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Séance du 4 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

Culture
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

ÉTAT B

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Culture

3 103 363 772

2 938 361 143

Patrimoines

924 969 038

895 070 505

Création

846 662 193

777 040 001

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 331 732 541

1 266 250 637

Dont titre 2

712 784 328

712 784 328

M. le président. L'amendement n° II-181, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

5 000 000

 

5 000 000

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, notre amendement porte sur le passeport culturel, qui, vous l’aurez compris, suscite doutes et interrogations chez la très grande majorité des membres de cet hémicycle.

On vous l’a dit à plusieurs reprises, y compris en commission, de nombreux passeports ont été mis en œuvre depuis longtemps dans les collectivités, qu’il s’agisse des départements ou des régions, parfois depuis vingt ans, comme c’est le cas dans les Hauts-de-Seine. Il est essentiel de faire le point sur ces expérimentations avec les élus concernés avant d’aller plus loin.

Vous avez vous-même confié une mission à l’Inspection générale des affaires culturelles, laquelle rendra son rapport à la fin de l’année 2018. Dès lors, il nous semble prématuré d’engager d’ores et déjà des crédits pour choisir un logiciel informatique alors que nous n’avons pas encore réfléchi ensemble aux objectifs. Aussi, nous vous proposons de différer dans le temps ces 5 millions d’euros et de les reporter sur le programme « Patrimoines », qui en a bien besoin.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Bargeton, rapporteur spécial. Avec un budget de 5 millions d’euros, on se donne les moyens de lancer le pass, d’en étudier les contours et la faisabilité. Il serait donc dommage de renoncer à cette idée avant même de l’avoir expertisée.

Nous sommes d’autant moins favorables à cet amendement que les crédits alloués au patrimoine sont maintenus et qu’un fonds de 15 millions d’euros est créé pour soutenir le patrimoine des collectivités les plus en difficulté.

Pour ces deux raisons, à la fois parce qu’il faut se donner la chance de ne pas tuer une mesure avant même de l’avoir lancée et parce que l’utilisation que vous proposez pour ces crédits ne semble pas pertinente, la commission des finances demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. Je tiens à rappeler, comme M. le rapporteur spécial, que les crédits alloués au patrimoine en 2018 ne baissent pas. Par ailleurs, madame Monier, je rappelle que l’écart avec les autorisations d’engagement que vous avez relevé s’explique exclusivement par le degré d’avancement de certains chantiers en cours, par exemple le remplacement de la chenille du Centre Pompidou. À périmètre constant, les moyens du programme « Patrimoines » enregistrent une augmentation de 3,6 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 0,4 %.

Comme je l’ai annoncé lors de la présentation de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, j’ai souhaité que les moyens alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques soient portés à 326 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 5 %. Ce niveau sera consolidé chaque année, tout au long du quinquennat. Cela permet notamment la mise en place dès 2018 d’un fonds incitatif et partenarial réservé aux monuments des communes à faibles ressources comptant moins de 10 000 habitants, pour 15 millions d’euros en autorisations d’engagement.

À ces moyens s’ajoutent 36 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 26 millions d’euros de crédits de paiement pour le financement des projets d’investissement spécifiques de l’État.

En outre, comme vous le savez, la mise en place du loto pourrait rapporter environ 20 millions d’euros supplémentaires en faveur du patrimoine en péril.

Par ailleurs, la mise en place du pass culture est un engagement fort du programme du Président de la République et du Gouvernement. Nous y sommes attachés, car c’est un outil déterminant pour l’accès de la jeunesse à la culture. Il permettra de valoriser l’ensemble de l’offre des établissements culturels de notre pays dans tous les territoires. Il favorisera aussi l’accès à la pratique artistique pour les jeunes et permettra ainsi de créer un nouveau lien par la culture.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.

Mme Maryvonne Blondin. Il est fort difficile de lire le budget consacré au patrimoine du fait des transferts et des glissements de lignes. Nous avons été relativement nombreux à estimer que les crédits étaient en baisse. Toutefois, nous avons écouté vos orientations, madame la ministre.

Il ne me semble pas tout à fait raisonnable de prélever des crédits sur l’action n° 02 du programme 224, cette action ayant déjà fait l’objet de différents transferts. Je conçois que ces 5 millions d’euros puissent être reportés, mais nous préférerions lancer la dynamique du pass culture et mieux le cerner. La hausse des crédits de l’action n° 02 servira à l’éducation artistique et culturelle, que nous appelons véritablement de nos vœux. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

M. le président. Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-181 est-il maintenu ?

M. Pierre Ouzoulias. Je n’ai pas du tout été convaincu par vos propos, madame la ministre.

Si j’ai bien compris, le pass culture doit s’inscrire dans le prolongement de ce qu’ont déjà réalisé les départements et les régions. Or, je l’ai déjà dit, il est absolument essentiel de faire un bilan de ces expériences avant de concevoir le logiciel. À l’école, on m’a toujours appris qu’il fallait d’abord poser un cadre, fixer des objectifs, avant de lancer la mécanique. En l’occurrence, le risque est de créer un logiciel inadapté aux besoins.

Cela étant, j’ai compris que le dispositif était déjà entièrement calé, que vous lanciez la conception du logiciel et que vous ne recueilleriez notre avis qu’après. Il n’y a donc pas de concertation sur le dispositif. Dans ces conditions, nous maintenons notre amendement.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre. Permettez-moi d’apporter une dernière précision. La concertation est lancée, l’analyse de tout ce qui a été fait a été effectuée. Ce n’est donc pas du tout quelque chose de complètement établi. Comme je l’ai dit, la première réunion du laboratoire ouvert aura lieu le 18 décembre en Seine-Saint-Denis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-181.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-281 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, MM. Chasseing et Dallier, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Longeot, Mmes Lopez et Mélot, MM. Mouiller, Paccaud, Paul et Pierre, Mmes Renaud-Garabedian et Vullien et M. Wattebled, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

604 000

 

604 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

 

604 000

604 000

TOTAL

604 000

604 000

604 000

604 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas. Cet amendement a pour objet de revaloriser raisonnablement la subvention du ministère de la culture à l’Association pour le soutien du théâtre privé. Il vise ainsi à majorer de 604 000 euros les crédits affectés à la mission « Culture ».

L’ASTP est alimentée par le produit d’une taxe sur la billetterie, ainsi que par une subvention de l’État et de la Ville de Paris. L’association, gestionnaire de fonds publics perçus pour accomplir ses missions, est donc placée sous la tutelle de ses financeurs et soumise au contrôle économique et financier de l’État. Le modèle de ce fonds de soutien, qui permet un mécanisme de solidarité interne à travers une mutualisation des risques en assurant un taux de garantie aux théâtres privés, est essentiel à la diversité et au dynamisme de création contemporaine du théâtre privé.

Or les conditions économiques du secteur du théâtre privé ont connu une évolution qui menace désormais l’équilibre de ce fonds de soutien : stagnation du prix des billets et du financement de l’État, augmentation des coûts fixes. En effet, l’ASTP connaît un déficit structurel de 1 million d’euros par an depuis 2010. Après avoir puisé dans sa trésorerie, celle-ci ne lui permet plus aujourd’hui de maintenir sa mission de solidarité dans des conditions raisonnables pour préserver la diversité de création. Alors que ses projections financières ne lui permettent qu’une visibilité à deux saisons, l’ASTP a d’ores et déjà été contrainte de mettre en place des mesures de solidarité plus restrictives. Elle a ainsi fait passer le taux de garantie pour les théâtres privés de 40 % à 35 %.

En tant qu’élue de Paris, je vous redis, madame la ministre, qu’il est urgent de renforcer la subvention de l’État pour soutenir le théâtre privé, qui compte 1 000 emplois permanents, sans parler des intermittents.

Aujourd'hui, la subvention attribuée au théâtre privé équivaut à 1 % des moyens que l’État consacre au théâtre subventionné – 1 % ! – et à 0,5 % du total des aides de l’État au spectacle vivant, toutes disciplines confondues. C’est vraiment trop peu ! Le présent amendement vise donc à proposer un rattrapage maîtrisé et raisonnable de la subvention de l’État pour préserver durablement ce secteur. J’espère, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial – cher collègue de la Ville de Paris –, que vous saurez le prendre en compte.

M. le président. L'amendement n° II-322 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

604 000

 

604 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

 

604 000

 

604 000

TOTAL

604 000

604 000

604 000

604 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Emmanuel Capus.

M. Emmanuel Capus. Je partage l’ensemble de l’analyse de Mme Dumas. Je précise juste que le théâtre privé, ce n’est pas que Paris, c’est aussi la province.

La demande qui est faite est très limitée par rapport à la mission d’intérêt général que remplit également le théâtre privé, aux côtés du théâtre subventionné.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Bargeton, rapporteur spécial. Chère madame Dumas, chère Catherine, tu me mets dans une position délicate. (Sourires.) Je reconnais, mes chers collègues, que c’est un peu un dialogue de Parisiens…

La Ville de Paris subventionne l’ASTP, vous l’avez dit, madame Dumas. C’est d’ailleurs la seule collectivité publique, en dehors de l’État, à la subventionner, alors que les théâtres, même s’ils sont très majoritairement à Paris, ne sont pas tous parisiens. L’ASTP doit donc peut-être réfléchir à une réforme, travailler sur son périmètre et ses modes de fonctionnement.

L’ASTP est un mécanisme quasi assurantiel : les spectacles qui marchent bien subventionnent les spectacles qui marchent moins bien. Or, dans un mécanisme assurantiel, il doit y avoir une régulation : les dépenses doivent correspondre aux recettes.

Par ailleurs, je rappelle que, outre le soutien qu’ils apportent au théâtre privé, la Ville de Paris et l’État se sont engagés également dans le fonds d’urgence à la suite des attentats. Or ce mécanisme ne répond pas à cette problématique.

En fait, l’ASTP a moins besoin de crédits supplémentaires – je connais votre intérêt pour ce sujet – que d’une refonte de son mécanisme, d’une réflexion sur la composition de son conseil d’administration, sur la façon dont les aides sont versées, sur les critères d’attribution, etc. C’est donc plutôt à un travail d’ensemble sur le théâtre privé auquel devrait nous appeler cet amendement.

Pour ma part, je ne prendrai pas part au vote, même si j’émets un avis défavorable sur cet amendement, car, comble du comble, il se trouve que je suis administrateur de cette association. C’est dire si je serai bien reçu lors du prochain conseil d’administration ! (Sourires.) Mais j’assume ma position. J’ai d’ailleurs déjà eu une discussion avec les membres du conseil sur ce sujet.

Oui, cette association joue un rôle indispensable, mais il faut réfléchir à son fonctionnement assurantiel, et ce à long terme !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. Le mécanisme de la garantie de déficit est au cœur du modèle de soutien au théâtre privé. Pour faire face aux interrogations qui se posent, un groupe de travail a été mis en place avec la Ville de Paris et les professionnels pour réfléchir à ces sujets, comme vous le suggérez, monsieur le rapporteur spécial. Le travail est en cours et permettra d’apporter des réponses précises sur le modèle de fonctionnement.

Cela étant, nous avons d’ores et déjà voulu répondre aux préoccupations, en confortant l’aide de l’État, conjointement avec la Ville de Paris, qui abrite 54 des 56 théâtres privés adhérant à l’ASTP. Ainsi, j’apporterai à l’ASTP, dans les semaines qui viennent, un soutien complémentaire pour 2018.

Pour l’heure, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

M. Alain Fouché. Le théâtre privé est dans une situation difficile, on le sait, à Paris et ailleurs, contrairement au théâtre public, qui, lui, est assez fortement subventionné par l’État ou par des villes importantes.

J’ai écouté vos annonces, madame la ministre, et je dois dire que je suis un peu sidéré. Je ne vois pas avec quels crédits vous allez pouvoir faire tout cela. Moi qui préside, dans le département de la Vienne, la commission de la culture, je vois bien que l’État ne nous aide pas. La région Nouvelle-Aquitaine nous aide un petit peu, mais cela repose surtout sur les collectivités. L’État, pour sa part, ne donne pas grand-chose. D’ailleurs, la DRAC a déménagé de Poitiers. Tout est désormais à Bordeaux. Le ministère de la culture part à vau-l’eau !

Pour ma part, je suis très inquiet. Votre décision me paraît être un très mauvais signal par rapport aux annonces que vous avez faites tout à l’heure de façon un peu dithyrambique.

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.

Mme Maryvonne Blondin. Merci, monsieur le rapporteur spécial pour vos explications, qui ont été honnêtes et qui vous placent en effet dans une situation difficile.

Pour ma part, je veux revenir sur l’action n° 07 du programme 224, qui est importante. Il s’agit des fonctions de soutien du ministère.

On va encore fragiliser le ministère de la culture en termes de personnels – on perd déjà 41 ETP –, de loyers, de gardiennage et de nettoyage. Déshabiller Pierre pour habiller Paul, puis déshabiller Paul pour habiller Jacques, cela ne va pas le faire ! Nous voterons donc contre ces amendements.

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Je remercie notre collègue Catherine Dumas d’avoir mis en lumière la problématique de l’accompagnement du théâtre privé. C’est un vrai sujet dont j’ai eu l’occasion de m’entretenir très récemment avec ses représentants. Je me suis engagée auprès d’eux à ce que nous entamions un travail de fond sur le sujet. C’est essentiel ; j’en parlais d'ailleurs à notre rapporteur sur cette mission il y a quelques instants. C’est une problématique que nous découvrons, qui est plus mise en valeur aujourd'hui. Au-delà de la question du théâtre à Paris, il y a aussi celle de la diffusion de ce théâtre en région, qui est un vrai sujet à l’heure actuelle.

Je vous propose, madame Dumas, que nous engagions un travail sur ce sujet qui mérite vraiment d’être traité de manière approfondie au sein de notre commission dans les semaines à venir.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-281 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-322 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public

État B
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
État B

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre de la culture, mes chers collègues, le budget qui nous préoccupe se décompose en deux parties.

La première, sur laquelle je ne m’étendrai pas, concerne le livre, l’AFP, les industries culturelles. Globalement, les crédits restent stables, aux alentours de 550 millions d'euros. Quelques difficultés subsistent cependant. Que fait-on pour les aides à la presse ? Évidemment, les aides concernant le transport, les moyens postaux diminuent, dans la mesure où, malheureusement, la presse écrite édite et vend moins. En revanche, les aides à l’innovation augmentent, ce qui est légitime.

La dette considérable de l’AFP, madame la ministre, est problématique. Elle empêche l’AFP de se moderniser, quels que soient ses efforts en matière de vidéo, d’internationalisation. L’AFP, qui est soumise à une concurrence sévère, notamment de la part de nouvelles agences russes et chinoises, ne pouvant investir massivement, se trouve en difficulté. Or les crédits prévus ne lui permettent pas de rembourser sa dette.

Le principal objet du débat porte sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », qui représente beaucoup d’argent, soit 3,8 milliards d'euros, les deux tiers pour France Télévisions, le reste étant réparti entre Radio France et les différentes chaînes. Ce budget suscite un vrai débat, qui ne vient pas de nous, si je puis dire.

Madame la ministre, vous avez dit que vous porteriez plainte au sujet de fuites issues de votre ministère, mais j’ai vu des propos ou des éléments attribués au Président de la République, des réformes envisagées. On nous annonce un texte global en 2018, avec, d’après ce que j’ai compris de nos interlocuteurs, une vraie réforme. Une société holding sera-t-elle créée ? Couvrira-t-elle l’ensemble du secteur ? Quel est le périmètre le plus adapté à l’audiovisuel public ? Est-ce le périmètre actuel ? Faut-il autant, plus, ou moins de chaînes ? Les avis sont partagés, mais même l’État, aujourd'hui, se pose des questions sur le financement, le périmètre et peut-être même sur la définition des missions par rapport au public. L’audiovisuel public, c’est la République. Dès lors, il est normal d’en débattre au Parlement, au Gouvernement, avec les personnels de France Télévisions, naturellement, mais aussi avec l’ensemble des Français.

Or je dois dire que, pour un budget aussi élevé, on ne distingue guère de ligne directrice. Le budget pour 2018 de France Télévisions, à qui l’on demande de réaliser des économies de structures, baisse en gros de 30 millions d'euros. On ajoute ici ou là quelques euros, mais, dans le fond, on a l’impression que le budget pour 2018 est un budget d’attente : avant la réforme d’ampleur attendue, espérée ou crainte, on ne touche pas trop aux équilibres. Pourtant, il va bien falloir y toucher, madame la ministre, parce que nous ne pouvons pas attribuer des missions sans mettre en regard les budgets importants attendus.

Que faut-il faire ? J’entends un certain nombre de propositions auxquelles je ne suis pas opposé. Je l’ai d'ailleurs dit à la présidente de France Télévisions, je ne suis pas du tout opposé à la réflexion sur l’ouverture à la publicité entre vingt heures trente et vingt et une heures. Deux tranches de publicité rapporteraient à peu près 50 millions d'euros.

Dans le même temps, le problème n’est pas seulement financier. Avant de chercher à obtenir 20 millions, 50 millions d'euros supplémentaires, il faut d’abord se demander ce qu’est le service public. Combien de chaînes, quel objectif, quelle organisation ? Privilégie-t-on les programmes, les frais de structures, la production ?

On nous explique que le service public veut internaliser à nouveau une partie des productions, tout en reconnaissant que cela coûte beaucoup plus cher qu’en externe. Alors, comment fait-on ? Il y a la volonté, l’espoir, les souhaits des sociétés de télévision, mais aussi les réalités financières. Lorsque j’entends dire qu’il faudrait imaginer une redevance universelle et automatique sur tous les supports – y compris les tablettes, les portables, etc. -, je ne suis pas d’accord. Ce serait un signal plutôt désastreux à l’égard des jeunes, et quiconque achète un portable ou une tablette ne regarde pas forcément France Télévisions dessus. Il ne faut pas que cela devienne automatique.

Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire plus sur les axes de réflexion du Gouvernement concernant la réforme envisagée en 2018 ? Quelles seront les conséquences à la fois sur le périmètre et sur les missions, qui sont devenues floues au fil du temps dans leur application réelle ? Qu’est-ce que le service public de l’audiovisuel ? Doit-on trouver d’autres moyens de financement ? Ouvre-t-on à la publicité entre 20 heures 30 et 21 heures ? Je vous le dis d’emblée, je m’opposerai à une redevance universelle. Peut-être convient-il de réorganiser le service public de l’audiovisuel pour permettre de satisfaire, dans le cadre financier actuel, les sociétés de télévision, tous ceux qui y travaillent et l’ensemble des Français.

Au-delà des problèmes de crédits, c’est surtout la question de la volonté politique du Gouvernement en matière d’audiovisuel public qui se pose aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. André Gattolin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour France Médias Monde et TV5 Monde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la masse des ressources publiques à répartir entre les sociétés nationales de programme baisse de 1 % par rapport à 2017. Dès lors, on pourrait presque se réjouir de voir progresser légèrement les montants alloués aux opérateurs de l’audiovisuel extérieur. Mais, en réalité, il ne faut pas s’arrêter à la simple arithmétique et il faut observer la situation de ces médias. C’est ce que je vais m’efforcer de faire s’agissant, tout d’abord, de France Médias Monde.

Sans doute, la société ne voit-elle pas ses crédits diminuer, mais augmenter de 6,2 millions d’euros, dont 4,4 millions d'euros sont destinés au financement, en année pleine, du programme en espagnol lancé en septembre, conformément aux dispositions du contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État en avril dernier. Cependant ce montant, c’est là que le bât blesse, est inférieur de 1,9 million d’euros au montant inscrit pour le financement de ce contrat en 2018. Or l’entreprise ne dispose pas de véritables marges de manœuvre.

Côté ressources, elle est financée à plus de 95 % par des ressources publiques, et les ressources publicitaires, nous l’avions écrit dans nos précédents rapports, sont surestimées. Les prévisions pour 2018, comme celles pour 2017 d’ailleurs, laissent un besoin à financer de l’ordre de 0,6 million à 0,7 million d’euros par an. Nous avions avancé trois pistes pour les rendre plus dynamiques : l’alignement dans le cahier des charges des dispositions concernant la publicité de RFI et MCD sur celles de Radio France, l’extension de la diffusion de France 24 et de RFI sur le territoire national, enfin la capacité pour France 24 de rapatrier en interne la régie confiée actuellement à France Télévisions Publicité ou de la confier à une autre structure. J’aimerais savoir, madame la ministre, où nous en sommes sur ces trois dossiers.

Côté charges, France Médias Monde a mené une politique drastique de baisse des charges de fonctionnement et a réalisé, il n’y a pas si longtemps, deux plans de départs volontaires pour amincir son pôle radio et financer le lancement de France 24. Elle s’est aussi organisée pour engager un dialogue social sur l’évolution des métiers de journalistes et de technicien, permettant ainsi de vrais gains de productivité. Elle devra absorber cette année les conséquences de l’accord passé par les entreprises de l’audiovisuel et les syndicats sur la prise en compte de l’ancienneté des pigistes, qui n’entrait pas dans les hypothèses du COM. La poursuite des économies devant d’ores et déjà permettre de financer les développements inclus dans le COM, il n’est guère possible d’aller plus loin.

La seule solution, sauf à accepter une exécution déficitaire, pourrait être de toucher à la diffusion de France 24 à l’échéance de certains contrats, notamment à New York et Los Angeles, ou de fermer une rédaction régionale de RFI en Afrique. Ce n’est pas acceptable au moment où nos concurrents traditionnels, mais aussi des émergents et des groupes non étatiques – parfois terroristes – engagent des moyens importants au service de stratégies d’influence, dont le principal souci n’est pas toujours la défense des valeurs démocratiques et une éthique de l’information respectueuse de la vérité des faits et de la liberté d’expression des opinions.

La seule alternative, et nous partageons en ce sens l’analyse du rapporteur spécial de la commission de finances, consiste à rétablir les crédits de France Médias Monde au niveau inscrit dans le COM. Nous défendrons un amendement de la commission des affaires étrangères en ce sens.