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Séance du 4 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, en remplacement de M. Raymond Vall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour France Médias Monde et TV5 Monde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’en viens maintenant aux observations de la commission sur TV5 Monde que Raymond Vall, corapporteur pour avis, retenu dans son département, aurait souhaité vous exposer.

TV5 Monde est dotée, depuis le début de l’année 2017, d’un plan stratégique ambitieux qui prévoit la transformation numérique de l’entreprise, chantier indispensable pour ne pas rester à l’écart de la mutation du marché mondial. Cette évolution est d’autant plus nécessaire que la réalisation des objectifs du précédent plan avait été entravée par une cyberattaque de grande ampleur en 2015.

La société doit, par ailleurs, soutenir ses priorités géostratégiques, en première ligne desquelles l’Afrique où la concurrence se renforce et où la diffusion par la TNT devient un objectif majeur. Elle doit également poursuivre sa transition avec la diffusion en haute définition, renforcer sa politique de sous-titrage et la distribution de ses chaînes thématiques.

Si les États contributeurs ont souscrit aux objectifs du plan stratégique, ils n’ont pas, pour autant, apporté les ressources nécessaires à son financement, loin de là. Après une légère augmentation de la contribution française en 2017, l’allocation de ressources publiques pour 2018 est inférieure de 1 million d’euros. Cette baisse est une première historique, et cela ne donne pas, hélas, un bon signal à nos partenaires belge, suisse, canadien et québécois, dont la contribution tarde déjà à atteindre le niveau requis. Nous souhaiterions savoir, madame la ministre, si vous avez espoir que ceux-ci puissent réajuster le montant de leur contribution en 2018.

Dès lors, la société devra poursuivre son développement, en s’efforçant d’absorber les glissements et indexations contractuelles, en poursuivant ses efforts de réduction des frais généraux, en limitant l’impact sur sa grille de programmes et en faisant prévaloir les priorités du plan stratégique, à savoir l’Afrique et le numérique, à défaut de pouvoir les déployer dans toute leur ampleur.

M. le président. Il faut conclure, chère collègue !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis. Je conclus, monsieur le président.

Au moment où s’engage sur les ondes et dans l’espace numérique une véritable lutte informationnelle, il importe donc que la France soit présente avec ces deux entreprises et qu’elle en assure le développement. Derrière les chiffres, la réalité est tout autre, mais nous avons espoir de vous convaincre et de redresser la situation.

Nous souhaitons donc, sous réserve du vote de l’amendement que nous proposons s’agissant de France Médias Monde, et en reconnaissant que ce budget, ainsi corrigé, à défaut d’être celui du plus grand bien pour les opérateurs de l’audiovisuel extérieur sera celui du moindre mal, donner un avis favorable à son adoption. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. André Gattolin applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour l’audiovisuel et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre éminent collègue rapporteur spécial Roger Karoutchi a raison de souligner que l’audiovisuel public se situe dans une phase intermédiaire, entre une période où il s’est passé relativement peu de choses et une période où nous attendons de grands changements.

Sur les autres points, je me permettrai d’apporter quelques nuances, la position de la commission de la culture se distinguant de celle de la commission des finances sur l’analyse des crédits consacrés à l’audiovisuel dans ce projet de loi de finances.

Au chapitre des satisfactions, il y a l’ambition que vous portez, madame la ministre, avec le chef de l’État et le Premier ministre, de mettre à plat ce secteur de l’audiovisuel pour tenir compte de l’évolution des usages et de la nécessité de mieux veiller à l’utilisation de l’argent public. Les efforts demandés à France Télévisions en sont l’incarnation la plus frappante dans ce budget, mais nous nous félicitons, dans ce contexte, qu’ARTE et France Médias Monde voient leurs moyens préservés, de même que l’INA et TV5 Monde.

Au chapitre des déceptions, il y a sans doute Radio France : la situation du chantier reste très préoccupante, et nous attendons avec impatience le rapport de M. Weiss pour y voir plus clair. Était-il, dans ces conditions, justifié de préserver Radio France, qui bénéficie d’une hausse sensible de sa dotation de fonctionnement, alors même que les réformes se font attendre ?

Notre principal regret tient sans doute à l’absence de préavis qui a accompagné la remise en cause des moyens de l’audiovisuel public. Comme si les impératifs budgétaires avaient primé les considérations culturelles et sur la cohérence d’une politique de l’audiovisuel.

Ce regret ne remet pas en cause l’avis favorable que notre commission a donné aux crédits de l’audiovisuel, car il nous semblait essentiel de vous envoyer un message d’encouragement pour que la réforme de l’audiovisuel soit la plus ambitieuse possible.

Permettez-moi de rappeler les quatre conditions de succès de cette réforme.

Premièrement, l’urgence est de renforcer la légitimité du service public et, M. le rapporteur spécial l’a évoqué, l’attachement que doit porter la population à l’audiovisuel public, ce qui est loin d’être garanti aujourd'hui. Celle-ci passe par la spécificité de ses contenus et l’indépendance à l’égard des annonceurs.

Deuxièmement, les mutualisations doivent être plus radicales que les pistes énoncées par les chaînes : rapprochement des rédactions, fusion des services support, diminution des masses salariales, développement des plateformes numériques communes, remise en cause de certains services… Seul l’actionnaire a l’autorité de fixer une feuille de route claire à des entreprises qui ont pris goût à une certaine forme d’autogestion et à une hausse continue de leurs moyens.

Troisièmement, cette feuille de route doit être portée par un leadership fort. La nomination d’un patron commun à France Télévisions et à Radio France pourrait constituer une première étape.

Enfin, quatrièmement, s'agissant de la révolution numérique, nos sociétés publiques n’ont pas la taille critique ni l’expertise pour mener les investissements nécessaires. Avec le changement de modèle marqué par la délinéarisation, l’État sera bientôt propriétaire de quatre petites sociétés produisant des contenus audiovisuels diffusés d’abord sur internet. Le regroupement doit permettre de financer des contenus d’avenir au lieu d’entretenir des structures du passé.

Il y a urgence à changer de modèle.

Nous soutiendrons donc ce budget constituant la première étape d’une réforme systémique qui doit trouver son aboutissement dans une réforme de la CAP dans le projet de loi de finances pour 2019. (M. André Gattolin et Mme la présidente de la commission de la culture applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour la presse. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vieillissement du lectorat, fuite des recettes publicitaires, impasse industrielle de la vente au numéro, la presse s’enfonce dans une crise que la vitalité de la presse digitale peine à enrayer. La faute à une rentabilité incertaine, à un partage de la valeur déséquilibré et à la concurrence des nouveaux modes d’information.

Sans réaliser de miracle, les aides à la presse représentent un soutien indispensable. Le programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » en constitue la traduction budgétaire. En 2018, les aides à la modernisation, à la diffusion et au pluralisme s’élèveront à 119,4 millions d’euros, en légère diminution en raison de la réforme de l’aide au portage. Ces crédits sont complétés par une enveloppe de 131,5 millions d’euros destinée à l’Agence France Presse.

Dans un contexte de crise, seul le digital montre une croissance dynamique, mais il ne représente encore en moyenne que 5 % du chiffre d’affaires des éditeurs. L’accélération de la mutation numérique doit donc constituer un objectif prioritaire. Les éditeurs du digital bénéficient d’un soutien des pouvoirs publics qui ne cesse de s’étoffer. Outre le taux super réduit de TVA, les sites d’information politique et générale sont éligibles au Fonds stratégique pour le développement de la presse, qui, avec 27,3 millions d’euros en 2018, représente le principal soutien à des projets de développement numérique, ainsi qu’au Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation de la presse, doté de 5 millions d’euros en 2018.

Pour autant, les aides indirectes bénéficient encore à 54 % à l’imprimé, et la différence est encore plus nette pour les aides directes : sur 100,2 millions d’euros versés en 2016, 89,5 millions d’euros l’ont été à la presse papier.

En réalité, à l’exception des deux fonds précités, l’ensemble des dispositifs de soutien à la modernisation, à la diffusion et au pluralisme sont réservés aux publications imprimées. Vous conviendrez avec moi, madame la ministre, qu’une meilleure répartition entre les publications pourrait être envisagée.

L’enjeu est à la fois économique et démocratique : la presse doit avoir les moyens de s’imposer dans l’univers numérique comme la garante d’une information de qualité face à des sites diffusant des contenus pour le moins sujets à caution.

J’en viens enfin à la situation de l’Agence France Presse, qui continue d’inspirer les plus grandes inquiétudes. Malgré le lancement d’un plan de relance commerciale ambitieux, son chiffre d’affaires peine à décoller, tandis qu’une politique d’investissement, indispensable mais dispendieuse, a conduit l’Agence à un niveau de dettes de 52,6 millions d’euros à la fin de l’année 2016, auxquels s’ajoute un découvert bancaire de 26,4 millions d’euros. Malgré les efforts réalisés, notamment la signature d’un accord d’entreprise unique, la maîtrise des charges ne peut suffire à dégager les moyens de se désendetter ni d’investir. Or, du fait de son statut, sans capitaux ni actionnaire, l’Agence ne peut se financer sur les marchés, tandis que le droit européen limite l’intervention de l’État.

Malgré ces réserves, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de ce programme.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Françoise Laborde, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour le programme « Livre et industries culturelles ». Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » consacrera, en 2018, 262 millions d’euros en autorisations d’engagement et 271 millions d’euros en crédits de paiement au livre et aux industries culturelles, soit, à périmètre constant, une augmentation de 2 % en crédits de paiement. C’est au livre et à la promotion de la lecture que profite la quasi-totalité des crédits du programme – 94,4 % précisément –, raison pour laquelle j’y consacrerai l’essentiel de ma courte intervention.

Dans ce cadre, 215 millions d’euros correspondent à la subvention pour charge de service public de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information. Je ne m’appesantirai pas sur la description d’une charge budgétaire destinée essentiellement à financer des dépenses contraintes de fonctionnement de ces opérateurs. En revanche, j’aimerais vous interroger, madame la ministre, dans la mesure où la BNF est, aux côtés du Centre national du livre, opérateur du programme de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, sur l’avenir du dispositif ReLIRE.

Jugé contraire au droit européen par la Cour de justice de l’Union européenne, le 16 novembre dernier, en raison d’une information insuffisante des ayants droit, il n’apparaît pas non plus conforme à la mouture prévue par le projet de révision de la directive du 22 mai 2001, en cours de discussion. Avez-vous bon espoir de faire aboutir la position française sur le sujet ? Dans cette attente, quelle suite est réservée, en 2018, à ReLIRE, dans lequel plusieurs millions d’euros ont déjà été investis ?

Dans le temps qu’il me reste, j’évoquerai enfin les 9 millions d’euros de subvention à la HADOPI. Stable, cette enveloppe permettra à l’opérateur de poursuivre sa mission de lutte contre le piratage et de promotion de l’offre légale. Après les déboires budgétaires de l’institution, nous pouvons nous en réjouir. Il n’empêche, la lutte contre le piratage doit s’exercer au plus près des nouvelles pratiques. Que dire dès lors d’un opérateur dont la mission se limite au téléchargement « pair-à-pair », peu en vogue aujourd’hui, sans traiter les ravages du streaming ? La HADOPI elle-même, consciente de ce décalage, a commandé une étude sur les évolutions possibles de la riposte graduée. Les travaux menés en 2015 par Corinne Bouchoux et Loïc Hervé, au nom de notre commission, avaient envisagé un système de sanction plus automatique. Quelles sont les perspectives d’évolution des missions de la HADOPI et, plus généralement, des politiques de lutte contre le piratage dans ce contexte de libéralisation ?

Nonobstant plusieurs points de vigilance, que vous trouverez développés dans son avis écrit, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 334 de la mission tels qu’ils sont prévus par le présent projet de loi de finances pour 2018.(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame la ministre de la culture, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 555 millions d’euros en 2018, soit une diminution de 13 millions d’euros par rapport aux crédits votés en 2017.

Cette baisse des crédits s’explique en réalité par un double mouvement financier : d’une part, le transfert des crédits du ministère de la culture consacrés à l’éducation artistique et culturelle à un programme de la mission « Culture », que nous avons évoqué un peu plus tôt dans la journée, d’autre part, la prise en charge de l’aide à la diffusion du cinéma en région par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.

Il convient par ailleurs de rappeler que les crédits de cette mission ne représentent qu’une partie des concours financiers de l’État au secteur des médias, du livre et des industries culturelles. En effet, l’effort financier global s’élèvera à 1,75 milliard d’euros en 2018, grâce au concours des taxes affectées au CNC et au Centre national du livre, le CNL, et aux dépenses fiscales rattachées aux deux programmes de la mission.

Si ces chiffres sont rassurants, le secteur est cependant soumis à un double défi : d’abord, la législation et la réglementation ont vieilli et méritent d’être modernisées ; ensuite, la profession est confrontée au défi de la transformation numérique.

De vrais engagements ont pourtant été pris au cours des derniers mois pour relever ce défi.

D’abord, en septembre dernier, la taxe sur les ventes de vidéos, affectée au financement du CNC, a été étendue aux plateformes de vidéos payantes installées à l’étranger – la fameuse taxe Netflix – et aux plateformes composées majoritairement de vidéos gratuites – la taxe YouTube. C’est une prise en compte lucide de la transformation des pratiques de consommation des médias.

Ensuite, dans les mois à venir, le Parlement devra intervenir pour consolider l’assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision, à la suite de la décision d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel.

Pour en venir à un examen plus technique de la mission, de nouvelles actions ont été rattachées au programme 180 « Presse et médias », redessinant son périmètre. Trois nouvelles actions entrent ainsi dans son champ : Soutien aux médias de proximité, Soutien à l’expression radiophonique locale et Compagnie internationale de radio et de télévision. Cette décision n’est pas neutre politiquement. Alors que la liberté de la presse a été plusieurs fois menacée par des attaques terroristes au cours des dernières années, le renforcement des aides financières à la presse est un devoir d’intérêt général.

Si les crédits de ce programme sont en diminution de 2,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, à 284,9 millions d’euros pour 2018, ils restent en hausse sensible, à périmètre constant, par rapport aux crédits effectivement consommés en 2016.

Les aides à la presse sont donc stables dans le temps, et nous nous en félicitons. Notre groupe y est très sensible, estimant que la défense de nos médias est un secteur stratégique de nos politiques publiques en France et à l’étranger.

Sur le programme 334 « Livre et industries culturelles », les efforts de l’État en faveur du développement de la création littéraire et de sa diffusion sont louables : organisation d’un grand débat national sur la lecture, lancement de la deuxième édition de la nuit de la lecture, poursuite des actions prioritaires engagées en faveur du développement du livre, poursuite de la démarche en faveur de l’accessibilité des livres numériques aux personnes en situation de handicap, poursuite de l’adaptation aux enjeux du numérique, etc.

Ce budget offre aussi l’opportunité de soutenir plus fermement l’entrepreneuriat culturel, avec l’organisation du forum Entreprendre dans la culture, manifestation parisienne déclinée dans nos régions avec pour but d’aider à la professionnalisation et à la structuration des entreprises culturelles. Je crois que nous pouvons tous saluer cette démarche d’information et d’accompagnement des jeunes entrepreneurs du secteur.

Quant au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », il est marqué par un effort général de réduction des dépenses. C’est un engagement à la rationalisation des moyens de ce secteur, dans la perspective d’une réflexion plus générale sur l’évolution du modèle de financement des médias. Petit bémol cependant, notre groupe remarque que la diminution des crédits de l’audiovisuel pèse principalement sur France Télévisions – 30,8 millions d’euros d’économies en 2018 – et que celle-ci n’est pas répartie équitablement entre les sociétés de l’audiovisuel.

Cette réduction des moyens a des conséquences lourdes sur la politique audiovisuelle extérieure. La direction de France Médias Monde a ainsi dû revoir sa couverture internationale à la baisse pour réaliser des économies. Cette décision touche à notre diplomatie d’influence française et, de la même manière que notre groupe a salué les efforts de renforcement des moyens du Bureau Export de la musique française et a déposé un amendement à ce sujet, nous attirons votre attention sur l’importance de doter le service public audiovisuel des moyens nécessaires à son action internationale.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, et afin d’encourager les efforts entrepris au cours des derniers mois par le Gouvernement, le groupe Les Indépendants - République et Territoires votera en faveur des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », tout en appelant à une certaine vigilance sur notre rayonnement culturel international. (MM. Alain Fouché et Arnaud de Belenet applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. André Gattolin. (MM. Arnaud de Belenet applaudit.)

M. André Gattolin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parmi les crédits consacrés à cette mission, je concentrerai l’essentiel de mon propos sur la société France Télévisions, qui bénéficie de plus de 2,5 milliards d’euros pour 2018, soit les deux tiers des moyens alloués au secteur de l’audiovisuel public.

Comme on le dit en langage courant, France Télévisions alimente beaucoup la gazette depuis quelques semaines.

C’est normal, dira-t-on, qu’un grand média fasse parler de lui, mais, en l’occurrence, ce n’est ni la qualité de tel ou tel programme, ni l’exclusivité de telle ou telle information diffusée sur ses antennes, ni ses succès d’audience qui nous valent autant de remue-ménage autour de cette entreprise.

De rapports confidentiels en notes tout aussi confidentielles savamment répandues dans la presse – nous y avons encore eu droit pas plus tard qu’hier –, de critiques pas même voilées à l’endroit de sa tutelle en déclarations fracassantes sur telles coupes à venir dans les achats de programmes ou dans les émissions d’information, on ne peut pas dire que la direction actuelle de France Télévisions ménage ses efforts.

Sans compter l’intense travail de lobbying déployé auprès de certains de nos collègues ou des syndicats de producteurs…

Non, on ne chôme pas en matière de communication au siège de l’entreprise.

Dommage d’ailleurs qu’il n’existe pas d’indicateur de performance en la matière, car il y aurait là précisément matière à satisfaction !

Mais quelle est donc l’origine de cette effervescence ?

Après plusieurs années d’augmentation continue des crédits alloués à France Télévisions, le Gouvernement a demandé 50 millions d’euros d’économies pour 2018 par rapport au contrat d’objectifs et de moyens, soit moins de 1,5 % d’un budget global qui s’élève à 2,9 milliards d’euros.

Mais, bizarrement, ce qui est demandé à l’ensemble de la Nation pour redresser les comptes publics paraît irréalisable pour cette société de service public, plus marquée par la culture de la dépense que par la culture de l’efficacité et de l’innovation.

Certes, à la décharge de France Télévisions, il faut reconnaître que l’entreprise évolue dans un univers extrêmement concurrentiel et marqué par des évolutions technologiques profondes.

Quelques initiatives ont bien été prises, mais, dans la grande inertie et les errements stratégiques qui caractérisent depuis longtemps cette entreprise, celles-ci n’ont pas toujours été très judicieuses.

La création en 2016 de France Info TV, supposée coûter peu d’argent, en est l’illustration.

Fruit d’une mutualisation de moyens avec Radio France et, plus accessoirement, avec France Médias Monde, son audience s’avère pâle pour un coût réel qui reste totalement opaque.

La comptabilité analytique ne semble pas être le fort de la maison et aucun chiffrage sérieux n’a jusqu’à présent été produit à ce sujet.

Selon les experts du secteur, son coût réel serait de 60 à 80 millions d’euros par an, soit plus du double de celui de LCP et Public Sénat réunis, pour une audience inférieure à ces deux chaînes !

En concurrence directe avec LCI, BFM TV et CNews, on ne s’étonne guère de la faiblesse de son audience, d’autant qu’on peine à voir, en dehors de l’absence de publicité à l’antenne, de grandes différences de contenus avec ces autres chaînes d’information continue.

Était-il pertinent de lancer une chaîne linéaire supplémentaire dans un marché déjà saturé ?

Difficile de ne pas avoir le sentiment d’une certaine gabegie quand on sait que la contribution à l’audiovisuel public, la CAP, finance déjà une chaîne d’information de qualité qui s’appelle France 24, mais qui demeure largement inaccessible à celles et ceux qui paient pour qu’elle existe.

Il aura d’ailleurs fallu batailler ferme en 2013 pour que cette chaîne dispose enfin d’une fenêtre de quelques heures sur un canal de la TNT en Île-de-France.

Elle sert désormais aussi de bouche-trou sur le canal de France Info TV entre minuit et six heures du matin quand les programmes de la première s’arrêtent.

Bref, France 24, c’est comme une belle chambre, payée plein tarif, mais avec deux lucarnes en guise de fenêtres et sans vue sur la mer… Trouvez l’erreur ! (Sourires.)

Pour en revenir à la gestion de France Télévisions, on peut, comme l’a récemment fait la Cour des comptes, s’interroger sur une présence pléthorique des postes d’encadrement au sein de cette société.

Certaines fonctions supports de France Télévisions comme les ressources humaines ou la communication – pour n’en citer que deux – ont des effectifs sans commune mesure avec toute autre entreprise, y compris publique, de moins de 10 000 ETP dans ce pays !

Cette multiplication insensée de postes d’encadrement impacte terriblement la masse salariale, pour des fonctions qui ne sont pas directement liées à la production et à la diffusion de programmes, le cœur de métier du groupe.

Selon le rapport de la Cour des comptes précédemment cité, 191 salariés touchent ainsi plus de 120 000 euros brut par an, et 547 plus de 96 000 euros !

Mais la grande maison de l’audiovisuel français ne compte pas que des chambres semi-aveugles. Elle comporte aussi, surtout à l’étage France Télévisions, des placards obscurs qui contrastent avec d’autres, bien plus dorés.

Dans quelle autre entreprise de communication trouve-t-on un ancien directeur de l’information, démissionnaire depuis le 22 mai dernier, toujours rémunéré par l’entreprise à un niveau de salaire inchangé, pour une mission qui recoupe très largement des fonctions déjà occupées par d’autres cadres de la société ?

Tout cela pourrait paraître presque anecdotique si l’intensification de la concurrence venant d’acteurs mondiaux ainsi que les nouveaux usages et modes de consommation des médias n’appelaient pas au plus vite une réforme en profondeur d’un modèle économique de la télévision publique aujourd’hui à bout de souffle.

Même si l’effort budgétaire demandé à France Télévisions ne représente qu’un infime pourcentage de son budget, nous le considérons comme un préalable bienvenu à une réforme d’envergure.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République En Marche votera en faveur des crédits de cette mission. (MM. Arnaud de Belenet et Yvon Collin applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le monde de la création connaît aujourd’hui une profonde mutation, parce que les créateurs et créatrices doivent être soutenus et leurs œuvres protégées, parce que l’accès de chaque citoyen à une information fiable et indépendante constitue l’un des piliers de notre démocratie, on ne peut que refuser les grands arbitrages proposés dans ce projet de budget pour la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Nous avons besoin d’évaluer sérieusement les effets de la montée en puissance d’une concurrence internationale féroce pour le monde de la création française. La mise en place de taxes sur le chiffre d’affaires publicitaire des plateformes vidéo pour financer la création audiovisuelle est sans doute une bonne nouvelle.

Mais je doute que le seul produit de ces taxes suffise à répondre aux besoins de moyens pour la création française, ni que leur mise en place limite les appétits européens des multinationales qui, avec leurs moyens immenses, sont en train de mettre la main sur tout le marché.

Madame la ministre, vous ne prévoyez rien non plus contre la concentration dans la presse et la mainmise de la finance. Aujourd’hui, dix personnes contrôlent 90 % de l’audience des quotidiens, 55 % des télévisions et 40 % des radios. Parmi eux, des vendeurs d’armes, des industriels, des professionnels de la banque et des fraudeurs fiscaux, avec le soutien complice de certains politiques.

Il faut maintenant légiférer pour empêcher cette concentration dans les médias et empêcher toute situation de monopole qui hypothéquerait gravement la liberté de l’information.

Dans ce contexte, il est inacceptable de proposer une baisse de 2,6 % des aides à la presse, qui permettent justement aux organes de presse encore indépendants de résister et d’exister. Il faut au contraire amplifier ces aides publiques, en les orientant prioritairement vers les titres qui en ont le plus besoin, pour permettre un véritable développement de la presse d’information politique et générale.

Dans la lignée du combat que nous menons aux côtés des journalistes et salariés de France Télévisions pour « une télévision publique dont le sens profond est de se libérer des seules règles d’un jeu qui ne serait qu’économiquement profitable et socialement tolérable », nous nous opposerons à la saignée budgétaire imposée à France Télévisions par le Gouvernement avec le soutien de la droite sénatoriale.

Parce que cela a profondément fragilisé le groupe, nous dénonçons depuis le début la non-compensation des pertes de recettes publicitaires, estimées à 35 millions d’euros, auxquelles va s’ajouter la perte de 17 millions d’euros supplémentaires avec l’interdiction de la publicité dans les programmes de jeunesse dès l’an prochain.

Vous prévoyez pourtant une baisse sans précédent de la dotation du groupe de 35 millions d’euros, alors que les effectifs n’ont cessé de diminuer, avec un plan de départs volontaires de plus de 500 personnes, puis le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, soit, dans le contrat d’objectifs 2016-2020, 1 000 suppressions de poste envisagées.

De fait, les équipes sont à bout et le service public est en danger.

Si les mesures du document de travail du Comité action publique 2022, révélé le 13 novembre, se concrétisaient, le service public audiovisuel serait directement menacé de disparition à court terme.

Madame la ministre, que répondez-vous aux journalistes de France 2 qui vous interpellaient la semaine dernière sur le danger que fait peser pour la démocratie et l’information d’enquête le projet de liquidation des rédactions des magazines Complément d’enquête et d’Envoyé spécial ?

Sans aggraver la dépense publique, qui semble tant effrayer le Gouvernement, des solutions existent pour trouver de nouveaux moyens pour le service public. Vous pourriez par exemple renforcer la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées, une manne potentielle à l’heure où celles-ci négocient une troisième coupure publicitaire en soirée !

Pour cette mission budgétaire, comme pour les autres, la seule ambition du ministère de la culture se résume en un mot : accepter les économies.

Pour y parvenir, sous couvert de compétitivité, de recours au privé et de désengagement de l’État, on s’apprête à sacrifier des pans entiers de ce qui fait la force culturelle et de pensée de notre pays.

Il est encore temps d’y renoncer : c’est pourquoi nous voterons contre ce budget. (Mme Christine Prunaud applaudit.)