Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet de votes

3. Lutte contre l'accaparement des terres agricoles. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

M. Henri Cabanel

M. Michel Le Scouarnec

M. Alain Bertrand

M. Daniel Dubois

M. Jean Desessard

M. Pierre Cuypers

M. Franck Montaugé

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

M. Bruno Sido

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

4. Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables. – Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale (suite)

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Claude Requier

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Hervé Poher

M. Roland Courteau

Mme Delphine Bataille

M. Franck Montaugé

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

M. Daniel Chasseing

M. Roland Courteau

M. Bruno Sido

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

7. Éthique du sport et compétitivité des clubs. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

M. Dominique Bailly, rapporteur de la commission de la culture

Mme Christine Prunaud

Mme Mireille Jouve

M. Claude Kern

Mme Corinne Bouchoux

M. Michel Savin

M. Jean-Jacques Lozach

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 1er bis et 1er ter – Adoption.

Article 1er quater

Amendement n° 4 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er quinquies

Mme Christine Prunaud

Adoption de l’article.

Articles 2, 2 bis, 3, 3 bis A, 3 bis, 4 bis, 5, 5 bis, 6, 6 bis et 6 ter – Adoption.

Article 7

Amendement n° 1 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7 bis A (suppression maintenue)

Article 7 bis B

Amendement n° 3 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 8, 9, 9 ter, 11 bis, 12, 13 et 13 bis – Adoption.

Article 14

Mme Claudine Lepage

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État

Adoption de l’article.

Article 15 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Jean-Jacques Lozach

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

8. Organismes extraparlementaires

9. Réforme de la prescription en matière pénale. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, en remplacement de M François-Noël Buffet, rapporteur

Mme Cécile Cukierman

Mme Mireille Jouve

M. Yves Détraigne

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

Clôture de la discussion générale.

Article 3

Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 (pour coordination) – Adoption.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

10. Ordre du jour