y a quelques instants, sauver la capacité française à produire des TGV dans l’avenir. (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. Votre question !

M. Cédric Perrin. Après l’annonce brutale de la fermeture du site d’Alstom à Belfort, le Président de la République, vous-même, monsieur le Premier ministre, et vos ministres avez toujours été très stricts. Vous avez employé l’impératif, jamais le conditionnel. C’est pourquoi vous avez aujourd’hui une obligation de résultat ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique et de l’innovation.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation. Monsieur Perrin, le Gouvernement croit à l’avenir industriel de la France. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans « avenir industriel », il y a le mot « avenir ». C’est, en réalité, une transition que nous devons accompagner. Belfort est la cité du lion, et le lion sait rugir !

Alstom est implanté à Belfort depuis la fin du XIXe siècle. C’est de ce site que sont sorties les locomotives et les motrices de TGV. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Les 480 employés du site font partie des 9 000 salariés présents sur les douze sites du groupe.

Les journalistes cyniques qui s’interrogent sur le thème « pourquoi tout ce foin ? » n’ont pas entendu la réponse du Président de la République et du Premier ministre, s’agissant de 480 femmes et hommes qui ont voué leur vie professionnelle à cette entreprise et d’un site qui, en effet, revêt une importance symbolique, parce qu’est en jeu la capacité de notre industrie à faire face, par l’innovation, à la transition numérique de la filière ferroviaire française. Nous devons entrer dans l’économie du XXIe siècle ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous avons devant nous deux enjeux.

Le premier n’a rien à voir avec l’actionnariat, de sorte que nationaliser cette entreprise ne résoudrait pas le problème.

M. Michel Raison. Vous répondez à côté de la question !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Il s’agit de faire face à la baisse des commandes, qui est conjoncturelle. Nous sortons d’une période où les commandes étaient élevées, compte tenu des besoins de renouvellement des équipements. Elles seront de nouveau élevées à partir de 2018 et 2020, lorsque sera construit le TGV du futur, le TGV 4.0. Il faut donc faire face à cette période de transition en assumant ses responsabilités.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Christophe Sirugue le fait, avec le Conseil national de l’industrie, en vue de définir une feuille de route stratégique. C’est l’avenir du pays que nous préparons en réorganisant la filière industrielle ferroviaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du groupe écologiste. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

crise agricole

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Claude Requier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et concerne la situation d’urgence absolue dans laquelle se trouvent beaucoup de nos agriculteurs.

Monsieur le ministre, vous connaissez la situation : des crises en cascade affectent notre agriculture, en raison de problèmes liés aux marchés, d’événements climatiques et sanitaires et même de décisions géopolitiques. Crise du lait, de l’élevage, des céréales, des fruits et légumes… Rares sont les filières épargnées, si bien que l’on a pu lire et entendre que l’agriculture française serait « en faillite ».

Force est de constater que, dans une grande majorité des exploitations, les chiffres d’affaires ne couvrent plus les charges. Pour compenser, les agriculteurs réduisent leurs charges, retardent leurs investissements et se rémunèrent peu ou pas du tout. Dans le même temps, les dettes augmentent : l’endettement moyen est passé de 50 000 euros en 1980 à plus de 170 000 euros en 2012. Résultat : en quinze ans, la moitié des exploitations ont disparu. Dernier indicateur tragique : le nombre de suicides dans le secteur est en forte hausse.

Pendant ce temps, les industriels ont encore augmenté leurs marges au détriment des agriculteurs. Songez que, dans la grande distribution, sur 100 euros dépensés en alimentaire, 18 euros seulement reviennent à l’agriculteur !

Monsieur le ministre, comment enrayer cette spirale infernale ?

La crise du lait demeure depuis des années ; elle s’est aggravée après l’embargo russe d’août 2014 et plus encore après la fin des quotas laitiers en avril 2015. Les cours du lait ne cessent de chuter. Des aides ont été promises par la Commission européenne au prorata des litres non produits. Où en est-on à cet égard ?

Du côté des éleveurs, la FNB estime que près d’un tiers des exploitants de bovins, soit 25 000 éleveurs, pourraient disparaître dès cet automne !

En raison d’une récolte mondiale de céréales à des niveaux historiquement élevés et de conditions climatiques défavorables pour la plus grande part des céréaliers français, les moissons sont catastrophiques et les rendements très bas.

Encore faut-il ajouter à ce tableau la chute de la production de fruits et légumes après un printemps frais et pluvieux.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez certes pas agir sur le climat, mais comment le Gouvernement peut-il aider davantage encore, dans l’urgence, notre agriculture ? Ne faut-il pas repenser notre modèle agricole, qui a si longtemps fait notre fierté, mais ne semble plus adapté pour faire face aux crises actuelles ? Quand nos agriculteurs pourront-ils dire eux aussi : « Ça va mieux » ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Requier, vous avez fait le tour des difficultés que rencontre notre agriculture en essayant de réfléchir à une solution globale.

Je voudrais d’abord rappeler dans quelles crises nous nous trouvons.

Il y a les crises liées à l’élevage. Des dizaines de débats se sont tenus au Sénat sur la crise porcine, qui était l’an dernier au cœur des préoccupations ; aujourd’hui, le marché du porc s’est redressé et le prix du kilo est supérieur à 1,53 euro. Il faut donc aussi, quelquefois, regarder l’avenir avec espoir…

Nous traversons une crise laitière, qui est une crise de surproduction consécutive à l’accroissement de la production au-delà de la demande aux niveaux européen et mondial. Devant les conséquences de cette situation sur les prix, nous avons mobilisé à l’échelle européenne une majorité d’États, ainsi que la Commission européenne, pour que soit mis en œuvre, pour la première fois, un article que nous avions négocié au moment de la PAC et qui permet d’engager une maîtrise volontaire de la production.

Les producteurs français ont répondu présent, à hauteur de 13 000 exploitations et 180 000 tonnes de lait économisées. L’objectif de la Commission européenne sera atteint, et l’Europe va enfin réduire sa production pour rééquilibrer le marché. Depuis la fin des quotas laitiers, décidée en 2008 et devenue effective en 2015, jamais à l’échelle européenne une mesure de maîtrise de la production n’avait été mise en place. C’est sur l’initiative de la France que celle-ci a été prise ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Il y a ensuite la crise céréalière, qui résulte en partie des inondations du printemps, qui ont provoqué des baisses de rendement inédites depuis une trentaine d’années. Nous devons y faire face tout de suite. M. le Premier ministre et moi-même présenterons mardi prochain un plan en ce sens, comme nous l’avions fait l’an dernier pour l’élevage.

M. Alain Vasselle. On ne peut pas attendre ! Il y a urgence !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Il y a toujours urgence, monsieur le sénateur. C’est bien pourquoi nous travaillons tous les jours.

M. le président. Il faut conclure !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Si nous voulons une agriculture compétitive – nous avons consenti près de 600 millions d’euros de baisses de charges –, il nous faut une stratégie de moyen terme qui combine la performance économique et la performance environnementale et qui favorise la baisse des charges opérationnelles, ainsi que le partage des investissements. C’est ainsi que nous serons à la fois environnementalement durables et économiquement compétitifs ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

comptes publics

M. le président. La parole est à M. Bernard Lalande, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Bernard Lalande. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.

Le budget pour 2017, dernier du quinquennat, donne lieu à des salves convenues à la veille d’échéances électorales. Il a fait l’objet d’une pluie de critiques avant même sa présentation officielle ! Bien évidemment, ce sont les mesures les plus emblématiques, comme l’officialisation du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018 et la prévision de déficit public à 2,7 % du PIB, qui suscitent l’essentiel des commentaires.

Ceux qui se livrent à ce type de débats oublient, ou font semblant d’oublier, l’importance d’un mode de prélèvement de l’impôt contemporain pour celui qui perd son emploi, part à la retraite ou souhaite créer son entreprise. Par ailleurs, la France rejoindra ainsi la quasi-totalité des pays du continent européen, laissant la Suisse bien seule.

D’autre part, il n’est pas interdit d’être de bonne foi et de considérer que, depuis trois ans, le Gouvernement a obtenu des résultats budgétaires meilleurs que prévu, malgré les mises en garde pessimistes de beaucoup. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est dire toute la prudence vérifiée qui entoure l’élaboration du budget dans une économie mondiale bien chahutée.

Enfin, on oublie bien vite que le déficit public était de 5,1 % du PIB en 2011…

Pour ma part, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais plutôt que vous nous indiquiez les mesures particulières en faveur de l’emploi contenues dans le budget pour 2017 et que vous nous expliquiez quels seront les bénéficiaires des allégements d’impôts. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le sénateur, j’insisterai sur deux caractéristiques du budget pour 2017.

D’abord, ce budget finance des priorités. Il finance, pour 3 milliards d’euros supplémentaires, la priorité que nous accordons à l’éducation, avec le souci de préparer l’avenir.

M. Marc Daunis. Très bien !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il finance, pour 2 milliards d’euros supplémentaires, les actions liées à la sécurité. Au demeurant, pour la première fois depuis longtemps, les lois de programmation militaire sont respectées, et même parfois révisées à la hausse !

Ce budget alloue également 2 milliards d’euros supplémentaires au soutien à l’emploi, via notamment la prime à l’embauche et le plan « 500 000 formations » annoncé par le Président de la République et mis en œuvre par Clotilde Valter et Myriam El Khomri.

Ensuite, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, ce budget marque la poursuite de la réduction de nos déficits, n’en déplaise à la majorité sénatoriale et aux Cassandre.

M. Philippe Dallier. Et la Cour des comptes, qu’en faites-vous ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En 2015, nous avions prévu une croissance de 1 % et on nous disait optimistes : au bout du compte, les Français ont fait 1,3 % de croissance… Nous avions fixé un objectif de déficit de 4,3 % du PIB et on disait que nous n’y arriverions pas : le déficit réel a été de 3,5 % !

Si le passé éclaire l’avenir, les objectifs que nous avons fixés pour 2016, des objectifs que personne ne remet en cause, pas même le Haut Conseil des finances publiques, seront tenus, et l’objectif que nous avons défini pour 2017, celui, intangible, de ramener le déficit sous les 3 %, à 2,7 %, le sera également, comme l’ont été les objectifs pour 2014 et 2015 ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)

M. Marc Daunis. Bravo !

avenir de l’usine alstom de belfort

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe UDI-UC.

M. Jean-François Longeot. Monsieur le Premier ministre, je tiens ici, dans cet hémicycle, à exprimer ma colère et mon indignation à la suite de la décision d’Alstom Transport de fermer le site de Belfort, dans l’attente certaine d’une nouvelle annonce pour les autres sites.

Même si aujourd’hui quelques aménagements sont envisagés, cette situation est d’autant plus incompréhensible que mon collègue Claude Kern vous avait alerté le 31 mars dernier, vous faisant part de ses inquiétudes.

Je vous ai moi-même signalé, le 13 février 2015, c’est-à-dire il y a tout de même quelque temps, que le comité stratégique de la filière ferroviaire avait, dans sa séance du 13 novembre 2014, dressé un constat alarmiste au regard du plan de charge. Des collègues du groupe Les Républicains vous ont également alerté ainsi que le Président de la République de cette situation.

Cette situation allait inévitablement engendrer un énorme problème d’emplois. Malheureusement, nous y sommes aujourd’hui.

À ma question du 13 février 2015, votre secrétaire d’État, Mme Axelle Lemaire, répondait : « En France comme à l’étranger, le train français regarde vers l’avenir. Il a de beaux jours devant lui, parce qu’il se modernise. » Vous avez une conception bien à vous des beaux jours et de la modernité !

Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : face à la colère des salariés d’Alstom venus manifester mardi dernier au siège de Saint-Ouen, allez-vous réellement vous engager pour sauver durablement l’activité du groupe et éviter une situation similaire à la fermeture des hauts fourneaux de Florange en Lorraine ou vous réfugier derrière des commandes artificielles et clientélistes ?

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-François Longeot. Ne serait-il pas judicieux de développer en France une culture de localisation de l’emploi en lien avec la commande publique ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Longeot, Axelle Lemaire et moi-même avons eu l’occasion il y a un instant de répondre à deux de vos collègues sur ce sujet.

Je ne veux pas polémiquer sur ce dossier complexe. Vous nous le rappelez à d’autres occasions : nous sommes dans une économie ouverte où la concurrence bat son plein, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres.

Alstom, comme d’autres entreprises, conquiert des marchés à l’export – je pense notamment à l’Inde ou aux États-Unis – et souvent grâce à l’action du Gouvernement, quel qu’il soit d’ailleurs, et du Président de la République. En effet, des représentants d’Alstom comme ceux d’autres grandes entreprises font partie de nos délégations officielles à l’étranger. Dès qu’elle le peut, « l’équipe France » cherche à remporter des marchés.

Reconnaissons-le – j’aurais pu le rappeler dans ma réponse à votre collègue communiste –, il y a aussi quelques succès, autres encore que ceux que j’ai évoqués, comme celui d’Airbus ou du Rafale. C’est là que l’État joue pleinement son rôle.

Mais revenons-en à Alstom.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comme je l’ai dit tout à l’heure, Alstom rencontre un problème qui ne date pas d’aujourd’hui – vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le sénateur – de surcapacité et une difficulté sur la période dont j’ai donné les dates il y a un instant.

Nous travaillons actuellement sur ce dossier et Emmanuel Macron a déjà eu l’occasion de répondre ici sur le sujet. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis toujours attentif à ce qu’on rappelle l’action des différents ministres ou d’anciens membres du Gouvernement, d’autant plus que vous avez souvent eu l’occasion d’interroger le Gouvernement sur ces questions.

Aujourd’hui, nous sommes en effet surpris et gênés de l’annonce faite par Alstom, et même en colère. La méthode n’était pas acceptable et nous avons eu…

Mme Fabienne Keller. Mais vous le saviez !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la sénatrice, ne remettez pas en cause ma parole dans cette affaire-là ou alors on entre dans un autre débat ! Moi, je souhaite évoquer ici les différents dossiers concernant Alstom. Quand je viens à Strasbourg, vous avez un autre comportement. Ne soyez pas différente à Strasbourg et ici pour des raisons de basse politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Fabienne Keller. Je suis la même !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous faisons tout pour sauver cette entreprise !

Nous tenons compte de ce que vous venez de dire et qui me paraît extrêmement juste, monsieur le sénateur : nous agissons évidemment sur la commande publique, tout en ayant le souci de respecter les règles dans ce domaine, et incitons également Alstom à réaliser les investissements nécessaires. En effet, comme l’a dit l’un de vos collègues, l’entreprise Alstom a bénéficié de soutiens des pouvoirs publics. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)

nomination du directeur de l'agence française pour la biodiversité

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Noël Cardoux. Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement. (Elle n’est pas là ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Elle n’est jamais là !

M. Jean-Noël Cardoux. Le Parlement a adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dont la pierre angulaire devait être la création de l’Agence française pour la biodiversité.

Durant l’été, les services de votre ministère ont communiqué à ce sujet, mais le contour, les objectifs et le financement de cette agence demeurent flous. Des dirigeants de la chasse – ONCFS et FNC – n’ont pas voulu l’intégrer en attendant d’y voir plus clair.

Vous avez souhaité qu’un dialogue constructif s’établisse avec l’Office, afin d’aboutir à la signature de conventions concernant, en particulier, la police de l’environnement. Or viennent d’être nommés à la tête de cette agence l’ancien président et l’ancien directeur de l’ex-Rassemblement des opposants à la chasse (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.), association militante qui représente moins de 2 000 personnes et dont la dénomination se suffit à elle-même.

Pensez-vous que ces nominations soient opportunes pour établir un dialogue constructif avec les acteurs cynégétiques de terrain et qu’elles permettront de rassurer le monde rural, dont la chasse et la pêche sont des composantes essentielles ?

Pourriez-vous nous préciser quels seront les objectifs et la feuille de route que vous assignerez à l’Agence française pour la biodiversité dans les mois à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. André Reichardt. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Ségolène Royal (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui m’a chargée de vous répondre à sa place.

L’Agence française pour la biodiversité a été créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée durant l’été, le 8 août dernier précisément, pour lutter contre la perte de biodiversité et répondre aux enjeux d’adaptation aux effets du changement climatique.

L’Agence sera un opérateur de référence au service d’un nouveau modèle de développement. Elle exercera des missions de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité, favorisera le développement des connaissances, la gestion équilibrée et durable des eaux et la lutte contre la biopiraterie.

Mme Sophie Primas. Ce n’est pas la question !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. L’Agence française pour la biodiversité est issue de la réunion de quatre organismes engagés dans les politiques de biodiversité, à savoir l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l’Agence des aires marines protégées, l’Établissement des parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels.