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Séance du 4 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Travail et emploi

Compte daffectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de lapprentissage

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Nathalie Delattre

Mme Patricia Schillinger

M. Dominique Watrin

M. Yves Daudigny

M. Claude Malhuret

M. Antoine Lefèvre

Mme Sabine Van Heghe

Mme Nicole Duranton

Mme Muriel Pénicaud, ministre

travail et emploi

État B

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial

Amendement n° II-302 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Amendement n° II-324 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos II-301 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et II-329 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° II-301 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° II-329.

Amendement n° II-375 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° II-270 de M. Michel Forissier, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° II-356 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° II-330 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-331 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos II-194 rectifié bis de M. Dany Wattebled et II-326 de M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-93 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendements identiques nos II-193 rectifié bis de M. Dany Wattebled et II-325 de M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-144 rectifié de M. Jean-François Husson, II-224 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre, II-328 de M. Patrick Kanner et II-355 rectifié quinquies de Mme Valérie Létard. – Adoption des quatre amendements.

Rejet des crédits modifiés de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B.

Articles additionnels avant l’article 66

Amendement n° II-334 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-332 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-333 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 66 (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 66

Amendement n° II-398 de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

compte d’affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », figurant à l’état D.

Culture

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances, rapporteur spécial

M. Julien Bargeton, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture pour le programme « Patrimoines »

Mme Sylvie Robert, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »

Mme Colette Mélot

Mme Françoise Laborde

M. Pierre Ouzoulias

Mme Sonia de la Provôté

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Raymond Hugonet

M. André Gattolin

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

État B

Amendement n° II-181 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-281 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Rejet.

Amendement n° II-322 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Adoption des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à laudiovisuel public

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour France Médias Monde et TV5 Monde

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, en remplacement de M. Raymond Vall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour France Médias Monde et TV5 Monde

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour l’audiovisuel et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour la presse

Mme Françoise Laborde, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour le programme « Livre et industries culturelles »

Mme Colette Mélot

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

M. David Assouline

Mme Mireille Jouve

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Laurent Lafon

Mme Sylvie Robert

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

médias, livre et industries culturelles

État B

Amendement n° II-321 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public

Amendement n° II-182 de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Amendements identiques nos II-197 rectifié de la commission et II-290 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis. – Adoption des deux amendements.

Adoption des crédits modifiés du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Yvon Collin, rapporteur spécial

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

M. Richard Yung

Mme Christine Prunaud

M. Jean-Marie Bockel

M. Claude Malhuret

M. Jean-Noël Guérini

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. André Vallini

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Aide publique au développement

Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’État B.

Article 49 quater (nouveau) – Adoption.

compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’État D.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

Action extérieure de létat

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Action de la France en Europe et dans le monde »

M. Bernard Cazeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Action de la France en Europe et dans le monde »

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires »

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires »

M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Diplomatie culturelle et d’influence »

M. Robert del Picchia, en remplacement de M. André Vallini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Diplomatie culturelle et d’influence »

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Noël Guérini

Mme Christine Prunaud

M. Joël Guerriau

M. Christophe-André Frassa

M. Claude Haut

M. Olivier Cadic

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Organisation des travaux

Mme la présidente

État B

Amendement n° II-215 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-176 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° II-76 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendements identiques nos II-214 de la commission et II-362 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-292 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendements identiques nos II-148 de M. Richard Yung et II-368 de M. Ronan Le Gleut. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-369 de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.

Amendement n° II-315 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.

Amendement n° II-136 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° II-293 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° II-370 de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.

Amendements identiques nos II-371 rectifié bis de M. Olivier Cadic et II-396 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait des deux amendements.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’État B.

Article 49 A (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 49 A

Amendement n° II-77 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-294 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-296 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-354 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

3. Ordre du jour