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Séance du 5 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

Le Sénat a décidé de modifier son partenariat avec France 3. À cette occasion, je tiens à saluer et à remercier l’ensemble des journalistes et techniciens qui ont retransmis durant des années nos séances de questions d’actualité au Gouvernement, en particulier Danielle Sportiello. (Applaudissements prolongés.) Nous aurons l’occasion de nous retrouver, dans d’autres conditions.

Messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres, cette courtoisie qui comprend aussi le respect du temps de parole, pour permettre à chaque collègue de bénéficier de la diffusion complète de sa question et de la réponse.

climat social

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, le candidat Emmanuel Macron s’était réclamé d’un point d’équilibre entre libérer et protéger. Où en sommes-nous onze mois après son élection et dix mois après un exercice, pour le moins, pyramidal du pouvoir ?

Les Français sont inquiets. Qu’ils soient fonctionnaires, retraités, cheminots, personnels soignants, acteurs du logement social, étudiants, bénévoles associatifs ou élus locaux, ces Français ne voient pas l’équilibre de l’engagement présidentiel. Ils nous le disent chaque jour depuis des semaines : le compte n’y est pas !

La France n’est pas une start-up où le désordre deviendrait une énergie créatrice. Notre pays a besoin d’un climat apaisé et d’un cap. Votre feu d’artifice de réformes correspond-il à ce cap ? Quelle est votre vision de la justice sociale ? Quelle est la place du service public dans vos choix politiques ?

Je vous pose ces questions, parce que les Français se les posent eux-mêmes. Notre pays et les Français ne sont pas contre les réformes par principe. Ils demandent d’abord à les comprendre et, surtout, à ce qu’elles portent un progrès social. Cela a toujours été notre position, celle de la responsabilité et de la recherche de l’intérêt général.

Je vous pose ces questions, parce que, entre la promesse des annonces et le contenu réel des réformes, l’écart est parfois grand – nous le verrons par exemple demain avec feu l’idée d’une assurance chômage universelle…

Je vous pose ces questions, parce que malgré les accusations, l’été dernier, de budget insincère et de mauvaise gestion, tout le monde voit aujourd’hui que, grâce aux cinq dernières années, votre gouvernement dispose de la meilleure situation économique et financière que la France ait connue depuis plus de dix ans. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. C’est un poisson d’avril !

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, toutes celles et tous ceux qui ont fait tant d’efforts veulent savoir s’ils en seront récompensés !

Ma question est alors simple : en cette période troublée, quelle est l’ambition sociale réelle de votre gouvernement pour notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.- Marques dapprobation sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Kanner, dans le temps nécessairement contraint qui est le mien – le président Larcher vient de nous inviter à la concision –, je crains d’avoir du mal à répondre au feu d’artifice de questions que vous venez de formuler…

Sachez que je goûte pleinement le prix et la valeur de votre propos, vous qui vous avez eu à connaître l’exercice des responsabilités et avez participé, pendant quelques années – et encore récemment –, à la direction des affaires du pays ; vous qui avez connu des périodes dont je crois pouvoir dire qu’elles n’étaient pas toujours caractérisées par le calme social et durant lesquelles la question des méthodes employées a pu être soulevée (M. Jean-François Longeot applaudit.) ; vous qui avez constaté, en 2017, combien les Français avaient envie non plus de tergiversations, mais au contraire de décisions et d’une forme de rupture, j’ose le mot, par rapport à une ère, à mon avis trop longue, durant laquelle les décisions n’avaient pas été prises.

Vous me dites que nous voudrions esbaudir les Français par un tourbillon de réformes… Je ne le crois pas. Nous essayons, sujet après sujet, de réparer un pays qui a des atouts considérables et des richesses merveilleuses, mais qui connaît aussi des problèmes dont nul ici ne peut nier l’importance et l’intensité, ni l’ancienneté.

Lorsque nous essayons, comme aujourd’hui, d’apporter une réponse face à la dégradation du service public ferroviaire, nous tentons de réparer une situation qui n’est pas apparue en neuf mois.

Lorsque nous essayons, comme aujourd’hui sous l’autorité de Mme Vidal, de réparer l’accès à l’université française (M. François Grosdidier sexclame.) et de substituer à la sélection par l’échec et le tirage au sort une orientation intelligente et éclairée des lycéens, nous tentons de réparer une situation qui, loin d’être nouvelle, est ancienne.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Lorsque nous réformons le droit du travail, comme avec les ordonnances prises au mois d’octobre dernier, nous le faisons parce que, depuis trop longtemps, nous considérions que le droit du travail n’offrait pas les souplesses permettant aux petites et moyennes entreprises de recruter sans risque.

Lorsque nous proposons une réforme de l’apprentissage, comme nous allons le faire bientôt, c’est pour le développer, car c’est un atout exceptionnel pour ceux qui en bénéficient et pour l’économie française dans son ensemble.

Dans toutes ces réformes et dans bien d’autres, monsieur le président Kanner, notre objectif n’est pas de casser tel ou tel privilège ou de dresser les Français les uns contre les autres ; nous entendons mettre en œuvre la lettre et l’esprit du programme présidentiel, la lettre et l’esprit des propositions faites par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle : transformer le pays, regarder les problèmes en face, dire là où nous n’avons pas suffisamment avancé et essayer de trouver les solutions.

Voilà ce que nous voulons faire. Il est vrai que ce n’est pas toujours facile et je reconnais qu’il est nécessaire d’expliquer encore et toujours les choses, mais rien, monsieur le président Kanner, absolument rien ne nous fera dévier de cet objectif simple et des engagements qui ont été pris devant les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

réforme de la sncf

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d’État, fils de cheminot, je suis né et ai vécu dans un bâtiment SNCF, qui était au milieu des voies de chemin de fer et qui vibrait au passage des trains. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je suis attaché à la SNCF, car c’est une belle entreprise, certes ouverte à l’international, mais avant tout publique : elle concerne donc tous les Français, pas seulement les cheminots.

La réformer est une nécessité, sous peine de la voir sombrer en raison d’une dette abyssale. Depuis quatre-vingts ans, les Français contribuent à la construction, à l’entretien et à la modernisation de nos rails. Du fait de cette contribution publique au financement du rail, il me semble nécessaire que les Français aient leur mot à dire sur l’avenir de ce secteur.

La seule ambition que nous devons poursuivre, c’est finalement l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers : aujourd’hui, 11 % des trains arrivent en retard – 22 % pour les Intercités – et le matériel roulant est dégradé.

Cet après- midi, la ministre des transports rencontre les syndicats pour évoquer avec eux les enjeux de cette réforme à venir. Or les Français contribuent aujourd’hui au financement du secteur ferroviaire par l’impôt. Mais quelle place ont-ils dans les débats sur l’avenir du rail ?

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement va-t-il recevoir les usagers du rail, comme il reçoit les syndicats ? Et quid de l’avis des Français qui ne prennent pas le train, mais qui participent à son financement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Guerriau, dans votre question, il y a au moins deux points sur lesquels chacun se retrouvera : oui, la SNCF est notre patrimoine commun ; oui, la SNCF, qui a été financée par les Français, est et restera une entreprise publique parce qu’elle est un acteur essentiel de ce lien physique – le train - qui permet de mailler l’ensemble de nos territoires, et pas seulement de la banlieue vers la ville, mais aussi vers tous nos territoires ruraux. Chacun, à cet égard, connaît l’importance des petites lignes et je veux réaffirmer ici, au Sénat plus encore qu’ailleurs, qu’il n’a jamais été question de les supprimer. (Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mais si notre bien commun s’appelle service public, c’est qu’effectivement il est essentiel que le public s’y retrouve. Or personne ne peut nier que le service s’est dégradé au fil des années.

Et ce n’est pas tel ou tel cheminot qui est en cause, car chacun connaît la passion de celles et ceux qui servent la SNCF au quotidien – votre histoire personnelle, monsieur Guerriau, le prouve.

Ce n’est pas la responsabilité des cheminots si, depuis de nombreuses années, l’infrastructure de transport s’est profondément dégradée ou s’il faut vingt-cinq minutes de plus que lorsque j’étais enfant pour aller de Marseille à Nice – Marc Daunis le sait bien.

M. Martial Bourquin. Allez voir au Royaume-Uni comment ça se passe !

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat. Telle est la réalité de ce que vivent, tous les jours, les usagers, ces femmes et ces hommes qui sont le « public » du service public.

Il est donc essentiel, dans ce projet de réforme, de sortir des postures et des dogmes et de se fixer comme objectif de sauver la SNCF pour améliorer le service public. Et cela doit se faire, monsieur le sénateur, avec les usagers.

Mme la ministre des transports, qui mène actuellement une importante concertation, a présenté, vendredi dernier, les premières propositions du Gouvernement concernant les conditions d’ouverture à la concurrence afin qu’elles figurent « en dur » dans le texte de loi, qui sera débattu ici comme il le sera à l’Assemblée nationale.

La concertation doit se poursuivre, notamment au sein du groupe de travail sur la qualité du service public dont toutes les associations d’usagers de la SNCF sont partie prenante et auquel elles doivent participer.

Nous sommes ici tous convaincus d’une chose : la SNCF est un grand service public qui doit améliorer chaque jour encore la qualité du service qu’il rend aux usagers. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes confrontés à un enjeu majeur : défendre le service public, sans pour autant le bloquer ; faire avancer les choses et défendre les usagers, sans pour autant en faire des otages.

Surtout, et je le pense sincèrement, si l’on souhaite défendre la SNCF, il ne faut pas dégrader son image, notamment à l’étranger – je rappelle que l’entreprise y réalise déjà 40 % de son chiffre d’affaires et qu’elle y a un véritable avenir.

M. le président. Veuillez conclure !

M. Joël Guerriau. Nous devons donc faire en sorte que cette belle entreprise puisse perdurer dans la sérénité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

financement du centre national pour le développement du sport

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains.

M. Michel Savin. Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports.

Les orientations budgétaires pour 2018 du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, ont été récemment publiées. Elles inquiètent grandement le milieu sportif.

Aujourd’hui, nombre de fédérations et de comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs rencontrent de grandes difficultés face à l’amputation de l’enveloppe territoriale de près de 40 % et en raison des nouveaux critères d’attribution de financements aux associations.

Depuis un an, beaucoup de messages envoyés au mouvement sportif sont très négatifs. Le budget des sports est en baisse et celui du CNDS a été divisé par deux.

Le Sénat avait pourtant adopté, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, un amendement qui permettait de maintenir le prélèvement sur les gains de la Française des jeux affecté au CNDS à la hauteur de celui de 2017, soit 63,8 millions d’euros supplémentaires. Comme cela était malheureusement prévisible, votre majorité « En Marche » l’a rejeté à l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, vous ciblez les financements, vous oubliez des pans entiers du territoire, vous mettez de côté certaines pratiques et enfin vous réduisez, voire supprimez l’accompagnement financier de la formation de milliers de bénévoles.

Madame la ministre, alors que vous souhaitez promouvoir la pratique sportive en France, ce gouvernement réduit de manière continue les moyens d’action de votre ministère. Il pénalise le CNDS, qui était un moyen efficace de financer le sport et les infrastructures.

Ma question est simple : comment comptez-vous répondre aux inquiétudes et au mécontentement du mouvement sportif ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Laura Flessel, ministre des sports. Monsieur le sénateur Michel Savin, j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises : ma priorité est le développement de la pratique sportive au quotidien. C’est la raison pour laquelle j’ai effectivement souhaité un recentrage de l’action du CNDS en direction des publics qui pratiquent le moins : les habitants des quartiers carencés, les femmes ou les personnes en situation de handicap. C’est un choix stratégique.

Comme vous le savez, le CNDS était en péril il y a quelques années. Pour l’année 2018, il bénéficie d’un budget de 153 millions d’euros, à replacer dans le contexte d’une réduction globale des dépenses publiques que vous connaissez – je crois d’ailleurs que vous partagez notre objectif.

L’établissement est en meilleure santé, mais ce budget nous oblige effectivement à faire des choix, que j’assume et qui ont été validés à l’occasion du conseil d’administration du 18 janvier.

La part territoriale du CNDS, d’un montant de 105 millions d’euros, aura vocation à accompagner les projets des associations locales et à résorber les inégalités territoriales. L’établissement conservera une enveloppe dédiée au soutien à la création et à la rénovation d’équipements sportifs pour les territoires les plus carencés – 20 millions d’euros –, ainsi qu’une enveloppe destinée à poursuivre le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer.

Dans le cadre du vaste chantier de transformation, nous avons lancé une concertation avec tous les mouvements sportifs ; d’une durée de six mois, elle a notamment pour objectif de définir une nouvelle gouvernance.

Aujourd’hui, tous les niveaux de collectivités sont autour de la table. J’ai en effet la conviction que celles-ci doivent prendre une place plus grande dans la politique sportive du pays au regard de ce qu’elles investissent.

Mais je crois aussi que l’intervention de l’État auprès des partenaires associatifs et des clubs doit répondre au devoir de sobriété et d’efficacité, en évitant le saupoudrage en matière de subventions. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Madame la ministre, je le regrette, mais une telle réponse montre malheureusement que vous n’écoutez ni les territoires ni les acteurs du milieu sportif.

Madame la ministre, nous vous avons connue animée d’une détermination sans faille pour gagner vos combats comme athlète de haut niveau : je formule le vœu que vous ayez la même volonté, la même détermination pour défendre un budget du sport ambitieux face à vos partenaires de Bercy, qui sont plutôt, en l’occurrence, des adversaires… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

agressions de médecins généralistes

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Le nombre d’agressions de médecins vient d’atteindre un nouveau record. Selon une récente étude du conseil national de l’ordre, plus de 1 000 médecins ont été agressés en 2017. Ce nombre a considérablement augmenté depuis 2003. Les praticiens les plus visés sont les généralistes et les femmes, majoritairement en milieu urbain.

Ces chiffres sous-estiment sans doute la réalité, car il est évident que toutes les agressions ne sont pas répertoriées, faute d’un dépôt de plainte systématique par les victimes.

Comme de nombreuses autres professions, les médecins sont confrontés chaque jour à des personnes qui perdent leurs moyens face à des situations de détresse. Ils savent alors faire preuve de pédagogie, rassurer et apaiser. La plupart du temps, la tension retombe.

J’ajoute que les dysfonctionnements de notre système de santé les exposent encore plus, car, pour les patients, à l’angoisse de devoir lutter contre la maladie s’ajoute celle de devoir s’orienter dans un environnement complexe.

Mais il y a des situations que les médecins ne peuvent ni éviter ni anticiper : cela va des incivilités quotidiennes aux agressions physiques – crachats, coups… –, voire aux agressions sexuelles.

En ville ou à l’hôpital, la médecine est une vocation pour celles et ceux qui l’exercent. Ils doivent déjà, quotidiennement, surmonter de nombreux obstacles. Partout, le point de rupture est atteint, ou près de l’être. Au manque de moyens et de reconnaissance s’ajoute l’insécurité : même les vocations les plus affirmées n’y résisteront pas longtemps.

Comment avons-nous pu laisser ce climat de violence s’installer ? Comment avons-nous pu laisser cette violence prospérer d’année en année sans rien faire, ou presque ? Madame la ministre, face à cette situation intolérable, quelles mesures votre gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour protéger nos médecins ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.- M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre dÉtat, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Mizzon, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la ministre des solidarités et de la santé : elle est en déplacement, aux côtés du Président de la République, à l’hôpital de Rouen, établissement spécialisé dans la prise en charge de l’autisme.

La politique de prévention et de lutte contre les violences est un axe majeur développé par le ministère des solidarités et de la santé, tant à l’égard des établissements de santé qu’au profit de l’ensemble des professionnels.

L’Observatoire national des violences en milieu de santé signale chaque année les agressions qui ont lieu dans les établissements de santé : comme vous l’avez précisé tout à l’heure, ces violences sont en augmentation. L’ordre national des médecins a également pris l’initiative de mettre en place un observatoire de la sécurité des médecins qui recense les seules agressions dont sont victimes les médecins : pour la première fois en 2017, le triste cap des 1 000 médecins agressés a en effet été franchi.

Les professionnels de santé subissent de telles agressions sur l’ensemble du territoire, en milieu urbain mais aussi en milieu rural, ce qui peut contribuer à la désertification médicale, il faut bien le reconnaître.

Un travail est en cours pour mieux coordonner la lutte contre les violences envers les médecins et tous les acteurs – ordres professionnels et ministères de la santé, de l’intérieur et de la justice… – doivent s’impliquer sur cette question.

M. François Grosdidier. Mais quelles sont vos solutions ?

préparation du sommet de la francophonie en arménie

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche.

M. André Gattolin. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le secrétaire d’État, la semaine passée, vous avez effectué un déplacement de plusieurs jours à Erevan, où vous avez eu l’occasion de rencontrer le président de la République d’Arménie, M. Serge Sarkissian, et de participer à des échanges sur les moyens de renforcer la coopération et nos liens économiques, politiques et culturels avec ce pays ami de la France.

À ce titre, vous avez certainement eu l’occasion d’évoquer le prochain sommet de la francophonie, qui se tiendra à Erevan en octobre prochain, ce qui est, me semble-t-il, une excellente chose. Le Sénat est très attentif à ces questions et nous nous réjouissons que le Président de la République ait affiché clairement, le 20 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la francophonie, son souhait de donner un nouvel élan à la francophonie et de développer l’influence de la langue française.

C’est que la langue française n’est pas seulement l’une de nos richesses nationales, elle est d’abord l’écrin de toutes les autres et nous n’avons de cesse de la partager avec tous ceux qui la parlent.

Dans son discours à l’Institut de France, le Président de la République a parlé, je le cite, de ces valeurs qui nous guident et qui doivent également guider notre action en matière internationale. Avoir une approche multilatéraliste et dynamique de la francophonie, et non franco-centrée, régressive et défensive, comme cela a été le cas jusqu’à présent, est un projet juste et ambitieux.

M. François Grosdidier. Quid des lycées français ?

M. André Gattolin. C’est pourquoi je souhaiterais connaître, monsieur le secrétaire d’État, les initiatives qui seront prises dans ce domaine d’ici octobre prochain, notamment celles qui concernent la promotion culturelle et politique du français à l’étranger, au-delà des traditionnels pays dits francophones. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur André Gattolin, l’Arménie accueillera en effet le sommet de la francophonie à Erevan, les 11 et 12 octobre prochain.

Il est vrai que les Arméniens, ô combien francophiles, souhaitent participer encore davantage à la francophonie ; j’ai d’ailleurs pu voir un formidable terreau associatif : l’école Anatole-France, l’université franco-arménienne, liée à Lyon-III, ou encore une Alliance française très dynamique. Tout cela participe de la richesse et du rayonnement de la langue française de par le monde.

Le 20 mars dernier, sous la coupole de l’Institut de France, le Président de la République a tenu un discours fondateur pour annoncer un certain nombre de mesures – 33 précisément –, notamment la sanctuarisation des moyens dédiés à l’enseignement du français à l’étranger via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, mais également des dispositions pour déployer des moyens supplémentaires. Ainsi, l’Agence française de développement, l’AFD, va doubler son soutien au système éducatif en Afrique et nous allons mettre en place un volontariat international pour le français, idée chère à Joëlle Garriaud-Maylam.

Jean-Michel Blanquer, Françoise Nyssen, Frédéric Vidal et moi-même continuons aussi à travailler sur le déploiement de campus français ou francophones sur les cinq continents.

Il faut également citer les enjeux propres à internet, comme la découvrabilité et l’accessibilité des contenus francophones.

Nous souhaitons enfin réhabiliter le très beau château de Villers-Cotterêts pour en faire un laboratoire de la francophonie.

Vous le voyez, nous sommes aujourd’hui sur le chemin d’Erevan aidés, guidés et épaulés par, je le sais, la Haute Assemblée tout entière, singulièrement par Jacques Legendre et Michèle André qui, il y a peu encore, étaient ici les ardents défenseurs et les inlassables promoteurs de la langue française et du concept de francophonie. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

plan autisme

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Éric Gold. Monsieur le président, mes chers collègues, ce lundi 2 avril avait lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. À cette occasion, le Gouvernement a annoncé vouloir mettre l’accent sur le diagnostic dans le cadre du quatrième plan Autisme.

En matière de diagnostic chez l’enfant, la France a fait beaucoup de chemin ces dernières années, mais on estime encore que seulement 10 % des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme sont aujourd’hui diagnostiquées. Des efforts considérables restent donc à faire, à la fois chez l’enfant et chez l’adulte.

J’aimerais, pour ma part, vous interroger sur la place accordée, dans ce nouveau plan, à une recommandation de la Haute Autorité de santé. Dans son avis rendu public le 19 février dernier, la HAS insiste sur l’importance d’associer les personnes autistes et leurs familles, à chaque étape de leur parcours, à la prise de décision et à la définition de leur projet personnalisé.

L’objectif est, bien sûr, le respect des droits des personnes, mais aussi une meilleure coordination entre leurs volontés, leurs capacités et la place que la société peut leur offrir. Car chaque personne est différente et l’on ne peut se satisfaire d’une solution appliquée à tous.

Le virage inclusif a permis d’ouvrir l’école aux enfants autistes et le monde du travail aux adultes. Il a également permis de démontrer que, en considérant chaque différence comme une chance, c’est la société dans son ensemble qui était gagnante.

Mais, puisque l’étendue du spectre est immense, les solutions proposées doivent l’être aussi. Certains s’épanouissent en structure d’accueil spécialisée, tandis que d’autres travaillent en milieu ordinaire et font preuve de compétences que nous, neurotypiques, ne serons jamais en mesure d’acquérir.

Dans tous les cas, même lorsque les difficultés de communication sont un frein, nous devons être en mesure de comprendre et d’appréhender les besoins de chacun.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous détailler les mesures prévues par le Gouvernement pour un plus grand respect des droits et des choix des personnes autistes ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Catherine Troendlé applaudit également.)