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Séance du 4 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

Mme Sylvie Robert. Je termine, monsieur le président.

Les phénomènes de concentration dans la musique sont inquiétants. L’avenir nous dira si mes appréhensions se concrétisent, en particulier en ce qui concerne le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV.

Mes chers collègues, on le voit, pour garantir le pluralisme et la diversité, les outils de régulation sont désormais vitaux. Certains existent et doivent être confortés, mais je suis certaine que de nouveaux restent à inventer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, j’ai pu vous présenter, un peu plus tôt, les grands axes de ma politique culturelle, que je veux d’émancipation, pour ceux qui se sentent aujourd’hui sur le bord de la route, et de cohésion, à l’heure où il arrive à notre société de douter.

Les médias, les livres et les industries culturelles y jouent évidemment un rôle crucial, parce qu’ils sont, d’ores et déjà, ancrés dans le quotidien de la plupart de nos concitoyens.

À l’heure du numérique et alors que quelques grands acteurs dominent le marché, notre principale responsabilité est de veiller à la diversité des œuvres et des contenus, auxquels nos concitoyens ont effectivement accès, et à l’indépendance de ceux qui les diffusent.

Si vous me le permettez, je souhaiterais consacrer une large part de ce propos liminaire à la présentation de notre projet en faveur de l’audiovisuel, et plus particulièrement du secteur public. Ce dernier joue, en termes de diversité et d’indépendance, un rôle irremplaçable dans notre paysage médiatique et culturel et dans notre modèle démocratique. Vous avez été nombreux à le souligner.

Depuis plusieurs années, le virage numérique pose à notre politique traditionnelle de profonds défis et nous sommes déterminés à engager les transformations qui permettront d’assurer la pérennité de notre modèle.

Le Sénat a déjà travaillé sur ces questions et des propositions fortes ont été formulées, dès 2015, par deux d’entre vous, MM. les sénateurs Leleux et Gattolin. Nombre d’entre elles font écho à nos propres réflexions.

Je ne reviendrai pas sur les pistes de travail qui ont été rendues publiques le mois dernier, alors qu’elles n’avaient pas vocation à l’être. Je le répète devant vous : le document qui a été publié n’était pas une ébauche de feuille stratégique, mais un document de recensement des principales propositions mises sur la table ces dernières années. Ces pistes de travail seront enrichies par de nouvelles discussions et par les propositions que j’ai demandé aux sociétés de l’audiovisuel public de me faire.

Nous assumons notre volonté de transformation. Nous avons engagé un travail de recensement et de réflexion, mais je prendrai le temps de la concertation. J’ai reçu, un à un, la majorité des dirigeants la semaine dernière et je recevrai les autres cette semaine.

La volonté de transformation est largement partagée, parce que l’avenir du service public en dépend. Nous sommes donc dans un dialogue on ne peut plus constructif.

Les enjeux sont multiples.

Il s’agit d’abord d’adapter notre modèle de régulation aux nouvelles réalités du secteur. La législation et la réglementation ont vieilli. Elles ont été conçues dans les années quatre-vingt, à une époque où il n’y avait que six chaînes de télévision, diffusées par voie analogique.

Trente ans après, tout a changé : le nombre de chaînes, la profusion des contenus, le numérique, l’arrivée des géants de l’internet, les écrans connectés, partout et tout le temps.

Notre législation a été modifiée à de nombreuses reprises, mais elle reste marquée dans son inspiration par ce temps qui fut celui de la rareté, auquel a succédé l’ère de l’abondance, dans laquelle nous sommes dorénavant.

Aujourd’hui, les règles sont très contraignantes pour la télévision en termes de contenus et de financement, alors qu’elle n’est plus le média dominant ; en revanche, elles sont quasi inexistantes pour les plateformes. Je partage l’analyse de M. Assouline : l’ensemble du modèle des médias est bousculé par la révolution numérique.

Depuis mai dernier, nous avons commencé, au niveau tant national qu’européen, à faire évoluer notre modèle pour y intégrer ces médias numériques.

Au niveau national, nous avons lancé une consultation sur l’évolution de la réglementation en matière de publicité à la télévision. Les services du ministère sont en train d’examiner les réponses.

Nous avons aussi ouvert le chantier de la réforme de la chronologie des médias, qui est une priorité pour adapter notre modèle aux nouveaux usages et sécuriser l’avenir de notre système de financement des œuvres.

J’ai confié une mission de médiation à M. Dominique D’Hinnin pour faire aboutir les discussions au sein de la profession, qui étaient bloquées depuis trop longtemps. Je lui ai donné un maximum de six mois pour trouver un nouvel accord. À défaut, le Gouvernement prendra ses responsabilités et n’exclut pas de proposer une solution législative, en lien étroit avec le Parlement qui a déjà travaillé sur cette question.

Des avancées importantes ont eu lieu sur la contribution des acteurs numériques au financement de la création, comme l’a rappelé Mme Mélot. Je pense notamment à l’entrée en vigueur, au mois de septembre, des taxes dites YouTube et Netflix, qui élargissent la taxe vidéo affectée au CNC à toutes les plateformes.

J’ai enfin annoncé, il y a quelques semaines, que le Gouvernement s’engageait franchement en matière de lutte contre le piratage.

Comme l’a indiqué Mme Laborde, le piratage des œuvres et des contenus est un fléau que nous devons combattre par tous les moyens. J’y travaille avec mon collègue Mounir Majhoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, ainsi qu’avec l’ensemble des ministères concernés.

Le programme de travail est clair : nous devons évaluer l’existant, renforcer nos actions de lutte contre les sites contrefaisants et développer fortement les actions de pédagogie et de sensibilisation dès le plus jeune âge. Vous vous doutez bien que je porterai une attention toute particulière à ces sujets.

Au niveau européen, je me suis engagée, comme l’a indiqué Mme Robert, en faveur de la protection du droit d’auteur et de la reconnaissance du droit voisin au profit des organismes de presse – c’est l’une des clés pour assurer un modèle économique viable à la presse en ligne.

En mai, j’ai participé aux négociations sur la directive Services de médias audiovisuels, dite SMA, qui est actuellement en discussion entre les institutions européennes. Nous espérons que ces négociations aboutiront au premier semestre 2018. La transposition de cette directive devrait avoir lieu prochainement en France : elle ouvrira la possibilité d’une refonte de la régulation audiovisuelle, qui est issue de la loi de 1986.

En parallèle de ces chantiers de modernisation légale et réglementaire, nous allons engager une réforme de fond de l’audiovisuel public. Elle repose sur une vision, l’affirmation de missions prioritaires et une méthode de transformation.

Une vision, d’abord. Les médias de service public jouent un rôle indispensable dans le paysage médiatique et dans notre société en général. Je le redis devant vous avec force. À l’heure où les sources de contenus se multiplient et où l’information circule de façon abondante, ils ont une valeur de référence pour nos concitoyens. Ils offrent un repère essentiel. Nous voulons conforter leur rôle, dans un environnement qui évolue fortement.

Cela suppose de réaffirmer les missions prioritaires de l’audiovisuel public. Pour répondre à M. Karoutchi, elles se sont enrichies au fil des années.

Au-delà du traditionnel triptyque « informer, cultiver, divertir », l’audiovisuel public est aujourd’hui un acteur de premier plan en matière de soutien à la création et à la diffusion de la culture, d’information, de services de proximité et de rayonnement international de la France.

Dans le contexte des profondes mutations que nous connaissons, l’audiovisuel public a sa carte à jouer pour affirmer sa singularité par rapport non seulement aux chaînes privées, mais aussi aux nouveaux géants du numérique.

Premièrement, il doit faire le pari de la création et proposer des programmes qui se distinguent dans un univers d’offre surabondante.

Deuxièmement, il doit être à la pointe de l’offre numérique et multicanal pour s’adapter aux nouveaux usages et se tourner davantage vers les jeunes générations.

Troisièmement, enfin, il doit développer une stratégie ambitieuse à l’international.

Ce positionnement stratégique nécessite de profondes transformations, dont certaines sont déjà engagées par les équipes dirigeantes, comme l’a rappelé M. Assouline. Le Gouvernement est déterminé à accompagner ces changements.

Je voudrais aussi dire un mot de la méthode. Ces défis devront, vous le savez, être relevés dans un contexte contraint pour les finances publiques, le Gouvernement s’étant engagé, en toute responsabilité, dans une politique de redressement des comptes publics.

L’audiovisuel public doit contribuer à l’effort collectif, ce qui suppose d’ajuster les dotations prévues dans les contrats d’objectifs et de moyens conclus par le précédent gouvernement.

Le budget de l’audiovisuel public sera de 3,9 milliards d’euros l’année prochaine. L’effort d’économies demandé est réel, je ne le conteste pas : il s’élève à 36 millions par rapport à 2017 et 80 millions par rapport aux COM, mais je rappelle, comme cela a été dit, que cet effort fait suite à plusieurs années de hausse – l’augmentation était de 100 millions les deux dernières années.

Cet effort est soutenable : il représente moins de 1 % du budget de l’audiovisuel public et il ne remet aucunement en cause le soutien de l’État. Le budget 2018 reste supérieur à ceux de 2016 et de 2015.

Monsieur Ouzoulias, en ce qui concerne les magazines d’information de France 2, je note que la présidente de France Télévisions a d’ores et déjà annoncé que leur fréquence serait maintenue.

Dans ce contexte budgétaire, j’ai fixé quatre impératifs stratégiques à court terme : soutien à la création et à l’offre culturelle ; information de référence ; transformation numérique de l’offre pour accélérer les mutations et s’adresser davantage aux jeunes ; rayonnement international de la France.

Cette dernière priorité se traduit très concrètement, comme l’a relevé Mme Garriaud-Maylam, par les budgets d’ARTE et de France Médias Monde, qui sont les deux seuls à augmenter en 2018 – cela représente un effort important que je tiens à souligner. Je reviendrai sur la question de France Médias Monde à l’occasion de la discussion des amendements.

Pour préparer l’avenir, je souhaite que l’audiovisuel public s’engage dans une dynamique de transformation plus structurelle, sujet que plusieurs d’entre vous ont abordé – Jean-Pierre Leleux, Céline Boulay-Espéronnier, Laurent Lafon, David Assouline. Cette dynamique s’appuie sur trois leviers : la réflexion sur le périmètre des missions et l’efficacité de leur mise en œuvre ; le financement ; la gouvernance.

En ce qui concerne la réflexion sur le périmètre des missions et l’efficacité de leur mise en œuvre, elle fait actuellement l’objet d’un travail interministériel, associant mon ministère à ceux de l’économie et des comptes publics, et j’ai demandé aux sociétés de l’audiovisuel public de me faire des propositions, qu’elles m’ont rendues à la mi-novembre.

Cette réflexion se poursuivra jusqu’au début de l’année 2018. À ce stade, le travail porte notamment sur les coopérations et les synergies, ainsi que sur les meilleures complémentarités qui peuvent être trouvées entre les acteurs du secteur, à l’image de ce qui a été engagé avec France Info.

Monsieur Gattolin, l’information est au cœur des missions de service public de France Télévisions et de Radio France : il est donc logique qu’un canal d’information en continu fasse partie de leur offre.

Certains parmi vous considèrent qu’il faut regrouper tout ou partie des différentes sociétés de l’audiovisuel public. Si nous n’écartons aucune piste pour l’avenir, je vous indique qu’à ce stade, rien n’est arrêté. Ce débat peut avoir lieu et ce sera le cas le moment venu.

Mme Françoise Laborde, rapporteur pour avis. Très bien !

Mme Françoise Nyssen, ministre. Par ailleurs, la transformation du secteur devra s’accompagner d’un débat sur son financement.

Pour ce qui est de la contribution à l’audiovisuel public, sujet que vous avez mentionné, monsieur Lafon, aucun impératif financier ne justifiait une réforme à très court terme. La priorité de ce projet de loi de finances pour 2018, vous le savez, est la réforme de la taxe d’habitation.

Néanmoins, à moyen terme, l’évolution des usages pose la question du rendement de cette contribution et de l’équité entre contribuables. Ainsi, comme le ministre de l’action et des comptes publics et moi-même l’avons déjà dit, je souhaite qu’un débat soit ouvert autour, notamment, d’un élargissement de l’assiette.

Nous avons lancé les travaux. Ils aboutiront dans les prochains mois et je souhaite pouvoir m’exprimer sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

Pour ce qui de la publicité, le Gouvernement n’est pas favorable à son retour après 20 heures sur les antennes de France Télévisions. C’est un élément de distinction important pour le service public.

Le dernier chantier de transformation concerne la gouvernance de l’audiovisuel public. C’est un corollaire indispensable aux autres réformes et nous connaissons les limites du système actuel.

Je souhaite que l’on ouvre le sujet, comme le Président de la République s’y est engagé pendant la campagne et comme le Premier ministre me l’a demandé dans sa lettre de mission.

Cela concerne, d’une part, les contrats d’objectifs et de moyens, dont les dates ne sont pas alignées, ce qui complique l’exercice par l’État de son rôle d’actionnaire commun, et, d’autre part, les modes de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public.

Sur ces deux dossiers, comme sur tous ceux que je viens d’évoquer, je serai évidemment à l’écoute de vos propositions.

Je tenais à prendre un peu de temps pour vous présenter ces sujets, car vous l’aurez compris, ce sont des chantiers décisifs, qui traduisent l’ambition forte que nous portons pour les médias de service public et qui doivent préparer leur avenir.

Je voudrais, à présent, vous exposer les principales orientations de notre budget pour la mission « Médias, livre et industries culturelles ». À périmètre constant par rapport à 2017, les moyens de cette mission seront quasiment stables l’année prochaine.

S’agissant du soutien de la presse – vous l’avez rappelé, monsieur Laugier, madame Jouve –, le budget pour 2018 sanctuarise nos deux priorités, monsieur Ouzoulias, qui sont le cœur du soutien public à la presse. En effet, les aides au pluralisme sont intégralement maintenues et tous les dispositifs d’aide à l’innovation et à la transformation numérique sont préservés.

Pour ce qui est de la filière de la distribution de la presse, nous devons naturellement tenir compte des évolutions rapides de ce secteur. Ainsi, les moyens de l’aide au portage diminuent en 2018, en cohérence avec l’évolution des volumes. Les aides à la distribution sont maintenues. Et pour préparer l’avenir de la filière, nous avons confié une mission de réflexion à Gérard Rameix, ancien président de l’Autorité des marchés financiers.

Qu’en est-il de l’Agence France Presse, qu’ont à juste titre évoquée tant MM. les rapporteurs Karoutchi et Laugier que Mme Robert ? Ses moyens sont légèrement ajustés, mais consolidés à un niveau supérieur au contrat d’objectifs et de moyens.

Nous avons, par ailleurs, engagé une réflexion prospective avec l’AFP sur ses projets, ses investissements technologiques et le développement de sa marque à l’international. Nous souhaitons accompagner le développement des projets de l’AFP, qui est l’une des trois principales agences de presse au monde et qui est, en effet, madame Robert, un champion français.

Le budget pour 2018 réaffirme par ailleurs notre soutien aux radios locales. Les moyens du fonds de soutien à l’expression radiophonique sont confortés à 31 millions d’euros, un niveau historique.

J’en viens aux industries culturelles.

Pour ce qui est de la musique, j’ai eu l’occasion d’évoquer tout à l’heure le rapport de Roch-Olivier Maistre et le soutien à l’export. Je voudrais simplement rappeler que nous avons maintenu les deux crédits d’impôt pour la musique et pérennisé l’aide à l’innovation.

Pour ce qui est du livre, une grande partie de notre action dans ce secteur s’inscrit dans notre politique d’éducation artistique et culturelle, c’est-à-dire dans la mission « Culture ». Je confirme, comme j’ai dit tout à l’heure, madame Jouve, l’augmentation des 8 millions d'euros de la dotation générale de décentralisation. Et je veux remercier une fois encore le Sénat de son soutien sur ce point, je le dis notamment à l’intention de Mme Robert. L’une de nos grandes responsabilités est de veiller à la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, ce que je suis engagée à faire sur tous les canaux, physique et numérique.

Quant au dispositif « ReLIRE », que vous avez évoqué, madame Laborde, la France soutient sa sécurisation au niveau européen, dans le cadre de la directive Droit d’auteur. Je me suis déplacée à Bruxelles, la semaine dernière, et je vois, cette semaine, le vice-président de la Commission européenne, M. Andrus Ansip. Bien entendu, nous évoquerons le sujet lors de notre conversation.

Je profite, enfin, de l’occasion qui m’est donnée ici pour vous dire que je partage les interrogations suscitées par l’amendement voté ici même, il y a quelques jours, à propos du label LiR, destiné aux librairies indépendantes. En effet, faute d’une concertation préalable, ses conséquences n’ont pas été, à mon sens, entièrement mesurées. S’il était maintenu en l’état, cet amendement pourrait avoir, entre autres, pour effet de décourager certaines collectivités à maintenir l’exonération fiscale qu’elles accordent aux librairies indépendantes. Il me semble donc préférable d’en rester aux critères actuels, dans l’attente d’une évaluation du label LiR, créé il y a dix ans maintenant, évaluation qui pourrait être conduite dans les prochains mois.

Dans le domaine du cinéma et de l’image animée, nous allons renforcer le soutien à la création française. Le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, s’établira à 724 millions d'euros, en hausse de 17 millions d'euros par rapport à cette année. Après la décision du Conseil constitutionnel, il sera sécurisé, madame Jouve, monsieur Lafon, par un article du projet de loi de finances rectificative qui vous sera proposé.

Comme j’ai pu l’annoncer la semaine dernière à l’occasion de la présentation du rapport Maistre, le CNC va mettre en place, à partir du 1er janvier, un ambitieux plan d’aide aux vidéos clips. Les aides seront multipliées par dix, pour atteindre 3 millions d'euros.

Les crédits d’impôt pour le cinéma, l’audiovisuel et les jeux vidéo sont, par ailleurs, intégralement préservés, après la forte revalorisation des deux dernières années. Ils ont permis de réaliser deux objectifs majeurs pour notre économie : la relocalisation des tournages et des studios en France ; l’augmentation du volume de production dans deux secteurs clés pour l’exportation, les séries et les dessins animés. Dans le seul secteur de l’animation, l’emploi a crû de 15 % en une seule année. C’est dire que dans l’ensemble des domaines, la création française est soutenue de façon pérenne.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, voilà l’essentiel des orientations de notre budget pour l’audiovisuel public et pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » pour l’an prochain. Vous l’aurez compris, dans chacun des secteurs, notre budget est à la fois garant des principes fondamentaux du modèle culturel français et vecteur de la transformation dans laquelle nous voulons engager notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Alain Schmitz applaudit également.)

médias, livre et industries culturelles

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
État D

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

ÉTAT B

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Médias, livre et industries culturelles

545 857 952

554 613 604

Presse et médias

283 951 939

283 951 939

Livre et industries culturelles

261 906 013

270 661 665

M. le président. L'amendement n° II-321 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse et médias

 

500 000

 

500 000

Livre et industries culturelles

500 000

 

500 000

 

TOTAL

500 000

500 000

500 000

500 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Cet amendement vise à porter les crédits du Bureau Export de la musique française de 2,7 millions d’euros à 3,2 millions d’euros.

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2018, ces crédits ont déjà été portés par le Gouvernement de 800 000 euros, en 2017, à 2,2 millions d’euros, en 2018. Il s’agissait de prendre en compte la dimension stratégique de cette agence de soutien au développement à l’international des artistes français.

Lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, le Gouvernement, reprenant une proposition de la majorité et de l’opposition, a accepté d’augmenter les crédits du Bureau de 500 000 euros supplémentaires. Nous proposons de porter la hausse à 1 million d’euros pour doter cet organisme des moyens nécessaires.

Le Bureau Export de la musique française accompagne chaque année près de 300 artistes français à l’international et assure leur présence sur plus de 80 projets professionnels. Cette mesure vise donc à assurer le rayonnement international de la culture française. Elle répond aussi à la transformation de l’industrie musicale, sous l’effet des nouvelles technologies numériques.

Cet amendement tend à majorer de 500 000 euros les crédits du programme 334, « Livre et industries culturelles », et à minorer d’autant les crédits de l’action n° 01, Relations financières avec l’AFP, au sein du programme 180 « Presse et médias ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. Comme l’a dit notre collègue Mélot, le budget de ce Bureau Export musique a quasiment triplé après que l’Assemblée nationale a voté l’amendement susmentionné, accepté par le Gouvernement.

Aujourd'hui, le budget du Bureau pour 2018 se situe à hauteur de 2,7 millions d'euros, ce qui paraît à peu près conforme aux besoins. Si le Gouvernement avait considéré que cela ne suffisait pas, il aurait pu sous-amender l’amendement examiné à l’Assemblée nationale pour augmenter encore la somme. Compte tenu de l’augmentation considérable d’ores et déjà obtenue, la commission demande, madame Mélot, le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. Je n’ai rien à rajouter à ce qu’a dit le rapporteur spécial. Comme lui, j’émets un avis défavorable.

M. le président. Madame Mélot, l'amendement n° II-321 rectifié est-il maintenu ?

Mme Colette Mélot. Non, monsieur le président, considérant que des efforts ont été faits. Ce qui n’empêche pas de souligner l’importance de cette agence à l’international !

Je retire l’amendement.

M. le président. L'amendement n° II-321 rectifié est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public

État B
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

ÉTAT D

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Avances à l’audiovisuel public

3 894 620 069

3 894 620 069

France Télévisions

2 567 907 594

2 567 907 594

ARTE France

285 372 563

285 372 563

Radio France

608 791 670

608 791 670

France Médias Monde

263 162 750

263 162 750

Institut national de l’audiovisuel

90 411 142

90 411 142

TV5 Monde

78 974 350

78 974 350

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-182, présenté par MM. P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

France Télévisions

1 900 000

 

1 900 000

 

ARTE France

 

 

 

 

Radio France

 

 

 

 

France Médias Monde

 

1 900 000

 

1 900 000

Institut national de l’audiovisuel

 

 

 

 

TV5 Monde

 

 

 

 

TOTAL

1 900 000

1 900 000

1 900 000

1 900 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Vous avez compris l’esprit de notre amendement, qui est d’éviter de dépouiller les uns pour essayer de combler la pénurie des autres !

Là, en l’occurrence, la victime, c’est France Télévisions, qui a déjà payé beaucoup. Je vous rappelle que ses crédits ont baissé de 0,4 % et ses effectifs de 6,2 %, baisse à laquelle s’ajoute une perte importante de recettes publicitaires due aux réformes de 2009 et de 2016.

Quand l’examen de ce projet de loi de finances a commencé, un ministre assis au banc du Gouvernement a eu la parfaite honnêteté de reconnaître que sur quantité de sujets, « on est à l’os » ! Ce qui signifie, vous l’aurez compris, qu’autour de l’os, il ne reste plus beaucoup de graisse à enlever ! Et je pense que tel est le cas pour le programme que nous examinons. Si la dépense continue de baisser, nous n’aurons, je le dis très clairement, d’autre choix que de nous attaquer aux missions !

L’amendement que nous proposons vise à restituer les crédits et va donc dans le sens opposé à celui qui est déposé par M. Karoutchi. J’aimerais le mettre en perspective avec un très prochain événement, l’achat des droits de télévision pour la retransmission des jeux Olympiques de Paris.

Mes chers collègues, depuis que Paris a obtenu d’organiser les jeux Olympiques de 2024, il n’est absolument pas certain que les compétitions soient diffusées sur les chaînes du service public, ce qui serait une première terrible pour la télévision !

Au moment de voter l’amendement, ayez cela en tête ! Peut-être va-t-il manquer quelque part 1 million d’euros à France Télévisions pour vous permettre de regarder les jeux Olympiques ! (Mme Christine Prunaud applaudit.)