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Séance du 10 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

4. Évaluation environnementale. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Alain Fouché, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Ronan Dantec

M. Gérard Cornu

M. Alain Richard

M. Guillaume Gontard

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Nelly Tocqueville

M. Jérôme Bignon

M. Guillaume Chevrollier

M. Olivier Jacquin

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1 er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 4 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.

Amendement n° 19 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

avenir de l'union européenne et couple franco-allemand

M. Claude Malhuret ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Claude Malhuret.

jeunes filles poignardées à marseille

M. Bruno Gilles ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l’intérieur ; M. Bruno Gilles.

transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

M. Jean-François Longeot ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

pacte financier avec les collectivités locales

M. Julien Bargeton ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

reconstruction de saint-martin

M. Guillaume Arnell ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Guillaume Arnell.

alstom (I)

M. Pierre Laurent ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

budget

M. Vincent Éblé ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

universalité des allocations familiales

Mme Corinne Imbert ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.

maisons de l'emploi

Mme Nathalie Delattre ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Nathalie Delattre.

alstom (II)

M. Martial Bourquin ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; M. Martial Bourquin.

ressources des collectivités

Mme Christine Lavarde ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; Mme Christine Lavarde.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. philippe dallier

6. Évaluation environnementale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2 (suite)

Amendement n° 10 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 11 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Article 3 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 8 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Alain Fouché, rapporteur

M. Gérard Cornu

Mme Nelly Tocqueville

M. Ronan Dantec

M. Jean-François Longeot

M. Guillaume Gontard

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État

7. Ordre du jour